Acte du 18 décembre 2008

L'associé unique décide de modifier la date de clture de l'exercice social et de la fixer au 30 septembre de chaque année, à compter du 30 septembre 2008. L'exercice social en cours aura donc une durée exceptionnelle de six mois, jusqu'au 30 septembre 2008

En conséquence, l'article 14 des statuts de la Société a été modifié comme suit :

Article 14 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés et se terminera le 30 septembre 2008

Le reste de l'article reste inchangé.

L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et consigné au registre prévu par la loi.

?8 3 313 387

CTP

Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siége social : Coétnan 56300 MALGUENAC

503 397 523 RCS LORIENT

STATUTS

MIS A JOUR AU 29 SEPTEMBRE 2008

CERTIFIE CONFORME

CTP Société a responsabilité linitée au capital de 10 000 euros Si≥ social : Co&tnan 56300 MALGUENAC

Statuts

Le soussigné :

Monsieur Yann CHAUVIRE ne le 23 avrll 1976,a BEAUPREAU (49), demeurant 34, rue ae Guern 56300 MALGUENAC, marié sous le régime de la séparation de biens avec madame Valérie LE GAL née le 12 février 1981 a la Haye les Roses (94), contrat établi par Mattre TANGUY, Notaire a PONTIVY (56), préalable leur union celebrée a la Mairie de MALGUENAC le 24 aout 2002. de nationalite francaise,

A établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la société responsabilité fimitée qu'il a décidé d'instituer.

ARTICLE 1 - FORME

11 est formé une Société à Responsabilité Limitée régie par les lois et réglements en vigueur, ainsi que par les présents statuts. Elle fonctionne indifféremment sous la meme forme avec un ou plusieurs associes.

ARTICLE 2 - OBJET

ta Société a pour objet :

Travaux publics, terrassement, drainage, assainissement, paysage, transport public routier de marchandises et de location de véhicules industrieis avec conducteur destinés au transport de marchandises

Et généralement, toutes operations industrielles, commerciales, financieres, civiles, mobilieres ou immobilieres, pouvant se rattacher directernent ou indirectement a l'objet sociai ou a tout objet similaire ou connexe.

ARTICLE 3 - DENOMINATION

La dénomination de la Société est : CTP

Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale dait etre précedee ou suivie immediatement des mots "société responsabilité limitée" ou des initiales "s.A.R.l." et de l'énonciation du montant du capital social.

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

Le siege social est fixé : Coetnan 56300 MALGUENAC.

1l pourra &tre transféré dans le meme département ou dans un département limitrophe par simple décision de la gérance, sous réserve de ratification par la prochaine décision de l'associé(e) unique ou par decision collective extraordinaire das associés, et en tout lieu par décision de l'associe(e) unique ou par décision collective extraordinaire des assacies.

ARTICLE 5 - DUREE

La durée de la Sociéte est fixée a quatre-vingt-dix-neuf (99) années a cornpter de la date de son immatriculation au Registre du cammerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

ARTICLE 6 - APPORTS

- Apports en numéraire

Toutes les parts sociales d'origina représentent des apports en numéraire et sont libérées intégralement de leur valeur nominale.

Monsieur Yann CHAUVIRE, associe unique, apporte a la Societé une somme en espéces pour un rmontant de DIX MILLE euros (10 000 euros).

La totalité de cet apport en nurnéraire, soit la somme de 10 000 euros a été ds avant ce jour, déposée au crédit d'un cornpte ouvert au nom de la Société en formation, a la banque CREDIT AGRICOLE agence de PONTiVY, ainsi qu'en atteste un certificat de ladite banque.

ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL

Le capitai social est fixé a dix mille euros (10 000 ouro8), divisé en 100 parts de 100 euros chacune, entierement libérées, numérotées de.1 à 100 et attribuées en totalité a Monsieur Yann CHAUVIRE, associe unique, en remunération de son apport en numeraire.

Le capitaf social peut etre augmente ou réduit dans les conditions prévues par la ioi, en vertu d'une décision de l'associe unique ou d'une décision collective extraordinaire des associés. Toutefois, aucune augmentation de capitai en numéralre ne peut etre réalisée tant que le capital n'est pas entirement liberé.

