DUPUIS PHILIPPE
Acte du 4 juillet 2006
Début de l'acte
f i3i4
DUPUIS PHILIPPE TRAVAUX PUBLICS Société a responsabilité limitée au capital de 33 000 euros Siege social : 96 Bis route de Bellon 18100 VIERZON RCS BOURGES B 379 801 780
DUPUIS PHILIPPE TRAVAUX PUBLICS Société a responsabilité limitée au capital de 33 000 euros Siege social : 96 Bis route de Bellon 18100 VIERZON RCS BOURGES B 379 801 780
PROCES-VERBAL. DE.L'ASSEMBLEE GENERALE.EXTRAORDINAIRE DU 10 MAI 2006
L'an deux mille six, et le dix mai a dix-huit heures, les associés se sont réunis au Siége social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents :
Madame DUPUIs Marie-Christine, propriétaire de cing cent cinqguante parts ... 550 parts cl..
Monsieur DUPUiS Philippe, propriétaire de cinq cent cinquante parts ci ..... ............. .s.o parts.
Total des parts présentes ou représentées : 1100 parts en pleine propriété sur les 1 100 parts composant le capital social.
Madame DUPUIS Marie-Christine préside la séance en qualité de Gérante associée.
La Présidente constate que les associés présents possédent 1100 parts sociales, soit la totalité des parts composant le capital social : en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
Le rapport de la gérance : Le texte des résolutions proposées : Les statuts.
Les documents mentionnés ci-dessus sont, a compter de ce jour, tenus au siége social a la disposition des associés qui peuvent en prendre connaissance ou copie.
Elle déclare que ces mémes piéces ont été tenues a la disposition des associés dans les délais impartis, et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions au Gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis la Présidente rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- Rapport de la gérance, - Augmentation du capital social par incorporation de réserves, - Elévation du montant nominal des parts sociales, - Modifications corrélatives des articles 6 et 7 des statuts ; - Pouvoirs en vue des forrnalités.
La Présidente donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Sont présents :
Madame DUPUIs Marie-Christine, propriétaire de cing cent cinqguante parts ... 550 parts cl..
Monsieur DUPUiS Philippe, propriétaire de cinq cent cinquante parts ci ..... ............. .s.o parts.
Total des parts présentes ou représentées : 1100 parts en pleine propriété sur les 1 100 parts composant le capital social.
Madame DUPUIS Marie-Christine préside la séance en qualité de Gérante associée.
La Présidente constate que les associés présents possédent 1100 parts sociales, soit la totalité des parts composant le capital social : en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
Le rapport de la gérance : Le texte des résolutions proposées : Les statuts.
Les documents mentionnés ci-dessus sont, a compter de ce jour, tenus au siége social a la disposition des associés qui peuvent en prendre connaissance ou copie.
Elle déclare que ces mémes piéces ont été tenues a la disposition des associés dans les délais impartis, et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions au Gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis la Présidente rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- Rapport de la gérance, - Augmentation du capital social par incorporation de réserves, - Elévation du montant nominal des parts sociales, - Modifications corrélatives des articles 6 et 7 des statuts ; - Pouvoirs en vue des forrnalités.
La Présidente donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'augmenter le capital d'une somme de 99 000 euros pour le porter de 33 000 euros a 132 000 euros par incorporation directe de pareille somme de 99 000 euros, prélevée sur le compte autres réserves qui s'éléve au 31 décembre 2005 a la somme de 142 733 euros, avant affectation du résultat de l'exercice.
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'élévation de la valeur nominale des 1 100 parts existantes, de 30 a 120 euros l'une.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'élévation de la valeur nominale des 1 100 parts existantes, de 30 a 120 euros l'une.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, sous réserve de l'adoption de la résolution qui précéde, décide de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts dont la nouvelle rédaction devient :
ARTICLE 6 - APPORTS - FORMATION DU CAPITAL
I - A la constitution de la société. les associés ont apporté à la société savoir :
APPORTS EN NATURE
Monsieur Philippe DUPUIS apporte à la société le fonds d'exploitation de travaux publics, terrassement, démolition exploité à VIERzON (Cher), et pour lequel il est immatriculé au Répertoire des Métiers sous le numéro 327 362 059 et code APE n*5560, tel que ce fonds est décrit dans la convention d'apport annexée aux statuts.
