Acte du 17 juillet 2013

La Societé a pour objet :

Le marquage sur tous supports (sérigraphie) a but promotionnel ou industriel :

Le négoce, l'import-export, la logistique :

La vente au détail et en gros (sur foires et salons), la vente par correspondance :

La création et la fabrication de vtements :

La création graphique :

v Le conseil en communication ;

La recherche, le développement et la mise au point de nouveaux produits :

Le transport public routier de marchandises et/ou de location de véhicules avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximai autorisé :

La vente en boutique de vétements, épicerie fine, produits régionaux, décoration marine, carterie et cadeaux souvenirs :

La vente a emporter de boissons non alcoolisées, sandwiches, salades, préparation

froide :

La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations commerciales ou artisanales pouvant se rattacher à l'objet social ;

Et généralement, toutes opérations financires, commerciales, civiles, mobilires et immobilires pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe de nature à favoriser directernent ou indirecternent le but poursuivi par la société, son extension et son développement.

Articte 3 - Dénomination

La dénomination de la Société est :

< ACTIF DEVELOPPEMENT COMMERCIAL > en abrég6 A.D.C.>

Dans tous les actes et documents émanant de la Société, cette dénomination doit &tre précédée ou suivie immédiatement des mots * SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " ou des initiales " S.A.R.L. " et de l'énonciation du capitat social.

1- La durée de la Société est fixée & QUATRE VING DIX NEUF (99) années a compter de son immatriculation au Reglstre du Commerce et des Sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

2 - L'année sociale commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de t'année suivante.

Le siege de la société est situé :

LA CHAPELLE GLAIN (44670) 5 rue du Champ de Foire

Il peut étre transféré dans la m&me commune et partout ailleurs en vertu d'une décision sxtraordinaire des associés prise en conformité de l'article 20 des présents statuts.

La gérance peut créer des succursales partout ou elle le juge utile.

APPORTS

ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

DECISIONS DES ASSOCIES

COMMISSAIRE AUX COMPTES

AFFECTATION DES.RESULTATS - REPARTITION DES BENEFICES

PROROGATION - DISSOLUTION - LIQUIDATION

CONTESTATIONS

Il est ajouté le paragraphe suivant :

13. Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 mai 2013 et d'un procés verbal de gérance en date du 3 juillet 2013

Le capital social a été augmenté d'une somme de 66 272 euros, au moyen de la création de 1 744 parts nouvelles d'une valeur nominale de 38 euros chacune, avec une prime d'émission unitaire de 47 euros, et porté a 367 916 euros.

Le capital social est fixé a la somme de TROIS CENT SOIXANTE SEPT MILLE NEUF CENT SEIZE EUROS (367 916 €).

ll est divisé en 9 682 parts sociales d'une valeur nominale de TRENTE HUIT EUROS (38 @) chacune, entiérement libérées, numérotées de 1 a 9 682 inclus, et réparties entre les associés de la maniére suivante :

. Monsieur Carl JAUNAY Trois mille deux cent dix sept parts sociales, numérotées de 1 a 250 inclus, de 501 a 1 750 inclus, de 4 001 a 5 000 inclus, de 7 519 a 7708 inclus, et de 8 880 a 9 406 inclus, ci ... .3 217 parts

Madame Cécile JAUNAY HAMARD Deux mille cinq cent neuf parts sociales, numérotées de 284 à 404 inclus, De 1 766 a 4 000 inclus et de 7 939 a 8 091 inclus, ci.. .2 509 parts

Madame Angélique BRIAND Vingt parts sociales, numérotées de 251 a 270 inclus, ci . 20 parts

. Madame Catherine BRUNET Treize parts sociales, numérotées de 271 a 283 inclus, ci.. 13 parts

. Monsieur Stéphane PIPARD Soixante et une parts sociales, numérotées de 405 a 465 inclus, ci 61 parts

Monsieur Franck LE BRIZAUT Cinquante parts sociales, numérotées de 466 à 500 inclus et de 1 751 a 1 765 inclus, ci .. 50 parts

. Monsieur Marie-Ange JEGU Soixante quinze parts sociales, numérotées de 5 001 & 5 025 inclus, de 5 431 a 5 455 inclus, de 7 174 a 7 188 et de 8 870 a 8 879 inclus, ci.... . 75 parts

