BABCOCK WANSON
Acte du 8 juin 2017
Début de l'acte
RCS : AGEN Code qreffe : 4701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AGEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2016 B 00406
Numero SIREN:817 389 877
Nom ou denomination:BABCOCK WANSON
Ce depot a ete enregistre le 08/06/2017 sous le numero de dépot 2150
8/6f1 7It m y8U
BABCOCK WANSON Société par actions simplifiée au capital de 50.649.530 euros Siége social : 7, boulevard Alfred Parent - 47600 Nérac 817 389 877 RCS Agen
(la < Société >)
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AGEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2016 B 00406
Numero SIREN:817 389 877
Nom ou denomination:BABCOCK WANSON
Ce depot a ete enregistre le 08/06/2017 sous le numero de dépot 2150
8/6f1 7It m y8U
BABCOCK WANSON Société par actions simplifiée au capital de 50.649.530 euros Siége social : 7, boulevard Alfred Parent - 47600 Nérac 817 389 877 RCS Agen
(la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 7 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, Le sept juin à 10 heures,
La société ALDEBARAN BW, société par actions simplifiée au capital de 13.055.750 euros, dont le siége social est situé au 106-110 rue du Lieutenant Petit Le Roy - 94669 Chevilly-Larue Cedex et identifiée sous le numéro 819 891 581 RCS Créteil, détenant l'intégralité des actions composant le capital social et des droits de vote de la Société (l'< Associé Unique >),
sur convocation du Président de Ta Société, a decidé de se prononcer sur les décisions visées a l'ordre du jour ci-dessous :
ORDRE DU JOUR
1. Réduction de capital non motivée par des pertes à hauteur d'un montant de 21.749.426 euros par voie d'attribution a l'associé unique de titres détenus par la Société ;
2. Modification corrélative de l'article 6 des statuts de la Société ;
3. Réduction de capital non motivée par des pertes a hauteur d'un montant de 4.600.001 euros par voie d'attribution a l'associé unique des marques et noms de domaine détenus par ia Société ;
4. Modification corrélative de l'article 6 des statuts de la Société ;
5. Délégation de pouvoirs au Président relative aux réductions de capital non motivées par des pertes susvisées ;
6. Pouvoirs pour les formalités.
Le cabinet PriceWaterhouseCoopers Audit, commissaire aux comptes titulaire de la Société, a été
1338/ 20160081/719111/v4
convoqué et est absent et excusé
L'Associé Unique déclare avoir pris connaissance des documents énumérés ci-aprés :
Ie rapport du président de la Société en vue des décisions de l'Associé Unique ;
l'avis favorable du Comité Central d'Entreprise de la société Babcock Wanson en date du 19 septembre 2016 ;
les accords de dérogation des préteurs < Sénior > et préteurs < Mezzanine > aux engagements pris par la société Aldebaran BW au titre du contrat de crédits et du contrat de prise ferme conclus le 20 juillet 2016 relativement, notamment, aux réductions de capital de ta Société visées aux présentes (les < Accords des Préteurs >) :
le rapport spécial du commissaire aux comptes relatif aux réductions de capital non motivées par des pertes ;
un exemplaire des statuts de la Société (les < Statuts >) ;
un exemplaire du projet de Statuts modifiés.
Puis, l'Associé Unique prend les décisions suivantes :
L'an deux mille dix-sept, Le sept juin à 10 heures,
La société ALDEBARAN BW, société par actions simplifiée au capital de 13.055.750 euros, dont le siége social est situé au 106-110 rue du Lieutenant Petit Le Roy - 94669 Chevilly-Larue Cedex et identifiée sous le numéro 819 891 581 RCS Créteil, détenant l'intégralité des actions composant le capital social et des droits de vote de la Société (l'< Associé Unique >),
sur convocation du Président de Ta Société, a decidé de se prononcer sur les décisions visées a l'ordre du jour ci-dessous :
ORDRE DU JOUR
1. Réduction de capital non motivée par des pertes à hauteur d'un montant de 21.749.426 euros par voie d'attribution a l'associé unique de titres détenus par la Société ;
2. Modification corrélative de l'article 6 des statuts de la Société ;
3. Réduction de capital non motivée par des pertes a hauteur d'un montant de 4.600.001 euros par voie d'attribution a l'associé unique des marques et noms de domaine détenus par ia Société ;
