A QUICK RENTAL
Acte du 10 février 2014
Début de l'acte
RCS : CHAMBERY Code qreffe : 7301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 00231
Numero SIREN: 423 062 827
Nom ou denomination : A QUICK RENTAL
Ce depot a ete enregistre le 10/02/2014 sous le numero de dépot 923
SAS A QUICK RENTAL - ATTESTATION DU COMMISSAIRE-AUX COMPTES
DEOT 10 FEV.2U14
SAS A QUICK RENTAL
rue de la Dent du Chat 73420 VOGLANS
CERTIFICAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
(article L 225-146, al 2 du code de commerce)
ASSEMBLEE GENERALE DU 31/12/2013
Aux Associés,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en réponse à votre demande, nous avons procédé, conformément aux diligences estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, aux vérifications permettant d'établir le certificat prévu à l'article L225-146, alinéa 2, du code de commerce.
Ces diligences qui ne constituent ni un audit, ni un examen limité, ont consisté a vérifier
les bulletins de souscription par lesquels les associés ont souscrit à l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 2013 d'un montant global de 2.835.000 €, par émission au pair de 189.000 actions ordinaires nouvelles de 15 € chacune de valeur nominale dans les conditions suivantes :
Associé Nombre d'actions souscrites
188.790 SA JEAN LAIN AUTOMOBILES Monsieur Jean-Michel LAIN 70 Monsieur Alexandre LAIN 70 Monsieur Xavier LAIN 70
TOTAL 189.000
La déclaration incluse dans chacun des bulletins manifestant la décision des
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry_: dépt N°923 en date du 10/02/2014
SAS A QUICK RENTAL -:ATTESTATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
associés suivants :
SA JEAN LAIN AUTOMOBILES Monsieur Jean-Michel LAIN Monsieur Alexandre LAIN Monsieur Xavier LAIN
de libérer leur souscription a hauteur de 100 % de la valeur nominale des actions
souscrites par compensation avec la créance liquide et exigible qu'ils possédent chacun sur la société.
L'arrété de comptes établi le 31 décembre 2013 par votre Président dont nous avons certifié l'exactitude le 31 décembre 2013 et duquel il ressort que les associés possédent sur Ia société A QUICK RENTAL des créances pour un montant total de 2.835.000 £ et répartis de la facon suivante.
Associé Créance
SA JEAN LAIN AUTOMOBILES 2.831.850 € Monsieur Jean-Michel LAIN 1.050 € Monsieur Alexandre LAIN 1.050 € Monsieur Xavier LAIN 1.050 €
TOTAL 2.835.000 €
Le caractére liquide et exigible de ces créances
L'écriture comptable de compensation des créances visées ci-dessus permettant de constater la libération des actions.
Sur la base de ces vérifications, nous délivrons le présent certificat qui tient lieu de certificat du dépositaire, conformément à l'articie L 225-146 alinéa 2 du Code de Commerce.
FAIT A CHAMBERY, LE 31 DECEMBRE 2013, LE COMMISSAIRE AUX COMPTES,
SARL MARTIN-RETORD ET ASSOCIES NIVOLET. REPRESENTEE PAR
PASCAL MARTIN-RETORD
THELA
DEPOT 10 FEV.2014 du
" A QUICK RENTAL " N.......
Société par Actions Simplifiée au capital de 405 000 Euros
Siége social : VOGLANS (Savoie) 125 Rue de la Dent du Chat
423 062 827 RCS CHAMBERY
Copie certiflée conforme
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
du 31 Décembre 2013
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 00231
Numero SIREN: 423 062 827
Nom ou denomination : A QUICK RENTAL
Ce depot a ete enregistre le 10/02/2014 sous le numero de dépot 923
SAS A QUICK RENTAL - ATTESTATION DU COMMISSAIRE-AUX COMPTES
DEOT 10 FEV.2U14
SAS A QUICK RENTAL
rue de la Dent du Chat 73420 VOGLANS
CERTIFICAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
(article L 225-146, al 2 du code de commerce)
ASSEMBLEE GENERALE DU 31/12/2013
Aux Associés,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en réponse à votre demande, nous avons procédé, conformément aux diligences estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, aux vérifications permettant d'établir le certificat prévu à l'article L225-146, alinéa 2, du code de commerce.
Ces diligences qui ne constituent ni un audit, ni un examen limité, ont consisté a vérifier
les bulletins de souscription par lesquels les associés ont souscrit à l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 2013 d'un montant global de 2.835.000 €, par émission au pair de 189.000 actions ordinaires nouvelles de 15 € chacune de valeur nominale dans les conditions suivantes :
Associé Nombre d'actions souscrites
188.790 SA JEAN LAIN AUTOMOBILES Monsieur Jean-Michel LAIN 70 Monsieur Alexandre LAIN 70 Monsieur Xavier LAIN 70
TOTAL 189.000
La déclaration incluse dans chacun des bulletins manifestant la décision des
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry_: dépt N°923 en date du 10/02/2014
SAS A QUICK RENTAL -:ATTESTATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
associés suivants :
SA JEAN LAIN AUTOMOBILES Monsieur Jean-Michel LAIN Monsieur Alexandre LAIN Monsieur Xavier LAIN
de libérer leur souscription a hauteur de 100 % de la valeur nominale des actions
souscrites par compensation avec la créance liquide et exigible qu'ils possédent chacun sur la société.
