NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA
Acte du 24 avril 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 24/04/2023 sous le numero de depot 48015
English translation for information purposes only
NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA
Société anonyme A French Société anonyme Au capital de 218.652.000 euros With a share capital of euros 218,652,000 Siege social : 90 avenue des Champs-Elysées Registered office: 90 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris 75008 Paris 840 233 266 RCS Paris 840 233 266 RCS Paris
DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU FROM THE MINUTES OF THE MEETING
CONSEILD'ADMINISTRATION EN DATE DI
23 MARS 2023, IL A ETE EXTRAIT CE QUI DATED MARCH 23th, 2023, THE FOLLOWING
SUIT : HAS BEEN EXTRACTED
Certifié conforme Monsieur Sabeur Sassi In the year two thousand and twenty-three Le Directeur Général On March 23rd at 11.00 am
L'An Deux Mille Vingt-Trois Le vingt-trois mars a 11.00
Les Administrateurs de la Société NATIONAL The Directors of the Company NATIONAL BANK
BANK OF KUWAIT FRANCE SA (ci-aprs
ou) se sont réunis en Company > or < NBK France >) met for a Board Conseil sur convocation du Président du Conseil meeting after being convened by the Chairman oi d' administration. the Board of Directors.
Sont présents et ont émargé le registre de présence : The following were present and signed the attendance sheet:
Madame Shaikha Al-Bahar, Président du Mrs Shaikha Al-Bahar, Chairman of the Conseil d'Administration ; Board;
Monsieur Sabeur Sassi, Administrateur et Mr Sabeur Sassi, Director and Managing Directeur Général ; Director;
Monsieur Salah Al-Fulaij, Administrateur :; Mr Salah Al-Fulaji, Director;
Monsieur Malek Khalife, Administrateur ; Mr. Malek Khalife, Director :;
Monsieur Bassem Boustany, Administrateur ; Mr Bassem Boustany, Director;
Monsieur Omar Bouhadiba, Administrateur ; Mr Omar Bouhadiba, Administrateur ;
Monsieur Faisal Al-Hamad, Administrateur ; Mr Faisal Alhamad, Administrateur :;
Le Conseil constatant la présence effective de la The Board, acknowledging the actual presence of at moitié au moins des Administrateurs en fonction peut least one half of the Directors, could validly valablement délibérer. deliberate.
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English translation for information purposes only
Madame Shaikha Al-Bahar préside la séance en sa Mrs Shaikha Al-Bahar chaired the meeting in her qualité de Président du Conseil d'administration. capacity as Chairman of the Board of Directors.
Monsieur Serge Mercadal, responsable ressources Mr. Serge Mercadal, head of Human Resources at Humaine a NBK France, est nommé secrétaire de la NBK France has been appointed as Secretary. séance.
Le Président rappelle l'ordre du jour du Conseil : The Chairman reminded the Board of the agenda:
Proposition de révocation de Monsieur Ryad 1. Proposed dismissal of Mr Ryad Zebidi from his
Zebidi de son mandat de Directeur Général terms of office as Deputy Managing Director of the Délégué de la Société ; Company;
2. Désignation de Monsieur Florent Richard en 2. Appointment of Mr Florent Richard as Deputy qualité de nouveau Directeur Général Délégué Managing Director of the Company; de la Société ;
3. Pouvoirs pour les formalités. 3. Powers to carry out formalities.
1. Proposition de révocation de Monsieur Ryad 1. Proposed dismissal of Mr Ryad Zebidi from his Zebidi de son mandat de Directeur Général terms of office as Deputy Managing Director of Délégué de la Société the Company
Monsieur Sassi, Directeur Général, explique qu'il Mr. Sassi, Managing Director of the Company, propose de révoquer Monsieur Ryad Zebidi de son explained that that he proposed to dismiss Mr Ryad mandat de Directeur Général Délégué, Zebidi from his terms of office as Deputy Managing Director,
(...) (...)
Aprs en avoir délibéré, le Conseil d'Administration After having deliberated, the Board of Directors décide, a l'unanimité de révoquer Monsieur Ryad decided, unanimously, to dismiss Mr Ryad Zebidi's Zebidi de son mandat de Directeur Général Délégué terms of office as Deputy Managing Director of the de la Societé, ladite révocation prenant effet d Company, said dismissal taking effect at the end of l'issue de la présente réunion. the present meeting.