4. Modification corrélative de l'article 6 des statuts de la Société ;
5. Délégation de pouvoirs au Président relative aux réductions de capital non motivées par des pertes susvisées ;
6. Pouvoirs pour les formalités.
Le cabinet PriceWaterhouseCoopers Audit, commissaire aux comptes titulaire de la Société, a été
1338/ 20160081/719111/v4
convoqué et est absent et excusé
L'Associé Unique déclare avoir pris connaissance des documents énumérés ci-aprés :
Ie rapport du président de la Société en vue des décisions de l'Associé Unique ;
l'avis favorable du Comité Central d'Entreprise de la société Babcock Wanson en date du 19 septembre 2016 ;
les accords de dérogation des préteurs < Sénior > et préteurs < Mezzanine > aux engagements pris par la société Aldebaran BW au titre du contrat de crédits et du contrat de prise ferme conclus le 20 juillet 2016 relativement, notamment, aux réductions de capital de ta Société visées aux présentes (les < Accords des Préteurs >) :
le rapport spécial du commissaire aux comptes relatif aux réductions de capital non motivées par des pertes ;
un exemplaire des statuts de la Société (les < Statuts >) ;
un exemplaire du projet de Statuts modifiés.
Puis, l'Associé Unique prend les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION (Réduction de capital non motivée par des pertes à hauteur d'un montant de 21.749.426 euros par voie d'attribution à l'associé unique de titres détenus par la Société)
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance (i) du rapport du Président, (i) du rapport spécial du Commissaire aux comptes et (iii) des Accords des Préteurs, décide, sous la condition suspensive visée ci-dessous, de réduire le capital social d'une somme de 21.749.426 euros et de le ramener ainsi de son montant actuel, soit 50.649.530 euros, a 28.900.104 euros, par voie d'attribution a l'Associé Unigue des titres listés ci-dessous détenus par la Société et l'annulation corrélative de 21.749.426 actions (l' < Attribution de Titres >) :
attribution a l'Associé Unigue de l'intégralité des 9.475.000 titres représentant 100% du capital social de BW Italie détenus par la Société ;
attribution & l'Associé Unique de l'intégralité des 42.000 titres représentant 100% du capital social de BW UK détenus par la Société ;
attribution & l'Associé Unique de l'intégralité des.78.500 titres représentant 100% du capital social de BW Espagne détenus par la Société ;
attribution à l'Associé Unigue de l'intégralité des 3 titres représentant 100% du capital social de BW Catdeiras détenus par la Société ;
attribution à l'Associé Unique de l'intégralité des 5.995 titres représentant 100% du capital social de BW Pologne détenus par la Société.
1338/20160081/719111/v4
L'Attribution de Titres à l'Associé Unique sera effectuée :
(i) à la valeur nette comptable des titres susmentionnés faisant l'objet de l'Attribution de Titres ; et
(ii) dans les trois (3) jours ouvrés à compter de la réalisation de la condition suspensive comme indiqué ci-aprés.
En conséquence, sous réserve de la réalisation de la réduction de capital et postérieurement à celle-ci. le capital social sera composé de 28.900.104 actions d'un (1) euro de valeur nominale chacune.
La réduction de capital n'étant pas motivée par des pertes, la présente décision est adoptée sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions dans les délais légaux par les créanciers sociaux antérieurs à la date du dépôt du procés-verbal au Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen, ou, en cas d'oppositions formées dans le délai légal, sous la condition de leur mainlevée ou de leur rejet par Ie Tribunal.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
attribution a l'Associé Unigue de l'intégralité des 9.475.000 titres représentant 100% du capital social de BW Italie détenus par la Société ;
attribution & l'Associé Unique de l'intégralité des 42.000 titres représentant 100% du capital social de BW UK détenus par la Société ;
attribution & l'Associé Unique de l'intégralité des.78.500 titres représentant 100% du capital social de BW Espagne détenus par la Société ;
attribution à l'Associé Unigue de l'intégralité des 3 titres représentant 100% du capital social de BW Catdeiras détenus par la Société ;
attribution à l'Associé Unique de l'intégralité des 5.995 titres représentant 100% du capital social de BW Pologne détenus par la Société.
1338/20160081/719111/v4
L'Attribution de Titres à l'Associé Unique sera effectuée :
(i) à la valeur nette comptable des titres susmentionnés faisant l'objet de l'Attribution de Titres ; et
(ii) dans les trois (3) jours ouvrés à compter de la réalisation de la condition suspensive comme indiqué ci-aprés.
En conséquence, sous réserve de la réalisation de la réduction de capital et postérieurement à celle-ci. le capital social sera composé de 28.900.104 actions d'un (1) euro de valeur nominale chacune.
