ISOBASE
Acte du 22 janvier 2014
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1965 B 00255
Numero SIREN:965502552
Nom ou denomination : ISOBASE
Ce depot a ete enregistre le 22/01/2014 sous le numero de dépot A2014/002271
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : ISOBASE Adresse : 284 allée Alexandre Borodine Batiment l'Envol B 69800 Saint-priest -FRANCE
n° de gestion : 1965B00255 n' d'identification : 965 502 552
n° de dépot : A2014/002271 Date du dépot : 22/01/2014
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire 4443224
4443224
Greffe du Trbunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
ISOBASE
Société par actions simplifiée au capital de 99 970 euros Siege social : 284, allée Alexandre Borodine Batiment l'Envol B - 69800 ST PRIEST 965 502 552 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1965 B 00255
Numero SIREN:965502552
Nom ou denomination : ISOBASE
Ce depot a ete enregistre le 22/01/2014 sous le numero de dépot A2014/002271
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : ISOBASE Adresse : 284 allée Alexandre Borodine Batiment l'Envol B 69800 Saint-priest -FRANCE
n° de gestion : 1965B00255 n' d'identification : 965 502 552
n° de dépot : A2014/002271 Date du dépot : 22/01/2014
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire 4443224
4443224
Greffe du Trbunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
ISOBASE
Société par actions simplifiée au capital de 99 970 euros Siege social : 284, allée Alexandre Borodine Batiment l'Envol B - 69800 ST PRIEST 965 502 552 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 JUIN 2013
Le 28 juin 2013, A 18 h,
Les associés de la société ISOBASE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 284, allée Alexandre Borodine - Batiment l'Envol B - 69800 ST PRIEST, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Robert BOURACHOT, en sa qualité de Président de la Société.
Madame Claudette BOURACHOT et Monsieur Nicolas BOURACHOT, associés représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Maitre Richard BRET est désigné comme secrétaire.
La société MAGNATGALLO AUDIT, Commissaire aux Comptes de la Société, a été réguliérement convoquée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 538 actions sur les 1 538 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2012, - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées. - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227- 10 du Code de commerce,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2012 et quitus au Président,
- Affectation du résultat de l'exercice.
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes
suppléant,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 28 juin 2013, A 18 h,
Les associés de la société ISOBASE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 284, allée Alexandre Borodine - Batiment l'Envol B - 69800 ST PRIEST, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Robert BOURACHOT, en sa qualité de Président de la Société.
Madame Claudette BOURACHOT et Monsieur Nicolas BOURACHOT, associés représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Maitre Richard BRET est désigné comme secrétaire.
La société MAGNATGALLO AUDIT, Commissaire aux Comptes de la Société, a été réguliérement convoquée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 538 actions sur les 1 538 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2012, - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées. - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227- 10 du Code de commerce,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2012 et quitus au Président,
- Affectation du résultat de l'exercice.
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes
suppléant,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 109 162 euros de
la maniére suivante :
109 162 euros Bénéfice de l'exercice
27 euros A la réserve iégale
109 135 euros Solde
A titre de dividendes 50 000 euros Soit 32,51 euros par action
Le solde 59 135 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 516 009 euros.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012 éligibles a l'abattement de 40 % s'éléve a 50 000 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Conformément à la législation en vigueur, les contributions sociales aux taux de 15,50 % et, sauf cas de dispense prévu par la loi, le prélévement imputable sur l'impôt sur le revenu fixé au taux de 21 %, dus par les personnes physiques, seront retenues a la source.
Le dividende sera mis en paiement au siége social à compter de ce jour et dans le délai légal
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
la maniére suivante :
109 162 euros Bénéfice de l'exercice
27 euros A la réserve iégale
109 135 euros Solde
A titre de dividendes 50 000 euros Soit 32,51 euros par action
Le solde 59 135 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 516 009 euros.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012 éligibles a l'abattement de 40 % s'éléve a 50 000 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Conformément à la législation en vigueur, les contributions sociales aux taux de 15,50 % et, sauf cas de dispense prévu par la loi, le prélévement imputable sur l'impôt sur le revenu fixé au taux de 21 %, dus par les personnes physiques, seront retenues a la source.
Le dividende sera mis en paiement au siége social à compter de ce jour et dans le délai légal
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la société MAGNATGALLO AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Lionel GALLO, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, et ceux-ci ayant exprimé le désir de ne pas étre renouvelés dans leurs mandats, l'Assemblée Générale décide de nommer :
- Monsieur Lionel GALLO, domicilié 219, rue des Pins - 07430 DAVEZIEUX, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
- Monsieur Sébastien CHIRAT, domicilié 47, rue Vimaine - 38200 VIENNE, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant.
pour une période de six exercices prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
- Monsieur Lionel GALLO, domicilié 219, rue des Pins - 07430 DAVEZIEUX, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
- Monsieur Sébastien CHIRAT, domicilié 47, rue Vimaine - 38200 VIENNE, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant.
pour une période de six exercices prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président