UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Acte du 22 février 2023
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistre le 22/02/2023 sous le numero de depot 3605
UNICIL SOCIETE ANONYME D'HLM AU CAPITAL DE 78 777 299,20 EUROS Sige Social : 11, Rue Armény 13006 MARSEILLE R.C.S. MARSEILLE 573 620 754
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
UNICIL SOCIETE ANONYME D'HLM AU CAPITAL DE 78 777 299,20 EUROS Sige Social : 11, Rue Armény 13006 MARSEILLE R.C.S. MARSEILLE 573 620 754
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 09 FEVRIER 2023
Madame Brigitte STEINER préside la séance en qualité de Présidente du Conseil d'Administration. Le secrétariat de la réunion est assuré par Monsieur Bernard VERDALLE.
Madame Brigitte STEINER, constate que les membres du Conseil d'Administration présents ou en visioconférence réunissent la moitié au moins des membres en fonctions et que le Conseil peut valablement délibérer, le quorum étant
atteint.
Il a été proposé aux administrateurs de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation du procés-verbal du Conseil d'Administration du 8 Décembre 2022 et fixation de la date du prochain Conseil d'Administration, 2. Cooptation d'un administrateur en remplacement de Monsieur LESEUR, 3. Composition du Comité des Investissements, 4. Actualités d'UNICI (Feuille de route 2023, actions au sein de copropriétés dégradées, Appel à Manifestation d'Intérét de la SPLA-1N Marseille dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne}, 5. Présentation du Compte Rendu du Comité des Investissements et point sur l'Activité Développement Immobilier, 6. Opérations ONV : Ies HARRAS DU BOURG (Arles) et ARCADES SAINT JEAN (Marseille), 7. Grille de prix vente HLM, 8. Bilan de la Concertation Locative 2022, 9. Plan de concertation locative 2023-2026 10. Bilan des CALEOL 2022, 11. Modification du réglement intérieur des CALEOL (réglement intérieur et politique d'attribution), de la Commission d'Appel d'Offres et du Comité des Investissements, 12. Questions diverses.
Sont présents et ont signé le registre de présence :
Madame Brigitte STEINER, Présidente du Conseil d'Administration (MEDEF),
Madame Martine CORSO, Vice-Présidente du Conseil d'Administration (FO),
Madame Véronique DARIER (MEDEF),
Madame Frangoise FORNASARI (CFE-CGC),
Monsieur Hervé GHIO (CPME),
Monsieur Philippe HONORE (MEDEF),
Madame Laura TETTI (MEDEF),
Monsieur Eric WAHL (MEDEF),
Monsieur Patrick-Charles GAUTHIER, représentant les locataires (UFC QUE CHOISIR),
Ont participé a la Visioconférence :
UNICIL - PV CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 09.02.2023 DELIBERATION - COOPTATION DE MME DELPHINE DEFRANCE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GERARD LESEUR, DEMISSIONNAIRE 1/3
Action Logement Immobilier, représenté par Monsieur Thomas COHEN (MEDEF),
Madane Agnés PILLET (CPME),
Madame Angela BERRARD, représentant les locataires (CNL),
Monsieur Jean-Robert CHARPENTIER, représentant les locataires (CLCV),
METROPOLE NICE COTE D'AZUR, représentée par Monsieur Thomas BERETTONI,
Sont excusés :
Monsieur Patrick PROST (CFDT) a donné pouvoir à Madame Martine CORSO pour le représenter ,
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE, représentée par Monsieur Richard MALLIE, Maire de la commune de
BOUC BEL AIR, a donné pouvoir à Madame Brigitte sTEINER pour la représenter.
Sont absents :
Madame Christine BEZIA$-MAIHOFER, Membre du CSE,
Monsieur Julien ESTERINI , Membre du CSE ,
Madame Anne GREGOIRE, Membre du CSE.
