FONCIERE DI 01 2006
Acte du 19 janvier 2011
Début de l'acte
1100501001
DATE DEPOT : 2011-01-19
NUMERO DE DEPOT : 2011R005421
N" GESTION : 2005D02335
N° SIREN : 482365970
DENOMINATION : FONCIERE DI 01/2006
ADRESSE : 3 R DE L ARRIVEE 75015 PARiS
DATE D'ACTE : 2011/01/03
TYPE D'ACTE : DECISION DES ASSOCIES
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT D'ASSOCIE(S)
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
SCI Fonciéré DI 01/2006 Société civile au capital de 2 000 € GTC DE PARIS 3, rue de l'Arrivée - 75015 paris 1 31 R 482 365 970 RCS Paris i-9 JAN. 2011
DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES No Dép6t PRISES PAR ACTE SOUS SEING PRIVE LE 3 JANVIER 2011
Les soussignées :
Fonciére Logement Association constituée sous le régime de la loi u 1r juillet 1901 dont le siége social est situé 3, rue de l'Arrivée a Paris (75015), représentée par Monsieur Bruno Lucas en sa qualité de président,
propriétaire de . 19 988 parts sociales
SCI DI 01 2011 Société civile au capital de 2 000 @ dont le siége social est situé 3, rue de l'Arrivée a Paris (75015), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 525 189 700, représentée par l'Association Fonciére Logement en sa qualité de gérant,
propriétaire de :... .2 parts sociales
agissant en qualité de seuls associés de la Société et détenant ensemble l'intégralité des parts sociales composant son capital social, soit : ...... ..... 20 000 parts sociales
ont pris a l'unanimité les décisions suivantes, conformément aux dispositions de l'article 13 des Statuts, portant sur les points ci-aprés :
Rapport du gérant ; Modifications des statuts suite aux cessions de parts sociales intervenues : Suppression du dernier paragraphe de l'article 12 des statuts : Pouvoirs pour les formalités.
Les associés reconnaissent avoir eu communication, préalablement a la signature des présentes et pendant un termps suffisant pour en prendre connaissance, des documents et renseignements prévus par les dispositions statutaires et nécessaires a leur information, dont notarnment :
le rapport du gérant ; l'acte de cession de parts sociales, le projet de statuts modifiés, Ies statuts de la société. Ie projet du texte des décisions unanimes soumises aux associés.
La société Cailliau, Dedouit et Associés, représentée par Didier Cardon, et la société KPMG SA, représentée par Denis Marangé, commissaires aux comptes titulaires, dûment informés, sont excusés.
Ceci exposé, les associés ont pris, a l'unanimité, les décisions suivantes :
DATE DEPOT : 2011-01-19
NUMERO DE DEPOT : 2011R005421
N" GESTION : 2005D02335
N° SIREN : 482365970
DENOMINATION : FONCIERE DI 01/2006
ADRESSE : 3 R DE L ARRIVEE 75015 PARiS
DATE D'ACTE : 2011/01/03
TYPE D'ACTE : DECISION DES ASSOCIES
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT D'ASSOCIE(S)
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
SCI Fonciéré DI 01/2006 Société civile au capital de 2 000 € GTC DE PARIS 3, rue de l'Arrivée - 75015 paris 1 31 R 482 365 970 RCS Paris i-9 JAN. 2011
DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES No Dép6t PRISES PAR ACTE SOUS SEING PRIVE LE 3 JANVIER 2011
Les soussignées :
Fonciére Logement Association constituée sous le régime de la loi u 1r juillet 1901 dont le siége social est situé 3, rue de l'Arrivée a Paris (75015), représentée par Monsieur Bruno Lucas en sa qualité de président,
propriétaire de . 19 988 parts sociales
SCI DI 01 2011 Société civile au capital de 2 000 @ dont le siége social est situé 3, rue de l'Arrivée a Paris (75015), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 525 189 700, représentée par l'Association Fonciére Logement en sa qualité de gérant,
propriétaire de :... .2 parts sociales
agissant en qualité de seuls associés de la Société et détenant ensemble l'intégralité des parts sociales composant son capital social, soit : ...... ..... 20 000 parts sociales
ont pris a l'unanimité les décisions suivantes, conformément aux dispositions de l'article 13 des Statuts, portant sur les points ci-aprés :
Rapport du gérant ; Modifications des statuts suite aux cessions de parts sociales intervenues : Suppression du dernier paragraphe de l'article 12 des statuts : Pouvoirs pour les formalités.
Les associés reconnaissent avoir eu communication, préalablement a la signature des présentes et pendant un termps suffisant pour en prendre connaissance, des documents et renseignements prévus par les dispositions statutaires et nécessaires a leur information, dont notarnment :
le rapport du gérant ; l'acte de cession de parts sociales, le projet de statuts modifiés, Ies statuts de la société. Ie projet du texte des décisions unanimes soumises aux associés.