La réduction de capital n'étant pas motivée par des pertes, la présente décision est adoptée sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions dans les délais légaux par les créanciers sociaux antérieurs à la date du dépôt du procés-verbal au Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen, ou, en cas d'oppositions formées dans le délai légal, sous la condition de leur mainlevée ou de leur rejet par Ie Tribunal.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
DEUXIEME DECISION (Modification corrélative de l'article 6 des statuts de la Société)
L'Associé Unique décide que, sous réserve de la réalisation définitive de la réduction de capital non motivée par des pertes a hauteur d'un montant de 21.749.426 euros décidée aux termes de la premiére décision ci-dessus, l'article 6 des Statuts (Capital social) sera modifié comme suit :
6: CAPITAL SOCIAL
6.1 Apports
Lors de Ia constitution de Ia Société, Ia société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM, a apporté en numéraire la somme de DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) euros.
Conformément à la loi, cette somme a été déposée sur le compte ouvert à cet effet au nom de la Société à la banque LCL, sise 19 boulevard des Italiens, 75002 Paris ainsi que l'atteste le certificat de dépôt des fonds en date du 17 décembre 2015.
Aux termes des décisions de l'associée unique en date du 16 juin 2016, le capital social a été porté à la somme de 26.351.505 euros par création de 26.349.005 actions nouvelles de 1 euro chacune, libérées par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible détenue à l'encontre de la Société.
Aux termes des décisions de l'associée unique en date du 7 juillet 2016, le capital social a été porté à la somme de 56.945.124 euros par création de 30.593.619 actions nouvelles de 1 euro chacune, libérées par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible détenue à l'encontre de la Société.
Aux termes des décisions de l'associée unique en date du 29 novembre 2016, le capital social a été réduit d'un montant de 795.594 euros par réduction du nombre d'actions passant des 56.945.124
actions actuellement existantes d'un (1) euro de valeur nominale chacune, à 56.149.530 actions de méme valeur nominale que les anciennes, pour étre ainsi abaissé de 56.945.124 euros à 56.149.530 euros.
1338/ 20160081/719111/ v4
Aux termes des décisions de l'associée unique en date du 29 novembre 2016 et du président de ia Société en date du 20 décembre 2016, le capital social a été réduit d'un montant de 5.500.000 euros,
par voie de remboursement en numéraire à l'associée unique d'une somme de 5.500.000 euros et annulation corrélative de 5.500.000 actions, pour étre ainsi abaissé de 56.149.530 euros à 50.649.530
euros.
Aux termes des décisions de l'associée unique en date du 7 juin 2017 et du président de la Société en date du [-] 2017, le capital social a été réduit d'un montant de 21.749.426 euros, par voie d'attribution à l'associé unique de titres détenus par la Société et annulation corrélative de 21.749.426 actions, pour étre ainsi abaissé de 50.649.530 euros, à 28.900.104 euros.
6.2 Montant du capital
Le capital social est fixé à la somme de vingt-huit millions neuf cent mille cent quatre (28.900.104) euros.
ll est divisé en vingt-huit millions neuf cent mille cent quatre (28.900.104) actions d'une seule catégorie d'une valeur nominale d'un (1) euro chacune, entiérement libérées. >
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
6: CAPITAL SOCIAL
6.1 Apports
Lors de Ia constitution de Ia Société, Ia société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM, a apporté en numéraire la somme de DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) euros.
Conformément à la loi, cette somme a été déposée sur le compte ouvert à cet effet au nom de la Société à la banque LCL, sise 19 boulevard des Italiens, 75002 Paris ainsi que l'atteste le certificat de dépôt des fonds en date du 17 décembre 2015.
Aux termes des décisions de l'associée unique en date du 16 juin 2016, le capital social a été porté à la somme de 26.351.505 euros par création de 26.349.005 actions nouvelles de 1 euro chacune, libérées par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible détenue à l'encontre de la Société.
Aux termes des décisions de l'associée unique en date du 7 juillet 2016, le capital social a été porté à la somme de 56.945.124 euros par création de 30.593.619 actions nouvelles de 1 euro chacune, libérées par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible détenue à l'encontre de la Société.
Aux termes des décisions de l'associée unique en date du 29 novembre 2016, le capital social a été réduit d'un montant de 795.594 euros par réduction du nombre d'actions passant des 56.945.124
actions actuellement existantes d'un (1) euro de valeur nominale chacune, à 56.149.530 actions de méme valeur nominale que les anciennes, pour étre ainsi abaissé de 56.945.124 euros à 56.149.530 euros.
1338/ 20160081/719111/ v4
Aux termes des décisions de l'associée unique en date du 29 novembre 2016 et du président de ia Société en date du 20 décembre 2016, le capital social a été réduit d'un montant de 5.500.000 euros,
par voie de remboursement en numéraire à l'associée unique d'une somme de 5.500.000 euros et annulation corrélative de 5.500.000 actions, pour étre ainsi abaissé de 56.149.530 euros à 50.649.530
euros.
