NOYON
Acte du 5 juin 2009
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE de CAEN
Place Gambetta - BP 555 14037 CAEN CEDEX Tel : 02.31.85.40.00 N* TVA : FR 86 322 212 523 00037
FIDAL
1 rue Claude Bloch BP 15093
14078 CAEN CEDEX 5
V/REF : N/REF : 75 B 56 / 2009-A-2373
Le Greffier du Tribunal de Commerce de CAEN certifie qu'il a recu le 05/06/2009
P.V. d'assemblée du 11/05/2009 - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
NOYON Société par actions simplifiée route de Paris
Zone Artisanale de la Vallée Barrey 14120 Mondeville
Le dépot a été enregistré sous le numéro 2009-A-2373 le 05/06/2009
R.C.S. CAEN 906 080 148 (75 B 56)
Fait a CAEN le 05/06/2009,
Le Greffier
NOYON t: SA$ au capital de 1.000.000 Euros SIEGE SOCIAL : ZA de la Vallée Barrey - Route de P aris 14120 MONDEVILLE 906 080 148 RCS CAEN DEPOT DU :
05 23
GREFFE QU TTISUIAL DE CU:AMERCE EXTRAIT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 11 MAI 2009
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE de CAEN
Place Gambetta - BP 555 14037 CAEN CEDEX Tel : 02.31.85.40.00 N* TVA : FR 86 322 212 523 00037
FIDAL
1 rue Claude Bloch BP 15093
14078 CAEN CEDEX 5
V/REF : N/REF : 75 B 56 / 2009-A-2373
Le Greffier du Tribunal de Commerce de CAEN certifie qu'il a recu le 05/06/2009
P.V. d'assemblée du 11/05/2009 - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
NOYON Société par actions simplifiée route de Paris
Zone Artisanale de la Vallée Barrey 14120 Mondeville
Le dépot a été enregistré sous le numéro 2009-A-2373 le 05/06/2009
R.C.S. CAEN 906 080 148 (75 B 56)
Fait a CAEN le 05/06/2009,
Le Greffier
NOYON t: SA$ au capital de 1.000.000 Euros SIEGE SOCIAL : ZA de la Vallée Barrey - Route de P aris 14120 MONDEVILLE 906 080 148 RCS CAEN DEPOT DU :
05 23
GREFFE QU TTISUIAL DE CU:AMERCE EXTRAIT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 11 MAI 2009
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008
PROCES-VERBAL DE DELIBERATION
Le 11 Mai 2009 a 9 Heures les actionnaires se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siége social, sur convocation du Président.
La convocation a été faite par lettre adressée a chaque actionnaire.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Francois NOYON, président.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent plus du cinquiéme des actions formant le capital. L'assemblée peut, en conséquence, valablement délibérer.
Sont mis a la disposition des actionnaires :
. un exemplaire des statuts de la société, - une copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire, - la copie de la lettre de convocation adressée sous pli recommandé au commissaire aux comptes, accompagnée de l'avis de réception, la feuille de présence.
Pour étre soumis a l'assemblée, sont également déposés :
les comptes annuels arrétés au 31 Décembre 2008, le rapport de gestion du Président, les rapports du commissaire aux comptes, - le texte des projets de résolution.
2
Le président déclare que les actionnaires ont eu la faculté d'exercer, préalablement a la réunion, leur droit de communication, selon les dispositions du code de commerce.
Le président rappelle alors l'ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
renouvellement des mandats des commissaires aux comptes,
Puis la présentation est faite du rapport de gestion et des comptes annuels.
Lecture est ensuite donnée des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice social.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix.
QUATRIEME RENOUVELLEMENT RESOLUTION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES.
L'assemblée générale décide de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de
la société AUDIT EXPERTISES > et le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur
Jacques BURNEL.
Elle nomme en leurs lieu et place pour six exercices :
aux fonctions de commissaire aux compte titulaire, le Cabinet < PREEL - THOREL - BESNIER -- GENUYT ET ASSOCIES SAS >, ayant son siege social a COLOMBELLES (14460) - Campus Normandie Technologie Caen - 1 Rue du Bocage, qui n'a vérifié au cours des deux derniers exercices, aucune opération d'apport ou de fusion de la société ou des sociétés que celle-ci contrôle au sens des I et II de l'article L 233-16 du Code de Commerce.
aux fonctions de commissaire aux compte suppléant, Monsieur Mathias PELLETIER, domicilié a COLOMBELLES (14460) Campus Normandie Technologie Caen - 1 Rue du Bocage, qui n'a vérifié au cours des deux derniers exercices, aucune opération d'apport ou de fusion de la société ou des sociétés que celle-ci contr6le au sens des I et II de l'article L 233-16 du Code de Commerce.
La convocation a été faite par lettre adressée a chaque actionnaire.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Francois NOYON, président.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent plus du cinquiéme des actions formant le capital. L'assemblée peut, en conséquence, valablement délibérer.
Sont mis a la disposition des actionnaires :
. un exemplaire des statuts de la société, - une copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire, - la copie de la lettre de convocation adressée sous pli recommandé au commissaire aux comptes, accompagnée de l'avis de réception, la feuille de présence.
Pour étre soumis a l'assemblée, sont également déposés :
les comptes annuels arrétés au 31 Décembre 2008, le rapport de gestion du Président, les rapports du commissaire aux comptes, - le texte des projets de résolution.
2
Le président déclare que les actionnaires ont eu la faculté d'exercer, préalablement a la réunion, leur droit de communication, selon les dispositions du code de commerce.
Le président rappelle alors l'ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
renouvellement des mandats des commissaires aux comptes,
Puis la présentation est faite du rapport de gestion et des comptes annuels.
Lecture est ensuite donnée des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice social.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix.
QUATRIEME RENOUVELLEMENT RESOLUTION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES.
L'assemblée générale décide de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de
la société AUDIT EXPERTISES > et le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur
Jacques BURNEL.
Elle nomme en leurs lieu et place pour six exercices :
aux fonctions de commissaire aux compte titulaire, le Cabinet < PREEL - THOREL - BESNIER -- GENUYT ET ASSOCIES SAS >, ayant son siege social a COLOMBELLES (14460) - Campus Normandie Technologie Caen - 1 Rue du Bocage, qui n'a vérifié au cours des deux derniers exercices, aucune opération d'apport ou de fusion de la société ou des sociétés que celle-ci contrôle au sens des I et II de l'article L 233-16 du Code de Commerce.
aux fonctions de commissaire aux compte suppléant, Monsieur Mathias PELLETIER, domicilié a COLOMBELLES (14460) Campus Normandie Technologie Caen - 1 Rue du Bocage, qui n'a vérifié au cours des deux derniers exercices, aucune opération d'apport ou de fusion de la société ou des sociétés que celle-ci contr6le au sens des I et II de l'article L 233-16 du Code de Commerce.
CINQUIEME RESOLUTION - ATTRIBUTION DE POUVOIRS
Tous pouvoirs sont conférés au président de la société avec faculté pour lui de déléguer ses pouvoirs. notamment et plus spécialement a la société d'avocats FIDAL domiciliée a CAEN (Calvados) - 1 rue Claude Bloch, pour effectuer les formalités prés le Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Pour extrait certifié confarme
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Pour extrait certifié confarme