SAGA CHOLET
Acte du 27 janvier 2004
Début de l'acte
SAGA CHOLET
Société par actions simplifiée au capital de 310 000 £ Siege Social : Boulevard du Poitou - 49300 CHOLET
321 512 568 RCS ANGERS
Société par actions simplifiée au capital de 310 000 £ Siege Social : Boulevard du Poitou - 49300 CHOLET
321 512 568 RCS ANGERS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
EXERCICE SOCIAL CLOS LE 31 MARS 2003
Le 30 septembre 2003 a 17 heures.
Les associés de la société par actions simplifiée dénommée SAGA CHOLET, au capital social de 310 000 £ divisé en 20 006 actions, ayant son siége a CHOLET (Maine et Loire), Boulevard du Poitou, se sont réunis dans les locaux de la société SOFIC au POIRE SUR VIE (Vendée), Route de Nantes, LA POIRIERE, sur la convocation du président de la société faite conformément aux stipulations des statuts, pour délibérer sur l'ordre du jour ci-apres relaté.
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par te conseil d'administration et le président, - Lecture du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 mars 2003 et quitus aux administrateurs et au président,
- Affectation du résultat de l'exercice social clos, - Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions entre la société et le president ou associés visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Démissions des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant,. - Nomination de nouveaux commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, - - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, - Questions diverses.
ll a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou mandataire au moment de son entrée en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Maurice CHABOT, en sa qualité de président de la société.
La société ICF ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire de la société, représentée par Monsieur Jean-Pierre RONDEAU, régulierement convoquée, est osont xcusef.
La feuille de présence, certifiée exacte par le président, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent actions sur les 20 006 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale, réunissant au moins le quart des actions ayant le droit de vote, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés au 31 mars 2003.
- le rapport de gestion établi par le conseil d'administration et le président. - les rapports établis par le commissaire aux comptes, - un exemplaire des statuts de la société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Le Président déclare que le texte des résolutions ainsi que tous les documents et informations leur permettant de se prononcer en toute connaissance de cause sur les résolutions présentées à leur approbation ont été communiqués a chacun associé huit jours au moins avant la date de la présente assemblée, le tout conformément aux dispositions des statuts.
Le Président déclare également que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été communiqués au commissaire aux comptes dans les délais prévus par la loi.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel l'assemblée est appelée a délibérer.
Puis il présente et commente les comptes sociaux et donne lecture du rapport de gestion exposant l'activité au cours du dernier exercice écoulé, les résultats de cette activité et les progrés réalisés, les difficultés rencontrées et les perspectives d'avenir et donne connaissance du tableau faisant apparaitre les résultats financiers.
Enfin le Président donne lecture du rapport générai du commissaire aux comptes sur ia certification des comptes sociaux et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions passées entre la société et son président ou associés.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole à toute personne qui désirerait la prendre.
Il fournit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 30 septembre 2003 a 17 heures.
Les associés de la société par actions simplifiée dénommée SAGA CHOLET, au capital social de 310 000 £ divisé en 20 006 actions, ayant son siége a CHOLET (Maine et Loire), Boulevard du Poitou, se sont réunis dans les locaux de la société SOFIC au POIRE SUR VIE (Vendée), Route de Nantes, LA POIRIERE, sur la convocation du président de la société faite conformément aux stipulations des statuts, pour délibérer sur l'ordre du jour ci-apres relaté.
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par te conseil d'administration et le président, - Lecture du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 mars 2003 et quitus aux administrateurs et au président,
- Affectation du résultat de l'exercice social clos, - Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions entre la société et le president ou associés visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Démissions des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant,. - Nomination de nouveaux commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, - - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, - Questions diverses.
ll a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou mandataire au moment de son entrée en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Maurice CHABOT, en sa qualité de président de la société.
La société ICF ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire de la société, représentée par Monsieur Jean-Pierre RONDEAU, régulierement convoquée, est osont xcusef.
La feuille de présence, certifiée exacte par le président, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent actions sur les 20 006 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale, réunissant au moins le quart des actions ayant le droit de vote, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés au 31 mars 2003.
- le rapport de gestion établi par le conseil d'administration et le président. - les rapports établis par le commissaire aux comptes, - un exemplaire des statuts de la société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Le Président déclare que le texte des résolutions ainsi que tous les documents et informations leur permettant de se prononcer en toute connaissance de cause sur les résolutions présentées à leur approbation ont été communiqués a chacun associé huit jours au moins avant la date de la présente assemblée, le tout conformément aux dispositions des statuts.
Le Président déclare également que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été communiqués au commissaire aux comptes dans les délais prévus par la loi.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel l'assemblée est appelée a délibérer.
Puis il présente et commente les comptes sociaux et donne lecture du rapport de gestion exposant l'activité au cours du dernier exercice écoulé, les résultats de cette activité et les progrés réalisés, les difficultés rencontrées et les perspectives d'avenir et donne connaissance du tableau faisant apparaitre les résultats financiers.
Enfin le Président donne lecture du rapport générai du commissaire aux comptes sur ia certification des comptes sociaux et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions passées entre la société et son président ou associés.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole à toute personne qui désirerait la prendre.
Il fournit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire annuelle des associés, aprés avoir constaté la démission de la SARL 1.C.F. ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire, nomme, en remplacement : --
1a société CABINET LAFITTE ET ASSOCIES - dont le siége social est 15 avenue des Mondauits, 33270 FLOIRAC. société de commissariat aux comptes inscrite prés la Cour d'Appel de BORDEAUX
pour la durée restant a courir de son prédécesseur, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 3 1 mars 2004.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
La société CABINET LAFITTE ET ASSOCIES a fait savoir, par avance, qu'elle acceptait cette fonction et a déclaré qu'il n'existait, de son chef, aucune incompatibilité, ni interdiction a cette nomination.
1a société CABINET LAFITTE ET ASSOCIES - dont le siége social est 15 avenue des Mondauits, 33270 FLOIRAC. société de commissariat aux comptes inscrite prés la Cour d'Appel de BORDEAUX
pour la durée restant a courir de son prédécesseur, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 3 1 mars 2004.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
La société CABINET LAFITTE ET ASSOCIES a fait savoir, par avance, qu'elle acceptait cette fonction et a déclaré qu'il n'existait, de son chef, aucune incompatibilité, ni interdiction a cette nomination.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire annuelle des associés, aprés avoir constaté la démission de Monsieur Patrick VINET, commissaire aux comptes suppléant, nomme, en remplacement : --
la SARL I.C.F. ASSOCIES dont le siége social est au Technopole Venise Verte, avenue Salvador Allende, voie Euclide, 79000 NIORT société de commissariat aux comptes inscrite prés la Cour d'Appel de POITIERS
pour la méme durée que celle du mandat du commissaire aux comptes titulaire ci-avant désigné, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2004.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
La SARL I.C.F. ASSOCIES a fait savoir, par avance, qu'elle acceptait cette fonction et a déclaré qu'il n'existait, de son chef, aucune incompatibilité, ni interdiction & cette nomination.
la SARL I.C.F. ASSOCIES dont le siége social est au Technopole Venise Verte, avenue Salvador Allende, voie Euclide, 79000 NIORT société de commissariat aux comptes inscrite prés la Cour d'Appel de POITIERS
pour la méme durée que celle du mandat du commissaire aux comptes titulaire ci-avant désigné, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2004.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
La SARL I.C.F. ASSOCIES a fait savoir, par avance, qu'elle acceptait cette fonction et a déclaré qu'il n'existait, de son chef, aucune incompatibilité, ni interdiction & cette nomination.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire annuelle des associés donne tous pouvoirs au président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
![]()
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.