L'arrété de comptes établi le 31 décembre 2013 par votre Président dont nous avons certifié l'exactitude le 31 décembre 2013 et duquel il ressort que les associés possédent sur Ia société A QUICK RENTAL des créances pour un montant total de 2.835.000 £ et répartis de la facon suivante.
Associé Créance
SA JEAN LAIN AUTOMOBILES 2.831.850 € Monsieur Jean-Michel LAIN 1.050 € Monsieur Alexandre LAIN 1.050 € Monsieur Xavier LAIN 1.050 €
TOTAL 2.835.000 €
Le caractére liquide et exigible de ces créances
L'écriture comptable de compensation des créances visées ci-dessus permettant de constater la libération des actions.
Sur la base de ces vérifications, nous délivrons le présent certificat qui tient lieu de certificat du dépositaire, conformément à l'articie L 225-146 alinéa 2 du Code de Commerce.
FAIT A CHAMBERY, LE 31 DECEMBRE 2013, LE COMMISSAIRE AUX COMPTES,
SARL MARTIN-RETORD ET ASSOCIES NIVOLET. REPRESENTEE PAR
PASCAL MARTIN-RETORD
THELA
DEPOT 10 FEV.2014 du
" A QUICK RENTAL " N.......
Société par Actions Simplifiée au capital de 405 000 Euros
Siége social : VOGLANS (Savoie) 125 Rue de la Dent du Chat
423 062 827 RCS CHAMBERY
Copie certiflée conforme
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
du 31 Décembre 2013
Proces-verbal de délibération
Le 31 Décembre 2013, a 10 heures,
Les associés de la société : A QUICK RENTAL ", Société par Actions Simplifiée, au capital de QUATRE CENT CINQ MILLE Euros (405.000 £), divisé en VINGT SEPT MILLE (27.000) actions de QUINZE Euros (15 £) chacune de valeur nominale, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siége de la SA JEAN LAIN AUTOMOBILES " a LA MOTTE SERVOLEX (Savoie) Zone Industrielle des Landiers Ouest, 158 rue des Epinettes, sur convocation faite par le Président par lettre adressée a chaque associé et au Commissaire aux Comptes.
000
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Xavier LAIN, Président de la société.
Les fonctions de Scrutateur sont exercées par Monsieur Jean-Michel LAIN.
Est désigné comme Secrétaire : Monsieur Alexandre LAIN.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent ensemble 27.000 actions, soit au moins les deux-tiers des actions composant le .capital social.
LAssemblée Générale est donc déclarée réguliérement constituée et elle peut valablement délibérer en Assemblée Générale Extraordinaire.
La société MARTIN-RETORD & ASSOCIES NIVOLET, Commissaire aux Comptes, a été réguliérement convoquée.
Monsieur le Président dépose sur le bureau, et met à la disposition des membres de l'assemblée les documents légaux et notamment :
la copie des lettres de convocation adressées aux associés et au Commissaire aux Comptes et T'avis de réception de la convocation du Commissaire au Comptes,
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry : dépt N°923 en date du 10/02/2014
. la feuille de présence de l'Assemblée,
. le rapport du Président,
: le rapport du Commissaire aux comptes sur l'augmentation de capital réservée dans ies conditions de l'article L 225-129-6 du code de commerce,
. le projet des résolutions présenté par le Président,
un document mentionnant l'état civil du Président avec l'indication des autres sociétés dans lesquelles il exerce des fonctions de gestion, direction, administration ou surveillance,
les statuts de la société.
Puis Monsieur le Président déclare qu'ont été notamment tenus a la disposition des associés ou de leurs mandataires, au siege social :
a) Depuis la convocation de la présente Assemblée :
. le rapport du Président,
. le projet des résolutions présenté par le Président,
un document mentionnant l'état civil du Président avec l'indication des autres sociétés dans lesquelles il exerce des fonctions de gestion, direction, administration ou surveillance,
b) Quinze jours avant l'Assemblée :
la liste des associés, arrétée le seiziéme jour précédant la réunion, le rapport du Commissaire aux comptes sur Taugmentation de capital réservée dans les conditions de l'article L 225-129-6 du Code de commerce.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Monsieur le Président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Augmentation du capital social conformément aux dispositions de l'article L 225-129-6 du Code de Commerce. Suppression du droit préférentiel de souscription des associés. Augmentation de capital en numéraire de 2.835.000 Euros par émission au pair de 189.000 actions ordinaires nouvelles de 15 Euros de valeur nominale a libérer entiérement a la souscription. Pouvoirs a conférer au Président pour la réalisation de cette opération. Modifications statutaires consécutives aux décisions qui précédent. Pouvoirs pour les formalités. Questions diverses.
