Acte du 20 décembre 2023

RCS : PARIS

Code greffe : 7501

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 2011 B 10456 Numero SIREN : 428 859 052

Nom ou dénomination : CELLECTIS

Ce depot a ete enregistré le 20/12/2023 sous le numero de depot 158159

CELLECTIS

Société anonyme au capital de 3.579.188,40 euros Siege social : 8, rue de la Croix Jarry - 75013 Paris 428 859 052 R.C.S. Paris

EXTRAIT

Au cours de sa séance du 14 novembre 2023, le conseil d'administration de la société Cellectis (la < Société >) a pris les décisions suivantes :

Constatation de l'augmentation de capital résultant de l'acquisition définitive d'actions gratuites - Modification corrélative des statuts

Le président rappelle que le conseil d'administration, lors de sa séance du 14 octobre 2020, a attribué des actions gratuites (les < Actions Gratuites >) et arrété le calendrier d'attribution desdites actions, comme suit :

33% des Actions Gratuites attribuées a chaque bénéficiaire concerné seront définitivement acquises à l'expiration d'une période de trois ans à compter de leur attribution, pour autant que le bénéficiaire soit toujours dans le Groupe a l'issue de la période d'acquisition et sous réserve que la

trésorerie du Groupe pour les années 2020, 2021, 2022 et pour la période du 1er janvier au 14 octobre 2023 soit en ligne avec ou supérieur au budget y afférent (la < Tranche A >),

34% des Actions Gratuites attribuées à chaque bénéficiaire concerné seront définitivement acquises à la date de réalisation de l'entrée en phase pivot / phase d'enregistrement d'un produit candidat UCART de Cellectis sous réserve que celle-ci intervienne au plus tard le 14 octobre 2023, étant précisé que si cette condition est réalisée avant le deuxiéme anniversaire de l'attribution des Actions Gratuites, les Actions Gratuites concernées seront définitivement acquises à la date du deuxiéme anniversaire de l'attribution, et pour autant que le bénéficiaire soit toujours dans le Groupe à cette date (la < Tranche B >),

33% des Actions Gratuites attribuées à chaque bénéficiaire concerné seront définitivement acquises à la date de libération du premier lot du produit candidat de Cellectis fabriqué par l'unité de production de Cellectis basée à Raleigh sous réserve que celle-ci intervienne au plus tard ie 14 octobre 2023, étant précisé que si cette condition est réalisée avant le deuxiéme anniversaire de l'attribution des Actions Gratuites, les Actions Gratuites concernées seront définitivement acquises à la date du deuxiéme anniversaire de l'attribution, et pour autant que le bénéficiaire soit toujours dans le Groupe à cette date (la < Tranche C >).

Le président rappelle que le conseil, lors de sa séance du 3 novembre 2022, a constaté la réalisation de la Tranche C et a constaté l'augmentation de capital résultant de l'acquisition définitive des Actions Gratuites y étant attachées.

Le président propose au conseil de constater que les conditions des Tranches A et B ne sont pas réalisées, de lever les conditions de performance pour les salariés non exécutifs visés en Annexe 1 du présent procés verbal et de fixer la date d'acquisition au jour de la réunion du présent conseil, soit te 14 novembre 2023.

Aprés en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés :

constate que les conditions des Tranche A et B ne sont pas réalisées,

EUI-1217145167v3

décide de lever les conditions de performance pour tous les bénéficiaires salariés non exécutifs encore dans le Groupe à ce jour, tels que listés en Annexe 1 du présent procés verbal,

décide de fixer, pour les bénéficiaires concernés, la date d'acquisition définitive des Actions Gratuites qui leur ont été attribuées le 14 octobre 2020 au titre des Tranches A et B, au 14 novembre 2023.

Compte-tenu de ce qui précéde, 167.433 Actions Gratuites sont donc définitivement acquises à la date du 14 novembre 2023 et seront inscrites en compte à compter de cette date, le nom des bénéficiaires et le nombre d'actions qui leur sont définitivement acquises au 14 novembre 2023 sont listés en Annexe 1.

Le président propose en conséquence au conseil que l'attribution définitive des actions gratuites se fasse par voie d'émission d'actions nouvelles et prélévement de leur valeur nominale, soit 8.371,65 euros sur un compte de réserves.

Le président rappelle que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-1 du code de commerce, l'augmentation de capital correspondante est définitivement réalisée du seul fait de l'attribution définitive des actions aux bénéficiaires.

Le président invite en conséquence le conseil à constater l'acquisition définitive de 167.433 actions gratuites et à constater l'émission des 167.433 actions ainsi attribuées par voie de prélévement de leur valeur nominale sur le compte dit < compte de réserve indisponible en vue de l'attribution définitives des actions gratuites attribuées par le conseil >.