. Monsieur Jean-Pierre PRISSARD Deux cents parts sociales, numérotées de 5 026 a 5 125 inclus et de 5 456 a 5 555 inclus, ci . 200 parts

. Madame Monique PRISSARD Deux cents parts sociales, numérotées de 5 126 & 5 225 inclus et de 5 556 a 5 655 inclus, ci ... 200 parts

. Monsieur Michel SEGALARD Cent vingt six parts sociales, numérotées de 5 226 a 5 250 inclus et de 5 656 a 5 680 inclus, de 7 140 a 7 168 inclus et de 8 092 a 8 138 inclus, ci... 126 parts

. Monsieur Bernard GOMBERT Trois cent quatre vingt seize parts sociales, numérotées de 5 251 a 5 430 inclus et de 6 924 a 7 139 inclus, ci.... 396 parts

Madame Dany DELGRANGE Dix parts sociales, numérotées de 5 681 a 5 690 inclus, ci. 10 parts

. Madame Dominique LOUAPRE Dix parts sociales, numérotées de 5 691 a 5 700 inclus, ci. 10 parts

. Monsieur Brieuc JEGU . Trente deux parts sociales, numérotées de 5 701 a 5 717 inclus, de 7 169 a 7 173 inclus et de 8 860 a 8 869 inclus, ci 32 parts

. La société TRANSWORLD TRADERS Six cent neuf parts sociales, numérotées de 5 718 à 6 326 inclus, ci. 609 parts

. Monsieur Philippe MOREAU Cent vingt parts sociales, numérotées de 5 327 a 6 446 inclus, ci 120 parts

Monsieur Philippe PRUNIER Cent quatre vingt sept parts sociales, numérotées de 6 447 à 6 501 inclus et de 8 139 a 8 270 inclus, ci .. 187 parts

Monsieur Daniel GANICHAUD Cent quatorze parts sociales, numérotées de 6 502 a 6 615 inclus, ci.. 114 parts

. Monsieur Roger JARDIN Vingt huit parts sociales, numérotées de 6 616 a 6 643 inclus, ci. 28 parts

. La société OUEST ANGELS CAPITAL Trois cent quatre vingt dix parts sociales, numérotées de 6 644 a 6 803 inclus et . 390 parts de 7 709 a 7 938 inclus, ci..

. Monsieur Noél LESENNE Huit cent vingt six parts sociales, numérotées de 6 804 a 6 923 inclus et 826 parts de 7 189 a 7 305 inclus et de 8 271 a 8 859 inclus, ci..

. Monsieur Paulo ESTEVES 70 parts Soixante dix parts sociales, numérotées de 7306 a 7 375 inclus, ci.

. Madame Murielle CAZAUBIEL Cent quarante trois parts sociales, numérotées de 7 376 a 7 518 inclus, ci ... . 143 parts

Monsieur Muhammad AJU Deux cent soixante seize parts sociales, numérotées de 9 407 a 9 682 inclus, ci.... 276 parts

....9 682 parts TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL.....

Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui.a été signé aprés lecture par le gérant.

Le Gérant Carl JAUNAY

Enrcgistré & : SIE DE NANTES SUD EST -ENREGISTREMENT Lc 05/07/2013 Bordcrcau n°2013/1 781 Case n°22 Ext 10370

Enregistrement : 500€ Penalités :

Total liquidé : cinq cents curos

Montant rect : cinq cents euros

L'Agent administratif des finances publiques

Agens dos Imoos DUPLICATA

Déposé au Grefte 2013 ACTIF DEVELOPPEMENT COMMERCIAL le Société a responsabilité limitée sous Ie N° 7723 au capital de 301 644 euros RCS N° Siége social : 5 Rue du Champ de Foire OO AP2L 44670 LA CHAPELLE GLAIN 432 266 187 RCS NANTES

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et constaté que le capital social était intégralement libéré, décide d'augmenter le capital social d'une somme de 66 272 euros, pour le porter de 301 644 euros a 367 916 euros par création de parts nouvelles, a souscrire et libérer en numéraire.

Cette augmentation est réalisée au moyen de la création de 1 744 parts nouvelles de 38 euros chacune, émises au prix de 85 euros chacune, soit avec une prime de 47 euros par part, numérotées de 7 939 a 9 682 inclus.