Lecture est ensuite donnée :
du rapport du Président, du rapport du Commissaire aux comptes sur Iaugmentation de capital réservée dans les conditions de l'article L 225-129-6 du Code de commerce.
Enfin Monsieur le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations de détail sont échangées entre les membres de l'Assemblée, et, personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour.
Les associés de la société : A QUICK RENTAL ", Société par Actions Simplifiée, au capital de QUATRE CENT CINQ MILLE Euros (405.000 £), divisé en VINGT SEPT MILLE (27.000) actions de QUINZE Euros (15 £) chacune de valeur nominale, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siége de la SA JEAN LAIN AUTOMOBILES " a LA MOTTE SERVOLEX (Savoie) Zone Industrielle des Landiers Ouest, 158 rue des Epinettes, sur convocation faite par le Président par lettre adressée a chaque associé et au Commissaire aux Comptes.
000
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Xavier LAIN, Président de la société.
Les fonctions de Scrutateur sont exercées par Monsieur Jean-Michel LAIN.
Est désigné comme Secrétaire : Monsieur Alexandre LAIN.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent ensemble 27.000 actions, soit au moins les deux-tiers des actions composant le .capital social.
LAssemblée Générale est donc déclarée réguliérement constituée et elle peut valablement délibérer en Assemblée Générale Extraordinaire.
La société MARTIN-RETORD & ASSOCIES NIVOLET, Commissaire aux Comptes, a été réguliérement convoquée.
Monsieur le Président dépose sur le bureau, et met à la disposition des membres de l'assemblée les documents légaux et notamment :
la copie des lettres de convocation adressées aux associés et au Commissaire aux Comptes et T'avis de réception de la convocation du Commissaire au Comptes,
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry : dépt N°923 en date du 10/02/2014
. la feuille de présence de l'Assemblée,
. le rapport du Président,
: le rapport du Commissaire aux comptes sur l'augmentation de capital réservée dans ies conditions de l'article L 225-129-6 du code de commerce,
. le projet des résolutions présenté par le Président,
un document mentionnant l'état civil du Président avec l'indication des autres sociétés dans lesquelles il exerce des fonctions de gestion, direction, administration ou surveillance,
les statuts de la société.
Puis Monsieur le Président déclare qu'ont été notamment tenus a la disposition des associés ou de leurs mandataires, au siege social :
a) Depuis la convocation de la présente Assemblée :
. le rapport du Président,
. le projet des résolutions présenté par le Président,
un document mentionnant l'état civil du Président avec l'indication des autres sociétés dans lesquelles il exerce des fonctions de gestion, direction, administration ou surveillance,
b) Quinze jours avant l'Assemblée :
la liste des associés, arrétée le seiziéme jour précédant la réunion, le rapport du Commissaire aux comptes sur Taugmentation de capital réservée dans les conditions de l'article L 225-129-6 du Code de commerce.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Monsieur le Président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Augmentation du capital social conformément aux dispositions de l'article L 225-129-6 du Code de Commerce. Suppression du droit préférentiel de souscription des associés. Augmentation de capital en numéraire de 2.835.000 Euros par émission au pair de 189.000 actions ordinaires nouvelles de 15 Euros de valeur nominale a libérer entiérement a la souscription. Pouvoirs a conférer au Président pour la réalisation de cette opération. Modifications statutaires consécutives aux décisions qui précédent. Pouvoirs pour les formalités. Questions diverses.
Lecture est ensuite donnée :
du rapport du Président, du rapport du Commissaire aux comptes sur Iaugmentation de capital réservée dans les conditions de l'article L 225-129-6 du Code de commerce.
Enfin Monsieur le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations de détail sont échangées entre les membres de l'Assemblée, et, personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant dans le cadre des dispositions de l'article L 225- 129-6 du Code de Commerce, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux comptes :
décide la réalisation d'une augmentation du capital social réservée aux salariés adhérents d'un Plan d'Epargne d'Entreprise ou d'un Plan d'Epargne de Groupe, dans les conditions prévues par les articles L3332-18 et Suivants du code du travail, par émission de 810 actions ordinaires nouvelles et, par conséquent, supprime, pour cette augmentation de capital, le droit préférentiel de souscription des associés au profit desdits salariés,
délegue au Président les pouvoirs nécessaires a l'effet de fixer, dans les conditions prévues aux articles L 3332-18 et Suivants du Code du Travail, les modalités de l'émission, en une ou plusieurs fois, pendant une période de deux ans a compter du jour de la présente Assemblée, de ces 810 actions ordinaires nouvelles.
détermine que le prix des actions souscrites en application de la présente délégation sera fixé selon les régles définies aux articles L 3332-18 et Suivants du Code du Travail.