ARTICLE 8 - COMPTES COURANTS

Outre leurs apports, l'associé unique ou les associés pourront verser au laisser a disposition de la Societé toutes sornrnes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.

Les comptes courants ne doivent jamais etre débiteurs et la Soclété a la faculté d'en rembourser tout ou partie, aprés avis donné par écrit un mois l'avance, sauf stipulation contraire.

2

ARTICLE 9 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Toute cession de parts doit étre constatée par un acte natarié ou sous seings privés.

Pour &tre opposable a la Societé, elle doit lui etre signifiée par exploit d'huissier ou etre acceptée par elle dans un acte notarié. La signification peut étre remplacée par le dépt d'un original de Il'acte de cessicn au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot.

Pour etre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe. en annexe au Registre du commerce et des sociétes.

Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des parts détenues par l'associé unique sont libres.

En cas de déces de l'associé unique, la Société continue de plein droit entre ses ayants droit ou héritiers. et eventuellemant son conjoint survivant.

En cas de pluralité d'associés, seules les cessions de parts des tiers étrangers a la Société autres que le conjolnt, les ascendants et descendants d'un associé sont soumises a la procédure d'agrément prevue par las dispositions légales et réglernentaires.

ARTICLE 10 - GERANCE

La Société est administrée par un ou plusieurs gerants, personnes physiques, associés ou non, avec cu sans limitation de la durée de leur mandat.

Le ou les gérants sont nommés par l'assacié unique ou, en cas de pluralité d'associés, par décision d'un

cbtenue, les associés sant, selon le cas, convoqués ou consultés une seconde fois, et les décisions sont prises a la majorité des votes emis, quel que soit le nombre des votants.

Le gérant est tenu de consacrer tout le ternps et les soins nécessaires aux affaires sociales.

Le gérant peut mettre les statuts de la Société en harmonie avec les dispositions imperatives de ta loi et des reglements, sous réserve de ratification par de ces modifications par l'associé unique ou par décision collective des associés représentant plus des trois quarts des parts sociales.

Le ou fes gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut etre modifiée par une décision de l'associé unique ou par une décision ordinaire des associés.

Dans les rapparts avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sant les plus étendus pour aglr en toute drconstance au nom de la Société, sous reserve des pouvoirs que ia loi attribue expressement a rassocié unigue ou aux associes.

Le ou ies gérants sont révocabies par décision de l'associé unique ou, en cas de pluralite d'associés, par decision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorite n'est pas abtenue, les associés sont, selon le cas, convoqués ou consuités une seconde fois, et les décisions sont prises a la majorlte des votes émis, quel que soit le nombre des votants.

Le gerant peut démissionner de ses fonctions à charge pour lui d'informer l'associé(e) unique ou, en cas de pluralité d'associés, chacun des associés au moins trois mois a l'avance, par lettre recommandee avec demande d'avis de réception.

Le décés ou le retrait du gérant n'entralne pas la dissolution de la Société.

ARTICLE 11 - CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET UN GERANT OU UN ASSOCIE

Les conventions qui interviennent directernent ou par persanne interposée entre la société at l'un de ses gérants ou associés sont saumises aux procédures d'approbation et de contrle prévues par la loi.

3

Ces dispositions s'appliquent aux conventions passées avec une saciété dont un associé indéfiniment responsable, un gérant, un administrateur, un directeur général, un membre du Directoire ou un membre du Canseil de surveillance est simultanément gérant ou associé de la société a responsabilité limitée. Elles ne s'appliquent pas aux conventions portant sur des opérations courantes conclues & des conditions normales.

S'il n'existe pas de Commissaire aux Comptes, les conventions conclues par te gerant non associé sont soumises a l'approbation préalable de l'associe unique ou de l'assemblée des associés.

La procédure d'approbation et de contrie pràvue par la toi ne s'applique pas aux conventions conclues par l'associé unique, gérant ou non : tautefois, le Commissaire aux Comptes ou a défaut le gérant non associé doivent établir un rapport spécial.

Les conventions conclues par l'associé unique ou par le gérant non associé doivent atre mentionnées dans le registre des décisions de l'associe unique.

