NOYON
Acte du 13 juillet 2020
Début de l'acte
RCS : CAEN Code greffe : 1402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1975 B 00056 Numero SIREN : 906 080 148
Nom ou dénomination : NOYON
Ce depot a ete enregistré le 13/07/2020 sous le numero de dep8t 6017
Greffe du tribunal de commerce de CAEN
Acte déposé en annexe du RcS
Dépôt :
Date de dépôt : 13/07/2020
Numéro de dépôt : 2020/6017
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Démission de président
Nomination de président
Déposant :
Nom/dénomination : NOYON
Forme juridique :
N° SIREN : 906 080 148
N° gestion : 1975 B 00056
87:0se07/2026on6:00: Page 1 sur 5
NOYON Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 £ Siege social : MONDEVILLE (Calvados), ZA de la Vallée Barrey - Route de Paris
906 080 148 RCS CAEN
ASSEMBLEE GENERALE DU30 JUIN 2020
L'an deux mille vingt,
Le trente juin a 10 heures,
Les associées de la société se sont réunies au siege social, en assemblée générale ordinaire annuelle, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence, émargée par les membres de l'assemblée lors de leur entrée en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Francois NOYON, Président.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que deux (2) associées présentes possédent Huit Mille Deux Cent Cinquante Quatre (8.254) actions, soit la totalité du capital social.
L'assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement, est déclarée réguliérement constituée.
La société PTBG et Associés, Commissaire aux comptes, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 juin 2020, est représentée par Monsieur Reynald GEMY.
Assiste également a la séance, Maitre Jean-Pierre TAILLARD, Avocat.
Le Président dépose devant l'assemblée et met a la disposition de ses membres :
la liste des associées et la feuille de présence,
la copie des convocations adressées aux associées,
la copie de la convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception,
le bilan, le compte de résultat, l'annexe et l'inventaire de l'exercice écoulé,
le rapport du Président,
le rapport général du Commissaire aux comptes et celui spécial sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce,
le texte du projet des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Page 2 sur 5
Le Président déclare qu'a compter de la convocation, tous les documents ci-dessus ont été tenus a la disposition des associés au lieu du siege social, qu'ainsi les associés ont pu librement exercer leur droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la loi.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'assemblée générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
lecture du rapport du Président,
lecture des rapports du Commissaire aux comptes,
examen et approbation des conventions visées à l'article L.227-10 du Code de Commerce,
examen et approbation des comptes clos le 31 décembre 2019,
quitus au Président et au Directeur Général,
affectation des résultats.
Il donne ensuite lecture du rapport du Président sur les opérations de l'exercice écoulé.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux comptes.
Enfin, le Président déclare la discussion ouverte.
Aprés échange de vues, sans débat, entre les associées, et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1975 B 00056 Numero SIREN : 906 080 148
Nom ou dénomination : NOYON
Ce depot a ete enregistré le 13/07/2020 sous le numero de dep8t 6017
Greffe du tribunal de commerce de CAEN
Acte déposé en annexe du RcS
Dépôt :
Date de dépôt : 13/07/2020
Numéro de dépôt : 2020/6017
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Démission de président
Nomination de président
Déposant :
Nom/dénomination : NOYON
Forme juridique :
N° SIREN : 906 080 148
N° gestion : 1975 B 00056
87:0se07/2026on6:00: Page 1 sur 5
NOYON Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 £ Siege social : MONDEVILLE (Calvados), ZA de la Vallée Barrey - Route de Paris
906 080 148 RCS CAEN
ASSEMBLEE GENERALE DU30 JUIN 2020
L'an deux mille vingt,
Le trente juin a 10 heures,
Les associées de la société se sont réunies au siege social, en assemblée générale ordinaire annuelle, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence, émargée par les membres de l'assemblée lors de leur entrée en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Francois NOYON, Président.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que deux (2) associées présentes possédent Huit Mille Deux Cent Cinquante Quatre (8.254) actions, soit la totalité du capital social.
L'assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement, est déclarée réguliérement constituée.
