DESIGN DEMEURES
Acte du 24 novembre 2009
Début de l'acte
SARL DESIGN DEMEURES Société a responsabilité limitée au capital social de 50.008 euros Siege social_ 53, rue Danton .. 92300 Levallois-Perret 432 593 168 RCS Nanterre
PROCES VERBAL DE FASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25 AVRIL 2009
L'an deux mil neuf. Le vingt cinq avril, A neuf heures,
Les associés de la société a responsabilité limitée Design Demeures au capital social de 50.008£ divisé en 3.572 parts sociales se sont réunis sur convocation effectuée, conformément a la loi, par la gérance.
Une feuille de présence a été dressée, puis éinargée par chaque membre de l'assemblée lors de son entrée en séance.
Sont présents
Monsieur Lahcen Sellak détenant 3.462 parts sociales Monsieur Chafik Faracha détenant 110 parts sociales
Total des parts présentes 3.572 parts sociales sur trois mille cinq cent soixante douze parts composant le capital social
L'assemblée est présidée par Monsieur Lahcen Sellak, gérant de la Société a responsabilité limitée Design Demeures.
Monsieur Chafik Faracha assure les fonctious de scrutateur et de secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par les membres du bureau, permet de constater que tous les associés sont présents.
Monsieur Lahcen Sellak constate que les associés présents possédent la totalité des parts sociales composant le capital social et, qu'en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer
Il dépose sur le bureau de l'assemblée
le rapport de la gérance, le texte des résolutions proposées, les statuts de la société.
Il déclare que ces mémes documents ont été adressés aux associés, et tenus a leur disposition au sige social dans les délais fixés par la loi.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le gérant rappelle ensuite que l'assemblée a été réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
.2
Extension de l'objet social Agrément d 'un nouvel associé dans le cadre d'un projet de cession de parts sociales Modifications des statuts Pouvoirs a conférer en vue des formalités.
Monsieur Lahcen Sellak donne lecture de son rapport.
Diverses observations sont échangées et, personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix
Les associés de la société a responsabilité limitée Design Demeures au capital social de 50.008£ divisé en 3.572 parts sociales se sont réunis sur convocation effectuée, conformément a la loi, par la gérance.
Une feuille de présence a été dressée, puis éinargée par chaque membre de l'assemblée lors de son entrée en séance.
Sont présents
Monsieur Lahcen Sellak détenant 3.462 parts sociales Monsieur Chafik Faracha détenant 110 parts sociales
Total des parts présentes 3.572 parts sociales sur trois mille cinq cent soixante douze parts composant le capital social
L'assemblée est présidée par Monsieur Lahcen Sellak, gérant de la Société a responsabilité limitée Design Demeures.
Monsieur Chafik Faracha assure les fonctious de scrutateur et de secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par les membres du bureau, permet de constater que tous les associés sont présents.
Monsieur Lahcen Sellak constate que les associés présents possédent la totalité des parts sociales composant le capital social et, qu'en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer
Il dépose sur le bureau de l'assemblée
le rapport de la gérance, le texte des résolutions proposées, les statuts de la société.
Il déclare que ces mémes documents ont été adressés aux associés, et tenus a leur disposition au sige social dans les délais fixés par la loi.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le gérant rappelle ensuite que l'assemblée a été réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
.2
Extension de l'objet social Agrément d 'un nouvel associé dans le cadre d'un projet de cession de parts sociales Modifications des statuts Pouvoirs a conférer en vue des formalités.
Monsieur Lahcen Sellak donne lecture de son rapport.
Diverses observations sont échangées et, personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix
Premiere résolution
L'assemblée générale, décide d'étendre l'objet social de la société aux activités d'importation et d'exportation de tous produits non réglementés.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Seconde résolution
En conséquence de la résolution qui précéde, l'assemblée générale décide de modifier ainsi qu'il suit 1'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé conme suit
Article 2 < Obiet social
La Société a pour objet
la rénovation d'appartements, de maisons et de tous corps d'état l'achat et la vente de biens et droits.immobiliers Commercialisation de systémes et de solutions de chauffage Achat et vente de matériels et de fournitures dans les domaines énergétiques de t'amélioration de l'habitat . L'importation et l'exportation de tous produits non réglementés.