Le montant de la prime d'émission sera inscrit a un compte spécial au passif du bilan de la Société qui pourra recevoir toute affectation décidée par l'Assemblée Générale.

Les parts nouvelles seront intégralement libérées à la souscription.

Les parts souscrites pourront etre libérées en espéces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.

Les parts nouvelles seront créées avec jouissance a compter de la date de la réalisation définitive de l'augmentation de capital. Elles seront alors complétement assimilées aux parts anciennes et soumises a toutes les dispositions statutaires.

Ladite augmentation de capital est expressément soumise à la condition suspensive de l'adoption du plan de continuation de l'entreprise, et sera nulle et non avenue si ce plan n'était pas adopté.

Dans ce cas, les souscripteurs pourraient obtenir restitution du montant de leurs souscriptions respectives.

voix ayant voté contre,39Ovoix s'étant abstenues.

L'Assemblée Générale décide de réserver l'augmentation de capital décidée dans la résolution qui précéde, soumise à la condition suspensive de l'adoption du plan de continuation de l'entreprise, a :

. Madame Cécile HAMARD, épouse JAUNAY, associée de la société, a concurrence de 153 parts sociales :

L'Assemblée Générale constate :

. que 153 parts sociales nouvelles, numérotées de 7 939 à 8 091 inclus, émises au prix de 85 £uros par titre, comprenant 38 £uros de valeur nominale et 47 £uros de prime, sont immédiatement souscrites par Madame Cécile HAMARD, épouse JAUNAY,

. que Madame Cécile JAUNAY souscripteur a libéré intégralement le montant de sa souscription en numéraire, soit 13 005 £uros, par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, lesquelles ont fait l'objet d'un arrété de compte établi le 17 mai 2013 et certifié conforme par le gérant.

. Monsieur Michel SEGALARD, associé de la société, à concurrence de 47 parts sociales :

L'Assemblée Générale constate :

. que 47 parts sociales nouvelles, numérotées de 8 092 a 8 138 inclus, émises au prix de 85 £uros par titre, comprenant 38 £uros de valeur nominale et 47 £uros de prime, sont immédiatement souscrites par Monsieur Michel SEGALARD,

: que Monsieur Michel SEGALARD souscripteur a libéré intégralement le montant de sa souscription en numéraire, soit 3 995 £uros, par compensation avec des créances liquides

et exigibles sur la société, lesquelles ont fait l'objet d'un arreté de compte établi le 17 mai 2013 et certifié conforme par le gérant,

Madame SEGALARD, conjointe commune en biens de Monsieur Michel SEGALARD réguliérement avertie en application de l'article 1832-2 du Code civil, a notifié son intention de ne pas devenir personnellement associée pour la moitié des parts souscrites par son conjoint et libérées au moyen de fonds communs.

. Monsieur Philippe PRUNIER, associé de la société, à concurrence de 132 parts sociales :

L'Assemblée Générale constate :

. que 132 parts sociales nouvelles, numérotées de 8 139 a 8 270 inclus, émises au prix de 85 €uros par titre, comprenant 38 £uros de valeur nominale et 47 £uros de prime, sont immédiatement souscrites par Monsieur Philippe PRUNIER,

: que Monsieur Philippe PRUNIER souscripteur a libéré intégralement le montant de sa souscription en numéraire, soit 11 220 £uros, par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, lesquelles ont fait l'objet d'un arrété de compte établi le 17 mai 2013 et certifié conforme par le gérant,

Madame Annie PAGE, conjointe commune en biens de Monsieur Philippe PRUNIER, réguliérement avertie en application de l'article 1832-2 du Code civil, a notifié son intention de ne pas devenir personnellement associée pour la moitié des parts souscrites par son conjoint et tibérées au moyen de fonds communs.

. Monsieur Noél LESENNE, associé de la société, a concurrence de 589 parts sociales :

L'Assemblée Générale constate :

. que 589 parts sociales nouvelles, numérotées de 8 271 a 8 859 inclus, émises au prix de 85 €uros par titre, comprenant 38 £uros de valeur nominale et 47 £uros de prime, sont immédiatement souscrites par Monsieur Noél LESENNE,

que Monsieur Noél LESENNE souscripteur a libéré intégralement le montant de sa souscription en numéraire, soit 50 065 €uros, par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, lesquelles ont fait l'objet d'un arrété de compte étabti le 17 mai 2013 et certifié conforme par le gérant.

