BUREAU D'ETUDE MATTE SA
Acte du 10 septembre 2009
Début de l'acte
BUREAU D'ETUDE MATTE
Société par actions simplifiée
au capital de 200.000 euros
Siege social : 119 Boulevard de Stalingrad
69100 VILLEURBANNE
965 507 254 RCS LYON
Société par actions simplifiée
au capital de 200.000 euros
Siege social : 119 Boulevard de Stalingrad
69100 VILLEURBANNE
965 507 254 RCS LYON
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 30 JUIN 2009
L'an deux mille neuf,
et le trente juin.
au cabinet de Me Nadine MILANO, Avocat, 30 rue de la République a LYON (69002).
La Société CLAVEL FINANCES, au capital de 11.500 euros, ayant son sige social à 119 Boulevard Stalingrad 69100 VILLEURBANNE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 433 850 955, représentée par Monsieur Eric CLAVEL.
Associée unique de la Société BUREAU D'ETUDE MATTE.
Monsieur Marc MICHAUD, Commissaire aux comptes titulaire régulierement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 18 juin 2009 est absent et excusé.
1 - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par le Président non associé Monsieur Eric CLAVEL
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Lecture du rapport de gestion établi par le Président ;
Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 :
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus au Président ;
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ;
Conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce ;
Remplacement des Commissaires aux Comptes
Questions diverses.
L'an deux mille neuf,
et le trente juin.
au cabinet de Me Nadine MILANO, Avocat, 30 rue de la République a LYON (69002).
La Société CLAVEL FINANCES, au capital de 11.500 euros, ayant son sige social à 119 Boulevard Stalingrad 69100 VILLEURBANNE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 433 850 955, représentée par Monsieur Eric CLAVEL.
Associée unique de la Société BUREAU D'ETUDE MATTE.
Monsieur Marc MICHAUD, Commissaire aux comptes titulaire régulierement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 18 juin 2009 est absent et excusé.
1 - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par le Président non associé Monsieur Eric CLAVEL
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Lecture du rapport de gestion établi par le Président ;
Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 :
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus au Président ;
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ;
Conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce ;
Remplacement des Commissaires aux Comptes
Questions diverses.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, connaissance prise du rapport de gestion relatif a l'exercice clos le 31 décembre 2008 et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de cet
exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 23.406,76 euros.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.
L'associé unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.
En conséquence, l'associé unique donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 23.406,76 euros.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.
L'associé unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.
En conséquence, l'associé unique donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 23.406,76 euros de la maniére suivante :
A titre de dividende 23.400,00 euros
Aux autres réserves, soit 6,76 euros
Puis l'associé unique décide la distribution, a titre de dividende complémentaire, d'une somme globale de 100.000 euros qui est prélevée en totalité sur le poste < Autres réserves >.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége social a compter de ce jour.
Rappel des dividendes distribués
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, il est rappelé que les sommes distribuées a titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
Exercice clos le Revenus éligibles a l'abattement Revenus non éligibles a l'abattement
Dividendes Autres revenus distribués
170.000 euros 31 DECEMBRE 2007
180.000 euros 31 DECEMBRE 2006
130.000 euros 31 DECEMBRE 2005
A titre de dividende 23.400,00 euros
Aux autres réserves, soit 6,76 euros
Puis l'associé unique décide la distribution, a titre de dividende complémentaire, d'une somme globale de 100.000 euros qui est prélevée en totalité sur le poste < Autres réserves >.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége social a compter de ce jour.
Rappel des dividendes distribués
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, il est rappelé que les sommes distribuées a titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
Exercice clos le Revenus éligibles a l'abattement Revenus non éligibles a l'abattement
Dividendes Autres revenus distribués
170.000 euros 31 DECEMBRE 2007
180.000 euros 31 DECEMBRE 2006
130.000 euros 31 DECEMBRE 2005
TROISIEME DECISION
Conformément aux dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commerce, la présente décision fait mention des conventions intervenues entre la Société et l'associé unique au cours de l'exercice écoulé :
Poursuite d'une convention de prestations administratives facturées par la société mére SARL CLAVEL FINANCES dont Monsieur Eric CLAVEL est gérant, a la société, moyennant un cout global de 125.000 euros pour l'exercice écoulé.
Loyers versés a la SCI DOMITIA dont Monsieur Eric CLAVEL est gérant, pour les locaux utilisés par la société a hauteur de 51.944,83 euros hors taxes foncieres.
Poursuite de la convention de trésorerie avec la SARL CLAVEL FINANCES non rémunérée au titre de l'exercice écoulé.
Poursuite d'une convention d'intégration fiscale avec notre société mére, la SARL CLAVEL FINANCES.
La liste et l'objet des conventions courantes conclues a des conditions normales, qui en raison de leur objet ou de leurs implications financiéres sont significatives pour les parties, ont été communiqués au Commissaire aux comptes.
Poursuite d'une convention de prestations administratives facturées par la société mére SARL CLAVEL FINANCES dont Monsieur Eric CLAVEL est gérant, a la société, moyennant un cout global de 125.000 euros pour l'exercice écoulé.
Loyers versés a la SCI DOMITIA dont Monsieur Eric CLAVEL est gérant, pour les locaux utilisés par la société a hauteur de 51.944,83 euros hors taxes foncieres.
Poursuite de la convention de trésorerie avec la SARL CLAVEL FINANCES non rémunérée au titre de l'exercice écoulé.
Poursuite d'une convention d'intégration fiscale avec notre société mére, la SARL CLAVEL FINANCES.
La liste et l'objet des conventions courantes conclues a des conditions normales, qui en raison de leur objet ou de leurs implications financiéres sont significatives pour les parties, ont été communiqués au Commissaire aux comptes.
QUATRIEME DECISION
Les mandats de Monsieur Marc MICHAUD, Commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Jean-Claude PERRAUD, Commissaire aux comptes suppléant, arrivant a expiration a 1'issue de la présente assemblée, et ayant exprimé le désir de ne pas etre renouvelés dans leurs mandats de Commissaire aux comptes, nous vous proposons de nommer :
Monsieur Philippe CARVALHO demeurant 18 rue des Anglais a ST GERMAIN AU MONT D'OR, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire
Et
F2P EXPERTISES & CONSEILS représenté par Madame Pascale FAURE sis 129 chemin du Crét de Montcher a LENTILLY (69210), en qualité de Commissaire aux comptes suppléant
pour une période de six exercices, soit jusqu'a la décision qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2014.
Monsieur Philippe CARVALHO demeurant 18 rue des Anglais a ST GERMAIN AU MONT D'OR, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire
Et
F2P EXPERTISES & CONSEILS représenté par Madame Pascale FAURE sis 129 chemin du Crét de Montcher a LENTILLY (69210), en qualité de Commissaire aux comptes suppléant
pour une période de six exercices, soit jusqu'a la décision qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2014.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un cxtrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et le Président et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
Le Président L'associée unique
Eric CLAVEL SARL CLAVEL FINANCES
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et le Président et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
Le Président L'associée unique
Eric CLAVEL SARL CLAVEL FINANCES