HABITAT ECO EVOLUTION
Acte du 23 novembre 2016
Début de l'acte
RCS : ROMANS Code qreffe : 2602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROMANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 01517
NumeroSIREN:790126692
Nom ou denomination : Habitat Eco Evolution
Ce depot a ete enregistre le 23/11/2016 sous le numero de dépot A2016/007059
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
ROMANS SUR ISERE
Dénomination : Habitat Eco Evolution
Adresse : 62 rue Docteur Lucien Steinberg 26140 Saint-rambert- d'albon -FRANCE-
n° de gestion : 2012B01517 n" d'identification : 790 126 692
n° de dépot : A2016/007059 Date du dépot : 23/11/2016
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 21/09/2016
680801
680801
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans - 2-4 rue Sabaton BP 209 26105 ROMANS Cedex
HABITAT ECO EVOLUTION DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNA: Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle DE COMMERCE DE ROMANS LE Au capital de 12 000 €
Siége social : 62, rue Docteur Lucien Steinberg 23 NOV.2016 26 140 SAINT RAMBERT D'ALBON
790 126 692 RCS Romans
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROMANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 01517
NumeroSIREN:790126692
Nom ou denomination : Habitat Eco Evolution
Ce depot a ete enregistre le 23/11/2016 sous le numero de dépot A2016/007059
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
ROMANS SUR ISERE
Dénomination : Habitat Eco Evolution
Adresse : 62 rue Docteur Lucien Steinberg 26140 Saint-rambert- d'albon -FRANCE-
n° de gestion : 2012B01517 n" d'identification : 790 126 692
n° de dépot : A2016/007059 Date du dépot : 23/11/2016
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 21/09/2016
680801
680801
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans - 2-4 rue Sabaton BP 209 26105 ROMANS Cedex
HABITAT ECO EVOLUTION DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNA: Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle DE COMMERCE DE ROMANS LE Au capital de 12 000 €
Siége social : 62, rue Docteur Lucien Steinberg 23 NOV.2016 26 140 SAINT RAMBERT D'ALBON
790 126 692 RCS Romans
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 21 SEPTEMBRE 2016
Le vingt et un septembre deux mille seize, Au siége social,
Monsieur Bernard MODRONO, Demeurant 12, rue Jules Védrine - 26 140 SA!NT RAMBERT D'ALBON,
Propriétaire de ia totalité des mille deux cents (1 200) actions de dix euros (10 @) composant le capital de la Société HABITAT ECO EVOLUTION,
Associé unique de ladite société,
1 - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de seul Président de la Société, Monsieur Bernard MODRONO a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Ces documents ont été tenus au siége social à la disposition du Commissaire aux comptes.
I1 - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;
l'affectation du résultat de cet exercice ; la décision a prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce ; la mention des conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ; la délégation de pouvoirs en vue des formalités.
Monsieur Bernard MODRONO, Demeurant 12, rue Jules Védrine - 26 140 SA!NT RAMBERT D'ALBON,
Propriétaire de ia totalité des mille deux cents (1 200) actions de dix euros (10 @) composant le capital de la Société HABITAT ECO EVOLUTION,
Associé unique de ladite société,
1 - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de seul Président de la Société, Monsieur Bernard MODRONO a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Ces documents ont été tenus au siége social à la disposition du Commissaire aux comptes.
I1 - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;
l'affectation du résultat de cet exercice ; la décision a prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce ; la mention des conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ; la délégation de pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, ayant pris acte du refus de certifier les comptes par le Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de cet exercice, lesdits comptes se soldant par une perte de 133 977,48 €. I1 approuve également les opérations traduites dans ces comptes.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'associé unique précise que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles fiscalement s'élevant a 86 775 £ mais qu'aucun impt n'a été supporté en raison desdites dépenses, le résultat fiscal de la Société étant déficitaire.
BM
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'associé unique précise que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles fiscalement s'élevant a 86 775 £ mais qu'aucun impt n'a été supporté en raison desdites dépenses, le résultat fiscal de la Société étant déficitaire.
BM
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a 133 977,48 € de la maniére suivante :
En intégralité au poste < report à nouveau >, soit la somme de 133 977,48 €
Pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'associé unique rappelle qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des deux exercices précédents.
En intégralité au poste < report à nouveau >, soit la somme de 133 977,48 €
Pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'associé unique rappelle qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des deux exercices précédents.
TROISIEME DECISION
L'associé unique, aprés affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015, constate que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital social,
Statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, il décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société.
Il prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, il décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société.
Il prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
QUATRIEME DECISION
Conformément aux articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce, la présente décision fait mention des conventions intervenues au cours de l'exercice écoulé entre la Société et les personnes suivantes :
Monsieur Bernard MODRONO, Président et associé unique :
Bernard MODRONO a consenti un abandon de compte courant avec clause de retour a meilleure fortune consenti au profit de la Société pour un montant de 3 400 £ au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Bernard MODRONO posséde un compte courant non rémunéré dans les livres de la Société dont le solde créditeur s'éléve à 3 300 £ au 31 décembre 2015.
La Société BM AMENAGEMENT, dont Bernard MODRONO est Gérant :
Refacturation de frais d'assurance, d'essence et d'entretien de matériel de transport pour un montant total de 13 322,75 £ hors taxes.
Monsieur Bernard MODRONO, Président et associé unique :
Bernard MODRONO a consenti un abandon de compte courant avec clause de retour a meilleure fortune consenti au profit de la Société pour un montant de 3 400 £ au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Bernard MODRONO posséde un compte courant non rémunéré dans les livres de la Société dont le solde créditeur s'éléve à 3 300 £ au 31 décembre 2015.
La Société BM AMENAGEMENT, dont Bernard MODRONO est Gérant :
Refacturation de frais d'assurance, d'essence et d'entretien de matériel de transport pour un montant total de 13 322,75 £ hors taxes.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
BM
De tout ce que dessus, il a été dressé ie,présent procés-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
Bernard MODRONO, Associé unique et Président
BM
De tout ce que dessus, il a été dressé ie,présent procés-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
Bernard MODRONO, Associé unique et Président