Madame Marie-Christine DUPUIS, intervenant aux présentes, demande à étre personnellement associés. Les parts rémunérant cet apport sont donc attribuées pour moitié a Madame Marie-Christine DUPUIS.
Le montant de l'apport net de l'apporteur ressort à 109 204,00 Francs. Les modalités, charges et conditions de cet apport sont décrites dans la convention d'apport ci-dessus mentionnée.
Il est toutefois précisé ici que les résultats d'exploitation du fonds apporté bénéficient a la société depuis le 1er avril 1990.
Cette évaluation est faite au vu du rapport annexé aux présents statuts et établi le 27 juillet 1990 par Monsieur CHENE, Commissaire aux Apports désigné à l'unanimité des futurs associés suivant le mandat en date du 20 avril 1990. Rapport et mandats sont annexés aux présents statuts.
2
1l - Aux termes d'une décision de l'Assemblée Générale Mixte du 12 septembre 2000, le capital social a été porté de 60 000 ( SOIXANTE MILLE) Francs à 110 000 (CENT DIX MILLE) francs par incorporation de réserves ordinaires et création de 500 (CINQ CENTS) parts sociales de 100 (CENT) francs chacune numérotées de 601 a 1 100 inclus.
Suite & la conversion du capital en Euros, le capital social a été porté a 17 600 Euros divisés en 1 100 parts de 16 Euros chacune.
Ill - Suite aux délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire, en date du 2 novembre 2001, le capital a été porté de 17 600 Euros & 33 000 Euros. L'Assemblée Générale a décidé d'augmenter le capital d'une somme de 15 000 Euros pour le porter de 17 600 Euros a 33 000 Euros au moyen de l'incorporation au capital d'une somme équivalente prélevée sur le poste des réserves ordinaires telles qu'elles figurent dans les comptes de la société aprés affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2001 et le montant des 1 100 parts sociales existantes a été porté de 16 Euros à 30 Euros chacune.
1V - Suite aux délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mai 2006, le capital social a été porté de 33 000 Euros à 132 000 euros au moyen d'une incorporation a due concurrence de 99 000 euros d'une somme prélevée sur le poste des autres réserves existant au 31 décembre 2005 avant affectation du résuitat de l'exercice clos, et élévation du montant nominal des 1100 parts sociales existantes de 30 euros à 120 euros chacune
Le capital ressort à 132 000 Euros divisé en 1100 parts sociales de 120 euros chacune
ARTICLE 7 - CAPITAL
Le capital social est fixé a CENT TRENTE DEUX MILLE (132 000 @) Euros, divisé en 1 100 (MILLE CENTS) parts sociales de CENT VINGT (120 @) Euros chacune entierement libérées, numérotées de 1 à 1 100 inclus et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs, savoir :
- à Monsieur Philippe DUPUIS, à concurrence de CINQ CENTS CINQUANTE PARTS SOCIALES de 120 Euros chacune inclus 850 a 300 et de 601 de inclus a Numerotées 7 550
- à Madame Marie-Christine DUPUIS, à concurrence de CINQ CENTS CINQUANTE PARTS SOCIALES de 120 Euros chacune 851 100 a T Numérotées de 301 a 600 inclus et de 550 inclus..
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL PARTS SOCIALES MILLE CENTS 1 100
Les soussignés déclarent expressément que toutes les parts representant le capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus correspondant à leurs apports respectifs et sont toutes entiérement libérées.