. Monsieur Brieuc JEGU, associé de la société, à concurrence de 10 parts sociales :

L'Assemblée Générale constate :

. que 10 parts sociales nouvelles, numérotées de 8 860 a 8 869 inclus, émises au prix de 85 €uros par titre, comprenant 38 £uros de valeur nominale et 47 £uros de prime, sont immédiatement souscrites par Monsieur Brieuc JEGU,

. que Monsieur Brieuc JEGU souscripteur a libéré intégralement le montant de sa souscription en numéraire, soit 850 £uros, par compensation avec des créances liquides et

exigibles sur la société, lesquelles ont fait l'objet d'un arrété de compte établi le 17 mai 2013 et certifié conforme par le gérant.

. Monsieur Marie-Ange JEGU, associé de la société, a concurrence de 10 parts sociales :

L'Assemblée Générale constate :

. que 10 parts sociales nouvelles, numérotées de 8 870 à 8 879 inclus, émises au prix de 85 £uros par titre, comprenant 38 £uros de valeur nominale et 47 £uros de prime, sont immédiatement souscrites par Monsieur Marie-Ange JEGU,

. que Monsieur Marie-Ange JEGU souscripteur a libéré intégralement le montant de sa souscription en numéraire, soit 850 £uros, par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, lesquelles ont fait l'objet d'un arrété de compte établi le 17 mai 2013 et certifié conforme par le gérant,

Madame JEGU, conjointe commune en biens de Monsieur Marie-Ange JEGU, réguliérement avertie en application de l'article 1832-2 du Code civil, a notifié son intention de ne pas devenir personnellement associée pour la moitié des parts souscrites par son conjoint et libérées au moyen de fonds communs.

. Monsieur Carl JAUNAY, associé de la société, a concurrence de 527 parts sociales :

L'Assemblée Générale constate :

. que 527 parts sociales nouvelles, numérotées de 8 880 a 9 406 inclus, émises au prix de 85 £uros par titre, comprenant 38 £uros de valeur nominale et 47 £uros de prime, sont immédiatement souscrites par Monsieur Carl JAUNAY,

. que Monsieur Carl JAUNAY souscripteur a libéré intégralement le montant de sa souscription en numéraire, soit 44 795 €uros, par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, lesquelles ont fait l'objet d'un arrété de compte établi le 17 mai 2013 et certifié conforme par le gérant.

. Monsieur Muhammad Shahidul islam RAJU, non associé de la société, sous réserve de son agrément par l'Assemblée, a concurrence de 276 parts sociales :

L'Assemblée Générale constate :

. que 276 parts sociales nouvelles, numérotées de 9 407 a 9 682 inclus, émises au prix de 85 £uros par titre, comprenant 38 £uros de valeur nominale et 47 £uros de prime, sont immédiatement souscrites par Monsieur Muhammad Shahidul islam RAJU,

: que Monsieur Muhammad Shahidul Islam RAJU souscripteur a libéré intégralement le montant de sa souscription en numéraire, soit 23 460 £uros, au moyen de deux versements en date respectivement du 16 février 2012 et du 28 mars 2012,

. qu'il y a lieu d'opérer une compensation entre le montant de la souscription avec lesdites créances liquides et exigibles sur la société, lesquelles ont fait l'objet d'un arrété de compte établi le 17 mai 2013 et certifié conforme par le gérant.

voix ayant voté contre, 2.4Ovoix s'étant abstenues.

L'Assemblée Générale, en conséquence de la résolution qui précéde, décide d'agréer en qualité de nouvel associé :

. Monsieur Muhammad Shahidul Islam RAJU

voix ayant voté contre, 3.t voix s'étant abstenues.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au gérant a l'effet de :

constater la réalisation de la condition suspensive a laquelle est soumise l'augmentation de capital, soit l'adoption du plan de continuation de l'entreprise,

. constater la réalisation définitive de l'augmentation de capital en découlant,

. et modifier corrélativement les statuts.

voix ayant voté contre,3Wvoix s'étant abstenues.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, 6.653 voix ayant voté pour, ... voix ayant voté contre, 3.Cwoix s'étant abstenues.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.