GROUPE TERRENCIEL
Acte du 9 décembre 2019
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 09/12/2019 sous le numéro de depot P2019/000221
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE
Dénomination : GROUPE TERRENCIEL Adresse : 29 rue Jean Monnet 31240 Saint-jean -FRANCE
n° de gestion : 2006B03730 n" d'identification : 493 444 954
n° de dépot : P2019/000221 Date du dépot : 09/12/2019
Piece : Ordonnance du Président
2362700
2362700
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00
EXTRAIT DES MINUTES
20190P03371
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE
Dénomination : GROUPE TERRENCIEL Adresse : 29 rue Jean Monnet 31240 Saint-jean -FRANCE
n° de gestion : 2006B03730 n" d'identification : 493 444 954
n° de dépot : P2019/000221 Date du dépot : 09/12/2019
Piece : Ordonnance du Président
2362700
2362700
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00
EXTRAIT DES MINUTES
20190P03371
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ORDONNANCE
Nous, Christian BASTIDE, Président du tribunal de commerce de Toulouse,
Vu la requéte ci-jointe et les moyens exposés par :
La SA GROUPE TERRENCIEL, 29 rue Jean Monnet 31240 SAINT-JEAN,RCS Toulouse 493 444 954,
tendant a voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos au 30/06/2019,
Vu les dispositions des articles L. 225-100, L.242-10, R. 225-64 et R. 210-19 du Code de Commerce,
PROROGEONS jusqu'au 31/03/2020 le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 30/06/2019 de la SA GROUPE TERRENCIEL,29 rue Jean Monnet 31240 SAINT-JEAN, RCS Toulouse 493 444 954_;
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la partie requérante.
Fait a Toulouse, le 09/12/2019
Le commi$-greffier, e Président dutribunal de commerce, Anne CHARRAS ristian BASTIE2
Frais de greffe de la présente ordonnance : 34.6 € TTC (23.92 € HT - 4.78 € TVA - 5.9 € débours)
RECU LE
0 9 0EC.2019 REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT Greffe du Tribunai de DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Commerce de Toulouse
Le soussigné, Monsieur Thierry BARRIAL,
Agissant en qualité de Président du Conseil d'Administration de la société GROUPE TERRENCIEL
Société Anonyme a Conseil d'Administration, au capital de 2 649 350,63 £, dont le siége social est situé 29, rue Jean Monnet - 31240 - SAINT JEAN, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 493 444
954,
A l'honneur de vous exposer que, ladite Société ayant clturé le 30 juin 2019 les comptes de son
dernier exercice social, doit, conformément a l'article L225-100 du Code de Commerce, réunir son assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard le 31 décembre 2019.
Au terme d'une réunion, le 2 décembre 2019, avec Monsieur BON, Expert-Comptable, Monsieur DAMIOT, Commissaire aux Comptes et les administrateurs de la Société, il a été décidé de solliciter
gu'il vous plaise, Monsieur le Président, d'autoriser la SA GROUPE TERRENCIEL, a bénéficier d'un délai
supplémentaire de trois mois soit jusqu'au 31 mars 2020 pour réunir. l'assemblée générale des actionnaires. chargée d'approuver ies comptes de l'exercice pour tenir compte de plusieurs événements qui nous ont contraints à prendre des dispositions particulieres :
1) La modification de l'actionnariat entre les sociétés du Groupe TERRENCIEL consécutive aux différentes cessions de parts sociales ou d'actions de sociétés dans lesquelles la SA Groupe TERRENCIEL détenait des participations. 2) La validation de nouvelles conventions inter-sociétés, constatant cette évolution, par les assemblées générales des sociétés co-signataires des conventions. 3) La réflexion sur la restructuration du Groupe TERRENCIEL qui va s'imposer.
Ce délai de trois mois (qui nous parait nécessaire) nous permettrait d'étudier les différentes possibilités d'évolution du GROuPE avec nos actionnaires, nos partenaires extérieurs et les organismes financiers qui nous accompagnent afin de mettre en place la nouvelle politique adoptée.
