BARENTON
Acte du 5 juin 2020
Début de l'acte
RCS : COUTANCES
Code greffe : 5002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COUTANCES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2000 B 00398 Numero SIREN : 331 055 046
Nom ou denomination: BARENTON
Ce depot a ete enregistré le 05/06/2020 sous le numéro de dep8t 2276
Greffe du tribunal de commerce de Coutances
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 05/06/2020
Numéro de dépt : 2020/2276
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
Déposant :
Nom/dénomination : BARENTON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 331 055 046
N° gestion : 2000 B 00398
Page 1 sur 4 276/33105504
ML/AD
BARENTON Société par Actions Simplifiée Au capital de 631.800 £ Siege social : BACILLY (50) Le Fougeray RCS COUTANCES 331 055 046
*****
Code greffe : 5002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COUTANCES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2000 B 00398 Numero SIREN : 331 055 046
Nom ou denomination: BARENTON
Ce depot a ete enregistré le 05/06/2020 sous le numéro de dep8t 2276
Greffe du tribunal de commerce de Coutances
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 05/06/2020
Numéro de dépt : 2020/2276
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
Déposant :
Nom/dénomination : BARENTON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 331 055 046
N° gestion : 2000 B 00398
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ML/AD
BARENTON Société par Actions Simplifiée Au capital de 631.800 £ Siege social : BACILLY (50) Le Fougeray RCS COUTANCES 331 055 046
*****
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 31 JANVIER 2020
Le 31 janvier 2020, a 11 heures, les associés de la société BARENTON, Société par Actions Simplifiée au capital de 631.800 £, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social, d'un commun accord.
11 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de 1'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Madame Julie GUILLAS, représentant la société BG, Président, préside la séance.
Monsieur Karl GUILLAS, gérant de la société BG, Président, est nommé comme secrétaire
Monsieur Jean-Luc BERTHELOT, représentant la société AD VALORIS AUDIT, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée, assiste a la réunion.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent la majorité absolue des voix des associés.
En conséquence, l'assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a disposition des associés : les statuts de la société, - la feuille de présence a l'assemblée certifiée exacte, - la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes, - 1'inventaire, le bilan, le compte de résultat et 1'annexe de l'exercice clos le 31 juillet 2019,
- les rapports du Commissaire aux: Comptes, - le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Le Président indique que les documents devant etre mis a la disposition des associés l'ont été dans les délais 1égaux et que les rapports du commissaire aux comptes ont été mis a la disposition des associés au siége social.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
K g K r
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Le Président rappelle a l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
-- rapport du Président, - rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 Juillet 2019 et sur les conventions visées a 1'article L 227-10 al. 2 du Code de Commerce, - examen et approbation des comptes annuels de 1'exercice clos le 31 Juillet 2019. -- quitus au Président, - affectation du résultat, - approbation des conventions visées & 1'article L 227-10 al. 2 du Code de Commerce, - renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire, - constatation de l'expiration du mandat du Commissaire aux Comptes Suppléant, - questions diverses.
Le Président présente les comptes de la Société au 31 juillet 2019 et fait un exposé de la situation et de la marche de la Société au cours de celui-ci. Il annonce a l'Assemblée les perspectives d'avenir a ce stade de l'année.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président ouvre les débats.
Plus personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix, les résolutions suivantes :
11 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de 1'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Madame Julie GUILLAS, représentant la société BG, Président, préside la séance.
Monsieur Karl GUILLAS, gérant de la société BG, Président, est nommé comme secrétaire
Monsieur Jean-Luc BERTHELOT, représentant la société AD VALORIS AUDIT, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée, assiste a la réunion.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent la majorité absolue des voix des associés.
En conséquence, l'assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a disposition des associés : les statuts de la société, - la feuille de présence a l'assemblée certifiée exacte, - la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes, - 1'inventaire, le bilan, le compte de résultat et 1'annexe de l'exercice clos le 31 juillet 2019,
- les rapports du Commissaire aux: Comptes, - le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Le Président indique que les documents devant etre mis a la disposition des associés l'ont été dans les délais 1égaux et que les rapports du commissaire aux comptes ont été mis a la disposition des associés au siége social.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
K g K r
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Le Président rappelle a l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
-- rapport du Président, - rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 Juillet 2019 et sur les conventions visées a 1'article L 227-10 al. 2 du Code de Commerce, - examen et approbation des comptes annuels de 1'exercice clos le 31 Juillet 2019. -- quitus au Président, - affectation du résultat, - approbation des conventions visées & 1'article L 227-10 al. 2 du Code de Commerce, - renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire, - constatation de l'expiration du mandat du Commissaire aux Comptes Suppléant, - questions diverses.
Le Président présente les comptes de la Société au 31 juillet 2019 et fait un exposé de la situation et de la marche de la Société au cours de celui-ci. Il annonce a l'Assemblée les perspectives d'avenir a ce stade de l'année.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président ouvre les débats.
Plus personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix, les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION - EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES DE L EXERCICE ECOULE ET RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR SA MISSION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la présentation des opérations de l'exercice clos le 31 juillet 2019 et aprés avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes relatif au meme exercice, approuve ledit rapport ainsi que les comptes et le bilan de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, se soldant par une perte de 333.990 €.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes.
Conformément a 1'article 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée Générale constate que les dépenses non déductibles fiscalement relevant de l'article 39-4 du CGI se sont élevées a 3.499 £ au titre de la TVTS.
En conséquence, elle donne quitus au Président de la société de l'exécution de son mandat social au titre de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes.
Conformément a 1'article 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée Générale constate que les dépenses non déductibles fiscalement relevant de l'article 39-4 du CGI se sont élevées a 3.499 £ au titre de la TVTS.
En conséquence, elle donne quitus au Président de la société de l'exécution de son mandat social au titre de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION - AFFECTATION DU RESULTAT
L'Assemblée Générale, sur la proposition du Président, décide d'affecter le résultat de l'exercice écoulé, soit une perte de 333.990 £, de la maniére suivante :
- virement de la perte en totalité au poste < report a nouveau >, déficitaire.
K G
Page 3 sur 4
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, l'Assemblée Générale rappelle qu'il n'a été procédé a aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
- virement de la perte en totalité au poste < report a nouveau >, déficitaire.
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Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, l'Assemblée Générale rappelle qu'il n'a été procédé a aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION - RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS PASSEES ENTRE LES ASSOCIES ET LA SOCIETE ET APPROBATION DESDITES CONVENTIONS
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu lecture du rapport spécial .établi par, le Commissaire aux comptes, prend acte qu'il n'a été conclu aucune nouvelle convention relevant de l'article L.227-10 du Code de Commerce au titre de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION - NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
L'Assemblée Générale rappelle que le mandat de la société AD VALORIS AUDIT commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Christian GABE, commissaire aux comptes suppléant, prend fin à l'issue de la présente assemblée.
A défaut de dépassement des seuils 1égaux et réglementaires emportant obligation de nommer un commissaire aux comptes, en l'état actuel de la réglementation, l'Assemblée Générale décide de ne pas renouveler lesdits mandats.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
A défaut de dépassement des seuils 1égaux et réglementaires emportant obligation de nommer un commissaire aux comptes, en l'état actuel de la réglementation, l'Assemblée Générale décide de ne pas renouveler lesdits mandats.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal a 1'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée l'unanimité.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce qui se trouve dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
KG
Pour copie certifiée conforme délivrée le 10/08/2020 Page 4 sur 4
Cette résolution est adoptée l'unanimité.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce qui se trouve dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
KG
Pour copie certifiée conforme délivrée le 10/08/2020 Page 4 sur 4