CHAUFFAGE DECOR
Acte du 15 juillet 1994
Début de l'acte
1 5 JUIL. 1994
1npI " CHAUFFAGE DECOR " SOCIETE ANONYME ynna
DEUX CENT CINQUANTE MILLE ( 25O.0OO ) FRANC CAPITAL SOCIAL : 34, Boulevard Anatole France - 93300 AUBERVILLIERS SIEGE SOCIAL : R.C.S. BOBIGNY : 342 790 623
1npI " CHAUFFAGE DECOR " SOCIETE ANONYME ynna
DEUX CENT CINQUANTE MILLE ( 25O.0OO ) FRANC CAPITAL SOCIAL : 34, Boulevard Anatole France - 93300 AUBERVILLIERS SIEGE SOCIAL : R.C.S. BOBIGNY : 342 790 623
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU TRENTE JUIN I994
L'AN MIL NEUF CENT QUATRE VINGT QUATORZE , Et le TRENTE JUIN, a onze heures,
" CHAUFFAGE DECOR " Les actionnaires de la Société Anonyme au capital de 250.000 FRANCS, divisé en 2.500 actions de CENT(IOO Francs chacune, se sont réunis, au siege social, en assemblée générale ordinaire annuelle, sur la convocation faite par le Conseil d'Administration, suivant lettre recommandée adressée en recommandée avec accusé de réception, a chaque actionnaire,et ce, dans les formes et délais légaux.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée procede a la composition de son Bureau.
Monsieur MUSAT Christian préside la réunion cn sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
M onsieur POUSSINEAU Pierre et Madame MUSAT née RAIN Claudine, les deux plus forts actionnaires tant par eux-memes que comme mandataires, présents et acceptants, sont désignés comme scrutateurs.
M adame POUSSINEAU née BITAN Sonia remplit les fonctions de Secretaire.
M onsieur LE SAOUT Jean-Pierre, Commissaire aux Comptes de la Société, est présent.
M onsieur l e Président constate d'apres la feuille de présence que les actionnaires présents ou représentés réunissent :
DEUX MILLE CINQ CENTS (2.5OO} actionS sur les DEUX MILLE CINQ CENTS composant le capital social
et qu'en conséquence, i'Assembiée réunissant plus du quart du capital social peut vaiablement délibérer.
L e Président déclare, en outre, que le Commissaire aux Comptes de la Société a été dûment convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
L e Président dépose alors sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
le rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 3l DECEMBRE I993
- l'inventaire, le bilan ainsi que les comptes annuels et annexes dudit exercice
- ies rapports du Commissaire aux Comptes
- la copie des lettres recommandées avec accusé de réception adressées a tous les actionnaires ainsi qu'au Commissaire aux Comptes
la feuille de présence,
- la liste des administrateurs,
le tableau faisant apparaftre les résultats de la Societé au cours des cina derniers exercices
- le projet des résolutions soumises a l'assemblée.
les statuts de la Societé.
L e Président déclare que les documents et renseignements prévus par la loi ont été tenus a la disposition des actionnaires pendant le délai légal.
Sur son invitation, l'Assemblée lui donne acte de sa declaration.
a L e Président rappelle que l'assemblée est appelée délibérer sur 1'ordre du jour suivant :
Approbation du montant des charges et dépenses visées a 1'article 39-4 du Code Général des Imp8ts
Rapport de gestion sur l'activité de la Société et sur les comptes de 1'exercice clos le 3l DECEMBRE I993 : Approbation de ces rapports
Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article I0I de la Loi du 24 Juiilet I966, approbation de ces conventions
Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Conptes
: Affectation et répartition des résultats de l'exercice
: Fixation éventuelle des jetons de présence
: Nomination des Commissaire aux Comptes titulaire et suppléant
. Questions diverses.
L e Président donne ensuite lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 3l DECEMBRE I993 et lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture étant terminee, l e Président donne la parole aux actionnaires gui la demandent.