Fait à SAINT JEAN, le 5 décembre 2019 En deux exemplaires GROUP= TERRENCIEL 29 ue An SAINT JEAN s.conseil d'adin inistration au tapital de 2 649350.63€ RCS TOULOUSE 493 444 954
Le Président du Conseil d'Administration
Pour copie certifiée conforme de la SA GROUPE TERRENCIEL Monsieur Thierry BARRIAL
Vu la requéte ci-jointe et les moyens exposés par :
La SA GROUPE TERRENCIEL, 29 rue Jean Monnet 31240 SAINT-JEAN,RCS Toulouse 493 444 954,
tendant a voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos au 30/06/2019,
Vu les dispositions des articles L. 225-100, L.242-10, R. 225-64 et R. 210-19 du Code de Commerce,
PROROGEONS jusqu'au 31/03/2020 le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 30/06/2019 de la SA GROUPE TERRENCIEL,29 rue Jean Monnet 31240 SAINT-JEAN, RCS Toulouse 493 444 954_;
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la partie requérante.
Fait a Toulouse, le 09/12/2019
Le commi$-greffier, e Président dutribunal de commerce, Anne CHARRAS ristian BASTIE2
Frais de greffe de la présente ordonnance : 34.6 € TTC (23.92 € HT - 4.78 € TVA - 5.9 € débours)
RECU LE
0 9 0EC.2019 REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT Greffe du Tribunai de DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Commerce de Toulouse
Le soussigné, Monsieur Thierry BARRIAL,
Agissant en qualité de Président du Conseil d'Administration de la société GROUPE TERRENCIEL
Société Anonyme a Conseil d'Administration, au capital de 2 649 350,63 £, dont le siége social est situé 29, rue Jean Monnet - 31240 - SAINT JEAN, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 493 444
954,
A l'honneur de vous exposer que, ladite Société ayant clturé le 30 juin 2019 les comptes de son
dernier exercice social, doit, conformément a l'article L225-100 du Code de Commerce, réunir son assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard le 31 décembre 2019.
Au terme d'une réunion, le 2 décembre 2019, avec Monsieur BON, Expert-Comptable, Monsieur DAMIOT, Commissaire aux Comptes et les administrateurs de la Société, il a été décidé de solliciter
gu'il vous plaise, Monsieur le Président, d'autoriser la SA GROUPE TERRENCIEL, a bénéficier d'un délai
supplémentaire de trois mois soit jusqu'au 31 mars 2020 pour réunir. l'assemblée générale des actionnaires. chargée d'approuver ies comptes de l'exercice pour tenir compte de plusieurs événements qui nous ont contraints à prendre des dispositions particulieres :
1) La modification de l'actionnariat entre les sociétés du Groupe TERRENCIEL consécutive aux différentes cessions de parts sociales ou d'actions de sociétés dans lesquelles la SA Groupe TERRENCIEL détenait des participations. 2) La validation de nouvelles conventions inter-sociétés, constatant cette évolution, par les assemblées générales des sociétés co-signataires des conventions. 3) La réflexion sur la restructuration du Groupe TERRENCIEL qui va s'imposer.
Ce délai de trois mois (qui nous parait nécessaire) nous permettrait d'étudier les différentes possibilités d'évolution du GROuPE avec nos actionnaires, nos partenaires extérieurs et les organismes financiers qui nous accompagnent afin de mettre en place la nouvelle politique adoptée.
Fait à SAINT JEAN, le 5 décembre 2019 En deux exemplaires GROUP= TERRENCIEL 29 ue An SAINT JEAN s.conseil d'adin inistration au tapital de 2 649350.63€ RCS TOULOUSE 493 444 954
Le Président du Conseil d'Administration
Pour copie certifiée conforme de la SA GROUPE TERRENCIEL Monsieur Thierry BARRIAL