PAIN BLANC
Acte du 4 avril 2014
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 07506
Nom ou denomination: PAIN BLANC
Ce dépot a été enregistre le 04/04/2014 sous le numéro de dépot 32976
1403301104
DATE DEPOT : 2014-04-04
NUMERO DE DEPOT : 2014R032976
N" GESTION : 2014B07506
N" SIREN :
DENOMINATION : PAIN BLANC
195 boulevard Voltaire 75011 Paris ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2014/03/28
ACTE TYPE D'ACTE :
NATURE D'ACTE : LISTE DES SOUSCRIPTEURS
PAIN BLANC. Société par actions simplifiée
Au capital de 10 000 € réparti en 1000 actions d'une valeur nominale de 10 €
Actions de numéraire : 1000 actions intégralement libérées
Siége social : 195 boulevard Voltaire 75011 PARIS
LISTE DES SOUSCRIPTEURS
![]()
Le présent etat constatant la souscription de 1000 actions de numeraire de la société PAIN BLANC ainsi que le versement de 100 % du montant nominal desdites actions, soit la somme de 10 000 E, est certifié exact, sincére et véritable par Monsieur Sébastien BUNEL, Président de la société.
Fait a PARIs A mao 2l Le
Societe anonyrne tooperabve de des textes relatfs aux Eangues P
Assurance sous 1e n* 07 022 54S
www nvespans banguepopulare
Banque Popularre Rrve:
el 5u vants du Code nq
552 C02 313 RCS Pans
France 7520 Pas Ce
N tT@T d icerLfca1on
agissant en qua simplifiée au caj dont le siége soc
par acte sous sei
d'entreprise pre
Dévcloppemer
ll dirigera 1'ens
a identifier les
1l proposera développement
la reglcment
Limitations ct :
Le President d
statuts, pour rce
décisions suivar
portant sur
Promessc o
Adoption or
Toute dépe
ainsi que to
Toute decis
personnel h
Elle fonctionne s
Elle ne peut pro
offres réservées
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 07506
Nom ou denomination: PAIN BLANC
Ce dépot a été enregistre le 04/04/2014 sous le numéro de dépot 32976
1403301104
DATE DEPOT : 2014-04-04
NUMERO DE DEPOT : 2014R032976
N" GESTION : 2014B07506
N" SIREN :
DENOMINATION : PAIN BLANC
195 boulevard Voltaire 75011 Paris ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2014/03/28
ACTE TYPE D'ACTE :
NATURE D'ACTE : LISTE DES SOUSCRIPTEURS
PAIN BLANC. Société par actions simplifiée
Au capital de 10 000 € réparti en 1000 actions d'une valeur nominale de 10 €
Actions de numéraire : 1000 actions intégralement libérées
Siége social : 195 boulevard Voltaire 75011 PARIS
LISTE DES SOUSCRIPTEURS
Fait a PARIs A mao 2l Le
Societe anonyrne tooperabve de des textes relatfs aux Eangues P
Assurance sous 1e n* 07 022 54S
www nvespans banguepopulare
Banque Popularre Rrve:
el 5u vants du Code nq
552 C02 313 RCS Pans
France 7520 Pas Ce
N tT@T d icerLfca1on
agissant en qua simplifiée au caj dont le siége soc
par acte sous sei
d'entreprise pre
Dévcloppemer
ll dirigera 1'ens
a identifier les
1l proposera développement
la reglcment
Limitations ct :
Le President d
statuts, pour rce
décisions suivar
portant sur
Promessc o
Adoption or
Toute dépe
ainsi que to
Toute decis
personnel h
Elle fonctionne s
Elle ne peut pro
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ARTICLE2 - O
La Société a pou
La durce de la
immatriculatioi
ou dc prorogati
ARTICLF 6 -
Lcs soussignés
associés qui déc
1oi, de supprimer
Si la collectivite
titres de capital r
un nombrc de
proportionnellen dans la limitc de
Conformemen
dans un délai
intéressé peut
astrcinte aux c
chargé de proc
en garantie les a
ayant pour objet
tout ou partie du
sur les actions el
Par exception a
les cas suivants :
exclusion d'un.
