ARQANA
Acte du 16 mai 2013
Début de l'acte
RCS : LISIEUX Code qreffe : 1407
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LISIEUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 40037
Numéro SIREN : 438 241 788
Nom ou denomination : ARQANA
Ce depot a ete enregistre le 16/05/2013 sous le numero de dépot 771
90l3 iAl7M
Qu J610S/213 ARQANA Société par Actions Simplifiée au capital de 7 443 390 EUR Siége social : 32 Avenue Hocquart de Turtot - 14800 DEAUVILLE 438 241 788 R.C.S. H@NFLEUR Li$iEUX
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LISIEUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 40037
Numéro SIREN : 438 241 788
Nom ou denomination : ARQANA
Ce depot a ete enregistre le 16/05/2013 sous le numero de dépot 771
90l3 iAl7M
Qu J610S/213 ARQANA Société par Actions Simplifiée au capital de 7 443 390 EUR Siége social : 32 Avenue Hocquart de Turtot - 14800 DEAUVILLE 438 241 788 R.C.S. H@NFLEUR Li$iEUX
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 25 JUIN 2012
L'an deux mille douze, Le vingt-cinq juin, A dix heures,
Les associés de la SAS ARQANA se sont réunis en assemblée générale, au sige de la société, sur convocation du Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple adressée le 8 juin 2012
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Eric HOYEAU préside la séance en sa qualité de Président de la Société
La Société PRICEWATERHOUSECOOPERS, Commissaire aux comptes réguliérement convoquée par lettre recommandée adressée le 8 juin 2012, n'est pas représentée et est excusée.
La feuille de présence, certifiée sincre et véritable par le Président permet de constater que les
Société.
Le Président constate que les associés présents et représentés réunissent au moins un quart des droits de vote, et que l'assemblée est par conséquent réguliérement constituée et qu'elle peut donc valablement délibérer a la majorité requise.
Le Président met a la disposition des associés :
la copie des lettres de convocation adressées aux associés et au Commissaire aux comptes ; les statuts de la Société : la feuille de présence a l'assemblée, et le cas échéant les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ; 1'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et 1'annexe de l'exercice clos le 31 mars 2012 ; le rapport de gestion du Directoire ;
les rapports du Commissaire aux comptes : le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare que le rapport de gestion du Directoire, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2011 et le texte des résolutions proposées a l'assemblée ont, conformément aux statuts, été communiqués aux associés avec les convocations, et que les rapports du Commissaire aux comptes ont été tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations et reconnait la vaiidité de la convocation.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Directoire sur les opérations de l'exercice clos le 31 mars 2012 et les comptes annuels dudit exercice ; Rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2012 ;
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2012 et quitus a l'organe dirigeant ; Affectation du résultat ; Démission d'un membre du Directoire ; Renouvellement des mandats des membres du Directoire ; Renouvellement du mandat du Président du Directoire ; Renouvellement du mandat du Directeur Général :
Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation de ces conventions ; Questions diverses ; Pouvoir a donner.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Directoire et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour.
L'an deux mille douze, Le vingt-cinq juin, A dix heures,
Les associés de la SAS ARQANA se sont réunis en assemblée générale, au sige de la société, sur convocation du Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple adressée le 8 juin 2012
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Eric HOYEAU préside la séance en sa qualité de Président de la Société
La Société PRICEWATERHOUSECOOPERS, Commissaire aux comptes réguliérement convoquée par lettre recommandée adressée le 8 juin 2012, n'est pas représentée et est excusée.
La feuille de présence, certifiée sincre et véritable par le Président permet de constater que les
Société.
Le Président constate que les associés présents et représentés réunissent au moins un quart des droits de vote, et que l'assemblée est par conséquent réguliérement constituée et qu'elle peut donc valablement délibérer a la majorité requise.