Aux termes des décisions de l'associée unique en date du 7 juin 2017 et du président de la Société en date du [-] 2017, le capital social a été réduit d'un montant de 21.749.426 euros, par voie d'attribution à l'associé unique de titres détenus par la Société et annulation corrélative de 21.749.426 actions, pour étre ainsi abaissé de 50.649.530 euros, à 28.900.104 euros.
6.2 Montant du capital
Le capital social est fixé à la somme de vingt-huit millions neuf cent mille cent quatre (28.900.104) euros.
ll est divisé en vingt-huit millions neuf cent mille cent quatre (28.900.104) actions d'une seule catégorie d'une valeur nominale d'un (1) euro chacune, entiérement libérées. >
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
TROISIEME DECISION (Réduction de capital non motivée par des pertes à hauteur d'un montant de 4.600.001 euros par voie d'attribution à l'associé unique des marques et noms de domaine détenus par la Société)
L'Associé_Unigue, aprés avoir pris connaissance (i) du rapport du Président, (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes et (iii) de l'Accord des Préteurs, décide, sous la condition suspensive visée ci- dessous, de réduire le capital social d'une somme de 4.600.001 euros et de le ramener ainsi d'un montant de 28.900.104 euros (sous réserve de la réalisation effective de la premiére réduction de
capital visée ci-dessus), a 24.300.103 euros, par voie d'attribution a l'Associé Unique des marques et noms de domaine détenus par la Société (dont le détail figure en Annexe A des présentes) et l'annulation corrélative de 4.600.001 actions (l' < Attribution de Marques >).
L'Attribution de Marques à l'Associé Unique sera effectuée :
(i) à la valeur nette comptable des marques et noms de domaine détenus par la Société ; et
(ii) dans les trois (3) jours ouvrés à compter de la réalisation de la condition suspensive comme indiqué ci-aprés.
En conséquence, sous réserve de la réalisation de la réduction de capital et postérieurement à celle-ci, le capital social sera composé de 24.300.103 actions d'un (1) euro de valeur nominale chacune.
Il est précisé que, dans l'hypothése oû la réduction de capital décidée aux termes de la premiére décision ci-dessus ne devait pas étre effectivement réalisée, le capital s'éléverait alors à un montant de 46.049.529 euros composé de 46.049.529 actions d'un (1) euro de valeur nominale chacune.
1338/20160081/719111/v4
La réduction de capital n'étant pas motivée par des pertes, ia présente décision est adoptée sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions dans les délais légaux par les créanciers sociaux antérieurs à la date du dépt du procés-verbal au Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen, ou, en cas d'oppositions formées dans le délai iégal, sous la condition de leur mainievée ou de leur rejet par le Tribunal.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
capital visée ci-dessus), a 24.300.103 euros, par voie d'attribution a l'Associé Unique des marques et noms de domaine détenus par la Société (dont le détail figure en Annexe A des présentes) et l'annulation corrélative de 4.600.001 actions (l' < Attribution de Marques >).
L'Attribution de Marques à l'Associé Unique sera effectuée :
(i) à la valeur nette comptable des marques et noms de domaine détenus par la Société ; et
(ii) dans les trois (3) jours ouvrés à compter de la réalisation de la condition suspensive comme indiqué ci-aprés.
En conséquence, sous réserve de la réalisation de la réduction de capital et postérieurement à celle-ci, le capital social sera composé de 24.300.103 actions d'un (1) euro de valeur nominale chacune.
Il est précisé que, dans l'hypothése oû la réduction de capital décidée aux termes de la premiére décision ci-dessus ne devait pas étre effectivement réalisée, le capital s'éléverait alors à un montant de 46.049.529 euros composé de 46.049.529 actions d'un (1) euro de valeur nominale chacune.
1338/20160081/719111/v4
La réduction de capital n'étant pas motivée par des pertes, ia présente décision est adoptée sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions dans les délais légaux par les créanciers sociaux antérieurs à la date du dépt du procés-verbal au Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen, ou, en cas d'oppositions formées dans le délai iégal, sous la condition de leur mainievée ou de leur rejet par le Tribunal.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
QUATRIEME DECISION (Modification corrélative de l'article 6 des statuts de la Société)
L'Associé Unique décide que, sous réserve de la réalisation définitive de ta réduction de capital non motivée par des pertes a hauteur d'un montant de 4.600.001 euros décidée aux termes de la troisiéme décision ci-dessus, l'article 6 des Statuts (Capital social) sera modifié comme suit :
< 6. CAPITAL SOCIAL
6.1 Apports
Lors de Ia constitution de Ia Société, Ia société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM, a apporté en numéraire la somme de DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) euros.
Conformément à la loi, cette somme a été déposée sur le compte ouvert à cet effet au nom de la Société à la banque LCL, sise 19 boulevard des Italiens, 75002 Paris ainsi que l'atteste le certificat de dépôt des fonds en date du 17 décembre 2015.