- retrait d'un asso
La durce de la
immatriculatioi
ou dc prorogati
ARTICLF 6 -
Lcs soussignés
associés qui déc
1oi, de supprimer
Si la collectivite
titres de capital r
un nombrc de
proportionnellen dans la limitc de
Conformemen
dans un délai
intéressé peut
astrcinte aux c
chargé de proc
en garantie les a
ayant pour objet
tout ou partie du
sur les actions el
Par exception a
les cas suivants :
exclusion d'un.
- retrait d'un asso
ARTICLE I5
L'exclusion d'u
- défaut d'affect
- esentente d
- désaccord per
- manguemcnts
Si la cession de
delai prévu, la d
A compter de
suspendus.
Les disposition.
acquis cctte qua
ARTICLF I7
Les actions san
Les associés pr
Société par un
unique ; en ca
l'indivisaire le p
La personne
d'administration
Le Président, pe
également lié a 1
emploi effectif.
pouvoirs les plt de lobjet socia
dcs associés, e
somme dc 10 0
Président.
Les disposition
tiers.
la decision du
Directeur Génér
Révocation
Le Dirccteur Ge
par décision du I
écoulé.
Lcs dispositior
opérations cour
Les convention
intéressée ct, ε
conséquences d
Les demandes c
doivent etrc adr
accompagnées d
Elles doivent ct
pour la décision
jours de leur rée.
assocics.
Lcs associés d
résolutions pou
Tout associé n'a
sont anncxes le
de IAssembléc
Les reunions de
dans la convoca
L'Assembléc cS
l'Assembléc.
assoeiés vingt e
cas échéant, les
sur ees comptes
Les associés pc
copie, des statu
sociaux, des c
conptes consol collectives.
annuels, au vu
aux Comptes. L dc cette décisi
Commissaires at
collcctiyc des a
Toutefois, la n
maximal de ne
autorisation dc
Lorsqu'un bilar
Comptes fait 1
constitution de:
cas, les conditio
La transformati
conditions prévu
acceptent de de
dettes sociales.
La transformatic
pour la modifica
- défaut d'affect
- esentente d
- désaccord per
- manguemcnts
Si la cession de
delai prévu, la d
A compter de
suspendus.
Les disposition.
acquis cctte qua
ARTICLF I7
Les actions san
Les associés pr
Société par un
unique ; en ca
l'indivisaire le p
La personne
d'administration
Le Président, pe
également lié a 1
emploi effectif.
pouvoirs les plt de lobjet socia
dcs associés, e
somme dc 10 0
Président.
Les disposition
tiers.
la decision du
Directeur Génér
Révocation
Le Dirccteur Ge
par décision du I
écoulé.
Lcs dispositior
opérations cour
Les convention
intéressée ct, ε
conséquences d
Les demandes c
doivent etrc adr
accompagnées d
Elles doivent ct
pour la décision
jours de leur rée.
assocics.
Lcs associés d
résolutions pou
Tout associé n'a
sont anncxes le
de IAssembléc
Les reunions de
dans la convoca
L'Assembléc cS
l'Assembléc.
assoeiés vingt e
cas échéant, les
sur ees comptes
Les associés pc
copie, des statu
sociaux, des c
conptes consol collectives.
annuels, au vu
aux Comptes. L dc cette décisi
Commissaires at
collcctiyc des a
Toutefois, la n
maximal de ne
autorisation dc
Lorsqu'un bilar
Comptes fait 1
constitution de:
cas, les conditio
La transformati
conditions prévu
acceptent de de
dettes sociales.
La transformatic
pour la modifica
ARTICLE 38
DE LA SOCIE
Conformément
son immatricul
commerce et des
- a cet cffet, sigr
tout ce qui sera
légale en accom
Conformément
son immatricul
commerce et des
- a cet cffet, sigr
tout ce qui sera
légale en accom