CERIC AUTOMATION
Acte du 18 mai 2007
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
PALAIS DE JUSTICE - B.P. 261 21207 BEAUNE CEDEX Té1.03.80.22.01.80-Fax 03.80.24.90.34 Minitel 08.36.29.11.11-E.mail:gtcbeaunc@greffe-tc.nct
CERIC - AUTOMATION
2 AV. SPULLER NOLAY 21340 NOLAY
V/REF : N/REF : 80 B 7 / 2007-A-642
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BEAUNE certifie qu'il a recu le 18/05/2007,
P.V. d'assemblée du 10/03/2007 - Changement de Président
Concernant la société
CERIC - AUTOMATION Société par actions simplifiée 2 AV. SPULLER NOLAY
21340 NOLAY
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2007-A-642 le 18/05/2007
R.C.S.BEAUNE 317 867 646 (80 B 7)
Fait & BEAUNE le 18/05/2007,
Le Greffier
LE SCEAU CI-DESSUS DE COULEUR BLEUE SIGNIFIE QUE VOUS ETES EN PRESENCE D'UN ORIGINAL EMANANT DU GREFFE
CERIC AUTOMATION S.A.S au capital de 1.762.160 € Siege social - NOLAY (21)- 2 Avenue Eugene Spuller 317 867 646 RCS BEAUNE
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 10 MARS 2007
NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT EN REMPLACEMENT DU PRESIDENT DEMISSIONNAIRE
FIXATION DE SES POUVOIRS ET DE SA REMUNERATION
POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES
RECEPISSE DE DEPOT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
PALAIS DE JUSTICE - B.P. 261 21207 BEAUNE CEDEX Té1.03.80.22.01.80-Fax 03.80.24.90.34 Minitel 08.36.29.11.11-E.mail:gtcbeaunc@greffe-tc.nct
CERIC - AUTOMATION
2 AV. SPULLER NOLAY 21340 NOLAY
V/REF : N/REF : 80 B 7 / 2007-A-642
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BEAUNE certifie qu'il a recu le 18/05/2007,
P.V. d'assemblée du 10/03/2007 - Changement de Président
Concernant la société
CERIC - AUTOMATION Société par actions simplifiée 2 AV. SPULLER NOLAY
21340 NOLAY
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2007-A-642 le 18/05/2007
R.C.S.BEAUNE 317 867 646 (80 B 7)
Fait & BEAUNE le 18/05/2007,
Le Greffier
LE SCEAU CI-DESSUS DE COULEUR BLEUE SIGNIFIE QUE VOUS ETES EN PRESENCE D'UN ORIGINAL EMANANT DU GREFFE
CERIC AUTOMATION S.A.S au capital de 1.762.160 € Siege social - NOLAY (21)- 2 Avenue Eugene Spuller 317 867 646 RCS BEAUNE
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 10 MARS 2007
NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT EN REMPLACEMENT DU PRESIDENT DEMISSIONNAIRE
FIXATION DE SES POUVOIRS ET DE SA REMUNERATION
POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES
PROCES-VERBAL DE DELIBERATION
Le 10 mars 2007 a 12 heures,
L'Associé unigue s'est réuni en Assemblée Générale Extraordinaire au siége social de la Société CERIC, au 56 rue du Faubourg saint Honoré, 75008 Paris, sur convocation du Président.
La convocation a été faite par lettre adressée a l'associé unique le 27 février 2007.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance
L'assemblée est présidée par le représentant de l'associé unique - la société CERIC - Monsieur Charles-Antoine de BARBUAT.
Le bureau de l'assemblée désigne pour Secrétaire : Monsieur Patrice CAMUS
Le représentant de la Société Fiduciaire de l'Est, Commissaire aux comptes, empéché et excusé n'assiste pas a la réunion.
Les représentants du Comité d'entreprise réguliérement convoqués n'assistent pas a la réunion.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que l'associé unique présent possede 22.027 actions sur les 22.027 actions formant le capital et ayant le droit de vote.
L'Assemblée réunissant la totalité des actions du capital social est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met à la disposition de l'actionnaire unique :
- un exemplaire des statuts de la société
- une copie de la lettre de convocation adressée a l'associé unique
- la copie de la lettre de convocation adressée sous pli recommandé au Commissaire aux comptes accompagnée de l'avis de réception
- la feuille de présence
Pour étre soumis a l'Assemblée, sont également déposés :
- le rapport du Président
- le texte des projets de résolutions
Le Président rappelle ensuite que les documents et renseignements visés aux articles 133 et 135 du décret sur les sociétés commerciales, et qu'il énumere, ont été tenus a la disposition de l'associé unique et des membres du Comité d'Entreprise, au siége social depuis la convocation de l'assemblée ainsi que l'état représentant la répartition du capital social pendant les dix jours qui ont précédé la présente réunion.
