ISOBASE
Acte du 15 juillet 2020
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1965 B 00255 Numero SIREN : 965 502 552
Nom ou dénomination : ISOBASE
Ce depot a ete enregistré le 15/07/2020 sous le numero de dep8t A2020/020902
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
A2020/020902
Dénomination : ISOBASE
Adresse : 284 allée Alexandre Borodine Batiment l'Envol B 69800 Saint-priest -FRANCE-
n° de gestion : 1965B00255 n" d'identification : 965 502 552
n° de dépot : A2020/020902 Date du dépot : 15/07/2020
Piece : Décision(s) de l'actionnaire unique du 30/06/2020
5485636
5485636
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tel : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
ISOBASE Société par actions simplifiée au capital de 99 970 euros Siége social : 284 Allée Alexandre Borodine, 69800 ST PRIEST 965 502 552 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1965 B 00255 Numero SIREN : 965 502 552
Nom ou dénomination : ISOBASE
Ce depot a ete enregistré le 15/07/2020 sous le numero de dep8t A2020/020902
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
A2020/020902
Dénomination : ISOBASE
Adresse : 284 allée Alexandre Borodine Batiment l'Envol B 69800 Saint-priest -FRANCE-
n° de gestion : 1965B00255 n" d'identification : 965 502 552
n° de dépot : A2020/020902 Date du dépot : 15/07/2020
Piece : Décision(s) de l'actionnaire unique du 30/06/2020
5485636
5485636
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tel : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
ISOBASE Société par actions simplifiée au capital de 99 970 euros Siége social : 284 Allée Alexandre Borodine, 69800 ST PRIEST 965 502 552 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉE UNIQUE DU 30 JUIN 2020
Le 30 juin 2020, A 12 heures 30,
La société GETHIMA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 20 000 €, dont le siége social est 12 Rue Gutine 38590 BREZINS, immatriculée auprés du Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 881 816 383, représentée par Monsieur Cyrille GENEVOlS, son Président,
Associée unigue de la société ISOBASE,
En présence de Monsieur Robert BOURACHOT, Président non associé de Ia Société,
A pris les décisions suivantes :
A pris les décisions suivantes :
- Constatation du caractére unipersonnel de la société at adoption de statuts modifiés en conséquence, - Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire - Nantissement des actions de la société emportant agrément des créanciers nantis, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La société GETHIMA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 20 000 €, dont le siége social est 12 Rue Gutine 38590 BREZINS, immatriculée auprés du Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 881 816 383, représentée par Monsieur Cyrille GENEVOlS, son Président,
Associée unigue de la société ISOBASE,
En présence de Monsieur Robert BOURACHOT, Président non associé de Ia Société,
A pris les décisions suivantes :
A pris les décisions suivantes :
- Constatation du caractére unipersonnel de la société at adoption de statuts modifiés en conséquence, - Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire - Nantissement des actions de la société emportant agrément des créanciers nantis, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DÉCISION
L'associée unique prend acte de la cession de MIILE CINQ CENT TRENTE HUIT (1.53800) actions, intervenue entre la société GETHIMA, Cessionnaire, et ies consorts BOURACHOT, Cédants par acte sous seing privé de ce jour.
En conséquence, l'associée unique prend acte du caractére unipersonnel de la société.
En conséquence, l'associée unique prend acte du caractére unipersonnel de la société.
DEUXIEME DÉCISION
L'associée unique, prenant acte de la démission de Monsieur Robert BOURACHOT de son mandat de Président à compter de ce jour, nomme en qualité de nouvelle Présidente, sans limitation de durée :
La société GETHIMA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 20 000€, dont le siége social est 12 Rue Gutine 38590 BREZINS, immatriculée auprés du Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 881 816 383, représentée par Monsieur Cyrille GENEVOlS, son Président
Monsieur Cyrille GENEVOIS, au nom de la société GETHIMA qu'il représente, accepte les fonctions de Présidente et déclare, pour lui-méme et pour sa société, n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
La rémunération de la société GETHIMA pour ses fonctions de Présidente sera fixée ultérieurement.
La société GETHIMA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 20 000€, dont le siége social est 12 Rue Gutine 38590 BREZINS, immatriculée auprés du Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 881 816 383, représentée par Monsieur Cyrille GENEVOlS, son Président
Monsieur Cyrille GENEVOIS, au nom de la société GETHIMA qu'il représente, accepte les fonctions de Présidente et déclare, pour lui-méme et pour sa société, n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
La rémunération de la société GETHIMA pour ses fonctions de Présidente sera fixée ultérieurement.
TROISIEME DÉCISION
Le Président rappelle que l'acquisition des 1 538 actions visée dans le texte de la premiére décision, s'est effectuée moyennant un prix provisoire de 650 000 euros financé par emprunt octroyé par la Banque Populaire AUVERGNE RHONE ALPES à concurrence de CINQ CENT VINGT MLLE (520 000) euros et par apport personnel à concurrence du solde soit, CENT TRENTE MILLE (130 000) euros.
En garantie dudit prét, un engagement de nantissement des titres acquis était consenti par la société GETHIMA. Cet engagement de nantissement impose que la société isOBAsE agrée ce nantissement et le créancier nanti, en qualité de nouvel associé en cas d'exécution du nantissement.
En conséquence de cet engagement, l'associée unique décide :
d'agréer le nantissement du compte d'instruments financiers portant le numéro dans ia comptabilité titres de la société, affectant en nantissement MILLE CINQ CENT TRENTE HUIT (1 538) actions nominatives ordinaires inscrites audit compte, le créancier nanti détenant les mémes droits sur ce compte, en garanti de la somme de CINQ CENT VINGT MILLE (520 000) euros
d'agréer le créancier nanti, ou toute personne morale ou physique qu'il se substituerait, en qualité de nouvel ou nouveaux associés, savoir :
En garantie dudit prét, un engagement de nantissement des titres acquis était consenti par la société GETHIMA. Cet engagement de nantissement impose que la société isOBAsE agrée ce nantissement et le créancier nanti, en qualité de nouvel associé en cas d'exécution du nantissement.
En conséquence de cet engagement, l'associée unique décide :
d'agréer le nantissement du compte d'instruments financiers portant le numéro dans ia comptabilité titres de la société, affectant en nantissement MILLE CINQ CENT TRENTE HUIT (1 538) actions nominatives ordinaires inscrites audit compte, le créancier nanti détenant les mémes droits sur ce compte, en garanti de la somme de CINQ CENT VINGT MILLE (520 000) euros
d'agréer le créancier nanti, ou toute personne morale ou physique qu'il se substituerait, en qualité de nouvel ou nouveaux associés, savoir :
QUATRIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour la société GETHIMA Monsieur Cyrille GENEVOIS
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour la société GETHIMA Monsieur Cyrille GENEVOIS