Le Président met a la disposition des associés :
la copie des lettres de convocation adressées aux associés et au Commissaire aux comptes ; les statuts de la Société : la feuille de présence a l'assemblée, et le cas échéant les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ; 1'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et 1'annexe de l'exercice clos le 31 mars 2012 ; le rapport de gestion du Directoire ;
les rapports du Commissaire aux comptes : le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare que le rapport de gestion du Directoire, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2011 et le texte des résolutions proposées a l'assemblée ont, conformément aux statuts, été communiqués aux associés avec les convocations, et que les rapports du Commissaire aux comptes ont été tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations et reconnait la vaiidité de la convocation.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Directoire sur les opérations de l'exercice clos le 31 mars 2012 et les comptes annuels dudit exercice ; Rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2012 ;
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2012 et quitus a l'organe dirigeant ; Affectation du résultat ; Démission d'un membre du Directoire ; Renouvellement des mandats des membres du Directoire ; Renouvellement du mandat du Président du Directoire ; Renouvellement du mandat du Directeur Général :
Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation de ces conventions ; Questions diverses ; Pouvoir a donner.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Directoire et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu et pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2012 tels qu'ils ont été présentés, lesquels font apparaitre un bénéfice de 2.067.451 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assembiée générale approuve également les dépenses non déductibles de 1'impt sur les sociétés, visées a l'article 39-4 du Code général des impôts, qui s'élevent a 57.339 euros, ainsi que l'imp6t correspondant ressortant à 19.113 euros.
En conséquence, elle donne aux Président et Directeurs Généraux (membres du Directoire) quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
L'assembiée générale approuve également les dépenses non déductibles de 1'impt sur les sociétés, visées a l'article 39-4 du Code général des impôts, qui s'élevent a 57.339 euros, ainsi que l'imp6t correspondant ressortant à 19.113 euros.
En conséquence, elle donne aux Président et Directeurs Généraux (membres du Directoire) quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Aprés avoir constaté au passif du bilan de l'exercice clos le 31 mars 2012 :
un bénéfice de 2.067.451 € un < Report a nouveau > antérieur créditeur de 4.832.880 €
Soit un bénéfice distribuable de 6.900.331 €
L'assemblée générale décide les affectations suivantes :
Origine :
un bénéfice de 2.067.451 € un < Report a nouveau > antérieur créditeur de 4.832.880 €
Soit un bénéfice distribuable de 6.900.331 €
Affectation :
- A titre de dividende aux actionnaires 2.128.809,54 € - Le solde au compte < Report a nouveau >, soit 4.771.521,46 €
Soit total égal au bénéfice distribuable de l'exercice 6.900.331 €
Le dividende unitaire est donc de 2,86 € par action. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au sige social immédiatement à l'issue de la présente assemblée.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, a la réfaction prévue au 2° de 1'article 158-3 du Code général des impôts.
Nous vous rappelons par ailleurs que les contribuables personnes physiques, fiscalement domiciliés en France, qui percoivent des dividendes et des distributions assimilées, éligibles a la réfaction prévue au 2° de l'article 158-3 du Code général des impôts, d'opter pour l'assujettissement de ces revenus a un prélévement forfaitaire libératoire (Article 117 Quater nouveau du Code général des impôts).
En conséquence, vous avez la possibilité de renoncer au régime d'imposition des dividendes a l'impót sur le revenu aprés abattement de 40 % et d'opter pour un impt libératoire forfaitaire précompté par la Société sur le montant total du dividende versé. Une déclaration d'option sera adressée a chaque actionnaire.
Quant aux contributions sociales (CSG, CRDS) dues sur les dividendes, elles seront dans tous les cas précomptées directement par la Société qui les reversera au Trésor.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
un bénéfice de 2.067.451 € un < Report a nouveau > antérieur créditeur de 4.832.880 €
Soit un bénéfice distribuable de 6.900.331 €
L'assemblée générale décide les affectations suivantes :
Origine :
un bénéfice de 2.067.451 € un < Report a nouveau > antérieur créditeur de 4.832.880 €
Soit un bénéfice distribuable de 6.900.331 €
Affectation :
- A titre de dividende aux actionnaires 2.128.809,54 € - Le solde au compte < Report a nouveau >, soit 4.771.521,46 €
Soit total égal au bénéfice distribuable de l'exercice 6.900.331 €
Le dividende unitaire est donc de 2,86 € par action. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au sige social immédiatement à l'issue de la présente assemblée.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, a la réfaction prévue au 2° de 1'article 158-3 du Code général des impôts.
