NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE
Acte du 27 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 27/10/2022 sous le numero de depot 24175
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2u l& 02B1910 n°de n°de dépôt gestion
NISSANAUTOMOTIVE EUROPE 2 7 OCT.2022 Société par actions simplifiée au capital de 1.626.370.000 euros Siége social : 8, rue Jean Pierre Timbaudde n°de 78180 Montigny-le-Bretonneux facture chrono 443 089 990 R.C.S. Versailles
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
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NISSANAUTOMOTIVE EUROPE 2 7 OCT.2022 Société par actions simplifiée au capital de 1.626.370.000 euros Siége social : 8, rue Jean Pierre Timbaudde n°de 78180 Montigny-le-Bretonneux facture chrono 443 089 990 R.C.S. Versailles
PROCES-VERBAL DES DECISIONSDES ASSOCIES
EN DATE DU 24 AOUT 2022
DC-22418122 -7 Dg au1/9/z2
Nissan Motor Co., Ltd., société de droit japonais au capital de 605.813.734.035 yens, ayant son siege social au No.2. Takara-cho, Kanagawa-ku, Yokohama-shi, Kanagawa-ken 220-8623 Japon, représentée par Monsieur Guillaume Cartier, dûment autorisée a signer au nom de Nissan Motor Co., Ltd et propriétaire de 8.457.124 actions de la Société, et
Nissan International S.A., société de droit Suisse au capital de 57.104.000 CHF, ayant son siége social Zone d'activités la Piéce, 1, 1180 Rolle, Suisse, dûment représentée par Monsieur Kevin Fitzpatrick et propriétaire de 7.806.576 actions de la Société,
Ci-aprés les "Associés" de la société Nissan Automotive Europe SAS au capital de 1.626.370.000 euros, ayant son siége social sis 8, rue Jean Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 443 089 990 (ci-aprés la "Société"),
APRES AVOIR EXPOSE QUE :
Monsieur George Leondis a informé les Associés de sa démission de ses fonctions de Directeur Général de la Société, a compter du 1er septembre 2022. La Société envisage de nommer Monsieur Massimiliano Messina aux fonctions de Directeur Général, en remplacement de Monsieur George Leondis, à compter du 1e septembre 2022.
La société Ernst & Young Audit, commissaire aux comptes de la Société, sera dûment informé de la présente consultation écrite par la remise d'une copie du présent procés- verbal.
La délégation du Comité Social et Economique, a été dûment informée par remise d'une copie du projet des présentes décisions.
ONT PRIS LES DECISIONS RELATIVES AUX QUESTIONS SUIVANTES :
Prise d'acte de la démission de Monsieur George Leondis de ses fonctions de Directeur Général ;
Nomination de Monsieur Massimiliano Messina aux fonctions de Directeur Général de la Société a compter du 1er septembre 2022 ;
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Détermination des conditions de rémunération de Monsieur Massimiliano Messina pour ses nouvelles fonctions de Directeur Général de la Société ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
DC-22418122 -7 Dg au1/9/z2
Nissan Motor Co., Ltd., société de droit japonais au capital de 605.813.734.035 yens, ayant son siege social au No.2. Takara-cho, Kanagawa-ku, Yokohama-shi, Kanagawa-ken 220-8623 Japon, représentée par Monsieur Guillaume Cartier, dûment autorisée a signer au nom de Nissan Motor Co., Ltd et propriétaire de 8.457.124 actions de la Société, et
Nissan International S.A., société de droit Suisse au capital de 57.104.000 CHF, ayant son siége social Zone d'activités la Piéce, 1, 1180 Rolle, Suisse, dûment représentée par Monsieur Kevin Fitzpatrick et propriétaire de 7.806.576 actions de la Société,
Ci-aprés les "Associés" de la société Nissan Automotive Europe SAS au capital de 1.626.370.000 euros, ayant son siége social sis 8, rue Jean Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 443 089 990 (ci-aprés la "Société"),
APRES AVOIR EXPOSE QUE :
Monsieur George Leondis a informé les Associés de sa démission de ses fonctions de Directeur Général de la Société, a compter du 1er septembre 2022. La Société envisage de nommer Monsieur Massimiliano Messina aux fonctions de Directeur Général, en remplacement de Monsieur George Leondis, à compter du 1e septembre 2022.
La société Ernst & Young Audit, commissaire aux comptes de la Société, sera dûment informé de la présente consultation écrite par la remise d'une copie du présent procés- verbal.
La délégation du Comité Social et Economique, a été dûment informée par remise d'une copie du projet des présentes décisions.
ONT PRIS LES DECISIONS RELATIVES AUX QUESTIONS SUIVANTES :
Prise d'acte de la démission de Monsieur George Leondis de ses fonctions de Directeur Général ;
Nomination de Monsieur Massimiliano Messina aux fonctions de Directeur Général de la Société a compter du 1er septembre 2022 ;
"i DiginOv http:/ww.iginove.com All rights reserved @ Copyright 2017
Détermination des conditions de rémunération de Monsieur Massimiliano Messina pour ses nouvelles fonctions de Directeur Général de la Société ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
Les Associés, connaissance prise de la lettre de démission de Monsieur George Leondis, prennent acte de la démission de ce dernier de ses fonctions de Directeur Général de la Société a compter du 1e septembre 2022.
DEUXIEME DECISION
Les Associés décident de nommer en qualité de Directeur Général a compter du 1er septembre 2022 pour une durée indéterminée, en remplacement de Monsieur Massimiliano Messina :
Monsieur Massimiliano Messina Né le 22 novembre 1970 a Catane (Italie), Demeurant 38, Rue de Courcelles 75008 Paris (France), Nationalité : Italienne
Monsieur Massimiliano Messina a fait savoir a la Société qu'il acceptait les fonctions de Directeur de
la Société et qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur.
Monsieur Massimiliano Messina Né le 22 novembre 1970 a Catane (Italie), Demeurant 38, Rue de Courcelles 75008 Paris (France), Nationalité : Italienne
Monsieur Massimiliano Messina a fait savoir a la Société qu'il acceptait les fonctions de Directeur de
la Société et qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur.
TROISIEME DECISION
Les Associés décident que Monsieur Massimiliano Messina ne sera pas rémunéré pour l'exercice de ses fonctions de Directeur Général de la Société
QUATRIEME DECISION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés- verbal a l'effet d'accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées par les Associés.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les Associés.
LES ASSOCIES
Nissan Motor Co., Ltd. Nissan International S.A. Monsieur Guillaume Cartier Monsieur Kevin Fitzpatrick
2
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les Associés.
LES ASSOCIES
Nissan Motor Co., Ltd. Nissan International S.A. Monsieur Guillaume Cartier Monsieur Kevin Fitzpatrick
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