BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS
Acte du 24 mars 2016
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1956 B 00787
Numéro SIREN : 956 507 875
Nom ou denomination : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS
Ce depot a ete enregistre le 24/03/2016 sous le numéro de dépot A2016/009111
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Adresse : 141 rue Garibaldi 69003 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 1956B00787 n° d'identification : 956 507 875
n° de dépot : A2016/009111 Date du dépot : 24/03/2016
Piece : Extrait de procés-verbal du conseil d'administration du 19/01/2016
4710468
4710468
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1956 B 00787
Numéro SIREN : 956 507 875
Nom ou denomination : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS
Ce depot a ete enregistre le 24/03/2016 sous le numéro de dépot A2016/009111
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Adresse : 141 rue Garibaldi 69003 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 1956B00787 n° d'identification : 956 507 875
n° de dépot : A2016/009111 Date du dépot : 24/03/2016
Piece : Extrait de procés-verbal du conseil d'administration du 19/01/2016
4710468
4710468
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
Extrait du procés verbal du conseil d'administration du 19 janvier 2016
Le conseil d'administration de la Banque Populaire Loire et Lyonnais s'est réuni le 19 janvier 2016, a 10h00, au sige de la société.
Administrateurs présents :
Messieurs et Mesdames BRUNET-LECOMTE, DAMON, HULIN, ODDOU, REMY, SOURY, THOLLY, VEROT et VIZCAINO.
Administrateurs absents excusés :
Messieurs CHANON et GUERAND, Madame MELKONIAN.
(...
Les administrateurs présents réunissant plus de la moitié des membres en fonction, le président déclare que le conseil peut valablement délibérer.
4-3 - Comité nomination et gouvernance
Le président souhaite faire une déclaration avant de passer la parole a Benoit SOURY. Il rappelle que son mandat de président arrive a son terme en mai prochain. Il confirme son souhait, déja évoqué a plusieurs reprises, de ne pas demander le renouvellement de ce mandat. Il explique étre favorable à une rotation dans ce type de fonction et étre moins disponible car fortement sollicité par ses activités humanitaires. Compte tenu de 1'importance des enjeux actuels, il considere nécessaire d'organiser sa succession rapidement. En accord avec le bureau, il a donc décidé de proposer sa démission, qui sera effective a l'ouverture du conseil de février. Ce processus permettra à son successeur d'engager des décisions de long terme. Le président se déclare confiant sur sa succession.
Le président rappelle qu'il a été élu en 2009 dans une situation délicate pour le groupe. Il se déclare fier du travail accompli ensemble. Il a mis en route un conseil responsable, qui a bati et approfondi une vraie vision, Cap 2020 ainsi que les travaux stratégiques successifs, ce qui a permis d'obtenir les résultats reconnus et de préparer l'avenir. Il se réjouit de terminer avec la signature d'un accord de NAO, ce qui coincide avec sa vision a la fois économique et humaine.
Il remercie chacun pour le travail accompli : les administrateurs, Jean-Pierre LEVAYER et les membres du comité exécutif. Il déclare partir heureux.
Décision :
Le conseil prend acte de la démission du président, qui prendra effet a l'ouverture du conseil du 16 février.
Lyon,le 19 février 2016
Jean-Pierre LEVAYR, directeur général, dûment habilité a l'effet des présentes.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE..
LYON
Dénomination : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Adresse : 141 rue Garibaldi 69003 Lyon -FRANCE-
n° de gestion : 1956B00787 n° d'identification : 956 507 875
n° de dépot : A2016/009111 Date du dépot : 24/03/2016
Piéce : Extrait de procés-verbal du conseil d'administration du 16/02/2016
4710469
4710469
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
Administrateurs présents :
Messieurs et Mesdames BRUNET-LECOMTE, DAMON, HULIN, ODDOU, REMY, SOURY, THOLLY, VEROT et VIZCAINO.
Administrateurs absents excusés :
Messieurs CHANON et GUERAND, Madame MELKONIAN.
(...
Les administrateurs présents réunissant plus de la moitié des membres en fonction, le président déclare que le conseil peut valablement délibérer.
4-3 - Comité nomination et gouvernance
Le président souhaite faire une déclaration avant de passer la parole a Benoit SOURY. Il rappelle que son mandat de président arrive a son terme en mai prochain. Il confirme son souhait, déja évoqué a plusieurs reprises, de ne pas demander le renouvellement de ce mandat. Il explique étre favorable à une rotation dans ce type de fonction et étre moins disponible car fortement sollicité par ses activités humanitaires. Compte tenu de 1'importance des enjeux actuels, il considere nécessaire d'organiser sa succession rapidement. En accord avec le bureau, il a donc décidé de proposer sa démission, qui sera effective a l'ouverture du conseil de février. Ce processus permettra à son successeur d'engager des décisions de long terme. Le président se déclare confiant sur sa succession.