Aux termes des décisions de l'associée unigue en date du 16 juin 2016, le capital social a été porté à la somme de 26.351.505 euros par création de 26.349.005 actions nouvelles de 1 euro chacune, libérées par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible détenue à l'encontre de la Société.
Aux termes des décisions de l'associée unique en date du 7 juillet 2016, le capital social a été porté à la somme de 56.945.124 euros par création de 30.593.619 actions nouvelles de 1 euro chacune, libérées par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible détenue à l'encontre de la Société.
Aux termes des décisions de l'associée unique en date du 29 novembre 2016, le capital social a été réduit d'un montant de 795.594 euros par réduction du nombre d'actions passant des 56.945.124 actions actuellement existantes d'un (1) euro de valeur nominale chacune, à 56.149.530 actions de méme valeur nominale que les anciennes, pour étre ainsi abaissé de 56.945.124 euros à 56.149.530 euros.
Aux termes des décisions de l'associée unique en date du 29 novembre 2016 et du président de la Société en date du 20 décembre 2016, le capital social a été réduit d'un montant de 5.500.000 euros, par voie de remboursement en numéraire à l'associée unique d'une somme de 5.500.000 euros et annulation corrélative de 5.500.000 actions, pour étre ainsi abaissé de 56.149.530 euros à 50.649.530 euros.
Aux termes des décisions de l'associée unique en date du 7 juin 2017 et du président de la Société en date du [-] 2017, le capital sociai a été réduit d'un montant de 21.749.426 euros, par voie d'attribution à l'associé unique de titres détenus par la Société et annulation corrélative de 21.749.426 actions, pour étre ainsi abaissé de 50.649.530 euros, à 28.900.104 euros.
1338/20160081/719111/ v4
Aux termes des décisions de l'associée unique en date du 7 juin 2017 et du président de la Société en date du [-] 2017, le capital social a été réduit d'un montant de 4.600.001 euros, par voie d'attribution à l'associé unique des marques et noms de domaine détenus par la Société et annulation corrélative de 4.600.001 actions, pour étre ainsi abaissé de 28.900.104 euros, à 24.300.103 euros.
6.2 Montant du capital
Le capital social est fixé à la somme de vingt-quatre millions trois cent mille cent trois (24.300.103) euros.
1l est divisé en vingt-quatre millions trois cent mille cent trois (24.300.103) actions d'une seule catégorie d'une valeur nominale d'un (1) euro chacune, entiérement libérées. "
A défaut de réalisation effective de ia réduction de capital visée a la premiére décision et sous réserve de la réalisation effective de la réduction de capital visée à la troisiéme décision, l'article 6 (Capital social) des statuts sera modifié comme suit :
< 6. CAPITAL SOCIAL
6.1 Apports
Lors de Ia constitution de Ia Société, Ia société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM, a apporté en numéraire la somme de DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) euros.
Conformément à la loi, cette somme a été déposée sur le compte ouvert à cet effet au nom de la Société à la banque LCL, sise 19 boulevard des Italiens, 75002 Paris ainsi que l'atteste le certificat de dépôt des fonds en date du 17 décembre 2015.
Aux termes des décisions de l'associée unique en date du 16 juin 2016, le capital social a été porté à la somme de 26.351.505 euros par création de 26.349.005 actions nouvelles de 1 euro chacune, libérées par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible détenue à l'encontre de la Société.
Aux termes des décisions de l'associée unique en date du 7 juillet 2016, le capital social a été porté à la somme de 56.945.124 euros par création de 30.593.619 actions nouvelles de 1 euro chacune, libérées par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible détenue à l'encontre de la Société.
Aux termes des décisions de l'associée unique en date du 29 novembre 2016, le capital social a été réduit d'un montant de 795.594 euros par réduction du nombre d'actions passant des 56.945.124 actions actuellement existantes d'un (1) euro de valeur nominale chacune, à 56.149.530 actions de méme valeur nominale que les anciennes, pour étre ainsi abaissé de 56.945.124 euros à 56.149.530 euros.
Aux termes des décisions de l'associée unique en date du 29 novembre 2016 et du président de la Société en date du 20 décembre 2016, le capital social a été réduit d'un montant de 5.500.000 euros, par voie de remboursement en numéraire à l'associée unique d'une somme de 5.500.000 euros et annulation corrélative de 5.500.000 actions, pour &tre ainsi abaissé de 56.149.530 euros à 50.649.530 euros.
