ABSCISSE SERVICES
Acte du 4 août 2009
Début de l'acte
:1BU COMi.. DeR
0 4 A9UT 2uu3
ABSCISSE SERVICES DEPOT N° SARL au capital de 5040 € Ayant son siége social 25 avenue de l'Europe 92310 Sévres RCS Nanterre n° B 477 744 627
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PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINA!RE DU_21 JUILLET 2009
L'an deux mille neuf et te 21 juillet à 20h30
Les associés se sont réunis au siége de la société en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation de la Gérance.
Sont présents :
Monsieur Thieriot, propriétaire de 100 parts Monsieur Gruau, propriétaire de 100 parts Monsieur Bruno Fay propriétaire de 20 Parts Madame Alix Chombart de Lauwe propriétaire de 26 parts représentée par Monsieur Alexandre des Courtils en vertu d'un pouvoir spécial
Monsieur Thieriot, préside la séance en qualité de Gérant Associé
Le Président dépose sur le bureau de l'assemblée les documents réglementaires
Le Président indique que le texte des résolutions et le rapport de gestion établi par la gérance, ainsi que les documents comptables visés ci-dessous, a l'exception de l'inventaire, ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle à l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
rapport de gestion présentée par le gérant sur l'exercice clos le 31 décembre 2008 ; examen et approbation des comptes de l'exercice écoulé : affectation des résultats ;
quitus au gérant. Démission du gérant
Désignation d'un nouveau gérant
Le Président déclare alors la discussion ouverte.
Puis, plus personne ne demandant la parole, Le Président met successivement aux voix ies résolutions découlant de l'ordre du jour :
Les associés se sont réunis au siége de la société en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation de la Gérance.
Sont présents :
Monsieur Thieriot, propriétaire de 100 parts Monsieur Gruau, propriétaire de 100 parts Monsieur Bruno Fay propriétaire de 20 Parts Madame Alix Chombart de Lauwe propriétaire de 26 parts représentée par Monsieur Alexandre des Courtils en vertu d'un pouvoir spécial
Monsieur Thieriot, préside la séance en qualité de Gérant Associé
Le Président dépose sur le bureau de l'assemblée les documents réglementaires
Le Président indique que le texte des résolutions et le rapport de gestion établi par la gérance, ainsi que les documents comptables visés ci-dessous, a l'exception de l'inventaire, ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle à l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
rapport de gestion présentée par le gérant sur l'exercice clos le 31 décembre 2008 ; examen et approbation des comptes de l'exercice écoulé : affectation des résultats ;
quitus au gérant. Démission du gérant
Désignation d'un nouveau gérant
Le Président déclare alors la discussion ouverte.
Puis, plus personne ne demandant la parole, Le Président met successivement aux voix ies résolutions découlant de l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir entendu le rapport de gestion présenté par le gérant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, l'assemblée approuve ce rapport ainsi que les comptes et le bilan dudit exercice, lesquels font apparaitre un bénéfice de 5018,16 @
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir approuvé les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, décide d'affecter le bénéfice
- à l'apurement des pertes des exercices précédents.
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
- à l'apurement des pertes des exercices précédents.
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée donne quitus entier et sans réserve à ia gérance de sa gestion pour l'exercice écoulé
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assermblée aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial mentionnant une convention visée à l'article L 223. 19 du Code de Commerce concernant la licence de marque AUTONOMIE SERVICES détenue par Monsieur Jean-Louis THiERIOT et mise a disposition de la société moyennant la somme de 2000 € mensuelle en prend acte et la valide, étant précisé qu'a l'issue de ses fonctions la marque sera rétrocédée gracieusement à la société.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale valide qu'au cours de l'exercice 2008, le gérant n'a percu aucune rémunération en dehors de son contrat de travail de directeur du développement et de la licence de marque précitée. Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Jean Louis THIERIOT de ses fonctions de gérant a dater de ce jour -
SEPTIEME RESOLUTION
L'assermblée générale désigne Monsieur Vincent BRIGAULT, né le 22 janvier 1964, demeurant 20, Rue Alexandre Barbaroux, 92140 Clamart en qualité de gérant non salarié à dater de ce jour.
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale précise que Monsieur Vincent BRIGAULT ne sera lié à la société par aucun contrat de travail.
Sa rémunération nette est fixée a 4000 € mensuelles nettes.
Les modalités de son mandat de gérance font l'objet d'un contrat annexe sournis à la présente l'assemblée
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Sa rémunération nette est fixée a 4000 € mensuelles nettes.
Les modalités de son mandat de gérance font l'objet d'un contrat annexe sournis à la présente l'assemblée
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
NEUVIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés verbal à l'effet d'acconplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21 heures
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui aprés lecture, a été signé par le Président de séance et par tous les associés présents.
Les associés présents Le président
Autonomie Services, rganisme d'aideà domicile
Tel. 01 46 23 91 09 - Fax 01 46 23 94 11
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21 heures
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui aprés lecture, a été signé par le Président de séance et par tous les associés présents.
Les associés présents Le président
Autonomie Services, rganisme d'aideà domicile
Tel. 01 46 23 91 09 - Fax 01 46 23 94 11