Puis, apr&s un échange de vues, personne ne demandant pius la parole, 1 e President met successivement aux voix les resolutions
suivantes :
" CHAUFFAGE DECOR " Les actionnaires de la Société Anonyme au capital de 250.000 FRANCS, divisé en 2.500 actions de CENT(IOO Francs chacune, se sont réunis, au siege social, en assemblée générale ordinaire annuelle, sur la convocation faite par le Conseil d'Administration, suivant lettre recommandée adressée en recommandée avec accusé de réception, a chaque actionnaire,et ce, dans les formes et délais légaux.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée procede a la composition de son Bureau.
Monsieur MUSAT Christian préside la réunion cn sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
M onsieur POUSSINEAU Pierre et Madame MUSAT née RAIN Claudine, les deux plus forts actionnaires tant par eux-memes que comme mandataires, présents et acceptants, sont désignés comme scrutateurs.
M adame POUSSINEAU née BITAN Sonia remplit les fonctions de Secretaire.
M onsieur LE SAOUT Jean-Pierre, Commissaire aux Comptes de la Société, est présent.
M onsieur l e Président constate d'apres la feuille de présence que les actionnaires présents ou représentés réunissent :
DEUX MILLE CINQ CENTS (2.5OO} actionS sur les DEUX MILLE CINQ CENTS composant le capital social
et qu'en conséquence, i'Assembiée réunissant plus du quart du capital social peut vaiablement délibérer.
L e Président déclare, en outre, que le Commissaire aux Comptes de la Société a été dûment convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
L e Président dépose alors sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
le rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 3l DECEMBRE I993
- l'inventaire, le bilan ainsi que les comptes annuels et annexes dudit exercice
- ies rapports du Commissaire aux Comptes
- la copie des lettres recommandées avec accusé de réception adressées a tous les actionnaires ainsi qu'au Commissaire aux Comptes
la feuille de présence,
- la liste des administrateurs,
le tableau faisant apparaftre les résultats de la Societé au cours des cina derniers exercices
- le projet des résolutions soumises a l'assemblée.
les statuts de la Societé.
L e Président déclare que les documents et renseignements prévus par la loi ont été tenus a la disposition des actionnaires pendant le délai légal.
Sur son invitation, l'Assemblée lui donne acte de sa declaration.
a L e Président rappelle que l'assemblée est appelée délibérer sur 1'ordre du jour suivant :
Approbation du montant des charges et dépenses visées a 1'article 39-4 du Code Général des Imp8ts
Rapport de gestion sur l'activité de la Société et sur les comptes de 1'exercice clos le 3l DECEMBRE I993 : Approbation de ces rapports
Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article I0I de la Loi du 24 Juiilet I966, approbation de ces conventions
Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Conptes
: Affectation et répartition des résultats de l'exercice
: Fixation éventuelle des jetons de présence
: Nomination des Commissaire aux Comptes titulaire et suppléant
. Questions diverses.
L e Président donne ensuite lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 3l DECEMBRE I993 et lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture étant terminee, l e Président donne la parole aux actionnaires gui la demandent.
Puis, apr&s un échange de vues, personne ne demandant pius la parole, 1 e President met successivement aux voix les resolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, sur le rapport de gestion du Conseil d'Administration, statuant en application de l'article 223 du Code Général des Impots, déclare qu'il n'a été mentionné aucune charge ni dépense somptuaire visée a l'article 39-4 de ce Code.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité.-
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité.-
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration et ceux du Commissaire aux Comptes relatifs a l'exercice clos le 3l DECEMBRE I993, approuve les comptes annuels et leurs annexes, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite.-
Cette résolution est adoptée a l'unanimite.-
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions visées a l'articie IOI de la Loi du 24 Juillet I966.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir constaté que les comptes se soldent par :
- un déficit net comptable de : 94.I53 Francs -
décide d'accepter la proposition du conseil d'administration et de l'affecter de la maniere suivante :
- en déduction du poste " AUTRES RESERVES " qui sera ainsi ramené a une valeur résiduelle de : 415.400 Francs.
