BABCOCK WANSON
Acte du 16 août 2021
Début de l'acte
RCS : AGEN
Code greffe : 4701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AGEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 00406 Numero SIREN : 817 389 877
Nom ou dénomination: BABCOCK WANSON
Ce depot a ete enregistré le 16/08/2021 sous le numero de dep8t 4878
DocuSign Envelope ID: 6406C7C4-71AB-4CF5-8FCD-DFED49F09280
BABCOCK WANSON
Société par actions simplifiée au capital de 24.300.103 euros Siége social : 7, boulevard Alfred Parent - 47600 Nérac 817 389 877 RCS Agen
(la < Société >)
Code greffe : 4701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AGEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 00406 Numero SIREN : 817 389 877
Nom ou dénomination: BABCOCK WANSON
Ce depot a ete enregistré le 16/08/2021 sous le numero de dep8t 4878
DocuSign Envelope ID: 6406C7C4-71AB-4CF5-8FCD-DFED49F09280
BABCOCK WANSON
Société par actions simplifiée au capital de 24.300.103 euros Siége social : 7, boulevard Alfred Parent - 47600 Nérac 817 389 877 RCS Agen
(la < Société >)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉCISIONS ÉCRITES DE L'ASSOCIÉ UNIQUE EN DATE DU 8 JUILLET 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le huit juillet, A 9 heures 30 minutes,
La soussignée :
Aldebaran BW, société par actions simplifiée, dont le siége social est situé 106-110, rue du Lieutenant Petit Le Roy - 94669 Chevilly-Larue Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 819 891 581, titulaire de 24.300.103 actions ordinaires émises par la Société,
agissant en qualité de seule associée de la Société détenant l'intégralité du capital social et des droits de vote de la Société ( ALD BW > ou l'< Associé Unique >),
aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
une copie de la lettre d'information adressée au commissaire aux comptes titulaire de la Société (le < Commissaire aux comptes >) dans le cadre de la prise des décisions ci-dessous ;
les statuts actuels de la Société ;
la lettre de démission de Monsieur Cyrille Fournier-Montgieux de ses fonctions de Président ;
la lettre d'acceptation de Babcock Wanson Group SAS des fonctions de nouveau Président ; et
le projet de texte des décisions,
(ensemble, les < Documents Visés >),
adopte, conformément aux dispositions de l'article 15 (Décisions des associés ou de l'associé unique des statuts de la Société, les présentes décisions sur l'ordre du jour suivant :
1. Renonciation aux délais légaux et statutaires de remise des documents et de convocation préalable :;
2. Prise d'acte de la démission de Monsieur Cyrille Fournier-Montgieux de ses fonctions de Président ; nomination de Babcock Wanson Group SAS (représentée par Monsieur Cyrille Fournier-Montgieux) en
DocuSign Envelope ID: 6406C7C4-71AB-4CF5-8FCD-DFED49F09280
qualité de nouveau Président et détermination des conditions d'exercice des fonctions de Babcock Wanson Group SAS en qualité de nouveau Président :
4. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'Associé Unique confirme avoir été dament informé des projets des décisions dont l'adoption est ci-dessous envisagée et avoir eu communication et pu prendre connaissance des Documents Visés dans un délai suffisant, l'information qu'il a recue étant suffisante pour adopter les décisions ci-dessous.
Le Commissaire aux comptes, qui a été préalablement informé du projet de décisions ci-aprés, n'a pas formulé d'observations.
