ABSCISSE SERVICES
Acte du 22 juillet 2010
Début de l'acte
ABSCISSE SERVICES SARE au capital de 5040 £ Ayant son sige social 25 avenue de l'Europé 92310 Sevres: RCS Nanterre n° B 477 744 627 GREFFE YF TUT XL DE OMMERCE DI N. TERRE PROCES VERBAL DE EASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE ORDINAIRE 2 2 JUIL. 2010 du 25 juin 2010
DEPOT N* 91248
L'an deux mille dix et le vendredi 25 juin a 19 h 00
Les associés de.la société ABSCISSE sERVICES se sont réunis au siége social:en assemblée générale annuelle sur convacation qui leur a été faité dans les fôrmés prévues par la loi.
Il.a été établi une feuille de présence a laquelle ont été aninexés.les pouvoirs des associés représentés et gui a été émargée par tous les membres de.l'assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Brigault Vincent, Gérant.
La feuille de présence, certifiée exacte par. le président, permet de constater que lés associés présents ou représe'ntés possdent plus de la moitié des parts formant le capital , en conséquence, le Présidént déclare que l'assemblée est régulierement canstituée et peut valablement délibérer et prendre.des décisions a la majorité requise:
Le Président dépose sur le bureau de l'assemblée les documents suivants le rapport de gestion de la gérance en exercice, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice 2009,
la feuille de présence (a laquetle sont annexés les pouvoirs des.associés représentés), rapport spécial du gérant.sur les conventions visées à l'article. L.223-19.du Codé de commerce, Tardre du jour
L'assemblée lui donne acte de.cette déclaration.
Le Président.rappelle à l'assemblée qu'elle.est réunie pour délibérer sûr l'ordre du jour suivant
lecture du rapport de gestion de .l'exercice clos au 31/12/2009,
approbation des comptes,
affectation des résultats,
questions diverses,
quitus a la gérance,
constatation d'une perte dont le montant est supérieur au capital social.
Le Présidént donne lecture du rapport de gestion établi par. la gérance.
Le Président déclare alors la discussion ouverte.
Puis, plus personne ne demandant la parole, Le Président met.successivement aux voix les résolutions découlant de l'ordre du jour
DEPOT N* 91248
L'an deux mille dix et le vendredi 25 juin a 19 h 00
Les associés de.la société ABSCISSE sERVICES se sont réunis au siége social:en assemblée générale annuelle sur convacation qui leur a été faité dans les fôrmés prévues par la loi.
Il.a été établi une feuille de présence a laquelle ont été aninexés.les pouvoirs des associés représentés et gui a été émargée par tous les membres de.l'assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Brigault Vincent, Gérant.
La feuille de présence, certifiée exacte par. le président, permet de constater que lés associés présents ou représe'ntés possdent plus de la moitié des parts formant le capital , en conséquence, le Présidént déclare que l'assemblée est régulierement canstituée et peut valablement délibérer et prendre.des décisions a la majorité requise:
Le Président dépose sur le bureau de l'assemblée les documents suivants le rapport de gestion de la gérance en exercice, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice 2009,
la feuille de présence (a laquetle sont annexés les pouvoirs des.associés représentés), rapport spécial du gérant.sur les conventions visées à l'article. L.223-19.du Codé de commerce, Tardre du jour
L'assemblée lui donne acte de.cette déclaration.
Le Président.rappelle à l'assemblée qu'elle.est réunie pour délibérer sûr l'ordre du jour suivant
lecture du rapport de gestion de .l'exercice clos au 31/12/2009,
approbation des comptes,
affectation des résultats,
questions diverses,
quitus a la gérance,
constatation d'une perte dont le montant est supérieur au capital social.
Le Présidént donne lecture du rapport de gestion établi par. la gérance.
Le Président déclare alors la discussion ouverte.
Puis, plus personne ne demandant la parole, Le Président met.successivement aux voix les résolutions découlant de l'ordre du jour
PREMIERE RESOLUTION.
Apres.avoir entendu le rapport de gestion présenté par le gérant sur les comptes de-l'exercice: clos le 31 décembre :2009 faisant. ressortir un déficit de 96.206 t, l'assemblée approuve ce rapport ainsi que les comptes et le bilan dudit exercice; tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que la géstion de la société telle qu'elle ressort du:rapport.et des comptes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité
DEUXIEMERESOLUTIOn.
