CIORANE
Acte du 10 mars 2008
Début de l'acte
: CESSION DE PARTS:SOCIALES
Enregistr6 & : SIE PARIS 3°ARRONDISSEMENT Lc 03/03/2008 Bordertau n*2008/167 Case n*13 Exi 1339 : 1 588 e Penalites: 165e Rorc gi atrt mco!
Total liquid6 :mille sept coni cinquante-trois curos
Montant requ : millo aept cent cinpante trais cauro Les soussignés : - Cagem 0e8 lmo0 Monsieur Thierry DELEPIERE. demeurant 10 allée Santos Dumont 60260 LAMORLAYE,
ci-apres dénommé "le cédant", d'une part,
Monsieur Christian COULON demeurant 76 rue Beaubourg 75003 PARIS.
ci-apres dénommé "le cessionnaire", d'autre part,
Ont préalablement à l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant acte sous seings privés en date a PARIS du 10 octobre 1996, enregistré le 21 novembre 1996 au Service des Impts de PARIS, bordereau 573, case 24, il existe une société a responsabilité limitée dénommée CIORANE, au capital de 150 000 euros, divisé en 1000 parts de 150 euros chacune, entiérement libérées, dont le siége est fixé 102, avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS, et qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro PARIS B 409 600 533. La société CIORANE a pour objet principal .-- La vente de produits et de services informatiques >.
Le cédant posséde 250 parts sociaies de 150 euros chacune. G..L.C...de..Paris. M Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit : O Acs 2008
CESSION N*De DBpO1
Par les présentes, Monsieur Thierry DELEPIERE céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, a Monsieur Christian COULON qui accepte, 250 parts sociales de 150 euros numérotées de 251 a 500 lui appartenant dans la Société
Monsieur Christian COULON devient l'unique propriétaire des parts cédées à compter de ce jour et est subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts, sans exceptions ni réserves.
Le cessionnaire se conformera a compter de ce jour aux stipulations des statuts de la société dont il déclare avoir pris connaissance ainsi qu'aux obligations légales nées de la condition d'associé. Il jouira a compter de ce jour de tous les droits attachés a cette condition.
Le cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'etre mis en distribution sur ces parts postérieurement a ce jour.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de TRENTE SEPT MILLE CINQ CENTS euros (37 500 euros), soit CENT CINQUANTE euros (150 euros)
par part sociale, que Monsieur Christian COULON a payé a l'instant méme a Monsieur Thierry DELEPIERE, qui le reconnait et lui en donne valable et définitive quittance.
DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Le cédant déclare :
- qu'il est né le 10 décembre 1972 a TOURCOING (59),
- qu'il est marié sous le régime de la communauté légale depuis le 26 aout 2000 avec Madame Sabine CORMERAIS née ie 6 juin 1970 a SAINT CLOUD (92),
Madame Sabine CORMERAIS, conjoint commun en biens du cédant intervient aux présentes et déclare avoir pris connaissance de ladite cession et y donner son consentement.
- qu'il est de nationalité Francaise,
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession,
Le cessionnaire déclare :
- qu'iI est né le 15 aout 1963 a ANTONY (92)
- qu'il est célibataire,
- qu'il est de nationalité francaise.
Le cédant et le cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce qui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et réglements en vigueur,
- et qu'ils ont la qualité de résidents au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
AGREMENT DE LA CESSION
Conformément a l'article L. 223-16 du Code de commerce, cette cession a lieu entre associés et ne nécessite donc pas l'agrément des associés.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le cédant déclare que la société CIORANE est soumise a l'impot sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société.
Il précise que la Société n'est pas une société à prépondérance immobiliere au sens de l'article 726 du Code général des impots.
Il sera percu un droit de 5 % liquidé sur le prix de cession augmenté des charges ou sur la valeur réelle si elle est supérieure, auquel s'applique un abattement égal pour chaque part sociale au rapport entre la somme de 23 000 euros et le nombre total de parts de la Société.