Assistent également à la réunion :
Monsieur Eric PINATEL, Directeur Général,
Monsieur Bernard VERDALLE, Secrétaire Général,
Madame Anne-Christel LEXTRAIT, Directrice du Développement Immobilier (en Visio conférence),
Madame Claudine VERLAQUE, Directeur Relations Habitants et Territoires,
Monsieur Jean-Louis PICOCHE, Censeur,
Monsieur Vincent BRETIN, Délégué Territorial Sud, Action Logement Immobilier.
Présence du Commissaire aux Comptes :
Le Cabinet KPMG, représenté par Madame Joélle BOUCHARD, Commissaire aux Comptes est présent.
DEBATS ET RESOLUTIONS
Les décisions ont été prises à la majorité des membres présents ou représentés, sauf iorsque cela est expressément
précisé. Il est rappelé que les membres du Conseil d'Administration ne prennent pas part au vote dans une affaire
pour laquelle ils ont des intéréts ou pour un organisme dans lequel ils exercent des fonctions.
EXTRAIT
UNICIL - PV CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 09.02.2023
DELIBERATION - COOPTATION DE MME DELPHINE DEFRANCE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GERARD
LESEUR, DEMISSIONNAIRE 2/3
2- COOPTATION DE MME DELPHINE DEFRANCE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GERARD LESEUR, DEMISSIONNAIRE
Le conseil d'administration, prenant connaissance de la démission de Monsieur Gérard LESEUR (MEDEF) de ses fonctions de membre du conseil d'administration de la société UNICIL par courrier en date du 9 décembre 2022, décide
de coopter en remplacement, Madame Delphine DEFRANCE (MEDEF), de nationalité frangaise, née le 18 juin 1974 a PONTOIsE (Val d'Oise), domiciliée & Marseille (13004), 14 Impasse Saint-Hugues, qui a déclaré accepter ces fonctions
avec effet à compter de ce jour pour la durée du mandat de Monsieur Gérard LEsEUR venant à expiration lors de l'assemblée générale qui statuera en 2025 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
La cooptation sera soumise a ratification de la prochaine assemblée générale
Cette délibération est adoptée a l'unanimité.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE GENERAL
BERNARD VERDALLE
UNICIL - PV CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 09.02.2023 DELIBERATION - COOPTATION DE MME DELPHINE DEFRANCE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GERARD
LESEUR, DEMISSIONNAIRE 3/3
Madame Brigitte STEINER, constate que les membres du Conseil d'Administration présents ou en visioconférence réunissent la moitié au moins des membres en fonctions et que le Conseil peut valablement délibérer, le quorum étant
atteint.
Il a été proposé aux administrateurs de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation du procés-verbal du Conseil d'Administration du 8 Décembre 2022 et fixation de la date du prochain Conseil d'Administration, 2. Cooptation d'un administrateur en remplacement de Monsieur LESEUR, 3. Composition du Comité des Investissements, 4. Actualités d'UNICI (Feuille de route 2023, actions au sein de copropriétés dégradées, Appel à Manifestation d'Intérét de la SPLA-1N Marseille dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne}, 5. Présentation du Compte Rendu du Comité des Investissements et point sur l'Activité Développement Immobilier, 6. Opérations ONV : Ies HARRAS DU BOURG (Arles) et ARCADES SAINT JEAN (Marseille), 7. Grille de prix vente HLM, 8. Bilan de la Concertation Locative 2022, 9. Plan de concertation locative 2023-2026 10. Bilan des CALEOL 2022, 11. Modification du réglement intérieur des CALEOL (réglement intérieur et politique d'attribution), de la Commission d'Appel d'Offres et du Comité des Investissements, 12. Questions diverses.