Aprés en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés :

constate que 167.433 actions attribuées gratuitement par le conseil d'administration lors de sa séance du 14 octobre 2020 ont été définitivement acquises le 14 novembre 2023,

constate que l'attribution définitive desdites actions est faite par voie d'émission d'actions ordinaires nouvelles et prélévement de leur valeur nominale, soit 8.371,65 euros, sur le compte dit < compte de réserve indisponible en vue de l'attribution définitives des actions gratuites attribuées par le conseil >,

constate en conséquence l'augmentation du capital social d'un montant nominal de 8.371,65 euros, par l'émission au pair de 167.433 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,05 euro l'une,

constate que, compte tenu de l'acquisition définitive des actions gratuites susvisées, ie capital a été augmenté d'un montant nominal total de 8.371,65 euros pour étre porté de 3.579.188,40 euros a 3.587.560,05 euros par l'émission d'un nombre total de 167.433 actions d'une valeur nominale de 0,05 euro chacune et est désormais divisé en 71.751.201 actions d'une valeur nominale de 0,05 euro chacune,

décide en conséquence de modifier ainsi qu'il suit le premier alinéa de l'article 6 des statuts :

< Le capital social est de 3.587.560,05 euros. ll est divisé en 71.751.201 actions d'une valeur nominale de 0,05 euro chacun, intégralement libérées. >

Extrait cegifiéconforme par le directeur général

EUI-1217145167v3

CELLECTIS

Société anonyme au capital de 2.779.188,40 euros Siége social : 8, rue de la Croix Jarry - 75013 Paris 428 859 052 R.C.S. Paris

(la < Société >)

DU 6 NOVEMBRE 2023

André Choulika, agissant en qualité de directeur général de la Société,

rappelant que le conseil d'administration, lors de sa séance du 31 octobre 2023, faisant usage de la délégation de compétence qui lui a été consentie par l'assemblée générale à caractére mixte des actionnaires de la Société du 27 juin 2023 (l'< Assemblée Générale >), aux termes de sa dix-septiéme résolution, a notamment :

décidé d'augmenter le capital social en numéraire d'un montant nominal de 800.000 euros, pour le porter de 2.779.188,40 euros a 3.579.188,40 euros, par l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de AstraZeneca Holdings B.V., de 16.000.000 d'actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,05 euro l'une, au prix unitaire de 5 dollars US (les < Actions Nouvelles >), soit pour un prix de souscription total de 80.000.000 de dollars US,

arrété la contrepartie en euros du prix d'émission total des Actions Nouvelles a 75,471.698,11 euros dont 800.000 euros de valeur nominale et 74.671.698,11 euros de prime d'émission (sur la base du dernier taux de change publié par la Banque Centrale Européenne sur la page internet suivante: https://www.ecb.europa.eu/stats/policy and_exchange_rates/euro reference_exchange_ra tes/html/eurofxref-graph-usd.en.html et arrondi a la deuxiéme décimale), avant imputation des frais d'augmentation de capital,

décidé que les souscriptions seraient recueillies du 31 octobre 2023 au 7 novembre 2023 (inclus),

décidé que les fonds versés a l'appui des souscriptions des Actions Nouvelles seraient recueillis par Société Générale Securities Services sur le compte dédié d'augmentation de capital ouvert à cet effet,

précisé que les Actions Nouvelles seraient soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux actions anciennes dés la réalisation définitive de l'augmentation de capital et qu'elles porteraient jouissance courante et ouvriraient droit dés leur émission à toutes les distributions,

décidé de demander l'admission des Actions Nouvelles sur le marché Euronext Growth Paris,

décidé que les frais liés à l'émission seraient imputés sur le montant de la prime d'émission liée à l'augmentation de capital,

1/2

précisé que la réalisation de l'augmentation de capital susvisée serait constatée par un certificat du dépositaire à émettre le jour du réglement-livraison prévu le 6 novembre 2023 et autorisé à cet effet que ledit certificat soit établi par Société Générale Securities Services, dépositaire des fonds issus de l'augrnentation de capital, qui ferait état de la contrevaleur en euros (calculée sur la base du taux de change susvisé) du montant de la souscription effectuée en dollars US, et

délégué tous pouvoirs au directeur général à l'effet de constater à l'issue du réglement livraison des Actions Nouvelles et au vu du certificat du dépositaire des fonds la réalisation de l'augmentation de capital et de procéder a la modification corrélative des statuts.

constate, au vu du certificat du dépositaire des fonds délivré par Société Générale Securities Services ce jour, la réalisation de l'augmentation de capital décidée le 31 octobre 2023,

décide en conséquence de modifier l'article 6 des statuts qui est désormais rédigé comme suit :

Au cours de sa séance du 27 juin 2023, l'assemblée générale à caractére mixte des actionnaires de la société Cellectis a adopté la résolution suivante :

[../...]