En conséquence, ia valeur aprés application de l'abattement servant a la liquidation des droits d'enregistrement est la suivante : 37 500 euros - (23 000 euros x 250/ 1000) = 31 750 euros
FORMALITES DE PUBLICITE
La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépot d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Fait a PARIS Le 28 NOVEMBRE 2007 En quatre originaux
Le cédant (1) Le cessionnaire (2)
Lx x 9 una
(1) Le cédant fera précéder sa signature de la mention manuscrite "Lu et apprbuvé. Bon pour
la cession de (nombre en lettres) parts. Bon pour quittance". R- Kswi a Ca pTQL
(2) Le cessionnaire fera précéder sa signature de la mention manuscrite "Lu'et approuvé. Bon ptation de la cession" Coxsw
CIORANE
Société a responsabilité limitée au capital de 150 000 euros Siege social : 102, avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS PARIS B 409 600 533
. PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE : L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28 NOVEMBRE 2007
L'an deux mille sept,
Le 28 novembre,
A 15 heures,
Les associés de CIORANE, société a responsabilité limitée au capital de 150 000 euros, divisé en 1000 parts de 150 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au
siege social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance
Sont présents :
Société BLUE BERRY, propriétaire de 500 parts sociales Monsieur Christian COULON, propriétaire de 250 parts sociales
Monsieur Thierry DELEPIERE, propriétaire de 250 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Christian COULON, gérant associe.
Le Président rappelle que l'Assembiée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Modification des statuts aprés réalisation d'une cession de parts,
0 1 Questions diverses,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Enregistr6 & : SIE PARIS 3°ARRONDISSEMENT Lc 03/03/2008 Bordertau n*2008/167 Case n*13 Exi 1339 : 1 588 e Penalites: 165e Rorc gi atrt mco!
Total liquid6 :mille sept coni cinquante-trois curos
Montant requ : millo aept cent cinpante trais cauro Les soussignés : - Cagem 0e8 lmo0 Monsieur Thierry DELEPIERE. demeurant 10 allée Santos Dumont 60260 LAMORLAYE,
ci-apres dénommé "le cédant", d'une part,
Monsieur Christian COULON demeurant 76 rue Beaubourg 75003 PARIS.
ci-apres dénommé "le cessionnaire", d'autre part,
Ont préalablement à l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant acte sous seings privés en date a PARIS du 10 octobre 1996, enregistré le 21 novembre 1996 au Service des Impts de PARIS, bordereau 573, case 24, il existe une société a responsabilité limitée dénommée CIORANE, au capital de 150 000 euros, divisé en 1000 parts de 150 euros chacune, entiérement libérées, dont le siége est fixé 102, avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS, et qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro PARIS B 409 600 533. La société CIORANE a pour objet principal .-- La vente de produits et de services informatiques >.
Le cédant posséde 250 parts sociaies de 150 euros chacune. G..L.C...de..Paris. M Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit : O Acs 2008
CESSION N*De DBpO1
Par les présentes, Monsieur Thierry DELEPIERE céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, a Monsieur Christian COULON qui accepte, 250 parts sociales de 150 euros numérotées de 251 a 500 lui appartenant dans la Société
Monsieur Christian COULON devient l'unique propriétaire des parts cédées à compter de ce jour et est subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts, sans exceptions ni réserves.
Le cessionnaire se conformera a compter de ce jour aux stipulations des statuts de la société dont il déclare avoir pris connaissance ainsi qu'aux obligations légales nées de la condition d'associé. Il jouira a compter de ce jour de tous les droits attachés a cette condition.
Le cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'etre mis en distribution sur ces parts postérieurement a ce jour.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de TRENTE SEPT MILLE CINQ CENTS euros (37 500 euros), soit CENT CINQUANTE euros (150 euros)
par part sociale, que Monsieur Christian COULON a payé a l'instant méme a Monsieur Thierry DELEPIERE, qui le reconnait et lui en donne valable et définitive quittance.
DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Le cédant déclare :
- qu'il est né le 10 décembre 1972 a TOURCOING (59),
- qu'il est marié sous le régime de la communauté légale depuis le 26 aout 2000 avec Madame Sabine CORMERAIS née ie 6 juin 1970 a SAINT CLOUD (92),
Madame Sabine CORMERAIS, conjoint commun en biens du cédant intervient aux présentes et déclare avoir pris connaissance de ladite cession et y donner son consentement.
- qu'il est de nationalité Francaise,
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession,
Le cessionnaire déclare :
- qu'iI est né le 15 aout 1963 a ANTONY (92)
- qu'il est célibataire,
- qu'il est de nationalité francaise.
Le cédant et le cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce qui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et réglements en vigueur,
- et qu'ils ont la qualité de résidents au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
AGREMENT DE LA CESSION
Conformément a l'article L. 223-16 du Code de commerce, cette cession a lieu entre associés et ne nécessite donc pas l'agrément des associés.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le cédant déclare que la société CIORANE est soumise a l'impot sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société.