Cette résolution au vote est adoptée a l'unanimité
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ARTICLE 6 - APPORTS - FORMATION DU CAPITAL
I - A la constitution de la société. les associés ont apporté à la société savoir :
APPORTS EN NATURE
Monsieur Philippe DUPUIS apporte à la société le fonds d'exploitation de travaux publics, terrassement, démolition exploité à VIERzON (Cher), et pour lequel il est immatriculé au Répertoire des Métiers sous le numéro 327 362 059 et code APE n*5560, tel que ce fonds est décrit dans la convention d'apport annexée aux statuts.
Madame Marie-Christine DUPUIS, intervenant aux présentes, demande à étre personnellement associés. Les parts rémunérant cet apport sont donc attribuées pour moitié a Madame Marie-Christine DUPUIS.
Le montant de l'apport net de l'apporteur ressort à 109 204,00 Francs. Les modalités, charges et conditions de cet apport sont décrites dans la convention d'apport ci-dessus mentionnée.
Il est toutefois précisé ici que les résultats d'exploitation du fonds apporté bénéficient a la société depuis le 1er avril 1990.
Cette évaluation est faite au vu du rapport annexé aux présents statuts et établi le 27 juillet 1990 par Monsieur CHENE, Commissaire aux Apports désigné à l'unanimité des futurs associés suivant le mandat en date du 20 avril 1990. Rapport et mandats sont annexés aux présents statuts.
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1l - Aux termes d'une décision de l'Assemblée Générale Mixte du 12 septembre 2000, le capital social a été porté de 60 000 ( SOIXANTE MILLE) Francs à 110 000 (CENT DIX MILLE) francs par incorporation de réserves ordinaires et création de 500 (CINQ CENTS) parts sociales de 100 (CENT) francs chacune numérotées de 601 a 1 100 inclus.
Suite & la conversion du capital en Euros, le capital social a été porté a 17 600 Euros divisés en 1 100 parts de 16 Euros chacune.
Ill - Suite aux délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire, en date du 2 novembre 2001, le capital a été porté de 17 600 Euros & 33 000 Euros. L'Assemblée Générale a décidé d'augmenter le capital d'une somme de 15 000 Euros pour le porter de 17 600 Euros a 33 000 Euros au moyen de l'incorporation au capital d'une somme équivalente prélevée sur le poste des réserves ordinaires telles qu'elles figurent dans les comptes de la société aprés affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2001 et le montant des 1 100 parts sociales existantes a été porté de 16 Euros à 30 Euros chacune.
1V - Suite aux délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mai 2006, le capital social a été porté de 33 000 Euros à 132 000 euros au moyen d'une incorporation a due concurrence de 99 000 euros d'une somme prélevée sur le poste des autres réserves existant au 31 décembre 2005 avant affectation du résuitat de l'exercice clos, et élévation du montant nominal des 1100 parts sociales existantes de 30 euros à 120 euros chacune
Le capital ressort à 132 000 Euros divisé en 1100 parts sociales de 120 euros chacune
ARTICLE 7 - CAPITAL
Le capital social est fixé a CENT TRENTE DEUX MILLE (132 000 @) Euros, divisé en 1 100 (MILLE CENTS) parts sociales de CENT VINGT (120 @) Euros chacune entierement libérées, numérotées de 1 à 1 100 inclus et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs, savoir :
- à Monsieur Philippe DUPUIS, à concurrence de CINQ CENTS CINQUANTE PARTS SOCIALES de 120 Euros chacune inclus 850 a 300 et de 601 de inclus a Numerotées 7 550
- à Madame Marie-Christine DUPUIS, à concurrence de CINQ CENTS CINQUANTE PARTS SOCIALES de 120 Euros chacune 851 100 a T Numérotées de 301 a 600 inclus et de 550 inclus..
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL PARTS SOCIALES MILLE CENTS 1 100
Les soussignés déclarent expressément que toutes les parts representant le capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus correspondant à leurs apports respectifs et sont toutes entiérement libérées.