Le président rappelle qu'il a été élu en 2009 dans une situation délicate pour le groupe. Il se déclare fier du travail accompli ensemble. Il a mis en route un conseil responsable, qui a bati et approfondi une vraie vision, Cap 2020 ainsi que les travaux stratégiques successifs, ce qui a permis d'obtenir les résultats reconnus et de préparer l'avenir. Il se réjouit de terminer avec la signature d'un accord de NAO, ce qui coincide avec sa vision a la fois économique et humaine.
Il remercie chacun pour le travail accompli : les administrateurs, Jean-Pierre LEVAYER et les membres du comité exécutif. Il déclare partir heureux.
Décision :
Le conseil prend acte de la démission du président, qui prendra effet a l'ouverture du conseil du 16 février.
Lyon,le 19 février 2016
Jean-Pierre LEVAYR, directeur général, dûment habilité a l'effet des présentes.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE..
LYON
Dénomination : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Adresse : 141 rue Garibaldi 69003 Lyon -FRANCE-
n° de gestion : 1956B00787 n° d'identification : 956 507 875
n° de dépot : A2016/009111 Date du dépot : 24/03/2016
Piéce : Extrait de procés-verbal du conseil d'administration du 16/02/2016
4710469
4710469
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
Extrait du procés verbal du conseil d'administration du 16 février 2016
Le conseil d'administration de la Banque Populaire Loire et Lyonnais s'est réuni le 16 février 2016, a 10h00, au siége de la société.
Administrateurs présents :
Messieurs et Mesdames BRUNET-LECOMTE, CHANON, DAMON, GUERAND, MELKONIAN, ODDOU, SOURY, THOLLY, VEROT et VIZCAiNO.
Administrateurs absents excusés :
Madame HULIN, qui a donné pouvoir a Madame ODDOU pour la représenter et prendre part en son nom aux votes, et Madame REMY, qui a donné pouvoir a Madame DAMON pour la représenter et prendre part en son nom aux votes.
(..
Les administrateurs étant tous présents ou représentés, le président déclare que le conseil peut valablement délibérer.
(..
2/ Election du président
Jean BRUNET-LECOMTE confie a Benoit SOURY, président du comité des nominations et de la gouvernance la présidence de cette séquence du conseil.
Benoit SOURY informe les administrateurs qu'à la suite de l'appel à candidature exprimé lors du conseil d'administration du 19 janvier, le comité des nominations et de la gouvernance a recu une candidature pour le poste de président du conseil d'administration : celle de Jean-Marie CHANON. Le comité s'est réuni le 3 février pour étudier cette candidature. A l'issue des échanges, il a émis à l'unanimité un avis favorable a la candidature de Jean-Marie CHANON.
(..)
En l'absence d'autres questions, Benoit SOURY demande ensuite si un administrateur s'oppose a une élection a main levée. Aucune opposition n'étant exprimée, il fait procéder au vote.
Décision : Le conseil nomme a l'unanimité Jean-Marie CHANON en qualité de président du conseil d'administration a compter de ce jour, en remplacement de Jean BRUNET-LECOMTE, démissionnaire. Jean-Marie CHANON exercera son mandat de président jusqu'a la fin de son mandat d'administrateur, soit jusqu'& l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2015.
Lyon,le 19 février 2016
Jean-Pierre LEVAYER, [directeur général, dament habilité a l'effet des présentes.
Administrateurs présents :
Messieurs et Mesdames BRUNET-LECOMTE, CHANON, DAMON, GUERAND, MELKONIAN, ODDOU, SOURY, THOLLY, VEROT et VIZCAiNO.
Administrateurs absents excusés :
Madame HULIN, qui a donné pouvoir a Madame ODDOU pour la représenter et prendre part en son nom aux votes, et Madame REMY, qui a donné pouvoir a Madame DAMON pour la représenter et prendre part en son nom aux votes.
(..
Les administrateurs étant tous présents ou représentés, le président déclare que le conseil peut valablement délibérer.
(..
2/ Election du président
Jean BRUNET-LECOMTE confie a Benoit SOURY, président du comité des nominations et de la gouvernance la présidence de cette séquence du conseil.
Benoit SOURY informe les administrateurs qu'à la suite de l'appel à candidature exprimé lors du conseil d'administration du 19 janvier, le comité des nominations et de la gouvernance a recu une candidature pour le poste de président du conseil d'administration : celle de Jean-Marie CHANON. Le comité s'est réuni le 3 février pour étudier cette candidature. A l'issue des échanges, il a émis à l'unanimité un avis favorable a la candidature de Jean-Marie CHANON.
(..)
En l'absence d'autres questions, Benoit SOURY demande ensuite si un administrateur s'oppose a une élection a main levée. Aucune opposition n'étant exprimée, il fait procéder au vote.
Décision : Le conseil nomme a l'unanimité Jean-Marie CHANON en qualité de président du conseil d'administration a compter de ce jour, en remplacement de Jean BRUNET-LECOMTE, démissionnaire. Jean-Marie CHANON exercera son mandat de président jusqu'a la fin de son mandat d'administrateur, soit jusqu'& l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2015.
Lyon,le 19 février 2016
Jean-Pierre LEVAYER, [directeur général, dament habilité a l'effet des présentes.