AOSTE SNC OU A SNC
Acte du 28 décembre 2017
Début de l'acte
RCS : VIENNE
Code grelfe : 3802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1993 B 80072
Numéro SIREN : 388 818 726
Nom ou denomination : AOSTE SNC ou A SNC
Ce depot a ete enregistre le 28/12/2017 sous le numéro de dépot A2017/005825
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : AOSTE SNC ou A SNC Adresse : hameau de Saint Didier rd 592 38490 Aoste -FRANCE
n° de gestion : 1993B80072 n° d'identification : 388 818 726
n° de dépôt : A2017/005825 Date du dépot : 28/12/2017
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 17/10/2017
626859
626859
Greffe du tribunal de commerce de Vienne - 28 bis avenue Général Lecierc - CS 247 38217 VIENNE CedeX Tél : 04 28 38 05 61
AOSTE SNC
Société en Nom Collectif au capital de 34.480.500 Euros Siége social : Hameau de Saint Didier, RD 592 - 38490 AOSTE 388 818 726 R.C.S. VIENNE
Code grelfe : 3802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1993 B 80072
Numéro SIREN : 388 818 726
Nom ou denomination : AOSTE SNC ou A SNC
Ce depot a ete enregistre le 28/12/2017 sous le numéro de dépot A2017/005825
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : AOSTE SNC ou A SNC Adresse : hameau de Saint Didier rd 592 38490 Aoste -FRANCE
n° de gestion : 1993B80072 n° d'identification : 388 818 726
n° de dépôt : A2017/005825 Date du dépot : 28/12/2017
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 17/10/2017
626859
626859
Greffe du tribunal de commerce de Vienne - 28 bis avenue Général Lecierc - CS 247 38217 VIENNE CedeX Tél : 04 28 38 05 61
AOSTE SNC
Société en Nom Collectif au capital de 34.480.500 Euros Siége social : Hameau de Saint Didier, RD 592 - 38490 AOSTE 388 818 726 R.C.S. VIENNE
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17 OCTOBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, Le 17 octobre,
A 8 heures.
Les associés de la société AOSTE SNC, Société en Nom Collectif au capital de 34.480.500 Euros, divisé en 2.262.500 parts sociales de 15,24 Euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social de la société CFG France Holding, 523 cours du 3me Millénaire, 69800 Saint Priest, sur convocation de la Gérance.
Sont présents ou représentés :
la société CFG Holding SAS propriétaire de deux millions deux cent soixante deux mille quatre cent quatre vingt dix neuf parts sociales . 2.262.499 parts Représentée par M. Philippe DURIEZ en vertu d'un pouvoir donné par M. Ricardo DOEHNER COBIAN, en sa qualité de Président
Le GIE G-SEC
Propriétaire d'une part sociale ... 1 part Représentée par M. Philippe DURIEZ en vertu d'un pouvoir donné par M. Ricardo DOEHNER COBIAN, en sa qualité de représentant permanent de la société SALAISONS MORONI, Administrateur unique du GIE G-SEC
TOTAL 2.262.500 parts
Les associés présents ou représentés possédant ainsi la totalité des parts sociales émises par la Société, 1'Assemblée Générale est donc déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe DURIEZ, co-Gérant.
Le Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux comptes titulaire réguliérement convoqué, est absent.
Les délégués du Comité Central d'Entreprise, en application de l'article L 2323-67 du Code du Travail, réguliérement convoqués, sont absents.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
2
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport établi par la Gérance, Nomination d'un co-commissaire aux comptes titulaire de la Société, Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
une copie de la lettre de convocation adressée a chacun des associés,
une copie et l'avis de réception de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes,
une copie de la lettre de convocation adressée aux délégués du Comité d'entreprise,
le rapport établi par la Gérance,
un exemplaire des statuts de la société,
le texte du projet des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés et au Commissaire aux comptes ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président donne lecture a l'Assemblée du rapport établi par la Gérance.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
A 8 heures.
Les associés de la société AOSTE SNC, Société en Nom Collectif au capital de 34.480.500 Euros, divisé en 2.262.500 parts sociales de 15,24 Euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social de la société CFG France Holding, 523 cours du 3me Millénaire, 69800 Saint Priest, sur convocation de la Gérance.
Sont présents ou représentés :
la société CFG Holding SAS propriétaire de deux millions deux cent soixante deux mille quatre cent quatre vingt dix neuf parts sociales . 2.262.499 parts Représentée par M. Philippe DURIEZ en vertu d'un pouvoir donné par M. Ricardo DOEHNER COBIAN, en sa qualité de Président
Le GIE G-SEC
Propriétaire d'une part sociale ... 1 part Représentée par M. Philippe DURIEZ en vertu d'un pouvoir donné par M. Ricardo DOEHNER COBIAN, en sa qualité de représentant permanent de la société SALAISONS MORONI, Administrateur unique du GIE G-SEC
TOTAL 2.262.500 parts
Les associés présents ou représentés possédant ainsi la totalité des parts sociales émises par la Société, 1'Assemblée Générale est donc déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe DURIEZ, co-Gérant.
Le Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux comptes titulaire réguliérement convoqué, est absent.
Les délégués du Comité Central d'Entreprise, en application de l'article L 2323-67 du Code du Travail, réguliérement convoqués, sont absents.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
2
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport établi par la Gérance, Nomination d'un co-commissaire aux comptes titulaire de la Société, Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
une copie de la lettre de convocation adressée a chacun des associés,
une copie et l'avis de réception de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes,
une copie de la lettre de convocation adressée aux délégués du Comité d'entreprise,
le rapport établi par la Gérance,
un exemplaire des statuts de la société,
le texte du projet des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés et au Commissaire aux comptes ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président donne lecture a l'Assemblée du rapport établi par la Gérance.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance, décide de nommer en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire de la Société :
- Le cabinet Deloitte & Associés, dont le siége social est Immeuble Higashi, 106 cours Charlemagne, CS 40207, 69286 LYON CEDEX 02, immatriculé sous le numéro 572 028 041 R.C.S. LYON.
Le cabinet Deloitte & Associés est nommé pour une durée de six exercices et prendra fin à l'issue de 1'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, soit courant 2023.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
- Le cabinet Deloitte & Associés, dont le siége social est Immeuble Higashi, 106 cours Charlemagne, CS 40207, 69286 LYON CEDEX 02, immatriculé sous le numéro 572 028 041 R.C.S. LYON.
Le cabinet Deloitte & Associés est nommé pour une durée de six exercices et prendra fin à l'issue de 1'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, soit courant 2023.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu'il appartiendra
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
3
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui apres lecture, a été signé par Monsieur Philippe DURIEZ, co-Gérant, et par les associés présents ou représentés.
Pour la société CFG FRANCE HOLDING Pour le GIE G-SEC Monsieur Philippe DURIEZ SALAISONS MORONI Administrateur unique Représentée par Monsieur Philippe DURIEZ
Le Président de séance Monsieur Philippe DURIEZ Co-Gérant
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
3
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui apres lecture, a été signé par Monsieur Philippe DURIEZ, co-Gérant, et par les associés présents ou représentés.
Pour la société CFG FRANCE HOLDING Pour le GIE G-SEC Monsieur Philippe DURIEZ SALAISONS MORONI Administrateur unique Représentée par Monsieur Philippe DURIEZ
Le Président de séance Monsieur Philippe DURIEZ Co-Gérant