2. Désignation de Monsieur Florent Richard el 2. Appointment of Mr. Florent Richard as Deputy qualité de nouveau Directeur Général Délégué de Managing Director of the Company la Société
Monsieur Sassi, Directeur Général, propose de Mr. Sassi, Managing Director of the Company, nommer : proposed to appoint:
Monsieur Florent RICHARD Mr Florent RICHARD Né le 29/06/1973 a Clermont-Ferrand Born on 06/29/1973 in Clermont-Ferrand Nationalité : francaise A French citizen Demeurant : 28, Rue Preschez 92210 Saint Cloud Residing at 28, Rue Preschez 92210 Saint Cloud
en qualité de nouveau Directeur Général Délégué de as new Deputy Managing Director of the Company la Société, a compter de ce jour et pour une durée as of this day and for a term expiring on the date on expirant a la date a laquelle prendra fin la durée du which the term of office of Mrs. Shaikha Al-Bahar mandat (le cas échéant renouvelé) de Madame (possibly renewed) as Chairman of the Board of Shaikha Al-Bahar, en tant que Présidente du Conseil Directors, expires. d' Administration.
Monsieur Florent RICHARD ne sera pas rémunéré au Mr Florent RICHARD will not be compensated for titre de ses fonctions de Directeur Général Délégué his duties as Deputy Managing Director of the de la Société. Il aura droit néanmoins au Company. He will nevertheless be entitled to the remboursement des frais qu'il pourra étre amené a reimbursement of expenses he may incur in his
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engager en sa qualité de Directeur Général Délégué, capacity as Managing Director, subject to sur justificatifs. supporting documentation.
La désignation de Monsieur Florent RICHARD en The appointment of Mr Florent RICHARD as qualité de Directeur Général Délégué est sans effet Deputy Managing Director has no effect on the sur le contrat de travail qui le lie a la Société et aux employment contract between him and the termes duquel il exerce les fonctions techniques de Company under the terms of which he performs the Head of Corporate and Financial Institutions. Ce technical functions of Head of Corporate and contrat de travail est donc maintenu pendant la durée Financial Institutions. This employment contract is du mandat de Monsieur Florent RICHARD en qualité therefore maintained during the term of office of Mr
de Directeur Général Délégué de la Société Florent RICHARD as Deputy Managing Director of the Company.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration After having deliberated, the Board of Directors approuve cette proposition. approved this proposal.
3. Pouvoirs pour les formalités 3. Powers to carry out formalities
Le Président invite les membres du Conseil The Chairman invites the members of the Board to d'Administration a donner tous pouvoirs au porteur give all powers to the bearer of an original, an d'un original, d'un extrait ou d'une copie des extract or a copy of the present minutes, in order to présentes, a l'effet d'accomplir toutes formalités qu'il carry out all formalities. appartiendra.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration After having deliberated, the Board of Directors approuve cette proposition. approved this proposal.
CLOTURE : ADJOURNMENT:
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée. As there were no further items on the agenda, the
meeting was adjourned. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le These minutes were drawn up to record all of the Président et un administrateur. foregoing and, after being read, were signed by the Chairman and one Director.
(...) (...)
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Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
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Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA NATIONAL BANK OF KUWAIT FRANCE SA
Société anonyme A French Société anonyme Au capital de 218.652.000 euros With a share capital of euros 218,652,000 Siege social : 90 avenue des Champs-Elysées Registered office: 90 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris 75008 Paris 840 233 266 RCS Paris 840 233 266 RCS Paris
DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU FROM THE MINUTES OF THE MEETING
CONSEILD'ADMINISTRATION EN DATE DI
23 MARS 2023, IL A ETE EXTRAIT CE QUI DATED MARCH 23th, 2023, THE FOLLOWING
SUIT : HAS BEEN EXTRACTED
Certifié conforme Monsieur Sabeur Sassi In the year two thousand and twenty-three Le Directeur Général On March 23rd at 11.00 am
L'An Deux Mille Vingt-Trois Le vingt-trois mars a 11.00
Les Administrateurs de la Société NATIONAL The Directors of the Company NATIONAL BANK
BANK OF KUWAIT FRANCE SA (ci-aprs
ou
Sont présents et ont émargé le registre de présence : The following were present and signed the attendance sheet:
Madame Shaikha Al-Bahar, Président du Mrs Shaikha Al-Bahar, Chairman of the Conseil d'Administration ; Board;
Monsieur Sabeur Sassi, Administrateur et Mr Sabeur Sassi, Director and Managing Directeur Général ; Director;
Monsieur Salah Al-Fulaij, Administrateur :; Mr Salah Al-Fulaji, Director;
Monsieur Malek Khalife, Administrateur ; Mr. Malek Khalife, Director :;
Monsieur Bassem Boustany, Administrateur ; Mr Bassem Boustany, Director;
Monsieur Omar Bouhadiba, Administrateur ; Mr Omar Bouhadiba, Administrateur ;
Monsieur Faisal Al-Hamad, Administrateur ; Mr Faisal Alhamad, Administrateur :;
Le Conseil constatant la présence effective de la The Board, acknowledging the actual presence of at moitié au moins des Administrateurs en fonction peut least one half of the Directors, could validly valablement délibérer. deliberate.
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Madame Shaikha Al-Bahar préside la séance en sa Mrs Shaikha Al-Bahar chaired the meeting in her qualité de Président du Conseil d'administration. capacity as Chairman of the Board of Directors.