Il précise que la Société n'est pas une société à prépondérance immobiliere au sens de l'article 726 du Code général des impots.
Il sera percu un droit de 5 % liquidé sur le prix de cession augmenté des charges ou sur la valeur réelle si elle est supérieure, auquel s'applique un abattement égal pour chaque part sociale au rapport entre la somme de 23 000 euros et le nombre total de parts de la Société.
En conséquence, ia valeur aprés application de l'abattement servant a la liquidation des droits d'enregistrement est la suivante : 37 500 euros - (23 000 euros x 250/ 1000) = 31 750 euros
FORMALITES DE PUBLICITE
La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépot d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Fait a PARIS Le 28 NOVEMBRE 2007 En quatre originaux
Le cédant (1) Le cessionnaire (2)
Lx x 9 una
(1) Le cédant fera précéder sa signature de la mention manuscrite "Lu et apprbuvé. Bon pour
la cession de (nombre en lettres) parts. Bon pour quittance". R- Kswi a Ca pTQL
(2) Le cessionnaire fera précéder sa signature de la mention manuscrite "Lu'et approuvé. Bon ptation de la cession" Coxsw
CIORANE
Société a responsabilité limitée au capital de 150 000 euros Siege social : 102, avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS PARIS B 409 600 533
. PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE : L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28 NOVEMBRE 2007
L'an deux mille sept,
Le 28 novembre,
A 15 heures,
Les associés de CIORANE, société a responsabilité limitée au capital de 150 000 euros, divisé en 1000 parts de 150 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au
siege social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance
Sont présents :
Société BLUE BERRY, propriétaire de 500 parts sociales Monsieur Christian COULON, propriétaire de 250 parts sociales
Monsieur Thierry DELEPIERE, propriétaire de 250 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Christian COULON, gérant associe.
Le Président rappelle que l'Assembiée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Modification des statuts aprés réalisation d'une cession de parts,
0 1 Questions diverses,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir pris connaissance d'un acte sous seings privés en date a PARIS du 28 NOVEMBRE 2007, déposé au siege social contre remise d'une attestation de la gérance, portant cession par Monsieur Thierry DELEPIERE a Monsieur Christian COULON de 250 parts sociales lui appartenant dans la Société, l'Assemblée Générale décide de remplacer l'article 7 des statuts par les dispositions suivantes :
Article 7 - Capital social
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
A Monsieur Christian COULON, 500 parts sociales, Numérotées de 1 a 500.
500 parts sociales, A la SARL BLUEBERRY, Numérotées de 501 a 1 000
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 1 000 parts sociales
Conformément a la loi, les associés déclarent expressément que lesdites parts ont toutes été souscrites, qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus et qu'elles sont libérées entiérement.
Cette résolution est adoptee à l'unanimité.
Article 7 - Capital social
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
A Monsieur Christian COULON, 500 parts sociales, Numérotées de 1 a 500.
500 parts sociales, A la SARL BLUEBERRY, Numérotées de 501 a 1 000
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 1 000 parts sociales
Conformément a la loi, les associés déclarent expressément que lesdites parts ont toutes été souscrites, qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus et qu'elles sont libérées entiérement.
Cette résolution est adoptee à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 16 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant.
COPIE CERTIFIEE CONFORME Le Gérant
CIORANE
Société a Responsabilité Limitée au capital de 150 000 euros Sige Social : 102, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS PARIS B 409 600 533
STATUTS MIS A JOUR SUIVANT CESSIONS DE PARTS DU 28 NOVEMBRE 2007
COPIE CERTIFIEE CONFORME Le Gérant
2 1 NOV:1996 Bort Recu .. 5 0Q
STATUTS +
Les soussignés :
M. COULON Christian, né le 15/8/1963 à Antony, demeurant à PARIS (75003) 76 rue Beaubourg M. DELEPIERE Thierry né 1é 10/12/1972 & Tourcoing, demeurant à Lille (59000) 1 8 rue Colbrant ont établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société a responsabilité limitée qu iis sont convenu de constituer.
Article I. - Forme de la société. 11 est formé cntre les propriétaires des parts sociales ci-aprés créées et de celles qui pourraient l'étre ultérieurement, une société a responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.
Article 2, - Objet. La Société a pour objet la venie de produits et de services informatiques. Er plus généralement, toutes opérations commerciales, financiéres, mobiliéres ou immobiliéres, pouvant se rartacher a l'objet social ou a tous objets connexes.