La soussignée :
Aldebaran BW, société par actions simplifiée, dont le siége social est situé 106-110, rue du Lieutenant Petit Le Roy - 94669 Chevilly-Larue Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 819 891 581, titulaire de 24.300.103 actions ordinaires émises par la Société,
agissant en qualité de seule associée de la Société détenant l'intégralité du capital social et des droits de vote de la Société ( ALD BW > ou l'< Associé Unique >),
aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
une copie de la lettre d'information adressée au commissaire aux comptes titulaire de la Société (le < Commissaire aux comptes >) dans le cadre de la prise des décisions ci-dessous ;
les statuts actuels de la Société ;
la lettre de démission de Monsieur Cyrille Fournier-Montgieux de ses fonctions de Président ;
la lettre d'acceptation de Babcock Wanson Group SAS des fonctions de nouveau Président ; et
le projet de texte des décisions,
(ensemble, les < Documents Visés >),
adopte, conformément aux dispositions de l'article 15 (Décisions des associés ou de l'associé unique des statuts de la Société, les présentes décisions sur l'ordre du jour suivant :
1. Renonciation aux délais légaux et statutaires de remise des documents et de convocation préalable :;
2. Prise d'acte de la démission de Monsieur Cyrille Fournier-Montgieux de ses fonctions de Président ; nomination de Babcock Wanson Group SAS (représentée par Monsieur Cyrille Fournier-Montgieux) en
DocuSign Envelope ID: 6406C7C4-71AB-4CF5-8FCD-DFED49F09280
qualité de nouveau Président et détermination des conditions d'exercice des fonctions de Babcock Wanson Group SAS en qualité de nouveau Président :
4. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'Associé Unique confirme avoir été dament informé des projets des décisions dont l'adoption est ci-dessous envisagée et avoir eu communication et pu prendre connaissance des Documents Visés dans un délai suffisant, l'information qu'il a recue étant suffisante pour adopter les décisions ci-dessous.
Le Commissaire aux comptes, qui a été préalablement informé du projet de décisions ci-aprés, n'a pas formulé d'observations.
PREMIERE DÉCISION
Renonciation aux délais légaux et statutaires de remise des documents et de convocation préalable
L'Associé Unique,
renonce purement et simplement aux délais légaux et statutaires de remise des Documents Visés et de convocation préalable avant la prise de décisions tels que prévus aux statuts de la Société et par la loi,
considére avoir recu toutes les informations nécessaires afin d'adopter les décisions ci-dessous, et
renonce sans réserve à tout droit, contestations, recours quel qu'il soit, à l'encontre de la Société et de ses dirigeants concernant les modalités de convocation et de mise à disposition des documents d'information dans le cadre de l'adoption des décisions ci-dessous.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
L'Associé Unique,
renonce purement et simplement aux délais légaux et statutaires de remise des Documents Visés et de convocation préalable avant la prise de décisions tels que prévus aux statuts de la Société et par la loi,
considére avoir recu toutes les informations nécessaires afin d'adopter les décisions ci-dessous, et
renonce sans réserve à tout droit, contestations, recours quel qu'il soit, à l'encontre de la Société et de ses dirigeants concernant les modalités de convocation et de mise à disposition des documents d'information dans le cadre de l'adoption des décisions ci-dessous.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
DEUXIEME DéCISION Prise d'acte de la démission de Monsieur Cyrille Fournier-Montgieux de ses fonctions de Président ;
nomination de Babcock Wanson Group SAS (représentée par Monsieur Cyrille Fournier-Montgieux) en qualité de nouveau Président et détermination des conditions d'exercice des fonctions de Babcock Wanson Group SAS en qualité de nouveau Président
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance (i) de la lettre de démission de Monsieur Cyrille Fournier-
Montgieux de ses fonctions de Président et (ii) de la lettre d'acceptation par Babcock Wanson Group SAS des
fonctions de nouveau Président,
prend acte de la démission de Monsieur Cyrille Fournier-Montgieux de ses fonctions de Président à compter de ce jour et sans préavis,
décide de nommer, à compter de ce jour, Babcock Wanson Group, société par actions simplifiée, dont le siege social est situé 106-110, rue du Lieutenant Petit Le Roy - 94669 Chevilly-Larue Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 899 107 403, représentée par Monsieur Cyrille Fournier-Montgieux, né le 31 octobre 1965, a Marseille (13), de nationalité frangaise, demeurant 4, Villa Manin - 75019 Paris, France, pour une durée illimitée, en qualité de nouveau Président, et
2
DocuSign Envelope ID: 6406C7C4-71AB-4CF5-8FCD-DFED49F09280
constate que Babcock Wanson Group SAS, préalablement pressentie, a fait savoir par avance (i) qu'elle
acceptait les fonctions de Président dans l'hypothése ou elle serait nommée en cette qualité, (ii) qu'elle n'était
soumis à aucune interdiction ou incompatibilité de nature à l'empécher d'exercer ses fonctions et (iii) qu'elle désigne Monsieur Cyrille Fournier-Montgieux en qualité de représentant permanent.