Monsieur Serge Mercadal, responsable ressources Mr. Serge Mercadal, head of Human Resources at Humaine a NBK France, est nommé secrétaire de la NBK France has been appointed as Secretary. séance.
Le Président rappelle l'ordre du jour du Conseil : The Chairman reminded the Board of the agenda:
Proposition de révocation de Monsieur Ryad 1. Proposed dismissal of Mr Ryad Zebidi from his
Zebidi de son mandat de Directeur Général terms of office as Deputy Managing Director of the Délégué de la Société ; Company;
2. Désignation de Monsieur Florent Richard en 2. Appointment of Mr Florent Richard as Deputy qualité de nouveau Directeur Général Délégué Managing Director of the Company; de la Société ;
3. Pouvoirs pour les formalités. 3. Powers to carry out formalities.
1. Proposition de révocation de Monsieur Ryad 1. Proposed dismissal of Mr Ryad Zebidi from his Zebidi de son mandat de Directeur Général terms of office as Deputy Managing Director of Délégué de la Société the Company
Monsieur Sassi, Directeur Général, explique qu'il Mr. Sassi, Managing Director of the Company, propose de révoquer Monsieur Ryad Zebidi de son explained that that he proposed to dismiss Mr Ryad mandat de Directeur Général Délégué, Zebidi from his terms of office as Deputy Managing Director,
(...) (...)
Aprs en avoir délibéré, le Conseil d'Administration After having deliberated, the Board of Directors décide, a l'unanimité de révoquer Monsieur Ryad decided, unanimously, to dismiss Mr Ryad Zebidi's Zebidi de son mandat de Directeur Général Délégué terms of office as Deputy Managing Director of the de la Societé, ladite révocation prenant effet d Company, said dismissal taking effect at the end of l'issue de la présente réunion. the present meeting.
2. Désignation de Monsieur Florent Richard el 2. Appointment of Mr. Florent Richard as Deputy qualité de nouveau Directeur Général Délégué de Managing Director of the Company la Société
Monsieur Sassi, Directeur Général, propose de Mr. Sassi, Managing Director of the Company, nommer : proposed to appoint:
Monsieur Florent RICHARD Mr Florent RICHARD Né le 29/06/1973 a Clermont-Ferrand Born on 06/29/1973 in Clermont-Ferrand Nationalité : francaise A French citizen Demeurant : 28, Rue Preschez 92210 Saint Cloud Residing at 28, Rue Preschez 92210 Saint Cloud
en qualité de nouveau Directeur Général Délégué de as new Deputy Managing Director of the Company la Société, a compter de ce jour et pour une durée as of this day and for a term expiring on the date on expirant a la date a laquelle prendra fin la durée du which the term of office of Mrs. Shaikha Al-Bahar mandat (le cas échéant renouvelé) de Madame (possibly renewed) as Chairman of the Board of Shaikha Al-Bahar, en tant que Présidente du Conseil Directors, expires. d' Administration.
Monsieur Florent RICHARD ne sera pas rémunéré au Mr Florent RICHARD will not be compensated for titre de ses fonctions de Directeur Général Délégué his duties as Deputy Managing Director of the de la Société. Il aura droit néanmoins au Company. He will nevertheless be entitled to the remboursement des frais qu'il pourra étre amené a reimbursement of expenses he may incur in his
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engager en sa qualité de Directeur Général Délégué, capacity as Managing Director, subject to sur justificatifs. supporting documentation.
La désignation de Monsieur Florent RICHARD en The appointment of Mr Florent RICHARD as qualité de Directeur Général Délégué est sans effet Deputy Managing Director has no effect on the sur le contrat de travail qui le lie a la Société et aux employment contract between him and the termes duquel il exerce les fonctions techniques de Company under the terms of which he performs the Head of Corporate and Financial Institutions. Ce technical functions of Head of Corporate and contrat de travail est donc maintenu pendant la durée Financial Institutions. This employment contract is du mandat de Monsieur Florent RICHARD en qualité therefore maintained during the term of office of Mr
de Directeur Général Délégué de la Société Florent RICHARD as Deputy Managing Director of the Company.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration After having deliberated, the Board of Directors approuve cette proposition. approved this proposal.
3. Pouvoirs pour les formalités 3. Powers to carry out formalities
Le Président invite les membres du Conseil The Chairman invites the members of the Board to d'Administration a donner tous pouvoirs au porteur give all powers to the bearer of an original, an d'un original, d'un extrait ou d'une copie des extract or a copy of the present minutes, in order to présentes, a l'effet d'accomplir toutes formalités qu'il carry out all formalities. appartiendra.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration After having deliberated, the Board of Directors approuve cette proposition. approved this proposal.
CLOTURE : ADJOURNMENT:
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée. As there were no further items on the agenda, the
meeting was adjourned. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le These minutes were drawn up to record all of the Président et un administrateur. foregoing and, after being read, were signed by the Chairman and one Director.
(...) (...)
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