1338/20160081/719111/v4
Aux termes des décisions de l'associée unique en date du 7 juin 2017 et du président de la Société en date du [-] 2017, le capital social a été réduit d'un montant de 4.600.001 euros, par voie d'attribution à l'associé uniaue des marques et noms de domaine détenus par la Société et annulation corrélative de 4.600.001 actions, pour étre ainsi abaissé de 50.649.530 euros, à 46.049.529 euros.
6.2 Montant du capital
Le capital social est fixé à la somme de quarante-six millions quarante-neuf mille cinq cent vingt-neuf (46.049.529) euros.
1l est divisé en quarante-six millions quarante-neuf mille cinq cent vingt-neuf (46.049.529) actions d'une seule catégorie d'une valeur nominale d'un (1) euro chacune, entirement libérées. >
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
< 6. CAPITAL SOCIAL
6.1 Apports
Lors de Ia constitution de Ia Société, Ia société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM, a apporté en numéraire la somme de DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) euros.
Conformément à la loi, cette somme a été déposée sur le compte ouvert à cet effet au nom de la Société à la banque LCL, sise 19 boulevard des Italiens, 75002 Paris ainsi que l'atteste le certificat de dépôt des fonds en date du 17 décembre 2015.
Aux termes des décisions de l'associée unigue en date du 16 juin 2016, le capital social a été porté à la somme de 26.351.505 euros par création de 26.349.005 actions nouvelles de 1 euro chacune, libérées par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible détenue à l'encontre de la Société.
Aux termes des décisions de l'associée unique en date du 7 juillet 2016, le capital social a été porté à la somme de 56.945.124 euros par création de 30.593.619 actions nouvelles de 1 euro chacune, libérées par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible détenue à l'encontre de la Société.
Aux termes des décisions de l'associée unique en date du 29 novembre 2016, le capital social a été réduit d'un montant de 795.594 euros par réduction du nombre d'actions passant des 56.945.124 actions actuellement existantes d'un (1) euro de valeur nominale chacune, à 56.149.530 actions de méme valeur nominale que les anciennes, pour étre ainsi abaissé de 56.945.124 euros à 56.149.530 euros.
Aux termes des décisions de l'associée unique en date du 29 novembre 2016 et du président de la Société en date du 20 décembre 2016, le capital social a été réduit d'un montant de 5.500.000 euros, par voie de remboursement en numéraire à l'associée unique d'une somme de 5.500.000 euros et annulation corrélative de 5.500.000 actions, pour étre ainsi abaissé de 56.149.530 euros à 50.649.530 euros.
Aux termes des décisions de l'associée unique en date du 7 juin 2017 et du président de la Société en date du [-] 2017, le capital sociai a été réduit d'un montant de 21.749.426 euros, par voie d'attribution à l'associé unique de titres détenus par la Société et annulation corrélative de 21.749.426 actions, pour étre ainsi abaissé de 50.649.530 euros, à 28.900.104 euros.
1338/20160081/719111/ v4
Aux termes des décisions de l'associée unique en date du 7 juin 2017 et du président de la Société en date du [-] 2017, le capital social a été réduit d'un montant de 4.600.001 euros, par voie d'attribution à l'associé unique des marques et noms de domaine détenus par la Société et annulation corrélative de 4.600.001 actions, pour étre ainsi abaissé de 28.900.104 euros, à 24.300.103 euros.
6.2 Montant du capital
Le capital social est fixé à la somme de vingt-quatre millions trois cent mille cent trois (24.300.103) euros.
1l est divisé en vingt-quatre millions trois cent mille cent trois (24.300.103) actions d'une seule catégorie d'une valeur nominale d'un (1) euro chacune, entiérement libérées. "
A défaut de réalisation effective de ia réduction de capital visée a la premiére décision et sous réserve de la réalisation effective de la réduction de capital visée à la troisiéme décision, l'article 6 (Capital social) des statuts sera modifié comme suit :
< 6. CAPITAL SOCIAL
6.1 Apports
Lors de Ia constitution de Ia Société, Ia société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM, a apporté en numéraire la somme de DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) euros.
Conformément à la loi, cette somme a été déposée sur le compte ouvert à cet effet au nom de la Société à la banque LCL, sise 19 boulevard des Italiens, 75002 Paris ainsi que l'atteste le certificat de dépôt des fonds en date du 17 décembre 2015.
Aux termes des décisions de l'associée unique en date du 16 juin 2016, le capital social a été porté à la somme de 26.351.505 euros par création de 26.349.005 actions nouvelles de 1 euro chacune, libérées par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible détenue à l'encontre de la Société.
Aux termes des décisions de l'associée unique en date du 7 juillet 2016, le capital social a été porté à la somme de 56.945.124 euros par création de 30.593.619 actions nouvelles de 1 euro chacune, libérées par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible détenue à l'encontre de la Société.
