PAIN BLANC
Acte du 21 août 2017
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 07506
Numéro SIREN : 801 504 689
Nom ou denomination : PAIN BLANC
Ce depot a ete enregistre le 21/08/2017 sous le numero de dépot 86470
DEPOT D'ACTE
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PAIN BLANC
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siége social : 195 boulevard Voltaire, 75011 PARIS 801504689 RCS PARIS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 07506
Numéro SIREN : 801 504 689
Nom ou denomination : PAIN BLANC
Ce depot a ete enregistre le 21/08/2017 sous le numero de dépot 86470
DEPOT D'ACTE
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siége social : 195 boulevard Voltaire, 75011 PARIS 801504689 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 27 OCTOBRE 2016
L'an 2016, Le 27 octobre,
A 10h00,
Les associés de la société PAIN BLANC se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 195 boulevard Voltaire 75011 PARIS, sur convocation faite par mail adressée le 10 octobre 2016 a chaque associé.
Sont présents :
Monsieur Sébastien BUNEL, titulaire de 247 actions nominatives ordinaires en pleine
propriété,
Monsieur Christian VOIRIOT, titulaire de 1 action nominative ordinaires en pleine
propriété,
Monsieur Marc NEXHIP, titulaire de 248 actions nominatives ordinaires en pleine propriété.
Monsieur Pierre SILVE, titulaire de 248 actions nominatives ordinaires en pleine propriété.
Monsieur Antoine GODEAU, titulaire de 8 actions nominatives ordinaires en pleine propriété,
Monsieur Pablo MELON, titulaire de 248 actions nominatives ordinaires en pleine propriété
Total des actions des associés présents : 1000 actions sur les 1000 actions composant le capital social.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pablo MELON, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Pierre SILVE est désigné comme secrétaire.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres de:s associés,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le rapport du Président,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la
convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président,
- Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 27 OCTOBRE 2016
L'an 2016, Le 27 octobre,
A 10h00,
Les associés de la société PAIN BLANC se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 195 boulevard Voltaire 75011 PARIS, sur convocation faite par mail adressée le 10 octobre 2016 a chaque associé.
Sont présents :
Monsieur Sébastien BUNEL, titulaire de 247 actions nominatives ordinaires en pleine
propriété,
Monsieur Christian VOIRIOT, titulaire de 1 action nominative ordinaires en pleine
propriété,
Monsieur Marc NEXHIP, titulaire de 248 actions nominatives ordinaires en pleine propriété.
Monsieur Pierre SILVE, titulaire de 248 actions nominatives ordinaires en pleine propriété.
Monsieur Antoine GODEAU, titulaire de 8 actions nominatives ordinaires en pleine propriété,
Monsieur Pablo MELON, titulaire de 248 actions nominatives ordinaires en pleine propriété
Total des actions des associés présents : 1000 actions sur les 1000 actions composant le capital social.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pablo MELON, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Pierre SILVE est désigné comme secrétaire.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres de:s associés,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le rapport du Président,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la
convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président,
- Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprées avoir entendu la lecture du rapport du Président et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 30 juin 2016 qui a constaté que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de
l'article L. 225-248 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
l'article L. 225-248 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présen: procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Pablo MELON Pierre SILVE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présen: procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Pablo MELON Pierre SILVE