"L'assemblée générale, apres avoir exaniné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009, apprauve .ces comptes tels qu'ils lui ont été présentés.
Elle canstate que ces comptes font ressortir pour l'exercice écoulé un.résultat négatif de: : 96.206 £ qu'elle décide de reporter.a nouveau.
.L'assemblée générale prend acte qu'l. n'a pas. été distribué de dividende au cours, des. trois derniers exeircices.
Cette résolution, mise aux voix, est.adoptée a la majorité
Elle canstate que ces comptes font ressortir pour l'exercice écoulé un.résultat négatif de: : 96.206 £ qu'elle décide de reporter.a nouveau.
.L'assemblée générale prend acte qu'l. n'a pas. été distribué de dividende au cours, des. trois derniers exeircices.
Cette résolution, mise aux voix, est.adoptée a la majorité
L TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée donne quitus.entier et sans réserve a la gérance de sa.gestion pour l'exercice écoulé et émet des résérves pour la partie de l'exercice comprise entre. le 1er janvier.2009.et 21 juillet 2009.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité
IV. QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, référence faite a. la quatriémé résolution de l'assemblée.générale des.associés de la Société du 21 juillet 2009 et aprés avoir entendu la lecture du rapport mentionnant qu'il a été mis fin sur l'exercice a une convention de: là nature. de celles visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, prend acte de la rétrocession de la marque AUTONOMIE sERVICES: ala Société à titre gracieux a l'issue des fonctions de gérant de M. Thiériot et corrélativement de l'expiration de la licence de ladite marque.
Cette résolution mise aux vóix, est adoptée a la majorité
V: CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée.générale constate une perte d'exploitation supérieur au capital sócial, ét décide en conséquent de se réunir dans le quadrimestre suivan't l'assembléé générale. annuelle pour statuer sur ce point. Cette nouvelle Assemblée devant.intervenir au plus tard le 30 octobre 2010.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité
IV. QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, référence faite a. la quatriémé résolution de l'assemblée.générale des.associés de la Société du 21 juillet 2009 et aprés avoir entendu la lecture du rapport mentionnant qu'il a été mis fin sur l'exercice a une convention de: là nature. de celles visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, prend acte de la rétrocession de la marque AUTONOMIE sERVICES: ala Société à titre gracieux a l'issue des fonctions de gérant de M. Thiériot et corrélativement de l'expiration de la licence de ladite marque.
Cette résolution mise aux vóix, est adoptée a la majorité
V: CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée.générale constate une perte d'exploitation supérieur au capital sócial, ét décide en conséquent de se réunir dans le quadrimestre suivan't l'assembléé générale. annuelle pour statuer sur ce point. Cette nouvelle Assemblée devant.intervenir au plus tard le 30 octobre 2010.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
VI SIXIEME RESOLUTION.
L'assemblée générale constate que: les statuts de l'Entreprise doivent étre modifiés et prévoit des aujourd'hui la.tenue d'une Assemblée.Générale Extraordinaire afin de régler ce point. Cette AGE devant étre tenue dans le quadriméstre venant:
Cette résolution mise aux voix, ést adoptée.a l'unanimité.
Cette résolution mise aux voix, ést adoptée.a l'unanimité.
VIL SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'une côpie ou d'un extrait du présent proces-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance.est levée a 21 heures.
De tout ce.que dessus,. il a été dressé. le procês-verbal qui, aprs lecture, a été signé par ie gérant et les associés présénts.
Fait a Svres, le 25 juin 2010
Vincent BRIGAUL1 Benoit GRUA Gérant
Jean-Louis THIER
Bruno.FAY Alexandre des COURTILS
Antoine de MORTEMART Antoine de CARBONEL
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance.est levée a 21 heures.
De tout ce.que dessus,. il a été dressé. le procês-verbal qui, aprs lecture, a été signé par ie gérant et les associés présénts.
Fait a Svres, le 25 juin 2010
Vincent BRIGAUL1 Benoit GRUA Gérant
Jean-Louis THIER
Bruno.FAY Alexandre des COURTILS
Antoine de MORTEMART Antoine de CARBONEL