GENEAU BATIMENT
Acte du 6 février 2007
Début de l'acte
Greffe du Tribunal de Commerce de CERTIFICAT SAINTES DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE PALAIS DE JUSTICE COURS NATIONAL BP 324 17108 SAINTES CEDEX
Depot effectue par : concer
S&rl SARL GENEAU Johann Sarl SARL GENEAU Johann rue de la Minauderie rue de la Minauderie 17150 MIRAMBEAU 17150 MIRAMBEAU
Num&ro RCS : SAINTES B 432 388 957 <20997/2000B01613>
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Le Greffier,
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ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2006
L'an deux mil six, et le 30 septembre à 18 heures trente, les associés de la société GENEAU JOHANN, SARL au capital de 8 000,00 euros, se sont réunis au siege social a Mirambeau en Assemblée Générale Mixte sur la convocation faite par le gérant.
Sont présents :
Monsieur Johann Geneau . .390 parts Mademoiselle Nelly Fabregas. 410 parts
Total des parts des associés présents : 800 parts sur les 800 parts composant le capital social.
L'assembiée est présidée par Monsieur Johan Geneau, gérant.
Le Président constate que les associés présents possédent ensemble la totalité du capital social et qu'en conséquence l'assemblée est habilitée a prendre toutes décisions ordinaires et extraordinaires, conformément a la Loi et aux dispositions des statuts.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- les récépissés des lettres de convocation ; - le rapport de la gérance : - le texte des résolutions soumises a l'assemblée ;
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article 37 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siege social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Agrément d'un tiers en qualité de nouvel associé Information sur le projet de cession de parts d'un associé ne nécessitant pas d'agrément 2. 3. Modification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales. Pouvoirs en vue des formalités. 4.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
NF.
Depot effectue par : concer
S&rl SARL GENEAU Johann Sarl SARL GENEAU Johann rue de la Minauderie rue de la Minauderie 17150 MIRAMBEAU 17150 MIRAMBEAU
Num&ro RCS : SAINTES B 432 388 957 <20997/2000B01613>
L'an deux mil six, et le 30 septembre à 18 heures trente, les associés de la société GENEAU JOHANN, SARL au capital de 8 000,00 euros, se sont réunis au siege social a Mirambeau en Assemblée Générale Mixte sur la convocation faite par le gérant.
Sont présents :
Monsieur Johann Geneau . .390 parts Mademoiselle Nelly Fabregas. 410 parts
Total des parts des associés présents : 800 parts sur les 800 parts composant le capital social.
L'assembiée est présidée par Monsieur Johan Geneau, gérant.
Le Président constate que les associés présents possédent ensemble la totalité du capital social et qu'en conséquence l'assemblée est habilitée a prendre toutes décisions ordinaires et extraordinaires, conformément a la Loi et aux dispositions des statuts.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- les récépissés des lettres de convocation ; - le rapport de la gérance : - le texte des résolutions soumises a l'assemblée ;
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article 37 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siege social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Agrément d'un tiers en qualité de nouvel associé Information sur le projet de cession de parts d'un associé ne nécessitant pas d'agrément 2. 3. Modification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales. Pouvoirs en vue des formalités. 4.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
NF.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, et apres avoir été informée du projet de cession des parts sociales de M. Johann Geneau a M. Henri Rouanet, décide d'agréer en qualité de nouvel associé, conformément a la Loi et a l'article n*10 des statuts :
Monsieur Henri Rouanet, né a Couiza 11190 (Aude) le 23 octobre 1952 de nationalité francaise, demeurant à Mirambeau17150, 70, avenue de la République,, divorcé, non remarié et non soumis a un pacte civil de solidarité
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Henri Rouanet, né a Couiza 11190 (Aude) le 23 octobre 1952 de nationalité francaise, demeurant à Mirambeau17150, 70, avenue de la République,, divorcé, non remarié et non soumis a un pacte civil de solidarité
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, et aprés avoir été informée du projet de cession des parts sociales de Melle Nelly Fabregas à : Madame Juana Lopez née a Alicante (Espagne), le 3 avril 1954 de nationalité francaise demeurant à Mirambeau17150, 70, avenue de la République, divorcée, non remariée et non soumise a un pacte civil de solidarité
prend acte du lien de parenté mere/fille entre la promettante et la bénéficiajre. En conséquence, conformément a la Loi et à l'article n"10 des statuts, ce projet cession de parts sociales ne nécessite pas l'agrément préalable des associés.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
prend acte du lien de parenté mere/fille entre la promettante et la bénéficiajre. En conséquence, conformément a la Loi et à l'article n"10 des statuts, ce projet cession de parts sociales ne nécessite pas l'agrément préalable des associés.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de la cession de parts autorisée sous la résolution n"1 qui précéde, et sous la condition suspensive de la réalisation définitive de la cession de parts dont elle a été informée sous la résolution n'2 qui précéde, décide de modifier comme suit l'article 7 des statuts :
< ARTICLE 7 - Capital social
Le capital social est fixé a la somme de huit mille euros. 11 est divisé en 800 parts égales de 10 euros chacune, entiérement libérées, souscrites en totalité par les associés et attribuées a chacun d'eux, en proportion de leurs droits, de la facon suivante :
a Monsieur Henri Rouanet, 390 parts sociales numérotées de 1 à 390 inclus soit...... ...390 parts a Madame Juana Lopez, 410 parts sociales numérotées de 391 à 800 inclus ..410 parts soit..
Total égal au nombre de parts composant le capital social :. 800 parts
NF. 2
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
< ARTICLE 7 - Capital social
Le capital social est fixé a la somme de huit mille euros. 11 est divisé en 800 parts égales de 10 euros chacune, entiérement libérées, souscrites en totalité par les associés et attribuées a chacun d'eux, en proportion de leurs droits, de la facon suivante :
a Monsieur Henri Rouanet, 390 parts sociales numérotées de 1 à 390 inclus soit...... ...390 parts a Madame Juana Lopez, 410 parts sociales numérotées de 391 à 800 inclus ..410 parts soit..
Total égal au nombre de parts composant le capital social :. 800 parts
NF. 2
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée généraie extraordinaire délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à dix neuf heures
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le gérant et par tous les associés.
Mr Johann Geneau Melle Nelly Fabregas Associée Associé, Gérant
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à dix neuf heures
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le gérant et par tous les associés.
Mr Johann Geneau Melle Nelly Fabregas Associée Associé, Gérant