Aux termes des décisions de l'associée unique en date du 29 novembre 2016, le capital social a été réduit d'un montant de 795.594 euros par réduction du nombre d'actions passant des 56.945.124 actions actuellement existantes d'un (1) euro de valeur nominale chacune, à 56.149.530 actions de méme valeur nominale que les anciennes, pour étre ainsi abaissé de 56.945.124 euros à 56.149.530 euros.
Aux termes des décisions de l'associée unique en date du 29 novembre 2016 et du président de la Société en date du 20 décembre 2016, le capital social a été réduit d'un montant de 5.500.000 euros, par voie de remboursement en numéraire à l'associée unique d'une somme de 5.500.000 euros et annulation corrélative de 5.500.000 actions, pour &tre ainsi abaissé de 56.149.530 euros à 50.649.530 euros.
1338/20160081/719111/v4
Aux termes des décisions de l'associée unique en date du 7 juin 2017 et du président de la Société en date du [-] 2017, le capital social a été réduit d'un montant de 4.600.001 euros, par voie d'attribution à l'associé uniaue des marques et noms de domaine détenus par la Société et annulation corrélative de 4.600.001 actions, pour étre ainsi abaissé de 50.649.530 euros, à 46.049.529 euros.
6.2 Montant du capital
Le capital social est fixé à la somme de quarante-six millions quarante-neuf mille cinq cent vingt-neuf (46.049.529) euros.
1l est divisé en quarante-six millions quarante-neuf mille cinq cent vingt-neuf (46.049.529) actions d'une seule catégorie d'une valeur nominale d'un (1) euro chacune, entirement libérées. >
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
CINQUIEME DECISION
(Délégation de pouvoirs au Président relative aux réductions de capital non motivées par des pertes susvisées)
L'Associé Unique donne ies pouvoirs les plus étendus au Président de la Société a l'effet de réaliser les opérations de réduction de capital visées ci-dessus, et notamment :
constater la réalisation de la condition suspensive visée à la premiére et troisiéme décision,
gérer les. oppositions.éventuelles.et faire.ce.qui sera.nécessaire dans ce.cadre.
procéder & l'Attribution de Titres et & l'Attribution de Marques au profit de l'Associé Unique δ la suite de la réalisation des conditions suspensives visées à la premiére et troisiéme décision
et, a cet effet, procéder à toutes les démarches nécessaires au transfert de propriété des Titres,
marques et noms de domaine détenus par la Société, et faire toutes les formalités y afférentes,
constater la réalisation définitive des réductions de capital décidées a la premiére et troisiéme
décision,
procéder aux modifications des statuts de la Société corrélatives aux réductions de capital,
faire le nécessaire en vue de la réalisation des opérations susvisées,
accomplir les formalités requises.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
1338/ 20160081/ 719111/v4
L'Associé Unique donne ies pouvoirs les plus étendus au Président de la Société a l'effet de réaliser les opérations de réduction de capital visées ci-dessus, et notamment :
constater la réalisation de la condition suspensive visée à la premiére et troisiéme décision,
gérer les. oppositions.éventuelles.et faire.ce.qui sera.nécessaire dans ce.cadre.
procéder & l'Attribution de Titres et & l'Attribution de Marques au profit de l'Associé Unique δ la suite de la réalisation des conditions suspensives visées à la premiére et troisiéme décision
et, a cet effet, procéder à toutes les démarches nécessaires au transfert de propriété des Titres,
marques et noms de domaine détenus par la Société, et faire toutes les formalités y afférentes,
constater la réalisation définitive des réductions de capital décidées a la premiére et troisiéme
décision,
procéder aux modifications des statuts de la Société corrélatives aux réductions de capital,
faire le nécessaire en vue de la réalisation des opérations susvisées,
accomplir les formalités requises.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
1338/ 20160081/ 719111/v4
SIXIEME DECISION (Pouvoirs pour les formalités)
L'Associé Unique décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet de procéder a toutes les formalités prescrites par la loi relativement a l'une ou plusieurs des décisions adoptées dans le présent acte.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par l'Associé Unique.