LAssemblée donne tous pouvoirs au Président de la société pour procéder a cette augmentation de capital aux dates, dans les délais et selon les modalités qu'il arrétera, en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, notamment pour :
fixer la date de jouissance des actions a émettre, le prix d'émission, ainsi que les dates et conditions de ieur émission, fixer le cas échéant les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles, arréter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir: les souscriptions aux actions nouvelles et les versements y afférents; accomplir toutes formalités résultant de la ou des augmentations de capital qui pourront étre réalisées et notamment procéder aux modifications corrélatives des statuts.
Cette résolution est rejetée a l'unanimité.
décide la réalisation d'une augmentation du capital social réservée aux salariés adhérents d'un Plan d'Epargne d'Entreprise ou d'un Plan d'Epargne de Groupe, dans les conditions prévues par les articles L3332-18 et Suivants du code du travail, par émission de 810 actions ordinaires nouvelles et, par conséquent, supprime, pour cette augmentation de capital, le droit préférentiel de souscription des associés au profit desdits salariés,
délegue au Président les pouvoirs nécessaires a l'effet de fixer, dans les conditions prévues aux articles L 3332-18 et Suivants du Code du Travail, les modalités de l'émission, en une ou plusieurs fois, pendant une période de deux ans a compter du jour de la présente Assemblée, de ces 810 actions ordinaires nouvelles.
détermine que le prix des actions souscrites en application de la présente délégation sera fixé selon les régles définies aux articles L 3332-18 et Suivants du Code du Travail.
LAssemblée donne tous pouvoirs au Président de la société pour procéder a cette augmentation de capital aux dates, dans les délais et selon les modalités qu'il arrétera, en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, notamment pour :
fixer la date de jouissance des actions a émettre, le prix d'émission, ainsi que les dates et conditions de ieur émission, fixer le cas échéant les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles, arréter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir: les souscriptions aux actions nouvelles et les versements y afférents; accomplir toutes formalités résultant de la ou des augmentations de capital qui pourront étre réalisées et notamment procéder aux modifications corrélatives des statuts.
Cette résolution est rejetée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et constaté que le capital social est entiérement libéré, décide d'augmenter le capital social d'une somme de 2.835.000 Euros et de le porter ainsi de 405.000 Euros a 3.240.000 Euros par l'émission de 189.000 actions nouvelles ordinaires d'un montant nominal de 15 Euros chacune.
Les associés bénéficieront d'un droit préférentiel de souscription qu'ils pourront exercer ou céder ou auquel ils pourront renoncer. Chaque action ancienne donne droit a la souscription de sept actions nouvelles, les souscripteurs devant faire leur affaire des rompus.
Les actions nouvelles sont émises au pair. Elles seront a libérer entiérement a la souscription. Les souscriptions pourront étre libérées, soit au moyen de versements en espéces ou assimilés (cheques, virements, etc...), soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, soit par ces deux moyens.
Les fonds provenant des versements seront déposés, dans les délais prévus par la Loi,a la BANQUE POPULAIRE DES ALPES,Agence de CHAMBERY (Savoie) 119 Allée Albert Sylvestre.
Les souscripteurs auront la propriété des actions émises a compter du jour de la réalisation de l'augmentation de capital et en auront la jouissance a compter du méme jour. Ils auront droit a tous produits dont la distribution sera décidée aprés cette derniére date.
Sous réserve de leur date de jouissance, les actions nouvelles émises en rémunération de cette augmentation de capital jouiront des mémes droits et seront soumises aux mémes charges que les actions anciennes et, comme elles, a toutes les dispositions des statuts de la société.
Les souscriptions et les versements seront recus au siége de la société ou de la société < JEAN LAIN AUTOMOBILES " au plus tard le 31 Décembre 2013. La période de souscription pourra étre prorogée par le Président de la société.
La souscription sera close par anticipation lorsque toutes les actions auront été souscrites a titre irréductible ou lorsque l'augmentation de capital aura été intégralement souscrite aprés renonciation individuelle a leurs droits de souscription des associés n'ayant pas souscrit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Les associés bénéficieront d'un droit préférentiel de souscription qu'ils pourront exercer ou céder ou auquel ils pourront renoncer. Chaque action ancienne donne droit a la souscription de sept actions nouvelles, les souscripteurs devant faire leur affaire des rompus.
Les actions nouvelles sont émises au pair. Elles seront a libérer entiérement a la souscription. Les souscriptions pourront étre libérées, soit au moyen de versements en espéces ou assimilés (cheques, virements, etc...), soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, soit par ces deux moyens.
Les fonds provenant des versements seront déposés, dans les délais prévus par la Loi,a la BANQUE POPULAIRE DES ALPES,Agence de CHAMBERY (Savoie) 119 Allée Albert Sylvestre.
Les souscripteurs auront la propriété des actions émises a compter du jour de la réalisation de l'augmentation de capital et en auront la jouissance a compter du méme jour. Ils auront droit a tous produits dont la distribution sera décidée aprés cette derniére date.
Sous réserve de leur date de jouissance, les actions nouvelles émises en rémunération de cette augmentation de capital jouiront des mémes droits et seront soumises aux mémes charges que les actions anciennes et, comme elles, a toutes les dispositions des statuts de la société.