Sont présents et ont signé le registre de présence :
Madame Brigitte STEINER, Présidente du Conseil d'Administration (MEDEF),
Madame Martine CORSO, Vice-Présidente du Conseil d'Administration (FO),
Madame Véronique DARIER (MEDEF),
Madame Frangoise FORNASARI (CFE-CGC),
Monsieur Hervé GHIO (CPME),
Monsieur Philippe HONORE (MEDEF),
Madame Laura TETTI (MEDEF),
Monsieur Eric WAHL (MEDEF),
Monsieur Patrick-Charles GAUTHIER, représentant les locataires (UFC QUE CHOISIR),
Ont participé a la Visioconférence :
UNICIL - PV CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 09.02.2023 DELIBERATION - COOPTATION DE MME DELPHINE DEFRANCE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GERARD LESEUR, DEMISSIONNAIRE 1/3
Action Logement Immobilier, représenté par Monsieur Thomas COHEN (MEDEF),
Madane Agnés PILLET (CPME),
Madame Angela BERRARD, représentant les locataires (CNL),
Monsieur Jean-Robert CHARPENTIER, représentant les locataires (CLCV),
METROPOLE NICE COTE D'AZUR, représentée par Monsieur Thomas BERETTONI,
Sont excusés :
Monsieur Patrick PROST (CFDT) a donné pouvoir à Madame Martine CORSO pour le représenter ,
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE, représentée par Monsieur Richard MALLIE, Maire de la commune de
BOUC BEL AIR, a donné pouvoir à Madame Brigitte sTEINER pour la représenter.
Sont absents :
Madame Christine BEZIA$-MAIHOFER, Membre du CSE,
Monsieur Julien ESTERINI , Membre du CSE ,
Madame Anne GREGOIRE, Membre du CSE.
Assistent également à la réunion :
Monsieur Eric PINATEL, Directeur Général,
Monsieur Bernard VERDALLE, Secrétaire Général,
Madame Anne-Christel LEXTRAIT, Directrice du Développement Immobilier (en Visio conférence),
Madame Claudine VERLAQUE, Directeur Relations Habitants et Territoires,
Monsieur Jean-Louis PICOCHE, Censeur,
Monsieur Vincent BRETIN, Délégué Territorial Sud, Action Logement Immobilier.
Présence du Commissaire aux Comptes :
Le Cabinet KPMG, représenté par Madame Joélle BOUCHARD, Commissaire aux Comptes est présent.
DEBATS ET RESOLUTIONS
Les décisions ont été prises à la majorité des membres présents ou représentés, sauf iorsque cela est expressément
précisé. Il est rappelé que les membres du Conseil d'Administration ne prennent pas part au vote dans une affaire
pour laquelle ils ont des intéréts ou pour un organisme dans lequel ils exercent des fonctions.
EXTRAIT
UNICIL - PV CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 09.02.2023
DELIBERATION - COOPTATION DE MME DELPHINE DEFRANCE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GERARD
LESEUR, DEMISSIONNAIRE 2/3
2- COOPTATION DE MME DELPHINE DEFRANCE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GERARD LESEUR, DEMISSIONNAIRE
Le conseil d'administration, prenant connaissance de la démission de Monsieur Gérard LESEUR (MEDEF) de ses fonctions de membre du conseil d'administration de la société UNICIL par courrier en date du 9 décembre 2022, décide
de coopter en remplacement, Madame Delphine DEFRANCE (MEDEF), de nationalité frangaise, née le 18 juin 1974 a PONTOIsE (Val d'Oise), domiciliée & Marseille (13004), 14 Impasse Saint-Hugues, qui a déclaré accepter ces fonctions
avec effet à compter de ce jour pour la durée du mandat de Monsieur Gérard LEsEUR venant à expiration lors de l'assemblée générale qui statuera en 2025 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
La cooptation sera soumise a ratification de la prochaine assemblée générale
Cette délibération est adoptée a l'unanimité.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE GENERAL
BERNARD VERDALLE
UNICIL - PV CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 09.02.2023 DELIBERATION - COOPTATION DE MME DELPHINE DEFRANCE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GERARD
LESEUR, DEMISSIONNAIRE 3/3