BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS
Acte du 13 décembre 2016
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1956 B 00787
Numéro SIREN : 956 507 875
Nom ou denomination : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS
Ce depot a ete enregistre le 13/12/2016 sous le numero de dépot A2016/033524
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Adresse : 141 rue Garibaldi 69003 Lyon -FRANCE-
n° de gestion : 1956B00787 n° d'identification : 956 507 875
n° de dépot : A2016/033524 Date du dépot : 13/12/2016
Piece : Extrait de procés-verbal du conseil d'administration du 18/10/2016
4805416
4805416
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS ANQUF www.ioirelyonnais.banquepopulaire.fr
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1956 B 00787
Numéro SIREN : 956 507 875
Nom ou denomination : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS
Ce depot a ete enregistre le 13/12/2016 sous le numero de dépot A2016/033524
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Adresse : 141 rue Garibaldi 69003 Lyon -FRANCE-
n° de gestion : 1956B00787 n° d'identification : 956 507 875
n° de dépot : A2016/033524 Date du dépot : 13/12/2016
Piece : Extrait de procés-verbal du conseil d'administration du 18/10/2016
4805416
4805416
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS ANQUF www.ioirelyonnais.banquepopulaire.fr
Extrait du procés verbal du conseil d'administration du 18 octobre 2016
Le conseil d'administration de la Banque Populaire Loire et Lyonnais s'est réuni le 18 octobre 2016, a 10h30, au siége de la société.
(...)
2/ Gouvernance : nomination du nouveau Directeur Général
(...)
Etant préalablement exposé que :
Jean-Pierre LEVAYER a démissionné de son mandat de Directeur Général par courrier en date du 14 octobre 2016,
Sur proposition du Comité des rémunérations,
le Conseil d'administration :
- prend acte de la fin du mandat de Directeur Général de Jean-Pierre LEVAYER, avec prise d'effet au 28 octobre 2016.
(...)
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
(..)
Lyon, le 28 octobre 2016
Daniel KARYOTIS, directeur général, dûment habilité a l'effet des présentes.
Srége social 141. rue Garibald. B P 3152 69211 Lyon Cedex 03 Téléphone 04 78 95 55 55 Télécopie 04 78 71 03 99 www loirelyonnais banquepopulaire fr : BANQUE&ASSURANCE
SociétéAnonyme Coopérative de Banque Populaire capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établssements de crédit - siren 956 507 875 RCS LYON - APE 6419 Z - intermédiaire d'assurance N ORIAS 07025175 N*TVA intracommunautaire FR 88 956 507 875
BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS ANQUF www.loirelyonnais.banquepopulaire.fr
(...)
2/ Gouvernance : nomination du nouveau Directeur Général
(...)
Etant préalablement exposé que :
Jean-Pierre LEVAYER a démissionné de son mandat de Directeur Général par courrier en date du 14 octobre 2016,
Sur proposition du Comité des rémunérations,
le Conseil d'administration :
- prend acte de la fin du mandat de Directeur Général de Jean-Pierre LEVAYER, avec prise d'effet au 28 octobre 2016.
(...)
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
(..)
Lyon, le 28 octobre 2016
Daniel KARYOTIS, directeur général, dûment habilité a l'effet des présentes.
Srége social 141. rue Garibald. B P 3152 69211 Lyon Cedex 03 Téléphone 04 78 95 55 55 Télécopie 04 78 71 03 99 www loirelyonnais banquepopulaire fr : BANQUE&ASSURANCE
SociétéAnonyme Coopérative de Banque Populaire capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établssements de crédit - siren 956 507 875 RCS LYON - APE 6419 Z - intermédiaire d'assurance N ORIAS 07025175 N*TVA intracommunautaire FR 88 956 507 875
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Extrait du procés verbal du conseil d'administration du 18 octobre 2016
Le conseil d'administration de la Banque Populaire Loire et Lyonnais s'est réuni le 18 octobre 2016, a 10h30, au siege de la société
(...)
2/ Gouvernance : nomination du nouveau Directeur Général
(...)
Vu les dispositions des articles L.512-107 du Code Monétaire et Financier et L.225-51-1 du Code de Commerce, Vu l'article 27.3 des statuts de BPCE, Vu l'article 21 des statuts de la Banque Populaire Loire et Lyonnais, Sur proposition du Président du Conseil d'administration et sur avis favorable du comité des nominations,
Le Conseil d'administration nomme en qualité de Directeur Général, sous condition suspensive de l'agrément du Conseil de Surveillance de BPCE :
Monsieur Daniel KARYOTIS
Ce mandat lui est confié a compter du 28 octobre 2016 pour une durée de 5 ans.
Monsieur Daniel KARYOTIS exercera le mandat de Directeur Général tel qu'il est prévu par les textes légaux et réglementaires régissant les Banques Populaires et par les statuts de la Banque Populaire Loire et Lyonnais.
(...)
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Daniel KARYOTIS se voit conférer la qualité de Dirigeant effectif au sens de l'article L.511-13 du Code monétaire et financier.
Monsieur Daniel KARYOTIS est, en qualité de dirigeant effectif, garant et assume vis-à-vis des autorités de tutelle, et notamment de l'ACPR, la pleine et entiere responsabilité des activités suivantes :
- la détermination effective de l'orientation de l'activité de l'établissement (en application des articles L. 511-13 et L. 532-2 du code monétaire et financier),
- l'information comptable et financiere, en application des articles L.571- 4 a L.571-9 et L.573-3 a L.573- 6 du code monétaire et financier,
Siége social I4I, rue Garibaldi B P 3152 69211 Lyon Cedex 03 Teéléphone . 04 78 95 55 55 Télécopie 04 78 71 03 99 www loirelyonnais banquepopulaire fr BANQUE &ASSURANCE
SociééAnonyme Coopérative de Banque Populare a capital variable, égie par les artcles L512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes reiatifs aux Banques Populaires et aux établissements de credit - siren 956 507 875 RCS LYON - APE 6419 Z - intermédiaire d'assurance N° ORIAS 0702575 NTVA intracom nunautaire FR 88 956 507 875
- le contróle interne, en application de l'arrété du ministre des finances et des comptes publics du 3 novembre 2014 relatif au contrle interne,
- la détermination des fonds propres, en application du réglement du Comité de la rglementation bancaire n° 90- 02.
