NOYON
Acte du 11 avril 2018
Début de l'acte
RCS : CAEN Code greffe : 1402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1975 B 00056
Numéro SIREN: 906 080 148
Nom ou denomination: NOYON
Ce depot a ete enregistre le 11/04/2018 sous le numéro de dépot 6680
Greffe du tribunal de commerce de CAEN
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépôt :
Date de dépôt : 11/04/2018
Numéro de dépôt : 2018/6680
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Démission de directeur général
Déposant :
Nom/dénomination : NOYON
Forme juridique :
N° SIREN : 906 080 148
N° gestion : 1975 B 00056
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NOYON
Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 £ Sige social : MONDEVILLE (Calvados), ZA de la Vallée Barrey - Route de Paris
906 080 148 RCS CAEN
L'an deux mille dix-huit,
Le 28 mars a 15 heures,
Les associées de la société se sont réunies au siége social, en assemblée générale ordinaire, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence, émargée par les membres de l'assemblée lors de leur entrée en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Francois NOYON, Président.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que deux (2) associés présents ou représentés possédent Huit Mille Deux Cent Cinquante Quatre (8.254) actions.
L'assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement, est déclarée réguliérement constituée.
Monsieur Jean-Pascal THOREL, Commissaire aux comptes, régulirement convoqué par lettre remise en main propre en date du 13 mars 2018, est absent excusé.
Maitre Jean-Pierre TAILLARD, Avocat, assiste a la séance.
Le Président dépose devant l'assemblée et met a la disposition de ses membres :
la liste des associés et la feuille de présence,
la copie des convocations adressées aux associés,
la copie de la convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception,
le texte du projet des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Le Président déclare qu'a compter de la convocation, tous les documents ci-dessus ont été tenus a la disposition des associés au lieu du siége social, qu'ainsi les associés ont pu librement exercer leur droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la loi.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
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Le Président rappelle que l'assemblée générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
démission d'un Directeur Général,
pouvoirs.
Enfin, le Président déclare la discussion ouverte.
Aprés échange de vues, sans débat, entre les associés, et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1975 B 00056
Numéro SIREN: 906 080 148
Nom ou denomination: NOYON
Ce depot a ete enregistre le 11/04/2018 sous le numéro de dépot 6680
Greffe du tribunal de commerce de CAEN
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépôt :
Date de dépôt : 11/04/2018
Numéro de dépôt : 2018/6680
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Démission de directeur général
Déposant :
Nom/dénomination : NOYON
Forme juridique :
N° SIREN : 906 080 148
N° gestion : 1975 B 00056
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NOYON
Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 £ Sige social : MONDEVILLE (Calvados), ZA de la Vallée Barrey - Route de Paris
906 080 148 RCS CAEN
L'an deux mille dix-huit,
Le 28 mars a 15 heures,
Les associées de la société se sont réunies au siége social, en assemblée générale ordinaire, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence, émargée par les membres de l'assemblée lors de leur entrée en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Francois NOYON, Président.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que deux (2) associés présents ou représentés possédent Huit Mille Deux Cent Cinquante Quatre (8.254) actions.
L'assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement, est déclarée réguliérement constituée.
Monsieur Jean-Pascal THOREL, Commissaire aux comptes, régulirement convoqué par lettre remise en main propre en date du 13 mars 2018, est absent excusé.
Maitre Jean-Pierre TAILLARD, Avocat, assiste a la séance.
Le Président dépose devant l'assemblée et met a la disposition de ses membres :
la liste des associés et la feuille de présence,
la copie des convocations adressées aux associés,
la copie de la convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception,
le texte du projet des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Le Président déclare qu'a compter de la convocation, tous les documents ci-dessus ont été tenus a la disposition des associés au lieu du siége social, qu'ainsi les associés ont pu librement exercer leur droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la loi.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
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Le Président rappelle que l'assemblée générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
démission d'un Directeur Général,
pouvoirs.
Enfin, le Président déclare la discussion ouverte.
Aprés échange de vues, sans débat, entre les associés, et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, connaissance prise de la démission de Monsieur Romain NOYON de ses fonctions de Directeur Général a effet du 28 février 2018, prend acte de cette démission.
L'assemblée générale décide de ne pas procéder a son remplacement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale décide de ne pas procéder a son remplacement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président.
Le Président Francois NOYON
Pour copie certifiée conforme délivrée le 17/04/2018 Page 3 sur 3
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président.
Le Président Francois NOYON
Pour copie certifiée conforme délivrée le 17/04/2018 Page 3 sur 3