A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter sous quelque forrie que ce soit, des emprunts aupres de la Société, de se faire consentir par elle un découvert, en cornpte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par alle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux conjoint, ascendants et descendants des gérants ou associés ainsi qua toute personne interposée et aux représentants légaux des personnes morales associees.

ARTICLE 12 - DECISIONS D'ASSOCIES

L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus a l'assemblée des associes. Ii ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions sont constatées par des proces-verbaux signés par lui et répertoriés dans un registre cote et paraphé comme les registres d'assemblées.

En cas de pluralité d'associés, les décisions coflectives sont prises. au choix de ia gérance, en assemblée ou par consuitation écrite des associés. Elles peuvent aussi résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.

Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation annueile des comptes ou sur demande d'un ou plusieurs associés détenant la moitie des parts sociales ou detenant . s'il représente au moins le quart des associés, le quart des associés.

Les Assemblées Générales sont convoquées et deliberent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et reglements en vigueur.

En cas de consultation écrite, la gérance adresse a chaque associé, par lettre recomrnandée, le texte des résolutians proposées ainsi que les docurnents nécessaires a l'information des associés.

Les associes disposent d'un délai de quinze jours a compter de ia date de réception du projet de résolutions pour transmettre teur vate a la gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'etant abstenu.

En cas de pluralité d'associés, chaque associé-a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de volx égal a celui des parts qu'l posséde. ll peut se faire représenter par un autre associé, sauf si les associés sont au nombre de deux, ou par son conjoint a rnoins que la Saciété ne comprenne gue les deux époux, ou par toute autre personne de son choix.

Si une ou plusieurs parts aant grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats, ou il est réservé & l'usufruitier.

ARTICLE 13 - COMMISSAIRES AUX COMPTES

Un ou plusieurs Commissaires aux Cornptes titulaires et suppléants peuvent ou doivent étre désignes dans ies condition$ prevues par l'articie L. 223-35 du Code de commerc@.

Is sont nomnés pour une durée de six exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions legislatives et réglermentaires en vigueur.

4

ARTICLE 14 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX

L'exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de chague année

Par exception, le premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés et se terminera le 30 septembre 2008.

Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports speciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, ies rapports du Commissaire aux Comptes sont établis conformement aux lois et reglements en vigueur.

L'associé unique approuve les comptes annuels et décide l'affectation du résultat dans les six mois de la cioture de l'exercice social. S'il n'est pas gérant, le rapport de gestlon, les comptes annuels, le texte des décisions a prendre et, le cas àchéant, les rapports du Comrnissaire aux Comptes lui sont adressés par la gérance avant la fin du cinquieme mois suivant la clature de l'exercice.

En cas da piuralite d'associés, l'assemblee des associés approuve les comptes annuels dans les six mois da la clature de l'exercice social.

ARTICLE 15 -AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sonmes portées en réserve en &pplication de ta loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.

est attribué à l'associé unique. En cas de pluralite d'associés, t'assemblée des associés détermine la part attribuée a chacun des associés. L'associé unique ou l'assernblée des associés détermine les modalités de mise en paiement des dividendes, qui doit intervenir dans un délai de neuf rnois aprés ia clôture de l'exercice, sauf prolongation par décision de justice.

De meme, l'associé unique ou l'Assemblée Generale peut décider la distribution de somnes prelevées sur les reserves disponibles en indiquant expressément les postes de réserves sur iesquels les prélévements ont éte effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénefice distribuable de l'exercice.

L'associé unique ou l'Assernblée Générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.

Aucune distribution ne peut etre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne perrnet pas de distribuer.

ARTICLE 16 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL

Si, du fait de pertes constatées dans ies documents comptables, les capitaux propres de la Societé deviennerit inférieurs a la moitié du capital social, l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, rassemblée statuant & la majarité requise pour la modification des statuts doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des cornptes ayant fait apparattre cette perte. décider, s'il y a lieu dissolution anticipée de la Société.

Si la dissolution n'est pas prononcee, le capital doit &tre dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égat à celui des pertes qui n'ont pu etre imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sant pas redevenus au moins égaux a la moitié du capital social.