Babcock Wanson Group SAS sera a l'égard des tiers, Président au sens de l'article L.227-6 du Code de commerce. En ce sens, elle disposera des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom
et pour le compte de la Société, dans la limite de l'objet social sous réserve des décisions relevant de par la loi ou les statuts de la Société de la compétence de la collectivité des associés de la Société, conformément aux Statuts Modifiés et sous réserve de toute limitation statutaire et/ou extrastatutaire relative à la gouvernance de la Société ou du groupe auquel appartient la Société.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance (i) de la lettre de démission de Monsieur Cyrille Fournier-
Montgieux de ses fonctions de Président et (ii) de la lettre d'acceptation par Babcock Wanson Group SAS des
fonctions de nouveau Président,
prend acte de la démission de Monsieur Cyrille Fournier-Montgieux de ses fonctions de Président à compter de ce jour et sans préavis,
décide de nommer, à compter de ce jour, Babcock Wanson Group, société par actions simplifiée, dont le siege social est situé 106-110, rue du Lieutenant Petit Le Roy - 94669 Chevilly-Larue Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 899 107 403, représentée par Monsieur Cyrille Fournier-Montgieux, né le 31 octobre 1965, a Marseille (13), de nationalité frangaise, demeurant 4, Villa Manin - 75019 Paris, France, pour une durée illimitée, en qualité de nouveau Président, et
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DocuSign Envelope ID: 6406C7C4-71AB-4CF5-8FCD-DFED49F09280
constate que Babcock Wanson Group SAS, préalablement pressentie, a fait savoir par avance (i) qu'elle
acceptait les fonctions de Président dans l'hypothése ou elle serait nommée en cette qualité, (ii) qu'elle n'était
soumis à aucune interdiction ou incompatibilité de nature à l'empécher d'exercer ses fonctions et (iii) qu'elle désigne Monsieur Cyrille Fournier-Montgieux en qualité de représentant permanent.
Babcock Wanson Group SAS sera a l'égard des tiers, Président au sens de l'article L.227-6 du Code de commerce. En ce sens, elle disposera des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom
et pour le compte de la Société, dans la limite de l'objet social sous réserve des décisions relevant de par la loi ou les statuts de la Société de la compétence de la collectivité des associés de la Société, conformément aux Statuts Modifiés et sous réserve de toute limitation statutaire et/ou extrastatutaire relative à la gouvernance de la Société ou du groupe auquel appartient la Société.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
QUATRIEME DÉCISION Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
L'Associé Unique,
donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes, pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent extrait procés-verbal qui a été signé électroniquement, aprés lecture, par le Président, conformément aux dispositions de l'article 1366 du Code civil, par le biais du service Docusign.
Copie certifiée conforme à l'original
cuSigned by:
FQURM Ek-MQNTLlEUX,Cyril 1BC400527B8F44B.
Babcock Wanson Group SAS Elle-méme représentée par Monsieur Cyrille Fournier-Montgieux Président
3
donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes, pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent extrait procés-verbal qui a été signé électroniquement, aprés lecture, par le Président, conformément aux dispositions de l'article 1366 du Code civil, par le biais du service Docusign.
Copie certifiée conforme à l'original
cuSigned by:
FQURM Ek-MQNTLlEUX,Cyril 1BC400527B8F44B.
Babcock Wanson Group SAS Elle-méme représentée par Monsieur Cyrille Fournier-Montgieux Président
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