Article 3. - Dénomination sociale.
La Société prend la dénomination de : CIORANE Tous les actes et les documents émananis de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomiration sôciale précédée ou suivie immediatement des mots usociété à responsabilité limitée ou des initiales S.A.R.L. et de l'énonciation du capital social.
Articlc 4. - Sigc social. Le siêge est fixé a : 102,Avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS Il pourra étre transféré en tout autre endroit de la méme ville, par sirnple décision de la gérance et, en tout autre Fieu, par decision extraordinaire des associés.
Articie 5. - Durée - Exercice social.
La durée de la société est fixée & 99 années compier de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation. Le début d'activité est fixé au 04/11/1996. L'exercice commence le 1/1 et se termine le 31/12 soit l'année civile. Le premier exercice sera cl6turé Ic 31 décenbre 1997
Article 6 - Apports
I Lors de la constitution de la société, il a été apporté 50 000 F représentant des apports en numéraire.
1I - En date du 21 juillet 1998, le capital social a été augmenté de 50 000 F et porté a 100 000 F par création de 500 parts nouvelles de 100 F chacune, libérées cn numéraire.
III - En date du It janvier 2002, le capital sociai a été converti en euros d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001.
IV - En date du 10 septembre 2002, le capital social a été augmenté d'une somme de 134 755.10 euros et porté & 150 000 euros par incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur les réserves facultatives et élévation du nominal des actions a 150 euros.
Article 7 - Capital social
Le capital social est fixé a CENT CINQUANTE M1LLE euros (150 000 euros).
11 est divisé en 1 000 parts sociales de 150 euros chacune, entierement libérées.
Parts sociales
Les parts sociales sont attribuées comme suit :
500 parts sociales, A Monsieur Christian COULON, Numérotées de 1 a 500,
500 parts sociales, A la SARL BLUEBERRY, Numérotées de 501 a 1 000
1 000 parts sociales Total égal au nombre de parts composant le capital social :
Article 8 - Associé unique
La réunion de toutes les parts sociales en une seule nain n'entraine pas la dissolution de plein droit de la société
L'associé, entre les mains duquel sont réunies toutes les parts sociales, peut dissoudre la société à tout moment par déclaration au greffe du tribunal de commerce, en vue de la mention de la dissolution au registre du commerce et des sociétés. Le déclarant est alors liquidateur, a moins qu'il ne désigne une autre personne pour exercer cette fonction.
Article 9. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gerants, personnes physiques, choisi(s) parmi les associés ou en dehors d'eux. Il est nommé pour une durée limitée ou non, par décision adoptée par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitie des parts sociales. M. COULON Christian est nommé premier ge'rant de la société.
Article 10. - Pouvoirs de la gérance - Rémunération.
Les pouvoirs du gérant sont ceux que détermine la loi tant a l'égard des tiers qu'a l'égard des associés. La rémunération du gérant est fixée par décision des associés.
Article 11. - Affectation des résultats.
Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, une fois prélevé 5% pour constituer un fond de réserves légale, l'assemblée générale détermine, sur proposition de la gérance, les sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour étre reportées nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites & un ou plusieurs fonds de réserves ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle régle l'affectation ou l'emploi. Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende. L'assemblée générale peut, aprés constatation de l'existence de ces réserves a sa disposition, décider en outre la mise en distribution des sommes prélevées sur ces réserves ; en ce cas, la décision indique expressément ies postes de réserves sur lesquels les prelévements sont effectués. Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
Article 12. - Pouvoirs. Toutes les formalités requises par la loi a la suite des présentes, notamment en vue de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés seront faites à la diligence et sous la responsabilité du gérant avec la faculté de se substituer tout mandataire de son choix. De plus, tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour toute formalité pouvant étre accomplie par une personne autre que le gérant.
Fait a Paris en 4 originaux. Le 10 Octobre 1996.
2luita
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 16 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant.
COPIE CERTIFIEE CONFORME Le Gérant
CIORANE
Société a Responsabilité Limitée au capital de 150 000 euros Sige Social : 102, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS PARIS B 409 600 533
STATUTS MIS A JOUR SUIVANT CESSIONS DE PARTS DU 28 NOVEMBRE 2007
COPIE CERTIFIEE CONFORME Le Gérant
2 1 NOV:1996 Bort Recu .. 5 0Q
STATUTS +
Les soussignés :
M. COULON Christian, né le 15/8/1963 à Antony, demeurant à PARIS (75003) 76 rue Beaubourg M. DELEPIERE Thierry né 1é 10/12/1972 & Tourcoing, demeurant à Lille (59000) 1 8 rue Colbrant ont établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société a responsabilité limitée qu iis sont convenu de constituer.