Le tout directement ou indirectement, par voie de création de societés et groupements nouveaux, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de dation en location ou location-gérance de tous biens et autres droits
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, civiles, mobiliéres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'nnanimite.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Seconde résolution
En conséquence de la résolution qui précéde, l'assemblée générale décide de modifier ainsi qu'il suit 1'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé conme suit
Article 2 < Obiet social
La Société a pour objet
la rénovation d'appartements, de maisons et de tous corps d'état l'achat et la vente de biens et droits.immobiliers Commercialisation de systémes et de solutions de chauffage Achat et vente de matériels et de fournitures dans les domaines énergétiques de t'amélioration de l'habitat . L'importation et l'exportation de tous produits non réglementés.
Le tout directement ou indirectement, par voie de création de societés et groupements nouveaux, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de dation en location ou location-gérance de tous biens et autres droits
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, civiles, mobiliéres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'nnanimite.
Troisieme résolution
L'assemblée générale connaissance prise du projet de cession:
de 962 parts sociales de la société, par Monsieur Lahcen Sellak de 110 parts sociales de la société, par Monsieur Chafik Faracha
a Monsieur Stephan Ouzilou, décide a l'unanimité, et en application de l'article 10 des statuts, d'autoriser lesdites cessions de parts sociales et d'agréer Monsieur Stephan Ouzilou en qualité de
3
nouvelle associé de la Société, sous condition suspensive de la réalisation desdites cessions de parts sociales.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à t'unanimite.
Monsieur Lachen Sellak, avec l'accord des associés, suspend l'assemblée, fait entrer Monsieur Stephan Ouzilou à l'effet de signer les actes t&cession de parts sociales puis l'assemblée reprend en la presence de Monsieur Stephan Ouzilou.
de 962 parts sociales de la société, par Monsieur Lahcen Sellak de 110 parts sociales de la société, par Monsieur Chafik Faracha
a Monsieur Stephan Ouzilou, décide a l'unanimité, et en application de l'article 10 des statuts, d'autoriser lesdites cessions de parts sociales et d'agréer Monsieur Stephan Ouzilou en qualité de
3
nouvelle associé de la Société, sous condition suspensive de la réalisation desdites cessions de parts sociales.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à t'unanimite.
Monsieur Lachen Sellak, avec l'accord des associés, suspend l'assemblée, fait entrer Monsieur Stephan Ouzilou à l'effet de signer les actes t&cession de parts sociales puis l'assemblée reprend en la presence de Monsieur Stephan Ouzilou.
Quatrieme résolution
En conséquence de la résolution qui précéde, T'assemblée générale décide de modifier ainsi qu'il suit 1'article 9 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit
Article 9 Parts sociales
A l'issue de la cession de parts sociales intervenue en date du 26 mai 2003, de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 décembre 2008, et de la cession de parts sociales du 25 avril 2009, le capital social est désormais réparti camme suit
Monsieur Lahcen Sellak 2.500 parts sociales Numérotées de 1 à 2.500
Mansieur Stephan Ouzilou 1.072 parts sociales Numérotées de 2.501 à 3 572
Total égal au nombre de parts composant le capital social, soit. 3 572 parts sociales m
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Article 9 Parts sociales
A l'issue de la cession de parts sociales intervenue en date du 26 mai 2003, de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 décembre 2008, et de la cession de parts sociales du 25 avril 2009, le capital social est désormais réparti camme suit
Monsieur Lahcen Sellak 2.500 parts sociales Numérotées de 1 à 2.500
Mansieur Stephan Ouzilou 1.072 parts sociales Numérotées de 2.501 à 3 572
Total égal au nombre de parts composant le capital social, soit. 3 572 parts sociales m
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Cinquieme résolution
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes, a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par l'ensemble des associés.
Lahcen Stephan uzilou
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par l'ensemble des associés.
Lahcen Stephan uzilou