AGENCE UNITE SECURITE PRIVEE
Acte du 25 septembre 2007
Début de l'acte
O8 5
INPI
"S.A.R.L. A.U.S.P.' 2 5 SEP.2007
TRIBUNAL DE COMMERCE
au capital de 7623 Euros Siége social : 131-135 Avenue Aristide Briand 93320 LES PA VILLONS SOUS BOIS
RCS BOBIGNY B 443 698 964
INPI
"S.A.R.L. A.U.S.P.' 2 5 SEP.2007
TRIBUNAL DE COMMERCE
au capital de 7623 Euros Siége social : 131-135 Avenue Aristide Briand 93320 LES PA VILLONS SOUS BOIS
RCS BOBIGNY B 443 698 964
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 8 AOUT 2007
L'AN DEUX MILLE SEPT
LE 8 AOUT 2007 A DOUZE HEURES
Les associés de la société "A.U.S.P.", société a responsabilité limitée au capital de 7623 e divisé en 100 parts sociales de 76,23 £ chacune, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siége social, sur convocation réguliérement effectuée par la gérance.
SONT PRESENTS :
- Mme LEMAIRE épouse BURKHART Sandrine a concurrence d'une part sociale ..1 part C1.
M. SIRIN Sébastien à concurrence de quatre vingt dix neuf parts sociales, 99 parts ci
Total égal a cent parts : 100 parts
La séance est présidée par Monsieur SIRIN Sébastien, en sa qualité de gérant associé.
Le président constate que les associés présents possédent ensemble la totalité des parts sociales composant le capital et, en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau, et met a la disposition de ses membres :
- Un exemplaire de la lettre de convocation,
- Le texte de la résolution qui sera proposée au vote de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations et, a l'unanimité, constate qu'elle a été réguliérement convoquée.
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour de l'assemblée :
ORDRE DU JOUR
1) Projet de cession de 1 part sociale détenue par Madame LEMAIRE Sandrine et agrément du nouvel associé.
Le Président déclare la discussion ouverte.
DISCUSSION
Aprés un court échange de vue, et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
LE 8 AOUT 2007 A DOUZE HEURES
Les associés de la société "A.U.S.P.", société a responsabilité limitée au capital de 7623 e divisé en 100 parts sociales de 76,23 £ chacune, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siége social, sur convocation réguliérement effectuée par la gérance.
SONT PRESENTS :
- Mme LEMAIRE épouse BURKHART Sandrine a concurrence d'une part sociale ..1 part C1.
M. SIRIN Sébastien à concurrence de quatre vingt dix neuf parts sociales, 99 parts ci
Total égal a cent parts : 100 parts
La séance est présidée par Monsieur SIRIN Sébastien, en sa qualité de gérant associé.
Le président constate que les associés présents possédent ensemble la totalité des parts sociales composant le capital et, en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau, et met a la disposition de ses membres :
- Un exemplaire de la lettre de convocation,
- Le texte de la résolution qui sera proposée au vote de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations et, a l'unanimité, constate qu'elle a été réguliérement convoquée.
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour de l'assemblée :
ORDRE DU JOUR
1) Projet de cession de 1 part sociale détenue par Madame LEMAIRE Sandrine et agrément du nouvel associé.
Le Président déclare la discussion ouverte.
DISCUSSION
Aprés un court échange de vue, et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir pris acte du projet de cession de 1 part sociale détenue
par Madame LEMAIRE Sandrine a :
Monsieur SIRIN Selahattin, Né le 14/10/1984 a Saint Rémy (71), demeurant au 137 Boulevard Pasteur 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS.
donne son plein accord a la réalisation de cette cession et agrée ce dernier comme nouvel associé. CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
par Madame LEMAIRE Sandrine a :
Monsieur SIRIN Selahattin, Né le 14/10/1984 a Saint Rémy (71), demeurant au 137 Boulevard Pasteur 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS.
donne son plein accord a la réalisation de cette cession et agrée ce dernier comme nouvel associé. CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'un extrait du présent procés-verbal, a l'effet d'effectuer les formalités légales ou réglementaires.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a DOUZE HEURES TRENTE.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, signé apres lecture, par tous les associés.