ALDEBARADBW Représentée par Monsieur Cyrille Fournier-Montgieux
1338/20160081/719111/v4
Annexe A Marques et noms de domaine attribués a l'Associé Unique
1. Marques
![]()
9
1338/20160081/i911/v4
![]()
- 10 - 1338/ 20160081/719111/v4
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2. Noms de domaine
babcock-wanson-water.fr, babcock-wanson-water.uk, babcock-wanson.asia, babcock-wanson.biz, babcock-wanson.ch, babcock-wanson.com, babcock-wanson.com.pl, babcock-wanson.de, babcock-wanson.es, babcock-wanson.eu, babcock-wanson.fr, babcock-wanson.in, babcock-wanson.info, babcock-wanson.net, babcock-wanson.net.cn, babcock-wanson.nl, babcock-wanson.org, babcock-wanson.org.cn, babcock-wanson.pi, babcock-wanson.pt, babcock-wanson.ro, babcock-wanson.ru, babcock-wanson.sk, babcock-wanson.tel, babcock-wanson.tm.fr, babcock-wanson.us, babcock-wanson.xxx, babcockwanson.asia, babcock-wanson.biz, babcockwanson.ch, babcockwanson.co.uk, babcockwanson.com, babcockwanson.eu, babcockwanson.fr, babcockwanson.info, babcockwanson.it, babcockwanson.net, babcockwanson.org, babcockwanson.pt, babcock-wanson.sk, babcockwansoninternational.com, bruleurs-safmat.com, bruleurssafmat.com, bruleurssafmat.fr, bwitaliana.com, bwitaliana.eu, chaudiere-technic-fluides.com, chaudieres-industrieiles.biz, chaudieres-industrielles.com, chaudieres-industrielles.fr, chaudieresindustrielles.fr, chaudieresindustrielles.fr, fluides-vapeur.com, incinex.com, incinex.us, industhermi.com, industhermie.com, industhermie.fr, industrial-boiler-babcock.biz, industrial-boiler-babcock.com, industrial-boiler-babcock.eu, industrial-boiler.com, industrialboiler.org, industrialboilerbabcock.eu, location-chaudiere-industrielle.biz, location-chaudiere-industrielle.com, Iocation-chaudiere-industrielle.fr, safmat.com, safmat.fr, technic-fluides.com, vapeur-technic-fluides.biz, vapeur-technic-fluides.com ; vapeur-technic-fluides.fr, vapeur-technic-fluides.net, vapeur-technic-fluides.org, wanson-babcock.ch, wanson-babcock.co.uk, wanson-babcock.com, wanson.es, wanson.eu, wanson.fr, wanson.org, wansoneurope.eu.
-11 - 1338/20160081/719111/ v4
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par l'Associé Unique.
ALDEBARADBW Représentée par Monsieur Cyrille Fournier-Montgieux
1338/20160081/719111/v4
Annexe A Marques et noms de domaine attribués a l'Associé Unique
1. Marques
1338/20160081/i911/v4
babcock-wanson-water.fr, babcock-wanson-water.uk, babcock-wanson.asia, babcock-wanson.biz, babcock-wanson.ch, babcock-wanson.com, babcock-wanson.com.pl, babcock-wanson.de, babcock-wanson.es, babcock-wanson.eu, babcock-wanson.fr, babcock-wanson.in, babcock-wanson.info, babcock-wanson.net, babcock-wanson.net.cn, babcock-wanson.nl, babcock-wanson.org, babcock-wanson.org.cn, babcock-wanson.pi, babcock-wanson.pt, babcock-wanson.ro, babcock-wanson.ru, babcock-wanson.sk, babcock-wanson.tel, babcock-wanson.tm.fr, babcock-wanson.us, babcock-wanson.xxx, babcockwanson.asia, babcock-wanson.biz, babcockwanson.ch, babcockwanson.co.uk, babcockwanson.com, babcockwanson.eu, babcockwanson.fr, babcockwanson.info, babcockwanson.it, babcockwanson.net, babcockwanson.org, babcockwanson.pt, babcock-wanson.sk, babcockwansoninternational.com, bruleurs-safmat.com, bruleurssafmat.com, bruleurssafmat.fr, bwitaliana.com, bwitaliana.eu, chaudiere-technic-fluides.com, chaudieres-industrieiles.biz, chaudieres-industrielles.com, chaudieres-industrielles.fr, chaudieresindustrielles.fr, chaudieresindustrielles.fr, fluides-vapeur.com, incinex.com, incinex.us, industhermi.com, industhermie.com, industhermie.fr, industrial-boiler-babcock.biz, industrial-boiler-babcock.com, industrial-boiler-babcock.eu, industrial-boiler.com, industrialboiler.org, industrialboilerbabcock.eu, location-chaudiere-industrielle.biz, location-chaudiere-industrielle.com, Iocation-chaudiere-industrielle.fr, safmat.com, safmat.fr, technic-fluides.com, vapeur-technic-fluides.biz, vapeur-technic-fluides.com ; vapeur-technic-fluides.fr, vapeur-technic-fluides.net, vapeur-technic-fluides.org, wanson-babcock.ch, wanson-babcock.co.uk, wanson-babcock.com, wanson.es, wanson.eu, wanson.fr, wanson.org, wansoneurope.eu.
-11 - 1338/20160081/719111/ v4