Acte du 5 juillet 2013

RCS : CAEN Code qreffe : 1402

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 1997 B 00295

Numéro SIREN:412 663 874

Nom ou denomination : AGENCE CONTINENTALE DE SECURITE

Ce depot a ete enregistre le 05/07/2013 sous le numero de dépot 358s

AGENCE CONTINENTALE DE SECURITE

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 7 622.45 €

Siege social : rue Victor Grignard ZAE de la fossette

L'an deux mille treize,

Le vingt-huit juin, a dix-sept heures trente minutes,

Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siege social, sur convocation de la gérance.

Sont présents ou représentés :

300 parts, Monsieur Salah MESSAOUDI, propriétaire de Monsieur Massaér DIALLO, propriétaire de 166 parts,

1a société SALAH MESSAOUDI HOLDING,propriétaire de 34 parts,

soit un total de 500 parts

sur les cinq cents (500) parts composant le capital social.

Monsieur Salah MESSAOUDI préside la séance en sa qualité de gérant associé.

Il constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise de plus de la moitié des parts sociales.

Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :

- le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice,

- le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a 1'article L.223-19 du code de commerce,

. 1'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

. la feuille de présence.

Il déclare que ces mémes pieces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce meme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.

Puis Monsieur le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :

Examen du rapport de gestion de la gérance sur les opérations et les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2012,

Approbation des comptes et affectation du résultat de 1'exercice clos le 31 décembre 2012.

- Quitus a la gérance,

Approbation de la rémunération et avantages alloués a la gérance,

Examen du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code de commerce,

Nomination de commissaires aux comptes,

Pouvoirs pour formalités,

Questions diverses.

Monsieur le président donne ensuite lecture des rapports de la gérance et ouvre la discussion.

Personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :

L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance sur l'activité de la société et pris connaissance des comptes annuels afférents a l'exercice clos le

31 décembre 2012, les approuve tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.

L'assemblée générale approuve les dépensés et charges visées a l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élévent a un montant global de 7 820 £.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

En conséquence de la résolution qui précede, 1'assemblée donne a la gérance quitus entier et

sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2012, s'élevant a 6 584.05 £, de la maniére suivante :

.Un résultat de .. 6 584.05 €

Affecté au compte "Autres réserves".

Rappel des dividendes antérieurement distribués

L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des

impts, rappelle qu'il n'a pas été procédé a une distribution de dividendes, au titre des trois exercices précédents.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

L'assemblée générale approuve les conditions d'exécution des conventions antérieurement conclues entre Monsieur Salah MESSAOUDI et la société au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L.223- 19 du Code de commerce

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés votants, Monsieur Salah MESSAOUDI s'étant abstenu et ses parts n'ayant pas été prises en compte dans le calcul de la majorité.

L'assemblée générale approuve les conditions d'exécution des conventions antérieurement conclues entre Monsieur Massaér DIALLO et la société au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L.223- 19 du Code de commerce.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés votants, Monsieur Massaér DIALLO s'étant abstenu et ses parts n'ayant pas été prises en compte dans le calcul de la majorité.

L'assemblée générale approuve la rémunération ainsi que les divers avantages alloués a Monsieur Salah MESSAOUDI, Gérant, au cours de l'exercice, détaillés comme suit :

- Rémunération : 63 900 £,

- Cotisations obligatoires : 27 884 €,

- Contrat Loi Madelin GAN VIE : 7 874.95 £,

Contrat Loi Madelin RETRAITE : 5 586.64 €

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

L'assemblée générale constate que la société est désormais tenue de désigner commissaire aux comptes titulaire, ainsi, bien entendu, qu'un commissaire suppléant.

Apres en avoir délibéré, elle décide de nommer :

SARL CFG, Représentée par Monsieur DEVEDEAU-HESNARD, domicilié a CARPIQUET CEDEX (Calvados) 7 rue Ferdinand Buisson BP 90010 SAINT CONTEST, en qualité de commissaire aux comptes titulaire,

ainsi que :

Monsieur Jean-Fabien FAUDEMER, domicilié a CARPIQUET CEDEX (Calvados) 7 Ferdinand Buisson BP 90010 SAINT CONTEST, en qualité de commissaire aux comptes suppléant,

pour une période de six (6) exercices, conformément aux dispositions 1égales, soit jusqu'a 1'issue de l'assemblée qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2018.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance et les associés.

Salah MESSAOUDI Massaér,DIALLO

La Societé SALAH MESSAOUDI HOLDING

Représentée par son Président

Salah MESSAOUDI