IMMOBILIERE DE L'ARC
Acte du 18 décembre 2018
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1992 B 00920 Numero SIREN : 388 469 264
Nom ou dénomination : IMMOBILlERE DE L ARC
Ce depot a ete enregistré le 18/12/2018 sous le numero de depot 35141
IMMOBILIERE DE L'ARC Société par actions simplifiée au capital de 61 600 euros Siége social : 14,Place Paul Borde,13790 ROUSSET 388469264 RCS Aix-en-Provence
Code greffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1992 B 00920 Numero SIREN : 388 469 264
Nom ou dénomination : IMMOBILlERE DE L ARC
Ce depot a ete enregistré le 18/12/2018 sous le numero de depot 35141
IMMOBILIERE DE L'ARC Société par actions simplifiée au capital de 61 600 euros Siége social : 14,Place Paul Borde,13790 ROUSSET 388469264 RCS Aix-en-Provence
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 29 JUIN 2018
QUATRIEME DECISION
Les mandats de la société DELTA FINANCES ET EXPERTISES, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jacques RUINET, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration, l'associée unique décide :
- de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la Société DELTA FINANCES ET EXPERTISES, pour une durée de 6 exercices expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2023,
- de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Jacques RUINET, la nomination d'un commissaire aux comptes suppléant n'étant plus requise lorsque le commissaire aux comptes titulaire est une personne morale.
Certifié conforme La Présidente
- de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la Société DELTA FINANCES ET EXPERTISES, pour une durée de 6 exercices expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2023,
- de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Jacques RUINET, la nomination d'un commissaire aux comptes suppléant n'étant plus requise lorsque le commissaire aux comptes titulaire est une personne morale.
Certifié conforme La Présidente