Acte du 3 novembre 2022

RCS: NANTERRE

Code greffe : 9201

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 1980 B 03326 Numero SIREN : 775 725 476

Nom ou dénomination : DEUTZ FRANCE SAS

Ce depot a ete enregistré le 03/11/2022 sous le numero de depot 48186

DEUTZ France SAS

Société par actions simplifiée au capital de 1.830.000 £ Siege social : 115, Rue du Fossé Blanc 92230 GENNEVILLIERS R.C.S. NANTERRE : B 775 725 476

Je soussigné, Darko Kostic, Président de la société DEUTZ FRANCE SAS,

Prends acte de la démission de Monsieur Cyril Cense de son mandat de directeur général de la Société :

Décide de désigner, en remplacement de Monsieur Cyril Cense et conformément a 1'article 17 des statuts :

Monsieur Frantz Perre, né le 16 octobre 1972 a Rosiere, demeurant 127 boulevard Mondétour, 91400 Orsay (France)

en qualité de Directeur Général de la Société DEUTZ FRANCE SAS, et ce a compter du 1er octobre 2022 et pour une durée indéterminée ;

Constate que Monsieur Frantz Perre a fait savoir par avance qu'il acceptait ces fonctions ;

Rappelle que, conformément a l'article 17 des statuts de la Société,le Directeur Général dispose des memes pouvoirs que le Président pour représenter la Société vis-a-vis des tiers, sauf décisions du Président ou disposition impérative contraire ;

Décide que le Directeur Général sera remboursé des frais de représentation et de déplacement exposés dans l'exercice de son mandat, sur justificatifs ;

Décide que la rémunération du Directeur Général sera définie ultérieurement ;

Décide de désigner, conformément a l'article 17 des statuts :

Monsieur Cyril Cense, né le 20 avril 1975 a Rueil-Malmaison, demeurant 4, rue Jean Edeline, 92500 Rueil-Malmaison,

en qualité de Directeur Général Délégué de la Société DEUTZ FRANCE SAS, et ce a compter du 1er octobre 2022 et pour une durée indéterminée ;

Constate que Monsieur Cyril Cense a fait savoir par avance qu'il acceptait ces fonctions ;

Rappelle que, conformément a 1'article 17 des statuts de la Société, le Directeur Général Délégué dispose des mémes pouvoirs que le Président pour représenter la Société vis-a-vis des tiers, sauf décision du Président ou disposition impérative contraire ;

Décide que le Directeur Général Délégué sera remboursé des frais de représentation et de déplacement exposés dans l'exercice de son mandat, sur justificatifs ;

Décide que la rémunération du Directeur Général Délégué sera définie ultérieurement ;

Rappelle que Monsieur Cyril Cense est par ailleurs lié a la Société par un contrat de travail lui conférant les fonctions de Directeur Administratif et Financier, et dont 1'exécution sera poursuivie pendant l'exercice de son mandat social de Directeur Général Délégué ;

Donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes en vue d'effectuer toute formalité qu'il appartiendra.

Le Président Darko Kostic

tion

Gen era Directer

Le Directeur Général Frantz Perre

*signature précédée par la mention manuscrite: Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général "

Le Directeur Général 1élégué Cyril Cense

*signature précédée par la mention manuscrite: Bon pour acceptation. des fonctions de Directeur Général Délégué