CIORANE
Acte du 30 octobre 1996
Début de l'acte
STAT
Les soussignés : : M. COULON Christian, né le 15/8/1963 & Antony, demeurant a PARIS (75003) 76 rue Beaubourg M. DELEPIERE Thierry né lé 10/12/1972 a Tourcoing, demeurant a Lille (59000) 18 rue Colbrant ont établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société a responsabilité limitée qu'ils sont convenu de constituer.
Les soussignés : : M. COULON Christian, né le 15/8/1963 & Antony, demeurant a PARIS (75003) 76 rue Beaubourg M. DELEPIERE Thierry né lé 10/12/1972 a Tourcoing, demeurant a Lille (59000) 18 rue Colbrant ont établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société a responsabilité limitée qu'ils sont convenu de constituer.
Article 1. - Forme de la société.
Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-aprés créées et de celles qui pourraient l'étre ultérieurement, une société a responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.
Article 2. - Objet. La Société a pour objet la vente de produits et de services informatiques. Et plus généralement, toutes opérations commerciales, financieres, mobiliéres ou immobilires, pouvant se rattacher a l'objet social ou a tous objets connexes. Article 3. - Dénomination sociale. La Société prend la dénomination de : CIORANE Tous les actes et les documents émanants de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots
ou des initiales < S.A.R.L. > et de l'énonciation du capital social.
Article 4. - Siege social.
Le siége est fixe a : 102, Avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS Il pourra etre transféré en tout autre endroit de la méme ville, par simple décision de la gérance et, en tout autre lieu, par décision extraordinaire des associés.
Article 5. - Durée - Exercice social. La durée de la société est fixée & 99 années a compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation. Le début d'activité est fixé au 04/11/1996. L'exercice commence le 1/1 et se termine le 31/12 soit l'année civile. Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 1997.
Article 5. - Durée - Exercice social. La durée de la société est fixée & 99 années a compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation. Le début d'activité est fixé au 04/11/1996. L'exercice commence le 1/1 et se termine le 31/12 soit l'année civile. Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 1997.
Article 6. - Apports.
Les apports essentiellement en numéraires sont répartis ainsi : .M. COULON Christian, une somme de vingt-cinq mille francs (25 000 F.) .M. DELEPIERE Thierry, une somme de vingt-cinq mille francs (25 000 F.) Le total des apports formant le capital social en francs, est de cinquante mille francs ( 50 000 F.). Laquelle somme de 50 000 Francs a été déposée au crédit d'un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, à la banque Rivaud, 13 rue Notre Dame des Victoires 75082 Paris Cedex 02.
Articie 7.- Capital Social. Le capital social est fixé a la somme de cinquante mille francs (50 000 F.). il est divisé en 500 parts de 100 F. chacune, intégralement libérées et attribuées aux associés en fonction de leur apport;. A savoir : M. COULON 250 parts * : M.DELEPIERE 250 parts soit 500 parts au total composant le capital social.
Articie 7.- Capital Social. Le capital social est fixé a la somme de cinquante mille francs (50 000 F.). il est divisé en 500 parts de 100 F. chacune, intégralement libérées et attribuées aux associés en fonction de leur apport;. A savoir : M. COULON 250 parts * : M.DELEPIERE 250 parts soit 500 parts au total composant le capital social.
Article 8. - Associé unique.
La réunion de toutes les parts sociales en une seule main n'entraine pas la dissolution de plein droit de la société. L'associé, entre les mains duquel sont réunies toutes les parts sociales, peut dissoudre la société & tout moment par déclaration au greffe du tribunal de commerce, en vue de la mention de la dissolution au registre du commerce et des sociétés. Le déclarant est alors liquidateur, a moins qu'il ne désigne une autre personne pour exercer cette fonction.
Article 9. - Gérance. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisi(s) parmi les associés ou en dehors d'eux. Il est nommé pour une durée limitée ou non, par décision adoptée par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. M. COULON Christian est nommé premier gérant de la société.
Article 9. - Gérance. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisi(s) parmi les associés ou en dehors d'eux. Il est nommé pour une durée limitée ou non, par décision adoptée par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. M. COULON Christian est nommé premier gérant de la société.
Article 10. - Pouvoirs de la gérance - Rémunération. Les pouvoirs du gérant sont ceux que détermine la loi tant a l'égard des tiers qu'à l'égard des associés. La rémunération du gérant est fixée par décision des associés. Article 11. - Affectation des résultats.
Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, une fois prélevé 5% pour constituer un fond de réserves légale, l'assemblée générale détermine, sur proposition de la gérance, les sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour étre reportées à nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites à un ou plusieurs fonds de réserves ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle régle l'affectation ou l'emploi. Le surplus, s*il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende. L'assemblée générale peut, aprs constatation de l'existence de ces réserves à sa disposition, décider en outre la mise en distribution des sommes prélevées sur ces réserves ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements sont effectués. Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
Article 12. - Pouvoirs.
Toutes les formalités requises par la loi a la suite des présentes, notamment en vue de 1'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés seront faites a la diligence et sous la responsabilité du gérant avec la faculté de se substituer tout mandataire de son choix. De plus, tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour toute formalité pouvant étre accomplie par une personne autre que le gérant.
Fait a Paris en 4 originaux. Le 10 Octobre 1996.
L9 t
2
Fait a Paris en 4 originaux. Le 10 Octobre 1996.
L9 t
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