Dix-septieme résolution

Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par

émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d'une catégorie de personnes répondant a des caractéristigues déterminées (sociétés industrielles, institutions ou entités actives dans le secteur de la santé ou des biotechnologies)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes,

conformément aux dispositions des articles du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 22- 10-49, L. 225-129-2, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants,

délégue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa

compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'a l'étranger, l'émission d'actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobiliéres donnant accés à des titres de capital (en ce compris, notamment, des bons de souscription d'actions ou des bons d'émission d'actions) ou donnant droit a l'attribution de titres de créance, lesdites actions ou autres valeurs mobiliéres pouvant étre émises en euros, en monnaie étrangére ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d'administration,

décide que les valeurs mobiliéres ainsi émises pourront consister en des titres de créances, étre associées à l'émission de tels titres ou en permettre l'émission comme titres intermédiaires,

décide que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d'étre réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 833.756,52 euros, ou sa contre- valeur en monnaie étrangére, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions

ou valeurs mobiliéres supplémentaire a émettre éventuellement, pour préserver, conformément a la loi,

et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs

mobiliéres et autres droits donnant accés au capital,

décide que ce montant s'imputera sur le plafond global visé à la Vingt-quatriéme résolution ci-aprés.

EUI-1217202516v1

décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobiliéres représentatives de créances donnant accés au capital, susceptibles d'étre ainsi réalisées ne pourra étre supérieur à 300.000.000 d'euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en une autre devise), étant précisé que :

ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair

ce montant s'imputera sur le plafond global sur le plafond global visé à la Vingt-quatriéme résolution ci-apres,

ce plafond ne s'applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l'émission serait décidée ou autorisée par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36- A du code de commerce,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions et valeurs mobiliéres qui seront ainsi émises et de réserver la souscription des actions et valeurs mobiliéres faisant

l'objet de la présente résolution à la catégorie de bénéficiaires suivante :

sociétés industrielles, institutions ou entités quelle que soit leur forme, frangaises ou étrangéres, actives dans le secteur de la santé ou des biotechnologies, directement ou par l'intermédiaire d'une société contrlée ou par laquelle elles sont contrlées au sens de l'article L. 233-3 I du code de commerce, le cas échéant à l'occasion de la conclusion d'un accord commercial, d'un contrat de financement ou d'un partenariat avec la Société,

précise, en tant que de besoin, qu'en application de l'article L. 225-132 du code de commerce, la décision d'émission de valeurs mobiliéres donnant acces au capital emporte également renonciation

des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobiliéres émises donneront droit,

décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date d'émission et décide en outre que le prix d'émission des actions nouvelles susceptibles d'étre émises

en vertu de la présente délégation sera au moins égal a la moyenne des cours d'une action sur le

marché Euronext Growth (ou a défaut de cotation sur ce marché, sur tout autre marché sur lequel les actions de la Société serait alors cotées), pondérée par les volumes, des 3 derniéres séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 15%, en tenant compte s'il y a lieu de leur date de jouissance, étant précisé que (i) dans l'hypothése de l'émission de valeurs mobiliéres donnant accés au capital, le prix d'émission des actions ordinaires susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant étre fixé, à la discrétion du conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement a l'émission desdites valeurs mobiliéres (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra étre appréciée, si le conseil le juge opportun, a la date d'application de ladite formule (et non a la date de fixation du prix de l'émission), et

(ii) le prix d'émission des valeurs mobiliéres donnant accés au capital le cas échéant émises en vertu

de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant percue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d'étre percue par elle lors de l'exercice ou de la conversion desdites valeurs mobiliéres, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobiliéres, au moins égale au montant minimum susvisé,

décide que le conseil d'administration, dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en ceuvre la présente délégation, notamment, sans que cette liste soit limitative, à l'effet de :

décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d'émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrétées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, étre demandée à l'émission,

arréter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobiliéres donnant accés au capital a émettre,

EUI-1217202516v1 2

la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilieres donnant accés

au capital a émettre, leur mode de libération,

arréter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d'eux,

à sa seule initiative et lorsqu'il l'estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la

présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixiéme du nouveau capital, aprés chaque opération,

constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société,

d'une maniére générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'a l'exercice des droits qui y sont attachés,

prendre toute décision en vue de l'admission des titres et des valeurs mobiliéres ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,

précise que la délégation ainsi conférée au conseil d'administration est valable pour une durée de dix- huit (18) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le méme objet,

prend acte du fait que, dans l'hypothése oû le conseil d'administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d'administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

[.../...]

Extrait certifié conforme à l'original Par le directeur général

André Choulika

EUI-1217202516v1

CELLECTIS Société anonyme au capital de 2.779.188,40 euros Siége social : 8, rue de la Croix Jarry - 75013 Paris 428 859 052 R.C.S. Paris

Le 31 octobre 2023, à 17h30 heures, le conseil d'administration de la société Cellectis (la < Société > s'est réuni, sur convocation de son président au siége social de la Société et par téléconférence.

