PLANETE NUMERIQUE
Acte du 5 février 2008
Début de l'acte
PLANETE NUMERIQUE Société a responsabilité limitée
au capital de 4 000 € COPIE CERTISTEE CONFORME 1 TRIBUNAL DE COMMERCE Siege social : 9 passage Bourgneuf 42300 ROANNE
-5FEY.27 453 436 347 RCS ROANNE GREFFE - ROANNE
au capital de 4 000 € COPIE CERTISTEE CONFORME 1 TRIBUNAL DE COMMERCE Siege social : 9 passage Bourgneuf 42300 ROANNE
-5FEY.27 453 436 347 RCS ROANNE GREFFE - ROANNE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 DECEMBRE 2007
A 9 heures, au siége social,
Les associés de la société "PLANETE NUMERIQUE ", société a responsabilité limitée au capital de 4 000 e, divisé en 8 000 parts de 0,50 € chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
- Monsieur Laurent BAUDINAT, possédant : .... .. 4 001 parts - Monsieur Arnaud BENCHEKCHOUK, possédant : ... 3 999 parts
seuls associés de la société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Laurent BAUDINAT, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE QRDINAIRE
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2007 et quitus à la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision à cet égard.
DE LA COMPETENCE DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Décision à prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce. - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 30 JUIN 2007, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui seront soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a 1'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DE LA COMPETENCE DE L 'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Les associés de la société "PLANETE NUMERIQUE ", société a responsabilité limitée au capital de 4 000 e, divisé en 8 000 parts de 0,50 € chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
- Monsieur Laurent BAUDINAT, possédant : .... .. 4 001 parts - Monsieur Arnaud BENCHEKCHOUK, possédant : ... 3 999 parts
seuls associés de la société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Laurent BAUDINAT, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE QRDINAIRE
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2007 et quitus à la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision à cet égard.
DE LA COMPETENCE DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Décision à prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce. - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 30 JUIN 2007, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui seront soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a 1'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DE LA COMPETENCE DE L 'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 30 juin 2007, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 30 juin 2007.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 30 juin 2007.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Conformément a la proposition de la gérance, l'Assemblée Générale constate que les comptes de 1'exercice font apparaitre une perte de 26 838.95 £, et décide de l'imputer au compte Report a nouveau ?.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, conformément a l'article L. 223-42 du Code de Commerce, et aprés avoir pris connaissance des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2007 approuvés ce jour par l'Assemblée Générale Ordinaire qui a constaté que les capitaux propres étaient devenus inférieurs a la moitié du capital social, décide, sur la proposition de la gérance, qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée prend acte que la société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, c'est-à-dire le 30 juin 2009 au plus tard, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant majoritaire et son associé ou leurs mandataires.
Monsieur Laurent BAUDINAT Monsieur Arnaud BENCHEKCHOUK
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant majoritaire et son associé ou leurs mandataires.
Monsieur Laurent BAUDINAT Monsieur Arnaud BENCHEKCHOUK