Il signale que tous les documents soumis a l'assemblée ont été, en outre, communiqués au comité d'entreprise qui n'a présenté aucune observation a la suite de cette communication.
A la demande du Président, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelie alors l'ordre du jour :
Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire Fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération Pouvoirs en vue des formalités
Puis il donne lecture du rapport du Président.
Enfin, la discussion est ouverte :
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
L'Associé unigue s'est réuni en Assemblée Générale Extraordinaire au siége social de la Société CERIC, au 56 rue du Faubourg saint Honoré, 75008 Paris, sur convocation du Président.
La convocation a été faite par lettre adressée a l'associé unique le 27 février 2007.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance
L'assemblée est présidée par le représentant de l'associé unique - la société CERIC - Monsieur Charles-Antoine de BARBUAT.
Le bureau de l'assemblée désigne pour Secrétaire : Monsieur Patrice CAMUS
Le représentant de la Société Fiduciaire de l'Est, Commissaire aux comptes, empéché et excusé n'assiste pas a la réunion.
Les représentants du Comité d'entreprise réguliérement convoqués n'assistent pas a la réunion.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que l'associé unique présent possede 22.027 actions sur les 22.027 actions formant le capital et ayant le droit de vote.
L'Assemblée réunissant la totalité des actions du capital social est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met à la disposition de l'actionnaire unique :
- un exemplaire des statuts de la société
- une copie de la lettre de convocation adressée a l'associé unique
- la copie de la lettre de convocation adressée sous pli recommandé au Commissaire aux comptes accompagnée de l'avis de réception
- la feuille de présence
Pour étre soumis a l'Assemblée, sont également déposés :
- le rapport du Président
- le texte des projets de résolutions
Le Président rappelle ensuite que les documents et renseignements visés aux articles 133 et 135 du décret sur les sociétés commerciales, et qu'il énumere, ont été tenus a la disposition de l'associé unique et des membres du Comité d'Entreprise, au siége social depuis la convocation de l'assemblée ainsi que l'état représentant la répartition du capital social pendant les dix jours qui ont précédé la présente réunion.
Il signale que tous les documents soumis a l'assemblée ont été, en outre, communiqués au comité d'entreprise qui n'a présenté aucune observation a la suite de cette communication.
A la demande du Président, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelie alors l'ordre du jour :
Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire Fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération Pouvoirs en vue des formalités
Puis il donne lecture du rapport du Président.
Enfin, la discussion est ouverte :
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT EN REMPLACEMENT DU PRESIDENT DEMISSIONNAIRE
L'associé unique apres avoir entendu lecture du rapport du Président prend acte de la démission de Monsieur Michel RASSE en qualité de Président et le remercie pour son action à la présidence de la société durant l'exercice de son mandat et nomme Monsieur Charles-Antoine de BARBUAT demeurant a Dijon 21000, au 149 avenue Victor Hugo, né le 22 mai 1961 a Paris, 75006, en qualité de Président pour une durée de 3 (trois) années, qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle tenue en 2009 pour statuer sur les comptes clos au 31 décenbre 2008.
Monsieur Charles-Antoine de BARBUAT déclare accepter les fonctions qui viennent de leur étre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
Monsieur Charles-Antoine de BARBUAT déclare accepter les fonctions qui viennent de leur étre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
DEUXIEME RESOLUTION
MODIFICATION DE L'ARTICLE 12.1 DES STATUTS : PRESIDENCE
L'article 12.1 dernier alinéa est modifié ainsi qu'il suit :
Monsieur Charles-Antoine de BARBUAT est le Président de la société
Cette résolution est adoptée par l'associé unique
L'article 12.1 dernier alinéa est modifié ainsi qu'il suit :
Monsieur Charles-Antoine de BARBUAT est le Président de la société
Cette résolution est adoptée par l'associé unique
TROISIEME RESOLUTION REMUNERATION DU PRESIDENT
L'associé unique décide que le Président ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions jusqu'a nouvelle décision de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Toutefois, il pourra prétendre conformément a l'article 12.2 des statuts sur présentation des justificatifs au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique
Toutefois, il pourra prétendre conformément a l'article 12.2 des statuts sur présentation des justificatifs au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique
QUATRIEME RESOLUTION POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES
L'Associé unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépt, de publicité et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée a 13 heures.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau apres lecture.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE L'ASSOCIE UNIQUE
CA.DE BARBUAT P. CAMUS
Cette résolution est adoptée par l'associé unique
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée a 13 heures.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau apres lecture.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE L'ASSOCIE UNIQUE
CA.DE BARBUAT P. CAMUS