Cette résolution au vote est adoptée a l'unanimité
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TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités iégales non réservées expressément à la gérance par une loi ou par un réglement.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a dix-neuf heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant et les associés présents.
La Gérance Les associés
Enregistré & : SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES DE VIERZON Le 19/06/2006 Bordcreau n*2006/217 Casc n°4 Ext 366 Enregistreinent : 375€ Pénalités : Total lisuid :_ trois ccnt soixante-quimze curos
Montant requ : trois ccnt soixante-quinzc curns L'Agent Yannici: FORMONT Agent Principal
: DUPUIS PHILIPPE TRAVAUX PUBLICS
SARL au capital de 132 000 euros
Siége Social : VIERZON (Cher) 96 bis, route de Bellon RCS BOURGES B 379 801 780
6 6 6
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a dix-neuf heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant et les associés présents.
La Gérance Les associés
Enregistré & : SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES DE VIERZON Le 19/06/2006 Bordcreau n*2006/217 Casc n°4 Ext 366 Enregistreinent : 375€ Pénalités : Total lisuid :_ trois ccnt soixante-quimze curos
Montant requ : trois ccnt soixante-quinzc curns L'Agent Yannici: FORMONT Agent Principal
: DUPUIS PHILIPPE TRAVAUX PUBLICS
SARL au capital de 132 000 euros
Siége Social : VIERZON (Cher) 96 bis, route de Bellon RCS BOURGES B 379 801 780
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Statuts
6 6 6
MIS A JOUR LE 10 MAI 2006
DUPUIS PHILIPPE TRAVAUX PUBLICS SARL au capital de 132 000 euros
Siége Social : VIERZON (Cher) 96 bis, route de Bellon RCS BOURGES B 379 801 780
6 6 6
STATUTS
G
LES SOUSSIGNES
Monsieur Philippe André DUPUIS et son épouse Madame Marie-Christine FRASNtER, également soussignée, demeurant ensemble a VIERZON (Cher), 96 bis route de Bellon,
Nés : Monsieur a VIERZON (Cher), le 24 aout 1954 Madame & ISSOUDUN (Indre) le 21 octobre 1956
Mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquets à défaut de contrat de mariage préalable a leur union célébré le 6 mars 1976 a la mairie de MEREAU (Cher).
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la société à responsabilité limitée qu'ils sont convenus de constituer.
MIS A JOUR LE 10 MAI 2006
DUPUIS PHILIPPE TRAVAUX PUBLICS SARL au capital de 132 000 euros
Siége Social : VIERZON (Cher) 96 bis, route de Bellon RCS BOURGES B 379 801 780
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STATUTS
G
LES SOUSSIGNES
Monsieur Philippe André DUPUIS et son épouse Madame Marie-Christine FRASNtER, également soussignée, demeurant ensemble a VIERZON (Cher), 96 bis route de Bellon,
Nés : Monsieur a VIERZON (Cher), le 24 aout 1954 Madame & ISSOUDUN (Indre) le 21 octobre 1956
Mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquets à défaut de contrat de mariage préalable a leur union célébré le 6 mars 1976 a la mairie de MEREAU (Cher).
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la société à responsabilité limitée qu'ils sont convenus de constituer.
ARTICLE PREMIER - FORME
Il est formé entre les propriétaires des parts ci-apres crées et de celles qui pourraient l'etre ultérieurement une société a responsabilité limitée.
ARTICLE 2 - 0BJET
La société a pour objet, en France et dans tous pays, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant a :
L'entreprise générale de travaux publics, terrassement, démolition aupres de tous particuliers, collectivités locales...
Le transport routier de marchandises, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international :
Le transport routier a caractére urbain ou de proximité, consistant a enlever ou à livrer des marchandises emballées ou non, lors de déplacement de courte durée ; La location de matériel de transport terrestre : La location de camions et camionnettes avec conducteurs :
La création, l'acquisition, la location, la prise a bail, T'installation, l'exploitation de tous établissernents se rapportant a l'une ou a l'autre des activités spécifiées ; la prise, l'acquisition. l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités :; La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises pouvant se rattacher a l'objet social : elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet
objet, s'y rapportant et contribuant a sa réalisation.
