CHAUFFAGE DECOR
Acte du 26 septembre 1996
Début de l'acte
2 6 SEi
CHAUFFAGE DECOR SA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 250.000 Francs Siége Social : 87 RUE SAINT DENIS 93300 AUBERVILLIERS RCS BOBIGNY B 342.790.623
CHAUFFAGE DECOR SA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 250.000 Francs Siége Social : 87 RUE SAINT DENIS 93300 AUBERVILLIERS RCS BOBIGNY B 342.790.623
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMI EN DATE DU 27 AOUT 1996
L'an mil neuf cent quatre vingt seize Le vingt sept aout 1996 a 12 heures
Se sont réunis au siége social sur la convocation qui leur a été faite par le Président
Sont présents :
Administrateur, Mr MUSAT CHRISTIAN Administrateur Mr POUSSINEAU PIERRE Administrateur Mme MUSAT CLAUDINE Administrateur Mme POUSSINEAU SONIA
Etait absent Monsieur Bernard HAGGIAG, commissaire aux comptes. La majorité des administrateurs étant présents, le conseil peut délibérer valablement.
ORDRE DU JOUR :
- Démission de Monsieur Christian MUSAT en qualité de Président du conseil d' administration..
- Démission de Madame Claudine MUSAT en qualité d'administrateur.
- Démission de Monsieur Pierre POUSSINEAU en qualité de Directeur Général.
- Nomination de Monsieur Pierre POUSSINEAU en qualité de Président du conseil d'administration
-Proposition à l'assemblée de nommer Madame Francine LEVY en qualité d'administrateur.
Se sont réunis au siége social sur la convocation qui leur a été faite par le Président
Sont présents :
Administrateur, Mr MUSAT CHRISTIAN Administrateur Mr POUSSINEAU PIERRE Administrateur Mme MUSAT CLAUDINE Administrateur Mme POUSSINEAU SONIA
Etait absent Monsieur Bernard HAGGIAG, commissaire aux comptes. La majorité des administrateurs étant présents, le conseil peut délibérer valablement.
ORDRE DU JOUR :
- Démission de Monsieur Christian MUSAT en qualité de Président du conseil d' administration..
- Démission de Madame Claudine MUSAT en qualité d'administrateur.
- Démission de Monsieur Pierre POUSSINEAU en qualité de Directeur Général.
- Nomination de Monsieur Pierre POUSSINEAU en qualité de Président du conseil d'administration
-Proposition à l'assemblée de nommer Madame Francine LEVY en qualité d'administrateur.
PREMIERE RESOLUTION
Le conseil d'administrateur accepte la démission de Monsieur MUSAT CHRISTIANa compter du 1er septembre 1996.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Le conseil accepte la démission de Madame Claudine MUSAT a compter du 1er septembre 1996
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
Le conseil accepte la démission de Monsieur Pierre POUSSINEAU de sa fonction de directeur Général à compter du 1er septembre 1996.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Le conseil décide de nommer en remplacement de Monsieur Christian MUSAT au poste de Président du Conseil d'Administration Monsieur Pierre POUSSINEAU né le 23 octobre 1959 a PARIS de nationalité Francaise demeurant & PANTIN 93500 - 18 Rue Dzerjinski.
CINOUIEME RESOLUTION
Le conseil décide de nommer en qualité d'administeur Madame LEVY Francine née BITAN née le 21 mai 1954 a TUNIS - TUNISIE- demeurant aux LILAS 93260- 6 Rue d'Yvonne de nationalité Francaise.
MUSAT CLAUDINE POUSSINEAU PIERRE MUSAT CHRISTIAN
SONIA POUSSINEAU LEVY FRANCINE
MUSAT CLAUDINE POUSSINEAU PIERRE MUSAT CHRISTIAN
SONIA POUSSINEAU LEVY FRANCINE