ACTE DE CESSION DE PARTS
- Madame LEMAIRE Sandrine, demeurant 2 Allée de l'ile de France (95) EAUBONNE agissant et stipulant en sa qualité d'associée de la Société " A.U.S.P.", Société a Responsabilité Limitée au capital de 7623 euros, représenté par 100 parts sociales de 76.23 euros chacune, ayant son siége social a PAVILLONS SOUS BOIS (93320), 131-135 avenue Aristide Briand, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro B 443 698 964, cédant,
d'une part,
- Monsieur SIRIN Selahattin, demeurant 137, Bld Pasteur_à_PAVILLONS SOUS BOIS (93320), cessionnaire, d'autre part, Enstré a : SER VICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DU RAINCY 1 : 21/09/2007 Bonderau n°2007/657 Casc n-20 Fxt 4124 - Monsieur SIRIN Sébastien, gérant de ladite Société, i Hnregistraen : 25€ F&nalites : 3€ cession est conforme a la loi et aux statuts, Toal lnmuté vingt-huit cuns Montani recu vingt-it encore d'autre part, 1:Agent Il a été convenu ce qui suit : Mathie entdes Impts Act Par les présentes, Madame LEMAIRE Sandrine céde, SIRIN Selahattin, qui accepte, l part de 76.23 euros de va
Les parts cédées deviendront la propriété de Monsieur SiRIN Selahattin, à dater de ce jour.
Celui-ci recevra seule la fraction des bénéfices de l'exercice en cours attachés aux dites parts.
Il sera subrogé dans tous les droits et obligations liés aux parts qui lui ont été cédées.
Monsieur SIRIN Selahattin, acceptant la présente cession, en a payé le prix de 1000 euros.
Pour la perception des droits d'enregistrement, le cédant atteste que les parts, objet de la présente cession, ont été cédées en vues de rémunérer les apports effectués a la Société. Il déclare en outre que la présente cession n'entraine pas la dissolution de la Société et que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
Tous les pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue des dépôts et publications exigés par la loi.
Les frais auxquels le présent acte donnera lieu, seront supportés par Monsieur SIRIN Selahattin, pour les frais se rapportant a la cession des parts a lui consentie, et par la Société pour ceux concernant la modification des statuts le cas échéant.
Fait en six originaux dont un pour l'enregistrement et deux pour le dépt en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.
LES PAVILLONS SOUS BOIS,le 8 ao&t 2007 Mme Sandrine LEMAIRE
(Cédant)
TEniikE M. Selahattin SIRIN M. Sébastien SIRIN (Gérant) (Cessionnaire)
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a DOUZE HEURES TRENTE.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, signé apres lecture, par tous les associés.
ACTE DE CESSION DE PARTS
- Madame LEMAIRE Sandrine, demeurant 2 Allée de l'ile de France (95) EAUBONNE agissant et stipulant en sa qualité d'associée de la Société " A.U.S.P.", Société a Responsabilité Limitée au capital de 7623 euros, représenté par 100 parts sociales de 76.23 euros chacune, ayant son siége social a PAVILLONS SOUS BOIS (93320), 131-135 avenue Aristide Briand, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro B 443 698 964, cédant,
d'une part,
- Monsieur SIRIN Selahattin, demeurant 137, Bld Pasteur_à_PAVILLONS SOUS BOIS (93320), cessionnaire, d'autre part, Enstré a : SER VICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DU RAINCY 1 : 21/09/2007 Bonderau n°2007/657 Casc n-20 Fxt 4124 - Monsieur SIRIN Sébastien, gérant de ladite Société, i Hnregistraen : 25€ F&nalites : 3€ cession est conforme a la loi et aux statuts, Toal lnmuté vingt-huit cuns Montani recu vingt-it encore d'autre part, 1:Agent Il a été convenu ce qui suit : Mathie entdes Impts Act Par les présentes, Madame LEMAIRE Sandrine céde, SIRIN Selahattin, qui accepte, l part de 76.23 euros de va
Les parts cédées deviendront la propriété de Monsieur SiRIN Selahattin, à dater de ce jour.
Celui-ci recevra seule la fraction des bénéfices de l'exercice en cours attachés aux dites parts.
Il sera subrogé dans tous les droits et obligations liés aux parts qui lui ont été cédées.
Monsieur SIRIN Selahattin, acceptant la présente cession, en a payé le prix de 1000 euros.
Pour la perception des droits d'enregistrement, le cédant atteste que les parts, objet de la présente cession, ont été cédées en vues de rémunérer les apports effectués a la Société. Il déclare en outre que la présente cession n'entraine pas la dissolution de la Société et que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
Tous les pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue des dépôts et publications exigés par la loi.
Les frais auxquels le présent acte donnera lieu, seront supportés par Monsieur SIRIN Selahattin, pour les frais se rapportant a la cession des parts a lui consentie, et par la Société pour ceux concernant la modification des statuts le cas échéant.
Fait en six originaux dont un pour l'enregistrement et deux pour le dépt en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.
LES PAVILLONS SOUS BOIS,le 8 ao&t 2007 Mme Sandrine LEMAIRE
(Cédant)
TEniikE M. Selahattin SIRIN M. Sébastien SIRIN (Gérant) (Cessionnaire)