L'entreprise générale de travaux publics, terrassement, démolition aupres de tous particuliers, collectivités locales...
Le transport routier de marchandises, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international :
Le transport routier a caractére urbain ou de proximité, consistant a enlever ou à livrer des marchandises emballées ou non, lors de déplacement de courte durée ; La location de matériel de transport terrestre : La location de camions et camionnettes avec conducteurs :
La création, l'acquisition, la location, la prise a bail, T'installation, l'exploitation de tous établissernents se rapportant a l'une ou a l'autre des activités spécifiées ; la prise, l'acquisition. l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités :; La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises pouvant se rattacher a l'objet social : elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet
objet, s'y rapportant et contribuant a sa réalisation.
ARTICLE 3 - DENOMINATION
La dénonination de la société est :
DUPUIS PHILIPPE TRAVAUX PUBLICS
Dans tous documents émanant de la société, cette dénomination doit @tre précédée ou suivie immédiatement des mots < Société & Responsabilité Limitée ou des initiales < SARL > et de l'énonciation du capital social.
DUPUIS PHILIPPE TRAVAUX PUBLICS
Dans tous documents émanant de la société, cette dénomination doit @tre précédée ou suivie immédiatement des mots < Société & Responsabilité Limitée ou des initiales < SARL > et de l'énonciation du capital social.
ARTICLE 4 - DUREE DE LA SOCIETE - EXERCICE SOCIAL
La durée de la société est fixée à quatre vingt dix neuf années a compter de son inmatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée.
L'année sociale commence te 1e' janvier et se finit le 31 décembre de la méme année.
L'année sociale commence te 1e' janvier et se finit le 31 décembre de la méme année.
ARTICLE 5 - SIEGE
Le siege de la société est fixé a VIERZON (Cher) 96 bis route de Bellon.
l peut &tre transféré dans la méme ville par simple décision de la gérance et partout ailleurs en vertu d'une décision extraordinaire des associés.
l peut &tre transféré dans la méme ville par simple décision de la gérance et partout ailleurs en vertu d'une décision extraordinaire des associés.
ARTICLE 6 - APPORTS - FORMATION DU CAPITAL
I - A la constitution de la société, les associés ont apporté a la société savoir :
APPORTS EN NATURE
Monsieur Philippe DUPUIS apporte a la société le fonds d'exploitation de travaux publics, terrassement, démolition exploité a VIERZON (Cher), et pour lequel il est immatriculé au Répertoire des Métiers sous le numéro 327 362 059 et code APE n°5560, tel que ce fonds est décrit dans la convention d'apport annexée aux statuts.
Madame Marie-Christine DuPUiS, intervenant aux présentes, demande a etre personnellement parts rémunérant cet apport sont donc attribuées pour moitié a Madame Marie- associés. Les Christine DUPUIS.
r
Le montant-de l'apport net de l'apporteur ressort a 109 204,00 Francs. Les modalités, charges et conditions de cet apport sont décrites dans la convention d'apport ci-dessus mentionnée.
Il est toutefois précisé ici que les résultats d'exploitation du fonds apporté bénéficient a la société depuis le 1er avril 1990.
Cette évaluation est faite au vu du rapport annexé aux présents statuts et établi le 27 juillet 1990 par Monsieur CHENE, Commissaire aux Apports désigné a l'unanimité des futurs associés suivant le mandat en date du 20 avril 1990. Rapport et mandats sont annexés aux présents statuts.
Il - Aux termes d'une décision de l'Assemblée Générale Mixte du 12 septembre 2000, le capital social a été porté de 60 000 (SOIXANTE MlLLE) Francs a 110 000 (CENT DIX MILLE) francs par incorporation de réserves ordinaires et création de 500 (CINQ CENTS) parts sociales de 100 (CENT) francs chacune numérotées de 601 a 1 100 inclus.
