AGENCE LOOPING
Acte du 13 décembre 2022
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2012 B 03481 Numero SIREN : 753 939 990
Nom ou dénomination : AGENCE LOOPING
Ce depot a ete enregistre le 13/12/2022 sous le numero de depot 32728
DocuSign Envelope ID: C38557F9-38BE-4535-8DBF-2FED45942B9B
AGENCE LOOPING
Société a responsabilité limitée au capital de 100 000 euros
Siege social : 16-18 Rue de l'Hermite Domaine de Technoparc
33520 BRUGES
753 939 990 RCS BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2012 B 03481 Numero SIREN : 753 939 990
Nom ou dénomination : AGENCE LOOPING
Ce depot a ete enregistre le 13/12/2022 sous le numero de depot 32728
DocuSign Envelope ID: C38557F9-38BE-4535-8DBF-2FED45942B9B
AGENCE LOOPING
Société a responsabilité limitée au capital de 100 000 euros
Siege social : 16-18 Rue de l'Hermite Domaine de Technoparc
33520 BRUGES
753 939 990 RCS BORDEAUX
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, Le 30 juin, A quatorze heures,
Les associés de la Société AGENCE LOOPING, société a responsabilité limitée au capital de 100 000
euros, divisé en 1 000 parts de 100 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 16-18 Rue de l'Hermite - Domaine de Technoparc 33520 BRUGES, sur convocation faite par la gérance.
Sont présentes :
La Société HYP, représentée par son gérant, Monsieur Yann PINOGES, titulaire de 500 parts sociales en pleine propriété,
La Société SC SAFE, représentée par son gérant, Monsieur David RAULY titulaire de 500 parts sociales en pleine propriété,
seuls associées de la Société et représentant en tant que telles la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Yann PINOGES, gérant représentant la Société HYP associée
La Société anonyme KPMG S.A, Commissaire aux Comptes titulaire, est absente et excusée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par la gérance, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus a la gérance, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice,
yp
DocuSign Envelope ID: C38557F9-38BE-4535-8DBF-2FED45942B9B
- Rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Rémunération de la gérance, - Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 223-35 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- 1'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par la gérance.
Le Président donne lecture a l'Assemblée du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 30 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, Le 30 juin, A quatorze heures,
Les associés de la Société AGENCE LOOPING, société a responsabilité limitée au capital de 100 000
euros, divisé en 1 000 parts de 100 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 16-18 Rue de l'Hermite - Domaine de Technoparc 33520 BRUGES, sur convocation faite par la gérance.
Sont présentes :
La Société HYP, représentée par son gérant, Monsieur Yann PINOGES, titulaire de 500 parts sociales en pleine propriété,
La Société SC SAFE, représentée par son gérant, Monsieur David RAULY titulaire de 500 parts sociales en pleine propriété,
seuls associées de la Société et représentant en tant que telles la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Yann PINOGES, gérant représentant la Société HYP associée
La Société anonyme KPMG S.A, Commissaire aux Comptes titulaire, est absente et excusée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par la gérance, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus a la gérance, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice,
yp
DocuSign Envelope ID: C38557F9-38BE-4535-8DBF-2FED45942B9B
- Rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Rémunération de la gérance, - Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 223-35 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- 1'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par la gérance.
Le Président donne lecture a l'Assemblée du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élevent a un montant global de 14 970 euros, ainsi que l'impôt correspondant.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DS DS
DR
DocuSign Envelope ID: C38557F9-38BE-4535-8DBF-2FED45942B9B
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élevent a un montant global de 14 970 euros, ainsi que l'impôt correspondant.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DS DS
DR
DocuSign Envelope ID: C38557F9-38BE-4535-8DBF-2FED45942B9B
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de 1'exercice clos le 31 décembre 2020 s'élevant a 166 116,86 euros de la maniere suivante :
Bénéfice de ll'exercice ... ..166 116,86 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éleve ainsi a 371 786,12 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2017 : Néant
Exercice clos le 31 décembre 2018 : Néant
Exercice clos le 31 décembre 2019 : 100 000,00 euros, soit 100,00 euros par titre
dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 100 000,00 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Bénéfice de ll'exercice ... ..166 116,86 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éleve ainsi a 371 786,12 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2017 : Néant
Exercice clos le 31 décembre 2018 : Néant
Exercice clos le 31 décembre 2019 : 100 000,00 euros, soit 100,00 euros par titre
dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 100 000,00 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, approuve successivement chacune des conventions mentionnées dans ce rapport.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'approuver la rémunération allouée au cours de l'exercice écoulé a chacun des gérants, qui s'est élevée :
- pour Monsieur Yann PINOGES a un montant de 65 543,50 euros ;
- pour Monsieur David RAULY a un montant de 78 438,49 euros.
En outre, l'Assemblée approuve la prise en charge par la Société des cotisations obligatoires et facultatives assises sur la rémunération de chaque gérant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
yp
DocuSign Envelope ID: C38557F9-38BE-4535-8DBF-2FED45942B9B
- pour Monsieur Yann PINOGES a un montant de 65 543,50 euros ;
- pour Monsieur David RAULY a un montant de 78 438,49 euros.
En outre, l'Assemblée approuve la prise en charge par la Société des cotisations obligatoires et facultatives assises sur la rémunération de chaque gérant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
yp
DocuSign Envelope ID: C38557F9-38BE-4535-8DBF-2FED45942B9B
CINQUIEME RESOLUTION
Les mandats de la Société anonyme KPMG S.A, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la Société anonyme SALUSTRO REYDEL, Commissaire aux Comptes suppléante, étant arrivés a expiration, et apres avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder a la désignation de Commissaires aux Comptes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par les gérants.
Yann PINOGES David RAULY Gérant représentant la Société HYP Gérant représentant la Société SC SAFE
ocuSigned by DocuSigned by
Yann Pinsges Danid Rauly 6FBB929D424 3E7EBF75C014C3
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par les gérants.
Yann PINOGES David RAULY Gérant représentant la Société HYP Gérant représentant la Société SC SAFE
ocuSigned by DocuSigned by
Yann Pinsges Danid Rauly 6FBB929D424 3E7EBF75C014C3