ALTEN
Acte du 14 novembre 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 00140 Numero SIREN : 348 607 417
Nom ou dénomination : ALTEN
Ce depot a ete enregistré le 14/11/2023 sous le numero de depot 48651
ALTEN Société anonyme au capital de 36 478 628,55 euros Siége social : 40 Avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt 348 607 417 RCS Nanterre
(Ci-aprés la < Société >)
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 00140 Numero SIREN : 348 607 417
Nom ou dénomination : ALTEN
Ce depot a ete enregistré le 14/11/2023 sous le numero de depot 48651
ALTEN Société anonyme au capital de 36 478 628,55 euros Siége social : 40 Avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt 348 607 417 RCS Nanterre
(Ci-aprés la < Société >)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 26 OCTOBRE 2023
B. Prise d'acte de la désignation d'un nouvel administrateur représentant les salariés ; fixation du temps nécessaire pour l'exercice de sa mission et détermination des modalités de sa formation
Prise d'acte de la désignation d'un nouvel administrateur représentant les salariés :
Le Président rappelle que le contrat de travail de Monsieur Sébastien PRADON avec la Société a cessé
le 25 aout 2023, ce qui a entrainé la fin immédiate de son mandat d'administrateur représentant les
salariés conformément à la législation en vigueur.
Le Président informe les membres du Conseil que le Comité Social et Economique (CSE) de la Société
a désigné le 28 septembre 2023 Monsieur Pierre-Louis RYSER en qualité de nouvel administrateur
représentant les salariés, pour une durée de 4 ans.
RYSER Monsieur Pierre-Louis occupe les fonctions de rédacteur technique
au sein du service des publications électroniques chez ATEXIS France, filiale d'Alten S.A.
Le Conseil d'administration doit prendre acte de la nomination de Monsieur Pierre-Louis RYSER en
qualité d'administrateur représentant les salariés
Délibération du Conseil : < Le Conseil d'administration prend acte de la désignation par le Comité Social
et Economique de la Société le 28 septembre 2023, de Monsieur Pierre-Louis RYSER, en qualité
d'administrateur représentant les salariés, pour une durée de 4 années, soit jusqu'au 28 septembre
2027, en remplacement de Monsieur Sébastien PRADON.
Pour extrait certifié conforme,
Simon AZOULAY
Président Directeur Général
B. Prise d'acte de la désignation d'un nouvel administrateur représentant les salariés ; fixation du temps nécessaire pour l'exercice de sa mission et détermination des modalités de sa formation
Prise d'acte de la désignation d'un nouvel administrateur représentant les salariés :
Le Président rappelle que le contrat de travail de Monsieur Sébastien PRADON avec la Société a cessé
le 25 aout 2023, ce qui a entrainé la fin immédiate de son mandat d'administrateur représentant les
salariés conformément à la législation en vigueur.
Le Président informe les membres du Conseil que le Comité Social et Economique (CSE) de la Société
a désigné le 28 septembre 2023 Monsieur Pierre-Louis RYSER en qualité de nouvel administrateur
représentant les salariés, pour une durée de 4 ans.
RYSER Monsieur Pierre-Louis occupe les fonctions de rédacteur technique
au sein du service des publications électroniques chez ATEXIS France, filiale d'Alten S.A.
Le Conseil d'administration doit prendre acte de la nomination de Monsieur Pierre-Louis RYSER en
qualité d'administrateur représentant les salariés
Délibération du Conseil : < Le Conseil d'administration prend acte de la désignation par le Comité Social
et Economique de la Société le 28 septembre 2023, de Monsieur Pierre-Louis RYSER, en qualité
d'administrateur représentant les salariés, pour une durée de 4 années, soit jusqu'au 28 septembre
2027, en remplacement de Monsieur Sébastien PRADON.
Pour extrait certifié conforme,
Simon AZOULAY
Président Directeur Général