Suite a la conversion du capital en Euros, le capital social a été porté a 17 600 Euros divisés en 1 100 parts de 16 Euros chacune.
III - Suite aux délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire, en date du 2 novembre 2001, le capital a été porté de 17 600 Euros a 33 000 Euros. L'Assemblée Générale a décidé d'augmenter le capital d'une somme de 15 000 Euros pour le porter de 17 600 Euros a 33 000 Euros au moyen de l'incorporation au capital d'une somme équivalente prélevée sur le poste des réserves ordinaires telles qu'elles figurent dans les comptes de la société aprés affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2001 et le montant des 1 100 parts sociales existantes a été porté de 16 Euros a 30 Euros chacune.
1V - Suite aux délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mai 2006. le capital social a été porté de 33 000 Euros a 132 000 euros au moyen d'une incorporation a due concurrence de 99 000 euros d'une somme prélevée sur le poste des autres réserves existant au 31 décembre 2005 avant affectation du résultat de l'exercice clos, et élévation du montant nominal des 1100 parts sociales existantes de 30 euros a 120 euros chacune
Le capital ressort a 132 000 Euros divisé en 1100 parts sociales de 120 euros chacune
APPORTS EN NATURE
Monsieur Philippe DUPUIS apporte a la société le fonds d'exploitation de travaux publics, terrassement, démolition exploité a VIERZON (Cher), et pour lequel il est immatriculé au Répertoire des Métiers sous le numéro 327 362 059 et code APE n°5560, tel que ce fonds est décrit dans la convention d'apport annexée aux statuts.
Madame Marie-Christine DuPUiS, intervenant aux présentes, demande a etre personnellement parts rémunérant cet apport sont donc attribuées pour moitié a Madame Marie- associés. Les Christine DUPUIS.
r
Le montant-de l'apport net de l'apporteur ressort a 109 204,00 Francs. Les modalités, charges et conditions de cet apport sont décrites dans la convention d'apport ci-dessus mentionnée.
Il est toutefois précisé ici que les résultats d'exploitation du fonds apporté bénéficient a la société depuis le 1er avril 1990.
Cette évaluation est faite au vu du rapport annexé aux présents statuts et établi le 27 juillet 1990 par Monsieur CHENE, Commissaire aux Apports désigné a l'unanimité des futurs associés suivant le mandat en date du 20 avril 1990. Rapport et mandats sont annexés aux présents statuts.
Il - Aux termes d'une décision de l'Assemblée Générale Mixte du 12 septembre 2000, le capital social a été porté de 60 000 (SOIXANTE MlLLE) Francs a 110 000 (CENT DIX MILLE) francs par incorporation de réserves ordinaires et création de 500 (CINQ CENTS) parts sociales de 100 (CENT) francs chacune numérotées de 601 a 1 100 inclus.
Suite a la conversion du capital en Euros, le capital social a été porté a 17 600 Euros divisés en 1 100 parts de 16 Euros chacune.
III - Suite aux délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire, en date du 2 novembre 2001, le capital a été porté de 17 600 Euros a 33 000 Euros. L'Assemblée Générale a décidé d'augmenter le capital d'une somme de 15 000 Euros pour le porter de 17 600 Euros a 33 000 Euros au moyen de l'incorporation au capital d'une somme équivalente prélevée sur le poste des réserves ordinaires telles qu'elles figurent dans les comptes de la société aprés affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2001 et le montant des 1 100 parts sociales existantes a été porté de 16 Euros a 30 Euros chacune.