Sont présents ou réputés présents conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du code de commerce et du réglement intérieur du conseil d'administration :

Monsieur Jean-Pierre Garnier, président, Monsieur André Choulika, administrateur et directeur général, Monsieur David Sourdive, administrateur et directeur général délégué, Monsieur Laurent Arthaud, administrateur, Monsieur Don Bergstrom, administrateur, Monsieur Axel-Sven Malkomes, administrateur, et Madame Cécile Chartier, administrateur.

Participent également à la réunion :

Marie-Bieuenn Terrier, directeur juridique et secrétaire du conseil, Bing Wang, directeur financier, et Monsieur Fabien Delacote, représentant du comité social et économique.

Sont absents et excusés :

Monsieur Pierre Bastid, administrateur, et Monsieur Rainer Boehm, administrateur.

Monsieur Jean-Pierre Garnier préside la séance en sa qualité de président du conseil d'administration.

Le président constate que plus de la moitié des administrateurs en exercice sont présents et qu'en conséquence, le conseil peut valablement délibérer.

Le président rappelle ensuite que le conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

mise en cuvre de la délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital social consentie au conseil d'administration aux termes de la dix-septiéme résolution de l'assemblée généraie à caractére mixte des actionnairses du 27 juin 2023 - augmentation de capital par érnission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de AstraZeneca Holdings B.V. (ci-aprés, < AZ >),

questions diverses.

EUI-1217119656v5

1/4

Mise en xuvre de la délégation de compétence à l'effet d'auamenter le capital social consentie au conseil d'administration aux ternes de la dix-septieme résolution de l'assemblée générale à caractére mixte des actionnairses du 27 juin 2023 -augmentation de capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'AZ

Le président rappelle que la Société et AZ ont conclu le 1er novembre 2023 (i) un contrat de recherche et de collaboration en langue anglaise intitulé Joint Research and Collaboration Agreement, (ii) un contrat d'investissement en langue anglaise intitulé Initial Investment Agreement relatif à un investissement initial d'AZ dans la Société de 80 millions de dollars US, et (iii) un contrat en langue anglaise intitulé Memorandum of Understanging relatif à un investissement additionnel éventuel d'AZ dans la Société de 140 millions de dollars US.

Dans le cadre de la mise en cuvre de ces accords, AZ s'est engagée aux termes de l'Initial Investment Agreement à procéder à un investissement d'un montant de 80 millions de dollars US dans la Société. Cet investissement serait réalisé par la souscription à une augmentation de capital réservée à AZ par émission de 16 millions d'actions ordinaires nouvelles de la Société au prix de 5 dollars US l'une (les < Actions Nouvelles >).

Le président rappelle ensuite que l'assemblée générale à caractére mixte des actionnaires de la Société en date du 27 juin 2023 (l'< Assemblée Générale >) a, aux termes de sa dix-septieme résolution :

délégué, pour une durée de 18 mois, au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence a l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'a l'étranger, l'émission d'actions ordinaires de la Société,

fixé à 833.756,52 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangére, le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d'étre réalisées en vertu de ladite résolution, ce montant s'imputant sur le plafond global visé à la vingt-quatriéme résolution de l'Assemblée Générale fixé a 833.756,52 euros,

supprimé le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société a émettre au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : sociétés industrielles, institutions ou entités quelle que soit leur forme, francaises ou étrangéres, actives dans le secteur de la santé ou des biotechnoiogies, directement ou par l'intermédiaire d'une société contrlée ou par laquelle elles sont contrôlées au sens de l'article L. 233-3 I du code de commerce, le cas échéant à l'occasion de la conclusion d'un accord commercial, d'un contrat de financement ou d'un partenariat avec la Société,

décidé que le prix d'émission des actions nouvelles susceptibles d'étre émises en vertu de ladite délégation serait au moins égal a la moyenne des cours d'une action sur le marché Euronext Growth (ou à défaut de cotation sur ce marché, sur tout autre marché sur lequel les actions de la Société serait alors cotées), pondérée par les volumes, au cours des 3 derniéres séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 15%,

décidé que le conseil d'administration, dans les conditions prévues par la loi, aurait tous pouvoirs pour mettre en ceuvre la présente délégation.

EUI-1217119656v5

2/4

Le Président rappelle que ni le conseil d'administration, ni le directeur général, n'ont fait usage de cette délégation a ce jour, pas plus qu'aucune autre des délégations financiéres consenties au conseil d'administration par l'Assemblée Générale, de sorte gue la délégation consentie aux termes de la dix

MIS A JOUR LE 14 NOVEMBRE 2023 (décisions du conseil d'administration)

LCertifies conformes par le directeur général

André Choulika

EUI-540441421v73