Acte du 20 août 2009

Début de l'acte

Puis ie Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions légales et statutaires et déclare que les documents et renseignements requis ont été adressés a l'associé ou tenus à sa disposition au siége social.

L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.

Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à delibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport de gestion du Président sur la marche des affaires de l'exercice social ouvert le 1er janvier 2008 et clos le 31 decembre 2008 :

Lecture du rapport géneral du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2008 : Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 20o8 :

Approbation des charges et depenses visées a l'article 39-4 du Code Genéral des Impots

conformément a l'article 223 quater du Code Général des Impôts ; Approbation des conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce : quitus à donner au Président, de sa gestion et décharge au Commissaire aux Comptes de l'exécution de sa mission : Affectation du résultat ; Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant Renouvellement du mandat du Président Pouvoir à conférer en vue de l'accomplissement des formalités iégales.

Les résolutions suivantes sont ensuite soumises au vote de l'associé :

CINQUIEME RESOLUTION

L'Associé unique décide de nommer, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, en remplacement du cabinet Fiduciaire de l'Est dont le mandat arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée, le Cabinet ERNST & YOUNG et Autres - 41 rue Ybry - 92200 Neuilly sur Seine, pour une durée de six exercices. Ce mandat prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2015, appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION

L'Associé unique décide de nommer, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Gilbert CLAULIN dont le mandat arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblee,la societe AUDiTEX - Tour Ernst & Young - 11 allée de l'Arche - 92037 PARIS LA DEFENSE Cédex, pour une durée de six exercices. Ce mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2015, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

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HUITIEME RESOLUTION

L'Associé unique danne tous pouvoirs au parteur d'un ariginal, d'une copie ou d'un extrait certifiés canfarmes du procés-verbal de ces délibérations, paur effectuer tous dépts, formalités, publications et autres, consécutifs aux décisions prises.

Cette résolution, mise aux vaix, est adoptée a l'unanimité.

Plus rien n'étant & l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 10h25.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et le Secrétaire.

Certifié sincere et véritable & l'original

Le Secrétaire de seance