DEUTZ FRANCE SAS
Acte du 13 janvier 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1980 B 03326 Numero SIREN : 775 725 476
Nom ou dénomination : DEUTZ FRANCE SAS
Ce depot a ete enregistré le 13/01/2022 sous le numero de depot 1900
DEUTZ France SAS Société par actions simplifiée au capital de 1.830.000 £ Siege social : 115, Rue du Fossé Blanc 92230 GENNEVILLIERS R.C.S. NANTERRE : B 775 725 476
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1980 B 03326 Numero SIREN : 775 725 476
Nom ou dénomination : DEUTZ FRANCE SAS
Ce depot a ete enregistré le 13/01/2022 sous le numero de depot 1900
DEUTZ France SAS Société par actions simplifiée au capital de 1.830.000 £ Siege social : 115, Rue du Fossé Blanc 92230 GENNEVILLIERS R.C.S. NANTERRE : B 775 725 476
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 03 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le trois décembre,
La Société DEUTZ AG, Société anonyme de droit allemand, dont le siege social est Ottostrasse 1, D - 51149 COLOGNE, immatriculée au RCS de Cologne sous le n° HR B 281,
Représentée par Monsieur Sebastien Schulte, Directeur Administratif et Financier,
Associé unique de la Société DEUTZ France SAS.
A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le Commissaire aux comptes titulaire, PricewaterhouseCoopers Audit a démissionné de son mandat postérieurement a l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Nous vous proposons de nommer :
aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de PricewaterhouseCoopers Audit, PKF Arsilon Commissariat aux Comptes, sise 47, rue de Liége 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 811 599 406 De ne pas nommer de commissaire aux comptes suppléant, la société PKF Arsilon Commissariat aux Comptes n'étant pas une société unipersonnelle en l'absence d'obligation légale de nommer un suppléant dans ce cas.
Nous vous rappelons que, conformément a l'article L. 823-2, deuxiéme alinéa du Code de commerce, cette nomination sera effectuée pour la durée du mandat du commissaires aux comptes démissionnaire restant a courir, soit jusqu'a la décision de l'Associé Unique statuant sur l'approbation des comptes de l'exercice social a clore le 31 décembre 2024.
ET A PRIS LES DECISIONS CI-APRES RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
Nomination de nouveaux commissaires aux comptes titulaire en remplacement de PricewaterhouseCooper Audit, démissionnaire ; Pouvoir pour les formalités.
La Société DEUTZ AG, Société anonyme de droit allemand, dont le siege social est Ottostrasse 1, D - 51149 COLOGNE, immatriculée au RCS de Cologne sous le n° HR B 281,
Représentée par Monsieur Sebastien Schulte, Directeur Administratif et Financier,
Associé unique de la Société DEUTZ France SAS.
A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le Commissaire aux comptes titulaire, PricewaterhouseCoopers Audit a démissionné de son mandat postérieurement a l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Nous vous proposons de nommer :
aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de PricewaterhouseCoopers Audit, PKF Arsilon Commissariat aux Comptes, sise 47, rue de Liége 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 811 599 406 De ne pas nommer de commissaire aux comptes suppléant, la société PKF Arsilon Commissariat aux Comptes n'étant pas une société unipersonnelle en l'absence d'obligation légale de nommer un suppléant dans ce cas.
Nous vous rappelons que, conformément a l'article L. 823-2, deuxiéme alinéa du Code de commerce, cette nomination sera effectuée pour la durée du mandat du commissaires aux comptes démissionnaire restant a courir, soit jusqu'a la décision de l'Associé Unique statuant sur l'approbation des comptes de l'exercice social a clore le 31 décembre 2024.
ET A PRIS LES DECISIONS CI-APRES RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
Nomination de nouveaux commissaires aux comptes titulaire en remplacement de PricewaterhouseCooper Audit, démissionnaire ; Pouvoir pour les formalités.
PREMIERE RESOLUTION
L'Actionnaire Unique prend acte de la démission du Commissaire aux comptes titulaire PricewaterhouseCoopers Audit, et décide :
de nommer aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de PricewaterhouseCoopers Audit, pour la durée du mandat restant a courir soit jusqu'a la décision de 1'Associé Unique statuant sur l'approbation des comptes de l'exercice à clore le 31 décembre 2024, PKF Arsilon Commissariat aux Comptes, sise 47, rue de Liege 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 811 599 406.
Cette résolution est adoptée par l'Associé Unique.
de nommer aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de PricewaterhouseCoopers Audit, pour la durée du mandat restant a courir soit jusqu'a la décision de 1'Associé Unique statuant sur l'approbation des comptes de l'exercice à clore le 31 décembre 2024, PKF Arsilon Commissariat aux Comptes, sise 47, rue de Liege 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 811 599 406.
Cette résolution est adoptée par l'Associé Unique.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal afin d'accomplir les formalités de publicité afférentes a la décision adoptée ci-dessus.
Cette résolution est adoptée par l'Associé Unique.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé unique et le Président.
Le Président Darko Kostic
L'Associé Unique Pour la Société DEUTZ AG :
Dr Sebastian Schulte, Directeur Administratif & Financier
Cette résolution est adoptée par l'Associé Unique.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé unique et le Président.
Le Président Darko Kostic
L'Associé Unique Pour la Société DEUTZ AG :
Dr Sebastian Schulte, Directeur Administratif & Financier