1V - Suite aux délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mai 2006. le capital social a été porté de 33 000 Euros a 132 000 euros au moyen d'une incorporation a due concurrence de 99 000 euros d'une somme prélevée sur le poste des autres réserves existant au 31 décembre 2005 avant affectation du résultat de l'exercice clos, et élévation du montant nominal des 1100 parts sociales existantes de 30 euros a 120 euros chacune
Le capital ressort a 132 000 Euros divisé en 1100 parts sociales de 120 euros chacune
ARTICLE 7 - CAPITAL
Le capital social est fixé a CENT TRENTE DEUX MILLE (132 000 @) Euros, divisé en 1 100 (MILLE CENTS) parts sociales de CENT VINGT (120 €) Euros chacune entiérement libérées, numérotées de 1 a 1 100 inclus et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs, savoir :
- a Monsieur Philippe DUPUIS, a concurrence de CINQ CENTS CINQUANTE PARTS SOCIALES de 120 Euros 601 a 850 de inclus Numérotées de 300 inclus et 550
- a Madame Marie-Christine DUPUIS, à concurrence de CINQ CENTS CINQUANTE PARTS SOCIALES de 120 Euros 600 851 a 1 100 de 301 a inclus et de Numérotées 550 inclus....
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL MILLE CENTS SOCIALES PARTS 1 100
Les soussignés déclarent expressément que toutes les parts représentant le capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus correspondant a leurs apports respectifs et sont toutes entierement libérées.
- a Monsieur Philippe DUPUIS, a concurrence de CINQ CENTS CINQUANTE PARTS SOCIALES de 120 Euros 601 a 850 de inclus Numérotées de 300 inclus et 550
- a Madame Marie-Christine DUPUIS, à concurrence de CINQ CENTS CINQUANTE PARTS SOCIALES de 120 Euros 600 851 a 1 100 de 301 a inclus et de Numérotées 550 inclus....
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL MILLE CENTS SOCIALES PARTS 1 100
Les soussignés déclarent expressément que toutes les parts représentant le capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus correspondant a leurs apports respectifs et sont toutes entierement libérées.
ARTICLE 8 - AUGMENTATION OU REDUCTION DE CAPITAL
Le capital peut étre augmenté ou réduit dans les conditions et suivant les modalités fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Toute personne entrant dans la société a l'occasion d'une augmentation du capital et qui serait soumise a agrément comme cessionnaire de parts sociales en vertu de l'article 10 doit étre agréée dans les conditions fixées audit article.
Toute augrnentation de capital par attribution de parts gratuites peut toujours @tre réalisée nonobstant l'existence de rompus, les associés disposant d'un nornbre insuffisant de droits d'attribution pour obtenir la délivrance d'une part nouvelle devant faire leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession de droits nécessaires. Il en sera de m&me en cas de réduction du capital par réduction du nombre de parts.
Toute personne entrant dans la société a l'occasion d'une augmentation du capital et qui serait soumise a agrément comme cessionnaire de parts sociales en vertu de l'article 10 doit étre agréée dans les conditions fixées audit article.
Toute augrnentation de capital par attribution de parts gratuites peut toujours @tre réalisée nonobstant l'existence de rompus, les associés disposant d'un nornbre insuffisant de droits d'attribution pour obtenir la délivrance d'une part nouvelle devant faire leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession de droits nécessaires. Il en sera de m&me en cas de réduction du capital par réduction du nombre de parts.
ARTICLE 9 - PARTS SOCIALES
Chaque part sociale donne a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et l'actif social et une voix dans tous les votes. Sous réserve des dispositions légales rendant temporairement les associés solidairement responsables vis-a-vis des tiers de la valeur attribuée aux apports en nature, les associés ne supportent les pertes que jusqu'a concurrence de leurs apports ; au dela tout appel de fonds est interdit. Les droits et obligations attachées a chaque part la suivent dans quelques mains qu'elles passent. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions prises par la collectivité des associés.
Chaque part est indivisible a l'égard de la société. Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter aupres de la société par un mandataire commun pris parmi eux ou en dehors d'eux.
Chaque part est indivisible a l'égard de la société. Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter aupres de la société par un mandataire commun pris parmi eux ou en dehors d'eux.