Les souscriptions et les versements seront recus au siége de la société ou de la société < JEAN LAIN AUTOMOBILES " au plus tard le 31 Décembre 2013. La période de souscription pourra étre prorogée par le Président de la société.
La souscription sera close par anticipation lorsque toutes les actions auront été souscrites a titre irréductible ou lorsque l'augmentation de capital aura été intégralement souscrite aprés renonciation individuelle a leurs droits de souscription des associés n'ayant pas souscrit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
LAssemblée Générale confere tous pouvoirs au Président pour réaliser Taugmentation de capital en numéraire ci-dessus décidée, au plus tard le 31 Décembre 2013 et, à cette fin, recueillir les souscriptions et les versements, effectuer le dépôt des fonds dans les conditions légales et obtenir toute attestation bancaire et, s'il y a lieu, constater toute libération par compensation, établir tout arrété de créances, et obtenir toutes certifications du Commissaire aux Comptes a cet égard, ainsi que constater la réalisation de l'augmentation de capital et, d'une facon générale, pour remplir les formalités et faire tout ce qui sera nécessaire pour rendre définitive l'augmentation de capital.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
000
LAssemblée Générale est alors suspendue a la demande de Monsieur Xavier LAIN.
La société : JEAN LAIN AUTOMOBILES ", représentée par Monsieur Jean- Michel LAIN, Président du Directoire, spécialement habilité à Ieffet des présentes selon délibération du Conseil de Surveillance en date du 13 Décembre 2013, ainsi que Messieurs Xavier LAIN, Jean-Michel LAIN et Xavier LAIN,
Déclarent :
avoir été informés par le Président des conditions et modalités de la souscription des actions ordinaires nouvelles, avoir renoncé a se prévaloir des délais et formes requises prévus par les dispositions de l'article R 225-120 du code de commerce, dispenser la société : A QUICK RENTAL * de leur notifier par lettre recommandée avec accusé de réception un avis contenant les indications relatives a la présente augmentation de capital conformément a l'article R 225-120 du code de commerce.
Et :
- la société JEAN LAIN AUTOMOBILES ayant son siege social a LA MOTTE SERVOLEX (Savoie) 158 Rue des Epinettes, Zone Industrielle des Landiers Ouest, vouloir souscrire a 188.790 actions représentant une valeur de 2.831.850 Euros, et libérer entiérement sa souscription, soit ia somme de 2.831.850 Euros, par compensation a due concurrence avec des créances liquides et exigibles qu'elle détient sur la société,
- Monsieur Xavier LAIN, demeurant à AIX LES BAINS (Savoie) 46 Rue du Puits d'Enfer, vouloir souscrire a 70 actions représentant une valeur de 1.050 Euros, et libérer entiérement sa souscription, soit la somme de 1.050 Euros, par compensation a due concurrence avec des créances liquides et exigibles qu'il détient sur la société,
- Monsieur Jean-Michel LAIN, demeurant a PUGNY CHATENOD (Savoie) Le Clos des Moines, Les Barrals, vouloir souscrire a 70 actions représentant une valeur de 1.050 Euros, et libérer entiérement sa souscription, soit la somme de 1.050 Euros, par compensation a due concurrence avec des créances liquides et exigibles qu'il détient sur la société,
- et Monsieur Alexandre LAIN, demeurant à AIX LES BAINS (Savoie) 23 Chemin de Bellevue, vouloir souscrire a 70 actions représentant une valeur de 1.050 Euros, et libérer entiérement sa souscription, soit la somme de 1.050 Euros, par compensation a due concurrence avec des créances liquides et exigibles qu'il détient sur la société,
en sorte que la totalité des actions émises sont souscrites a titre irréductible.
Monsieur Jean-Michel LAIN, représentant la société JEAN LAIN AUTOMOBILES ", ainsi que Messieurs Xavier LAIN, Jean-Michel LAIN et Alexandre LAIN, signent alors les bulletins de souscription afférents a ces souscriptions.
Par suite, Monsieur Xavier LAIN, Président :
- a établi l'arrété des créances détenues par les souscripteurs sur la société et compensées avec le montant exigible des souscriptions a l'augmentation de capital recueillies,
- a obtenu la certification de cet arrété de créances par le Commissaire aux comptes de la société ainsi que la délivrance par ce dernier du certificat du dépositaire rendant définitive la réalisation de l'augmentation de capital,
- a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital en numéraire,
- et de ses diligences a établi un procés-verbal communiqué aux membres de l'Assemblée.
Puis la séance reprend.
000
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
000
LAssemblée Générale est alors suspendue a la demande de Monsieur Xavier LAIN.
La société : JEAN LAIN AUTOMOBILES ", représentée par Monsieur Jean- Michel LAIN, Président du Directoire, spécialement habilité à Ieffet des présentes selon délibération du Conseil de Surveillance en date du 13 Décembre 2013, ainsi que Messieurs Xavier LAIN, Jean-Michel LAIN et Xavier LAIN,
Déclarent :
avoir été informés par le Président des conditions et modalités de la souscription des actions ordinaires nouvelles, avoir renoncé a se prévaloir des délais et formes requises prévus par les dispositions de l'article R 225-120 du code de commerce, dispenser la société : A QUICK RENTAL * de leur notifier par lettre recommandée avec accusé de réception un avis contenant les indications relatives a la présente augmentation de capital conformément a l'article R 225-120 du code de commerce.
