UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Acte du 15 février 2023
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 15/02/2023 sous le numero de depot 2838
UNICIL SOCIETE ANONYME D'HLM
AU CAPITAL DE 68 777 299,20 EUROS
Siége Social : 11, Rue Armény 13006 MARSEILLE
R.C.S. MARSEILLE 573 620 754
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
UNICIL SOCIETE ANONYME D'HLM
AU CAPITAL DE 68 777 299,20 EUROS
Siége Social : 11, Rue Armény 13006 MARSEILLE
R.C.S. MARSEILLE 573 620 754
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27 AVRIL 2022
Madame Brigitte STEINER préside la séance en qualité de Présidente du Conseil d'Administration. Le secrétariat de la réunion est assuré par Monsieur Bernard VERDALLE.
Madame Brigitte sTEiNER, constate que les membres du Conseil d'Administration présents ou en visioconférence réunissent la moitié au moins des membres en fonctions et que le Conseil peut valablement délibérer, le quorum étant atteint.
11 a été proposé aux administrateurs de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation du procés-verbal du Conseil d'Administration du 24 février 2022, Cooptation d'un Administrateur, Préparation de l'Assembiée Générale Annuelle Ordinaire et Extraordinaire,
0 Présentation du rapport du Président du Comité d'Audit du 31 mars 2022, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, 0 Projet d'augmentation du capital social et modifications statutaires, Présentation du Compte Rendu du Comité des Investissements du 14 avril 2022,
Modification du réglement intérieur des CALEOL suite a la remarque de l'ANCOLS, Préparation des élections des Représentants des Locataires, Vente HLM :
0 Autorisation de vente, nouvelles grilles de prix et budget travaux, Révision des grilles de prix des logernents restant a la vente, Cession SACICAP MIDI MEDITERRANEE,
Présentation du rapport du Comité des Rémunérations et des Nominations, Questions diverses : 0 Modifications du projet < ANRU CANOURGUES >.
Sont présents et ont signé le registre de présence :
Madame Brigitte STEINER, Présidente du Conseil d'Administration (MEDEF),
Madame Martine CORSO, Vice-Présidente du Conseil d'Administration (FO,
Action Logement Immobilier, représenté par Monsieur.Thomas COHEN (MEDEF),)
Monsieur Pascal CASERTA, représentant les locataires (anciennement CGT INDECOSA),
Madame Véronique DARIER (MEDEF),
Monsieur Philippe HONORE (MEDEF),
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE, représentée par Monsieur Richard MALLIE,
Monsieur Jean-Louis PICOCHE (CPME),
Monsieur Patrick PROST (CFDT),
Madame Laura TETTI (MEDEF).
UNICIL - PV CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27.04.2022 DELIBERATION - COOPTATION 1/3
Ont participé à la Visioconférence :
Madame Francoise FORNASARI (CFE-CGC),
Monsieur Patrick-Charles GAUTHIER, représentant les locataires (UFC QUE CHOISIR),)
Monsieur Gérard LESEUR(MEDEF),
Madame Laurence PONCHAUX, représentant les locataires (CNL),
Sont représentés :
METROPOLE NICE COTE D'AZUR, représentée par Monsieur Thomas BERETTONI, a donné son pouvoir a Madame Brigitte STEINER,
Est excusé :
Monsieur Eric WAHL (MEDEF),
Assistent également à la réunion :
Monsieur Julien EsTERINI, représentant le comité d'entreprise (en Visio conférence)
Madame Anne-Christel LEXTRAIT, Directrice du Développement Immobilier (en Visio conférence)
Monsieur Eric PINATEL, Directeur Général,
Monsieur Bernard VERDALLE, Secrétaire Général,
Madame Claudine VERLAQUE, Directeur Relations Habitants et Territoires (en Visio conférence),
Présence des Commissaires aux Comptes
Le Cabinet COMPLEVAL, représenté par Madame Florence DJINGUEUZIAN, Commissaire aux Comptes était présente
et le Cabinet KPMG, représenté par Madame Joélle BOUCHARD, Commissaire aux Comptes assiste à la réunion en
Visio conférence.
DEBATS ET RESOLUTIONS
Les décisions ont été prises a la majorité des membres présents ou représentés, sauf lorsque cela est expressément
précisé. Il est rappelé que les membres du Conseil d'Administration ne prennent pas part au vote dans une affaire pour laquelle ils ont des intéréts ou pour un organisme dans lequel ils exercent des fonctions.
EXTRAIT
COOPTATION DE MONSIEUR HERVE GHIO EN REMPLACEMENT DE MADAME CLAUDE PUCCI, DEMISS1ONNAIRE
Le conseil d'administration, prenant connaissance de la démission de Madame Claude PUcCI de ses fonctions de membre du conseil d'administration de la société UNiClL a compter du 1er novembre 2o21 propose de coopter en
remplacement, Monsieur Hervé GHIO, domicilié 6 Bis rue de la Molle à AIX EN PROVENCE (13100), qui a déclaré
UNICIL - PV CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27.04.2022 DELIBERATION - COOPTATION 2/3
accepter ces fonctions avec effet a compter de ce jour pour la durée du mandat de Madame Claude PuCCI venant expiration lors de l'assemblée générale qui statuera en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Ces fonctions sont exercées dans les conditions prévues par la loi et par les statuts et la cooptation sera soumise a ratification de la prochaine assemblée générale.