En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. l en est de merne si l'Assemblée n'a pu délibérer valablement.

Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour o il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.

5

ARTICLE 17 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

La Société est dissoute a l'arrivée du terme statutaire de sa durée, sauf prorogation réguliére, ou s'il survient une caus@ de dissolution prévue par la loi.

Les créanciers de la Société peuvent faire opposition a la dissolution dans le délai de trente jours & cornpter de la publication de celle-ci. Le Tribunal de commerce saisi de l'opposition peut soit la rejeter, soit ordonner le paienent des créances, soit ordonner la constitution de garanties si la Société en offre et si elles sont jugées suffisantes. La transmission a l'associé unique du patrimoine de la Sociéte et la disparitian de la personnalité morale de celie-ci n'interviennent qu'a l'issue du délai d'opposition ou, le cas échéant, lorsque l'opposition a @té rejetée en prerniere instance ou que le rembaursement des créances a été effectué ou les garanties constituees.

Si ta Sociéte comprend un associé personne physique ou plusieurs associés, la dissolution, pour quelque cause que ce soit, entratne sa liquidation. Cetie liquidation est effectuée dans ies conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de son ouvartura.

La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction a moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.

Le ou tes tiquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif meme a l'amiable et acquitter le passif. peut etre autorisé par les associés a continuer les affalres en cours ou a en engager de nouveiles pour les besoins de la liquidation.

ARTICLE 18 - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE

. La transformation de la Société en une société commerciale d'une autre forme ou en societe civile peut etre decidee par ies associés statuant aux conditions &e majorité et selon les modalites requises par la ioi.

ARTICLE 19 - CONTESTATIONS

Toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation entre la Société et l'associé unique ou entre la Societe et les associés ou entre les associés eux-memes, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des présents statuts, seront sournises aux tribunaux compétents.

ARTICLE 20 - REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS A LA SIGNATURE DES STATUTS ET A L'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE - PUBLICITE - POUVOIRS

La Societé ne jouira de la personnalite moraie qu'a compter du jour de son immatriculation au Registre du commerce et des societés.

Cependant, il a été accompli avant la signature des présents statuts, pour le conpte de la Sociéte en farmation, tes actes énoncés aux présents statuts, indiquant pour chacun d'eux l'engagement qui en résulterait pour la Sociéte.

-Ouverture d'un compte bancaire l'agence du Crédit Agricole de PONTIVY (56) - 5, rue Napoiéon 1 pour dépôt des fonds formant pour partie le capital social.

- Etablissement d'un contrat de location-gérance portant sur l'expioitation de la branche travaux publics. propriété de t'EURL RURAL SERVICE immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 353223670.

Monsieur Yann CHAUVIRE, assacié unique, est expressérnent habilite a accomplir les actes et & prendre les engagernents suivants :

- Signature d'un contrat de leasing portant sur une pelle a chenille. - Achat d'un fourgon Volswagen pour un montant maximum de 30 000 @. - Souscription d'un pret bancaire de 30 000 £ pour l'achat du fourgon Volswagen.

: l'immatricuiation de la Société au Registre du commerce et des sociétés emportera, de plein droit, reprise par elle desdits engagements.

Tous pouvoirs 5ont donnés & Monsieur Yann CHAUVIRE et au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour effectuer les formalités de publicité relatives a la constitution de la Société et notamment :

-pour signer et faire publier l'avis de constitution dans un journal d'annonces légales dans le département du siege sociaf

-pour faire procéder a toutes fornalités en vue de l'immatrlculatlon de la Societe au Registre du commerce et des sociatés : -et ganéralement, pour accomplir tes formalités prescrites par la loi.

Fait a MALGUENAC Le 14 mars 2008 En 7 exemplaires originaux

Monsieur Yann CHAUVIRE

Enregistré & : S.IE. DE VANNES GOLFE L& 17/03/2008 Boru-rtau n*2008/429 Caso n*12 Exi 2300 Hrreeintrement : Exnert Penalito: : Total liquid6 : ztTo Qro Montant rogu : ztro curm l'Agent

.Fanc

7