Article I. - Forme de la société. 11 est formé cntre les propriétaires des parts sociales ci-aprés créées et de celles qui pourraient l'étre ultérieurement, une société a responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.
Article 2, - Objet. La Société a pour objet la venie de produits et de services informatiques. Er plus généralement, toutes opérations commerciales, financiéres, mobiliéres ou immobiliéres, pouvant se rartacher a l'objet social ou a tous objets connexes.
Article 3. - Dénomination sociale.
La Société prend la dénomination de : CIORANE Tous les actes et les documents émananis de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomiration sôciale précédée ou suivie immediatement des mots usociété à responsabilité limitée ou des initiales S.A.R.L. et de l'énonciation du capital social.
Articlc 4. - Sigc social. Le siêge est fixé a : 102,Avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS Il pourra étre transféré en tout autre endroit de la méme ville, par sirnple décision de la gérance et, en tout autre Fieu, par decision extraordinaire des associés.
Articie 5. - Durée - Exercice social.
La durée de la société est fixée & 99 années compier de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation. Le début d'activité est fixé au 04/11/1996. L'exercice commence le 1/1 et se termine le 31/12 soit l'année civile. Le premier exercice sera cl6turé Ic 31 décenbre 1997
Article 6 - Apports
I Lors de la constitution de la société, il a été apporté 50 000 F représentant des apports en numéraire.
1I - En date du 21 juillet 1998, le capital social a été augmenté de 50 000 F et porté a 100 000 F par création de 500 parts nouvelles de 100 F chacune, libérées cn numéraire.
III - En date du It janvier 2002, le capital sociai a été converti en euros d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001.
IV - En date du 10 septembre 2002, le capital social a été augmenté d'une somme de 134 755.10 euros et porté & 150 000 euros par incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur les réserves facultatives et élévation du nominal des actions a 150 euros.
Article 7 - Capital social
Le capital social est fixé a CENT CINQUANTE M1LLE euros (150 000 euros).
11 est divisé en 1 000 parts sociales de 150 euros chacune, entierement libérées.
Parts sociales
Les parts sociales sont attribuées comme suit :
500 parts sociales, A Monsieur Christian COULON, Numérotées de 1 a 500,
500 parts sociales, A la SARL BLUEBERRY, Numérotées de 501 a 1 000
1 000 parts sociales Total égal au nombre de parts composant le capital social :
Article 8 - Associé unique
La réunion de toutes les parts sociales en une seule nain n'entraine pas la dissolution de plein droit de la société
L'associé, entre les mains duquel sont réunies toutes les parts sociales, peut dissoudre la société à tout moment par déclaration au greffe du tribunal de commerce, en vue de la mention de la dissolution au registre du commerce et des sociétés. Le déclarant est alors liquidateur, a moins qu'il ne désigne une autre personne pour exercer cette fonction.
Article 9. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gerants, personnes physiques, choisi(s) parmi les associés ou en dehors d'eux. Il est nommé pour une durée limitée ou non, par décision adoptée par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitie des parts sociales. M. COULON Christian est nommé premier ge'rant de la société.
Article 10. - Pouvoirs de la gérance - Rémunération.
Les pouvoirs du gérant sont ceux que détermine la loi tant a l'égard des tiers qu'a l'égard des associés. La rémunération du gérant est fixée par décision des associés.
Article 11. - Affectation des résultats.
Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, une fois prélevé 5% pour constituer un fond de réserves légale, l'assemblée générale détermine, sur proposition de la gérance, les sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour étre reportées nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites & un ou plusieurs fonds de réserves ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle régle l'affectation ou l'emploi. Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende. L'assemblée générale peut, aprés constatation de l'existence de ces réserves a sa disposition, décider en outre la mise en distribution des sommes prélevées sur ces réserves ; en ce cas, la décision indique expressément ies postes de réserves sur lesquels les prelévements sont effectués. Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
Article 12. - Pouvoirs. Toutes les formalités requises par la loi a la suite des présentes, notamment en vue de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés seront faites à la diligence et sous la responsabilité du gérant avec la faculté de se substituer tout mandataire de son choix. De plus, tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour toute formalité pouvant étre accomplie par une personne autre que le gérant.
Fait a Paris en 4 originaux. Le 10 Octobre 1996.
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