Conformément a l'article 47 de la Loi du 12 JUILLET I965. l'assemblée génerale déclare et rappelle qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois précédents exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.-
- un déficit net comptable de : 94.I53 Francs -
décide d'accepter la proposition du conseil d'administration et de l'affecter de la maniere suivante :
- en déduction du poste " AUTRES RESERVES " qui sera ainsi ramené a une valeur résiduelle de : 415.400 Francs.
Conformément a l'article 47 de la Loi du 12 JUILLET I965. l'assemblée génerale déclare et rappelle qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois précédents exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.-
CINQUIEME RESOLUTION
Comme conséquence de i'application des résolutions qui précedent, l'assemblée générale donne aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes quitus de l'exécution de leur mandat et fonction qu'ils ont exercé au cours de l'exercice interessé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.-
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.-
SIXIEME RESOLUTION
L'assembiée générale, agissant en vertu des dispositions statutaires, décide de ne pas aliouer au Conseil d Administration de jetons de présence pour i'exercice en cours.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.-
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.-
SEPTIEME RESOLUTION
Les mandats de Monsieur LE SAOUT Jean Pierre, Commissaire aux Comptes titulaire et Monsieur SALAUN Gérard, Commissaire aux Comptes réunion, suppléant, arrivant a expiration lors de la presente l'assemblée générale décide de nommer :
Commissaire aux Comptes titulaire -
- Monsieur HAGGIAG Bernard, domicilie a PARIS (75012), Boulevard de Reuilly, n" 60, Commissaire aux Comptes inscrit pres la Cour d'Appel de Paris,
ne le 9 Juillet I958 a TUNIS (Tunisie) de nationalité frangaise.
et :
Commissaire aux Comptes suppléant
- Monsieur LE SAOUT Jean-Pierre, domicilie a PARIS (75OI2), rue de Picpus, n- 99, Commissaire aux Comptes Inscrit pres la Cour d'Appel de Paris, né le 2 Février I935 a CHARTRES (28 de nationalité frangaise,
pour une période de SIx (6) exercices, soit jusqu'a l'assenblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes clos le 3l DECEMBRE 1999.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.-
HUITIEME..RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire ou d'une copie certifiée conforme du présent proces-verbal, pour effectuer toutes les formalités légales requises relatives a la nomination des commissaires aux comptes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite.-
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a treize heures. le dressé present proces-verbal aui a eté signe par les membres du bureau, apres lecture.
L e Président MUSAT Christian
Les scrutateurs OUSSINEAU Pierre MUSAT Claudine
couyorme
La secretaire POUSSINEAU Sonia
Commissaire aux Comptes titulaire -
- Monsieur HAGGIAG Bernard, domicilie a PARIS (75012), Boulevard de Reuilly, n" 60, Commissaire aux Comptes inscrit pres la Cour d'Appel de Paris,
ne le 9 Juillet I958 a TUNIS (Tunisie) de nationalité frangaise.
et :
Commissaire aux Comptes suppléant
- Monsieur LE SAOUT Jean-Pierre, domicilie a PARIS (75OI2), rue de Picpus, n- 99, Commissaire aux Comptes Inscrit pres la Cour d'Appel de Paris, né le 2 Février I935 a CHARTRES (28 de nationalité frangaise,
pour une période de SIx (6) exercices, soit jusqu'a l'assenblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes clos le 3l DECEMBRE 1999.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.-
HUITIEME..RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire ou d'une copie certifiée conforme du présent proces-verbal, pour effectuer toutes les formalités légales requises relatives a la nomination des commissaires aux comptes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite.-
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a treize heures. le dressé present proces-verbal aui a eté signe par les membres du bureau, apres lecture.
L e Président MUSAT Christian
Les scrutateurs OUSSINEAU Pierre MUSAT Claudine
couyorme
La secretaire POUSSINEAU Sonia