Et :
- la société JEAN LAIN AUTOMOBILES ayant son siege social a LA MOTTE SERVOLEX (Savoie) 158 Rue des Epinettes, Zone Industrielle des Landiers Ouest, vouloir souscrire a 188.790 actions représentant une valeur de 2.831.850 Euros, et libérer entiérement sa souscription, soit ia somme de 2.831.850 Euros, par compensation a due concurrence avec des créances liquides et exigibles qu'elle détient sur la société,
- Monsieur Xavier LAIN, demeurant à AIX LES BAINS (Savoie) 46 Rue du Puits d'Enfer, vouloir souscrire a 70 actions représentant une valeur de 1.050 Euros, et libérer entiérement sa souscription, soit la somme de 1.050 Euros, par compensation a due concurrence avec des créances liquides et exigibles qu'il détient sur la société,
- Monsieur Jean-Michel LAIN, demeurant a PUGNY CHATENOD (Savoie) Le Clos des Moines, Les Barrals, vouloir souscrire a 70 actions représentant une valeur de 1.050 Euros, et libérer entiérement sa souscription, soit la somme de 1.050 Euros, par compensation a due concurrence avec des créances liquides et exigibles qu'il détient sur la société,
- et Monsieur Alexandre LAIN, demeurant à AIX LES BAINS (Savoie) 23 Chemin de Bellevue, vouloir souscrire a 70 actions représentant une valeur de 1.050 Euros, et libérer entiérement sa souscription, soit la somme de 1.050 Euros, par compensation a due concurrence avec des créances liquides et exigibles qu'il détient sur la société,
en sorte que la totalité des actions émises sont souscrites a titre irréductible.
Monsieur Jean-Michel LAIN, représentant la société JEAN LAIN AUTOMOBILES ", ainsi que Messieurs Xavier LAIN, Jean-Michel LAIN et Alexandre LAIN, signent alors les bulletins de souscription afférents a ces souscriptions.
Par suite, Monsieur Xavier LAIN, Président :
- a établi l'arrété des créances détenues par les souscripteurs sur la société et compensées avec le montant exigible des souscriptions a l'augmentation de capital recueillies,
- a obtenu la certification de cet arrété de créances par le Commissaire aux comptes de la société ainsi que la délivrance par ce dernier du certificat du dépositaire rendant définitive la réalisation de l'augmentation de capital,
- a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital en numéraire,
- et de ses diligences a établi un procés-verbal communiqué aux membres de l'Assemblée.
Puis la séance reprend.
000
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, connaissance prise du procés-verbal établi par le Président de la société ce jour pendant l'interruption de séance et compte tenu des résolutions adoptées ci-dessus, décide de modifier, comme suit, les articles 6 et 7 des statuts de la société :
" ARTICLE SIX - APPORTS
I a été consenti a la société les apports suivants :
1/ Lors de sa constitution, la société a recu en numéraire une somme de CINQ CENT MILLE Francs, ci .... 500 000.00 F qui a été déposée à la BANQUE POPULAIRE SAVOISIENNE, avenue des Ducs de Savoie, à CHAMBERY (Savoie) le 23 Avril 1999.
2/ Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 29 Juin 2001, il a été procédé a une diminution du capital social a hauteur de HUIT MILLE TRENTE DEUX Francs VINGT CINg Centimes, ci....... - 8 032.25 F imputée sur le compte - REPORT A NOUVEAU débiteur.
Soit QUATRE CENT QUATRE VINGT ONZE MILLE NEUF CENT SOIXANTE SEPT Francs SOIXANTE QUINZE Centimes, ci .... 491 967.75 F exprimé depuis le 29 Juin 2001 en Euros, soit... 75 000.00 €
3/ Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 Juillet 2005, il a été procédé a une augmentation de capital de TR0IS CENT TRENTE MILLE EurOS, ci..... + 330 000.00 € libérée par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société.
4. Par Assemblée Générale Extraordinaire du 31 Décembre 2013, le capital a été augmenté, par voie d'apports en numéraire, de DEUX MILLIONS HUIT CENT TRENTE CINQ MILLE Euros, ci ... + 2.835.000 € par voie d'émission au pair de 189.000 actions ordinaires nouvelles.
Total égal au montant du capital social : TROIS MILLIONS DEUX CENT QUARANTE MILLE EuroS, ci. ... 3.240.000 £ "
" ARTICLE SEPT - CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de TROIS MILLIONS DEUX CENT QUARANTE MILLE Euros (3.240.000 £). Il est divisé en DEUX CENT SEIZE MILLE (216.000) actions d'une valeur nominale de QUINZE Euros (15 £) chacune. "
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
" ARTICLE SIX - APPORTS
I a été consenti a la société les apports suivants :
1/ Lors de sa constitution, la société a recu en numéraire une somme de CINQ CENT MILLE Francs, ci .... 500 000.00 F qui a été déposée à la BANQUE POPULAIRE SAVOISIENNE, avenue des Ducs de Savoie, à CHAMBERY (Savoie) le 23 Avril 1999.
