HORTITOURAINE
Acte du 16 décembre 2009
Début de l'acte
0+ Bast TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
1 6 DEC.2009 Société A Responsabilité Limitée "Hortitouraine"
Société civile au capital social de 32 000 euros GREFFE RCS TOURS N° 500.502.240 2009 Le Gros Ormeau 0 6 0 9 77 37210 NOlZAY
1 6 DEC.2009 Société A Responsabilité Limitée "Hortitouraine"
Société civile au capital social de 32 000 euros GREFFE RCS TOURS N° 500.502.240 2009 Le Gros Ormeau 0 6 0 9 77 37210 NOlZAY
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 1er décembre 2009 AU SIEGE SOCIAL DE LA SARL < Hortitouraine >
Le premier décembre deux mille neuf, à 14 heures, au siége social de la SARL "Hortitouraine", l'associé unique gérant, a tenu une assemblée générale extraordinaire.
Est présent :
Monsieur Jacques, Raymond, GAUTHIER, horticulteur, né le neuf janvier mil neuf cent cinquante neuf à CHATEAU-LA-VALLIERE (37), époux de Madame Isabelle, Jeanne, Véronique, LESOURD, née le quatre novembre mil neuf cent soixante sept à CHARTRES (28), mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage recu le cinq juin deux mil deux par Maitre Eric CRUANES, notaire a VOUVRAY (37), préalablement & leur union célébrée le vingt deux juin suivant à la mairie de NAZELLES-NEGRON (37), demeurant ensemble au 249 rue de la Crapaudiere 37210 NOIZAY,associé gérant de la SARL < Hortitouraine > titulaire de 1 600 parts sociales,
En vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
1. ajout d'une disposition dans les statuts 2. modification statutaire 3. publicité et formalités à accomplir
Monsieur Jacques GAUTHIER préside l'assemblée qui, ayant été réguliérement convoquée, peut valablement délibérer sur l'ordre du jour.
Le président constate que, conformément à la loi et aux statuts, il a été tenu à disposition, au siege de la société, les documents suivants afférents à la présente assemblée : - un exemplaire des statuts de la SARL
- un rapport de la gérance sur l'objet de l'assemblée, - le texte du projet des résolutions soumises à la présente assemblée, - le texte du projet des statuts de la société en application des dispositions prises.
L'assemblée lui donne acte de ses déclarations. Le président met ensuite aux voix les résolutions suivantes.
Est présent :
Monsieur Jacques, Raymond, GAUTHIER, horticulteur, né le neuf janvier mil neuf cent cinquante neuf à CHATEAU-LA-VALLIERE (37), époux de Madame Isabelle, Jeanne, Véronique, LESOURD, née le quatre novembre mil neuf cent soixante sept à CHARTRES (28), mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage recu le cinq juin deux mil deux par Maitre Eric CRUANES, notaire a VOUVRAY (37), préalablement & leur union célébrée le vingt deux juin suivant à la mairie de NAZELLES-NEGRON (37), demeurant ensemble au 249 rue de la Crapaudiere 37210 NOIZAY,associé gérant de la SARL < Hortitouraine > titulaire de 1 600 parts sociales,
En vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
1. ajout d'une disposition dans les statuts 2. modification statutaire 3. publicité et formalités à accomplir
Monsieur Jacques GAUTHIER préside l'assemblée qui, ayant été réguliérement convoquée, peut valablement délibérer sur l'ordre du jour.
Le président constate que, conformément à la loi et aux statuts, il a été tenu à disposition, au siege de la société, les documents suivants afférents à la présente assemblée : - un exemplaire des statuts de la SARL
- un rapport de la gérance sur l'objet de l'assemblée, - le texte du projet des résolutions soumises à la présente assemblée, - le texte du projet des statuts de la société en application des dispositions prises.
L'assemblée lui donne acte de ses déclarations. Le président met ensuite aux voix les résolutions suivantes.
Premiére résolution : ajout d'une disposition dans les statuts
Les associés décident de compléter l'article 7 tel que mentionné dans les statuts initialement établis le vingt huit septembre deux mille sept.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxiéme résolution : modification statutaire
En raison de la résolution sus-énoncée, les associés décident à l'unanimité de modifier à compter du premier décembre deux mille neuf l'article 7 des statuts de la SARL < Hortitouraine >, comme suit :
< Article 7 - Capital social
Gs
Le capital social est fixé à trente deux mille (32 000) euros.
Il est divisé en MILLE sIX cENTS (1 600) PARTS sOCIALEs d'un montant nominal de vingt (20) euros, numérotées de 1 à 1 600, et attribuées en totalité à l'associé unique, Monsieur Jacques GAUTHIER.
Les associés personnes physiques qui participent effectivement à l'exploitation au sens de l'article L 411-59 du Code rural sont dénommés associés exploitants. Ils doivent détenir ensemble plus de 50 % des parts sociales. "
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
< Article 7 - Capital social
Gs
Le capital social est fixé à trente deux mille (32 000) euros.
Il est divisé en MILLE sIX cENTS (1 600) PARTS sOCIALEs d'un montant nominal de vingt (20) euros, numérotées de 1 à 1 600, et attribuées en totalité à l'associé unique, Monsieur Jacques GAUTHIER.
Les associés personnes physiques qui participent effectivement à l'exploitation au sens de l'article L 411-59 du Code rural sont dénommés associés exploitants. Ils doivent détenir ensemble plus de 50 % des parts sociales. "
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisiéme résolution : publicité et formalités à accomplir
Les décisions de la présente assemblée seront publiées conformément aux lois et réglements en vigueur.
A cet effet, la gérance accomplira les formalités nécessaires : dépt de deux originaux du présent proces-verbal et de deux exemplaires des statuts de la SARL ainsi modifiés au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS (37).
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 15 heures.
Aprés lecture, le présent proces-verbal (fait en quatre exemplaires) est signé par toutes les parties présentes.
Siqnature précédée de la mention manuscrite < lu et approuvé
Monsieur Jacques GAUTHIER
2
Gj.
A cet effet, la gérance accomplira les formalités nécessaires : dépt de deux originaux du présent proces-verbal et de deux exemplaires des statuts de la SARL ainsi modifiés au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS (37).
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 15 heures.
Aprés lecture, le présent proces-verbal (fait en quatre exemplaires) est signé par toutes les parties présentes.
Siqnature précédée de la mention manuscrite < lu et approuvé
Monsieur Jacques GAUTHIER
2
Gj.