Nous vous rappelons par ailleurs que les contribuables personnes physiques, fiscalement domiciliés en France, qui percoivent des dividendes et des distributions assimilées, éligibles a la réfaction prévue au 2° de l'article 158-3 du Code général des impôts, d'opter pour l'assujettissement de ces revenus a un prélévement forfaitaire libératoire (Article 117 Quater nouveau du Code général des impôts).
En conséquence, vous avez la possibilité de renoncer au régime d'imposition des dividendes a l'impót sur le revenu aprés abattement de 40 % et d'opter pour un impt libératoire forfaitaire précompté par la Société sur le montant total du dividende versé. Une déclaration d'option sera adressée a chaque actionnaire.
Quant aux contributions sociales (CSG, CRDS) dues sur les dividendes, elles seront dans tous les cas précomptées directement par la Société qui les reversera au Trésor.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L Assemblée Générale prend acte de la décision de Monsieur James FATTORI de démissionner de ses fonctions de membre du Directoire et de Directeur Général et décide de ne pas pourvoir a son remplacement pour l'instant.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constatant que les mandats de tous les membres du Directoire, nommés pour une durée de cinq ans, sont arrivés a expiration, décide de renouveler les mandats de M. Eric HOYEAU et Olivier DELLOYE pour une nouvelle période de CINQ (5) ans, soit jusqu'a l'issue de 1'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 mars 2017.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de Président du Directoire de M. Eric HOYEAU nommé pour une durée de CINQ (5) ans, est arrivé a expiration, décide de le renouveler pour une nouvelle période de CINQ (5) an soit jusqu'à l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 mars 2017.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de Directeur Général de M. Olivier DELLOYE nommé pour une durée de UN (1) ans, est arrivé a expiration, décide de le renouveler pour une
nouvelle période de UN (1) an soit jusqu'a 1'assemblée appelée & statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 mars 2013.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
nouvelle période de UN (1) an soit jusqu'a 1'assemblée appelée & statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 mars 2013.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constatant que ies mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant sont arrivés a expiration lors de la présente assemblée, décide de renouveler :
- en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire : La Société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT,
- en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant : M. Etienne BORIS,
pour une nouvelle période de SIX (6), soit jusqu'a l'issue de a l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 mars 2018.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
- en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire : La Société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT,
- en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant : M. Etienne BORIS,
pour une nouvelle période de SIX (6), soit jusqu'a l'issue de a l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 mars 2018.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
NEUVIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article L. 227-10 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
DIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés iecture, a été signé par le Président et par un associé.
Un Associé, Présiden P/ ARQANA HOLDING, Eric HOYEAU Georges RIMAUE Bon pour aceptation de renouvellement de mandat de Président du Directoiren
Bo juu accefhstu de
mda t
ETIc HOYEAt Olivier DELLOYE " Bonpouracceptation de renouvellement de " Bon pour acceptation de renouvellement de mandat de Membre du Directoire " mandat de Membre du Directoire
Scoufwu secefhkm de neno dueinu da sl& mh
au dreerove So Ar`eetsu
Olivier DELLOYE
" Bon pour acceptation de renouvellement de mandat de Directeur Général
d Mttw 6ewra
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés iecture, a été signé par le Président et par un associé.
Un Associé, Présiden P/ ARQANA HOLDING, Eric HOYEAU Georges RIMAUE Bon pour aceptation de renouvellement de mandat de Président du Directoiren
Bo juu accefhstu de
mda t
ETIc HOYEAt Olivier DELLOYE " Bonpouracceptation de renouvellement de " Bon pour acceptation de renouvellement de mandat de Membre du Directoire " mandat de Membre du Directoire
Scoufwu secefhkm de neno dueinu da sl& mh
au dreerove So Ar`eetsu
Olivier DELLOYE
" Bon pour acceptation de renouvellement de mandat de Directeur Général
d Mttw 6ewra