2/ Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 29 Juin 2001, il a été procédé a une diminution du capital social a hauteur de HUIT MILLE TRENTE DEUX Francs VINGT CINg Centimes, ci....... - 8 032.25 F imputée sur le compte - REPORT A NOUVEAU débiteur.
Soit QUATRE CENT QUATRE VINGT ONZE MILLE NEUF CENT SOIXANTE SEPT Francs SOIXANTE QUINZE Centimes, ci .... 491 967.75 F exprimé depuis le 29 Juin 2001 en Euros, soit... 75 000.00 €
3/ Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 Juillet 2005, il a été procédé a une augmentation de capital de TR0IS CENT TRENTE MILLE EurOS, ci..... + 330 000.00 € libérée par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société.
4. Par Assemblée Générale Extraordinaire du 31 Décembre 2013, le capital a été augmenté, par voie d'apports en numéraire, de DEUX MILLIONS HUIT CENT TRENTE CINQ MILLE Euros, ci ... + 2.835.000 € par voie d'émission au pair de 189.000 actions ordinaires nouvelles.
Total égal au montant du capital social : TROIS MILLIONS DEUX CENT QUARANTE MILLE EuroS, ci. ... 3.240.000 £ "
" ARTICLE SEPT - CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de TROIS MILLIONS DEUX CENT QUARANTE MILLE Euros (3.240.000 £). Il est divisé en DEUX CENT SEIZE MILLE (216.000) actions d'une valeur nominale de QUINZE Euros (15 £) chacune. "
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
LAssemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur soit d'un exemplaire original, soit d'un extrait ou d'une copie certifiés conformes du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités légales et réglementaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président léve la séance.
Des délibérations ci-dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et les membres du bureau.
Le Président Le Scrutateur Le Secrétaire Xavier LAIN Jean-Michel LAIN Alexandre LAIN
DET 10 FEV.2014 d " A QUICK RENTAL " N....
Société par Actions Simplifiée au capital de 405 000 Euros
Siége social : VOGLANS (Savoie) 125 Rue de la Dent du Chat
423 062 827 RCS CHAMBERY
Copie certifiée conforme
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président léve la séance.
Des délibérations ci-dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et les membres du bureau.
Le Président Le Scrutateur Le Secrétaire Xavier LAIN Jean-Michel LAIN Alexandre LAIN
DET 10 FEV.2014 d " A QUICK RENTAL " N....
Société par Actions Simplifiée au capital de 405 000 Euros
Siége social : VOGLANS (Savoie) 125 Rue de la Dent du Chat
423 062 827 RCS CHAMBERY
Copie certifiée conforme
PROCES VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA SOCIETE
en date du 31 Décembre 2013
Le 31 Décembre 2013, au cours d'une suspension de séance de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société,
Le Président de la Société par Actions Simplifiée = A QUICK RENTAL " a pris les décisions suivantes relatives a la réalisation de l'augmentation de capital en numéraire :
Apres avoir rappelé :
que l'Assemblée Générale Extraordinaire de ce jour a décidé que le capital social serait augmenté de 2.835.000 Euros par émission, au pair, de 189.000 actions nouvelles ordinaires de 15 Euros chacune de valeur nominale a souscrire en numéraire et a libérer entierement a la souscription par versement en espéces ou assimilés (chéques, virements, etc...) ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, ou par ces deux moyens, qu'ainsi que cela résulte des quatre bulletins de souscription en date du 31 Décembre 2013, tous les associés ont immédiatement exercé la totalité de leurs droits de souscription a titre irréductible, et déclaré vouloir libérer leur souscription par compensation avec des créances liquides et exigibles qu'ils détiennent sur la société.
Monsieur Xavier LAIN, Président, constate :
que la société " JEAN LAIN AUTOMOBILES ayant son siege a LA MOTTE SERVOLEX (Savoie) 158 Rue des Epinettes, Zone Industrielle des Landiers Ouest, a souscrit a titre irréductible a 188.790 actions représentant une valeur de 2.831.850 Euros, et libéré sa souscription, soit la somme de 2.831.850 Euros,
que Monsieur Xavier LAIN. demeurant a AIX LES BAINS (Savoie) 46 Rue du Puits
d'Enfer, a souscrit a titre irréductible a 70 actions représentant une valeur de 1.050 Euros, et libéré sa souscription, soit la somme de 1.050 Euros,
que Monsieur Jean-Michel LAIN, demeurant a PUGNY CHATENOD (Savoie) Le Clos des Moines, Les Barrals, a souscrit a titre irréductible à 70 actions représentant une valeur de 1.050 Euros, et libéré sa souscription, soit la somme de 1.050 Euros,
que Monsieur Alexandre LAIN, demeurant a AIX LES BAINS (Savoie) 23 Chemin de Bellevue, a souscrit a titre irréductible a 70 actions représentant une valeur de 1.050 Euros, et libéré sa souscription, soit la somme de 1.050 Euros,
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry_ : dépt N°923 en date du 10/02/2014
que chacun desdits souscripteurs détient a la date de sa souscription des créances liquides et exigibles contre la société pour un montant au moins égal de celui de sa souscription.