Cette délibération est adoptée a l'unanimité.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE SECRETAIRE GENERAL
BERNARD VERDALLE
UNICIL - PV CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27.04.2022 DELIBERATION - COOPTATION 3/3
Madame Brigitte sTEiNER, constate que les membres du Conseil d'Administration présents ou en visioconférence réunissent la moitié au moins des membres en fonctions et que le Conseil peut valablement délibérer, le quorum étant atteint.
11 a été proposé aux administrateurs de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation du procés-verbal du Conseil d'Administration du 24 février 2022, Cooptation d'un Administrateur, Préparation de l'Assembiée Générale Annuelle Ordinaire et Extraordinaire,
0 Présentation du rapport du Président du Comité d'Audit du 31 mars 2022, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, 0 Projet d'augmentation du capital social et modifications statutaires, Présentation du Compte Rendu du Comité des Investissements du 14 avril 2022,
Modification du réglement intérieur des CALEOL suite a la remarque de l'ANCOLS, Préparation des élections des Représentants des Locataires, Vente HLM :
0 Autorisation de vente, nouvelles grilles de prix et budget travaux, Révision des grilles de prix des logernents restant a la vente, Cession SACICAP MIDI MEDITERRANEE,
Présentation du rapport du Comité des Rémunérations et des Nominations, Questions diverses : 0 Modifications du projet < ANRU CANOURGUES >.
Sont présents et ont signé le registre de présence :
Madame Brigitte STEINER, Présidente du Conseil d'Administration (MEDEF),
Madame Martine CORSO, Vice-Présidente du Conseil d'Administration (FO,
Action Logement Immobilier, représenté par Monsieur.Thomas COHEN (MEDEF),)
Monsieur Pascal CASERTA, représentant les locataires (anciennement CGT INDECOSA),
Madame Véronique DARIER (MEDEF),
Monsieur Philippe HONORE (MEDEF),
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE, représentée par Monsieur Richard MALLIE,
Monsieur Jean-Louis PICOCHE (CPME),
Monsieur Patrick PROST (CFDT),
Madame Laura TETTI (MEDEF).
UNICIL - PV CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27.04.2022 DELIBERATION - COOPTATION 1/3
Ont participé à la Visioconférence :
Madame Francoise FORNASARI (CFE-CGC),
Monsieur Patrick-Charles GAUTHIER, représentant les locataires (UFC QUE CHOISIR),)
Monsieur Gérard LESEUR(MEDEF),
Madame Laurence PONCHAUX, représentant les locataires (CNL),
Sont représentés :
METROPOLE NICE COTE D'AZUR, représentée par Monsieur Thomas BERETTONI, a donné son pouvoir a Madame Brigitte STEINER,
Est excusé :
Monsieur Eric WAHL (MEDEF),
Assistent également à la réunion :
Monsieur Julien EsTERINI, représentant le comité d'entreprise (en Visio conférence)
Madame Anne-Christel LEXTRAIT, Directrice du Développement Immobilier (en Visio conférence)
Monsieur Eric PINATEL, Directeur Général,
Monsieur Bernard VERDALLE, Secrétaire Général,
Madame Claudine VERLAQUE, Directeur Relations Habitants et Territoires (en Visio conférence),
Présence des Commissaires aux Comptes
Le Cabinet COMPLEVAL, représenté par Madame Florence DJINGUEUZIAN, Commissaire aux Comptes était présente
et le Cabinet KPMG, représenté par Madame Joélle BOUCHARD, Commissaire aux Comptes assiste à la réunion en
Visio conférence.
DEBATS ET RESOLUTIONS
Les décisions ont été prises a la majorité des membres présents ou représentés, sauf lorsque cela est expressément
précisé. Il est rappelé que les membres du Conseil d'Administration ne prennent pas part au vote dans une affaire pour laquelle ils ont des intéréts ou pour un organisme dans lequel ils exercent des fonctions.
EXTRAIT
COOPTATION DE MONSIEUR HERVE GHIO EN REMPLACEMENT DE MADAME CLAUDE PUCCI, DEMISS1ONNAIRE
Le conseil d'administration, prenant connaissance de la démission de Madame Claude PUcCI de ses fonctions de membre du conseil d'administration de la société UNiClL a compter du 1er novembre 2o21 propose de coopter en
remplacement, Monsieur Hervé GHIO, domicilié 6 Bis rue de la Molle à AIX EN PROVENCE (13100), qui a déclaré
UNICIL - PV CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27.04.2022 DELIBERATION - COOPTATION 2/3
accepter ces fonctions avec effet a compter de ce jour pour la durée du mandat de Madame Claude PuCCI venant expiration lors de l'assemblée générale qui statuera en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Ces fonctions sont exercées dans les conditions prévues par la loi et par les statuts et la cooptation sera soumise a ratification de la prochaine assemblée générale.
Cette délibération est adoptée a l'unanimité.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE SECRETAIRE GENERAL
BERNARD VERDALLE
UNICIL - PV CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27.04.2022 DELIBERATION - COOPTATION 3/3