La société PTBG et Associés, Commissaire aux comptes, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 juin 2020, est représentée par Monsieur Reynald GEMY.
Assiste également a la séance, Maitre Jean-Pierre TAILLARD, Avocat.
Le Président dépose devant l'assemblée et met a la disposition de ses membres :
la liste des associées et la feuille de présence,
la copie des convocations adressées aux associées,
la copie de la convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception,
le bilan, le compte de résultat, l'annexe et l'inventaire de l'exercice écoulé,
le rapport du Président,
le rapport général du Commissaire aux comptes et celui spécial sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce,
le texte du projet des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
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Le Président déclare qu'a compter de la convocation, tous les documents ci-dessus ont été tenus a la disposition des associés au lieu du siege social, qu'ainsi les associés ont pu librement exercer leur droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la loi.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'assemblée générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
lecture du rapport du Président,
lecture des rapports du Commissaire aux comptes,
examen et approbation des conventions visées à l'article L.227-10 du Code de Commerce,
examen et approbation des comptes clos le 31 décembre 2019,
quitus au Président et au Directeur Général,
affectation des résultats.
Il donne ensuite lecture du rapport du Président sur les opérations de l'exercice écoulé.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux comptes.
Enfin, le Président déclare la discussion ouverte.
Aprés échange de vues, sans débat, entre les associées, et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article L. 227-10 du Code de Commerce :
prend acte qu'aucune convention nouvelle n'a été conclue au cours de l'exercice et que les conventions anciennes, déja approuvées, ont poursuivi normalement leurs effets.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
prend acte qu'aucune convention nouvelle n'a été conclue au cours de l'exercice et que les conventions anciennes, déja approuvées, ont poursuivi normalement leurs effets.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu lecture :
- du rapport du Président, - du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,
approuve ies comptes et le bilan dudit exercice tels qu'ils sont présentés dans ces rapports.
L'assemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés, s'élevant a 6 510 £.
En conséquence, elle donne au Président et au Directeur Général quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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En conséquence, elle donne au Président et au Directeur Général quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adopte a l'unanimité.
- du rapport du Président, - du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,
approuve ies comptes et le bilan dudit exercice tels qu'ils sont présentés dans ces rapports.
L'assemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés, s'élevant a 6 510 £.
En conséquence, elle donne au Président et au Directeur Général quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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En conséquence, elle donne au Président et au Directeur Général quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adopte a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, sur proposition du Président, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice écoulé s'élevant a 292 890 £ en totalité au poste < autres réserves >.
L'assemblée générale rappelle que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale rappelle que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris acte de la démission de Monsieur Francois NOYON à effet de ce jour, nomme en qualité de Présidente de la société pour une durée indéterminée :
- La société SOFINOREL, SAS au capital de 2 135 318,O5 e dont le siege social est a MONDEVILLE (Calvados), ZA de la Vallée Barrey - Route de Paris, immatriculée sous le numéro 397 529 074 RCS CAEN.
Monsieur Francois NOYON, es qualités, a déclaré accepter le mandat conféré a cette derniere et affirmé qu'elle ne tombait sous ie coup d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de s'opposer a cette nomination.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
- La société SOFINOREL, SAS au capital de 2 135 318,O5 e dont le siege social est a MONDEVILLE (Calvados), ZA de la Vallée Barrey - Route de Paris, immatriculée sous le numéro 397 529 074 RCS CAEN.
Monsieur Francois NOYON, es qualités, a déclaré accepter le mandat conféré a cette derniere et affirmé qu'elle ne tombait sous ie coup d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de s'opposer a cette nomination.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président.
LE PRESIDENT Francois NOYON
opte conforrme a l'original, ia Présidente
Pour copie certifiée conforme délivrée le 15/07/2020 87'15/7/20260n6:00: Page 5 sur 5
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président.
LE PRESIDENT Francois NOYON
opte conforrme a l'original, ia Présidente
Pour copie certifiée conforme délivrée le 15/07/2020 87'15/7/20260n6:00: Page 5 sur 5