La société Cailliau, Dedouit et Associés, représentée par Didier Cardon, et la société KPMG SA, représentée par Denis Marangé, commissaires aux comptes titulaires, dûment informés, sont excusés.
Ceci exposé, les associés ont pris, a l'unanimité, les décisions suivantes :
PREMIERE DÉCISION
Les associés, aprés avoir pris connaissance du rapport du gérant et pris connaissance du contrat de cession de parts sociales de la Société conclu le 29 octobre 2010, prennent acte :
de l'agrément de la cession et de la SCI DI 01/2011 en qualité de nouvel associé par décision du gérant en date du 27 octobre 2010 :
de la réalisation définitive de ladite cession de parts sociates intervenue a ce jour ;
et décide en conséquence de modifier l'identification des associés et l'article 7 de Statuts de la facon suivante :
Nouvelle < IDENTIFICATION DES ASSOCIES
(...) 2* La SCl Dl 01 2011, société civile au capital de 2 000 E, dont le siege social est situé 3, rue de l'Arrivée a Paris (75015), immatriculée au registre du commerce et des societes de Paris sous le numero 525 189 700, représentee par l'Association Fonciere Logement en sa qualite de Gerant.
Le reste du préambule derneurant inchange
Nouvel < Article 7 -Capital social
Le capital social est fixé a 2 000 € (deux mille euros).
Il est divisé en 20 000 (vingt mille) parts de 0,1 € (dix centimes d'euros) chacune entierement libérées, réparties entre les associés en proportion de leurs droits dans le capital, a savoir :
1. L'Association Fonciere Logement 19 998 parts sociales numerotees de 1 à 19 998, ci 19 998 parts
2. La SCl DI 01 2011 2 parts sociales numérotées de 19 999 a 20 000, ci 2 parts >
Le reste de l'article demeurant inchangé.
DEUXIEME DÉCIS1ON
Les associés, aprés avoir pris connaissance du rapport du gérant et du projet modifié des statuts, décident de supprimer le dernier paragraphe de l'article 12-1 des statuts.
< Monsieur Alain SIONNEAU en sa qualite de representant de la Fonciere Logement declare accepter és qualité ces fonctions et qu'aucune prescription, aucune mesure ou décision quelconque ne fait obstacle a l'exercice de ce mandat.
TROISIEME DÉCISI0N
Les associés donnent tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formatités de droit.
Fait a Paris Le 3 novembre 2010 pnuiez 2011 Les associés :
L'Association Fonciere Logement SCI DI 01/2011 Gérant Représentée par l'Association Fonciere Logement. Représentée par M. Christian CHEVE CGerant, Secrétaire Général elfememe représentée par M. Bruno LUCAS Président
de l'agrément de la cession et de la SCI DI 01/2011 en qualité de nouvel associé par décision du gérant en date du 27 octobre 2010 :
de la réalisation définitive de ladite cession de parts sociates intervenue a ce jour ;
et décide en conséquence de modifier l'identification des associés et l'article 7 de Statuts de la facon suivante :
Nouvelle < IDENTIFICATION DES ASSOCIES
(...) 2* La SCl Dl 01 2011, société civile au capital de 2 000 E, dont le siege social est situé 3, rue de l'Arrivée a Paris (75015), immatriculée au registre du commerce et des societes de Paris sous le numero 525 189 700, représentee par l'Association Fonciere Logement en sa qualite de Gerant.
Le reste du préambule derneurant inchange
Nouvel < Article 7 -Capital social
Le capital social est fixé a 2 000 € (deux mille euros).
Il est divisé en 20 000 (vingt mille) parts de 0,1 € (dix centimes d'euros) chacune entierement libérées, réparties entre les associés en proportion de leurs droits dans le capital, a savoir :
1. L'Association Fonciere Logement 19 998 parts sociales numerotees de 1 à 19 998, ci 19 998 parts
2. La SCl DI 01 2011 2 parts sociales numérotées de 19 999 a 20 000, ci 2 parts >
Le reste de l'article demeurant inchangé.
DEUXIEME DÉCIS1ON
Les associés, aprés avoir pris connaissance du rapport du gérant et du projet modifié des statuts, décident de supprimer le dernier paragraphe de l'article 12-1 des statuts.
< Monsieur Alain SIONNEAU en sa qualite de representant de la Fonciere Logement declare accepter és qualité ces fonctions et qu'aucune prescription, aucune mesure ou décision quelconque ne fait obstacle a l'exercice de ce mandat.
TROISIEME DÉCISI0N
Les associés donnent tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formatités de droit.
Fait a Paris Le 3 novembre 2010 pnuiez 2011 Les associés :
L'Association Fonciere Logement SCI DI 01/2011 Gérant Représentée par l'Association Fonciere Logement. Représentée par M. Christian CHEVE CGerant, Secrétaire Général elfememe représentée par M. Bruno LUCAS Président