Cette délibération est approuvee à l'unanimité.
Pouvoirs du Directeur Général
Le Président rappelle aux administrateurs que les pouvoirs du Directeur Général demeurent fixés par l'article 21 des statuts de la Banque Populaire Loire et Lyonnais :
....Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée méme par les actes du Directeur Général qui ne relvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Les dispositions des statuts ou les décisions du conseil d'administration limitant les pouvoirs du directeur général sont inopposables aux tiers... >
Le Président rappelle que les pouvoirs du Directeur Général, a la Banque Populaire Loire et Lyonnais sont limités, comme suit :
15 millions d'euros pour ce qui concerne la limite interne de la Banque en matiere de crédit, 300.000 euros pour acquérir, aliéner ou céder tous immeubles, décider de toute prise ou cession de participation dans toute société ou entreprise, aprés autorisation de BPCE si nécessaire.
Délibération du Conseil : Le Conseil donne son accord a l'unanimité sur ces limites internes à savoir : en matiere de crédit : 15 millions d'euros pour acquérir, aliéner ou céder tous immeubles, décider de toute prise ou cession de participation dans toute société ou entreprise, apres autorisation de BPCE si nécessaire : 300.000 euros.
Lyon, le 28 octobre 2016
Daniel KARYOTIS, directeur général, dûment habilité a l'effet des présentes.
(...)
2/ Gouvernance : nomination du nouveau Directeur Général
(...)
Vu les dispositions des articles L.512-107 du Code Monétaire et Financier et L.225-51-1 du Code de Commerce, Vu l'article 27.3 des statuts de BPCE, Vu l'article 21 des statuts de la Banque Populaire Loire et Lyonnais, Sur proposition du Président du Conseil d'administration et sur avis favorable du comité des nominations,
Le Conseil d'administration nomme en qualité de Directeur Général, sous condition suspensive de l'agrément du Conseil de Surveillance de BPCE :
Monsieur Daniel KARYOTIS
Ce mandat lui est confié a compter du 28 octobre 2016 pour une durée de 5 ans.
Monsieur Daniel KARYOTIS exercera le mandat de Directeur Général tel qu'il est prévu par les textes légaux et réglementaires régissant les Banques Populaires et par les statuts de la Banque Populaire Loire et Lyonnais.
(...)
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Daniel KARYOTIS se voit conférer la qualité de Dirigeant effectif au sens de l'article L.511-13 du Code monétaire et financier.
Monsieur Daniel KARYOTIS est, en qualité de dirigeant effectif, garant et assume vis-à-vis des autorités de tutelle, et notamment de l'ACPR, la pleine et entiere responsabilité des activités suivantes :
- la détermination effective de l'orientation de l'activité de l'établissement (en application des articles L. 511-13 et L. 532-2 du code monétaire et financier),
- l'information comptable et financiere, en application des articles L.571- 4 a L.571-9 et L.573-3 a L.573- 6 du code monétaire et financier,
Siége social I4I, rue Garibaldi B P 3152 69211 Lyon Cedex 03 Teéléphone . 04 78 95 55 55 Télécopie 04 78 71 03 99 www loirelyonnais banquepopulaire fr BANQUE &ASSURANCE
SociééAnonyme Coopérative de Banque Populare a capital variable, égie par les artcles L512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes reiatifs aux Banques Populaires et aux établissements de credit - siren 956 507 875 RCS LYON - APE 6419 Z - intermédiaire d'assurance N° ORIAS 0702575 NTVA intracom nunautaire FR 88 956 507 875
- le contróle interne, en application de l'arrété du ministre des finances et des comptes publics du 3 novembre 2014 relatif au contrle interne,
- la détermination des fonds propres, en application du réglement du Comité de la rglementation bancaire n° 90- 02.
Cette délibération est approuvee à l'unanimité.
Pouvoirs du Directeur Général
Le Président rappelle aux administrateurs que les pouvoirs du Directeur Général demeurent fixés par l'article 21 des statuts de la Banque Populaire Loire et Lyonnais :
....Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée méme par les actes du Directeur Général qui ne relvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Les dispositions des statuts ou les décisions du conseil d'administration limitant les pouvoirs du directeur général sont inopposables aux tiers... >
Le Président rappelle que les pouvoirs du Directeur Général, a la Banque Populaire Loire et Lyonnais sont limités, comme suit :
15 millions d'euros pour ce qui concerne la limite interne de la Banque en matiere de crédit, 300.000 euros pour acquérir, aliéner ou céder tous immeubles, décider de toute prise ou cession de participation dans toute société ou entreprise, aprés autorisation de BPCE si nécessaire.
Délibération du Conseil : Le Conseil donne son accord a l'unanimité sur ces limites internes à savoir : en matiere de crédit : 15 millions d'euros pour acquérir, aliéner ou céder tous immeubles, décider de toute prise ou cession de participation dans toute société ou entreprise, apres autorisation de BPCE si nécessaire : 300.000 euros.
Lyon, le 28 octobre 2016
Daniel KARYOTIS, directeur général, dûment habilité a l'effet des présentes.