Monsieur Xavier LAIN, Président, déclare en conséquence :
avoir clos la période de souscription par anticipation ce jour,
avoir arreté le montant des créances des souscripteurs sur la société compensées avec les souscriptions a l'augmentation de capital recueillies,
avoir obtenu la certification de cet arrété de créances par le Commissaire aux comptes et la délivrance par ce dernier d'un certificat du dépositaire rendant définitive la réalisation de l'augmentation de capital.
Monsieur Xavier LAIN, Président, constate en conséquence que l'augmentation de capital en numéraire est définitivement réalisée.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un exemplaire original, d'une copie certifiée conforme ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal pour l'accomplissement de toutes formalités légales et réglementaires.
000
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président.
Le Président Xavier LAIN
Enregistré & : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CHAMBERY
Le 31/01/2014 Bordereau n°2014/208 Case n°3 Ext 665 Enregistrement : 500€ Penalités : Total liquid& : cinqcents euros Montant recu : cinq cents euros L'Agent des imp8ts LAgente
Axelle ROUSSEL
Le 31 Décembre 2013, au cours d'une suspension de séance de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société,
Le Président de la Société par Actions Simplifiée = A QUICK RENTAL " a pris les décisions suivantes relatives a la réalisation de l'augmentation de capital en numéraire :
Apres avoir rappelé :
que l'Assemblée Générale Extraordinaire de ce jour a décidé que le capital social serait augmenté de 2.835.000 Euros par émission, au pair, de 189.000 actions nouvelles ordinaires de 15 Euros chacune de valeur nominale a souscrire en numéraire et a libérer entierement a la souscription par versement en espéces ou assimilés (chéques, virements, etc...) ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, ou par ces deux moyens, qu'ainsi que cela résulte des quatre bulletins de souscription en date du 31 Décembre 2013, tous les associés ont immédiatement exercé la totalité de leurs droits de souscription a titre irréductible, et déclaré vouloir libérer leur souscription par compensation avec des créances liquides et exigibles qu'ils détiennent sur la société.
Monsieur Xavier LAIN, Président, constate :
que la société " JEAN LAIN AUTOMOBILES ayant son siege a LA MOTTE SERVOLEX (Savoie) 158 Rue des Epinettes, Zone Industrielle des Landiers Ouest, a souscrit a titre irréductible a 188.790 actions représentant une valeur de 2.831.850 Euros, et libéré sa souscription, soit la somme de 2.831.850 Euros,
que Monsieur Xavier LAIN. demeurant a AIX LES BAINS (Savoie) 46 Rue du Puits
d'Enfer, a souscrit a titre irréductible a 70 actions représentant une valeur de 1.050 Euros, et libéré sa souscription, soit la somme de 1.050 Euros,
que Monsieur Jean-Michel LAIN, demeurant a PUGNY CHATENOD (Savoie) Le Clos des Moines, Les Barrals, a souscrit a titre irréductible à 70 actions représentant une valeur de 1.050 Euros, et libéré sa souscription, soit la somme de 1.050 Euros,
que Monsieur Alexandre LAIN, demeurant a AIX LES BAINS (Savoie) 23 Chemin de Bellevue, a souscrit a titre irréductible a 70 actions représentant une valeur de 1.050 Euros, et libéré sa souscription, soit la somme de 1.050 Euros,
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry_ : dépt N°923 en date du 10/02/2014
que chacun desdits souscripteurs détient a la date de sa souscription des créances liquides et exigibles contre la société pour un montant au moins égal de celui de sa souscription.
Monsieur Xavier LAIN, Président, déclare en conséquence :
avoir clos la période de souscription par anticipation ce jour,
avoir arreté le montant des créances des souscripteurs sur la société compensées avec les souscriptions a l'augmentation de capital recueillies,
avoir obtenu la certification de cet arrété de créances par le Commissaire aux comptes et la délivrance par ce dernier d'un certificat du dépositaire rendant définitive la réalisation de l'augmentation de capital.
Monsieur Xavier LAIN, Président, constate en conséquence que l'augmentation de capital en numéraire est définitivement réalisée.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un exemplaire original, d'une copie certifiée conforme ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal pour l'accomplissement de toutes formalités légales et réglementaires.
000
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président.
Le Président Xavier LAIN
Enregistré & : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CHAMBERY
Le 31/01/2014 Bordereau n°2014/208 Case n°3 Ext 665 Enregistrement : 500€ Penalités : Total liquid& : cinqcents euros Montant recu : cinq cents euros L'Agent des imp8ts LAgente
Axelle ROUSSEL