POLYFLAME EUROPE
Acte du 10 août 2020
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1995 B 01062 Numero SIREN : 400 715 934
Nom ou dénomination : POLYFLAME EUROPE
Ce depot a ete enregistré le 10/08/2020 sous le numero de dep8t 17527
Greffe du tribunal de commerce de Créteil
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 10/08/2020
Numéro de dépt : 2020/17527
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Renouvellement de mandat
Déposant :
Nom/dénomination : POLYFLAME EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
N° SIREN : 400 715 934
N° gestion : 1995 B 01062
Page 1 sur 4
POLYFLAME EUROPE Société par actions simplifiée au capital de 8.673.194,70 euros Siége Social : 7, avenue du Bouton d'or - 94370 SUCY-EN-BRIE 400 715 934 RCS CRETEIL
(Ci-aprés, la < Société >)
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1995 B 01062 Numero SIREN : 400 715 934
Nom ou dénomination : POLYFLAME EUROPE
Ce depot a ete enregistré le 10/08/2020 sous le numero de dep8t 17527
Greffe du tribunal de commerce de Créteil
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 10/08/2020
Numéro de dépt : 2020/17527
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Renouvellement de mandat
Déposant :
Nom/dénomination : POLYFLAME EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
N° SIREN : 400 715 934
N° gestion : 1995 B 01062
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POLYFLAME EUROPE Société par actions simplifiée au capital de 8.673.194,70 euros Siége Social : 7, avenue du Bouton d'or - 94370 SUCY-EN-BRIE 400 715 934 RCS CRETEIL
(Ci-aprés, la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE 30 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, Le trente juin,
POLYFLAME HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 2.001.127 £ ayant son siége social 7, avenue du Bouton d'Or, zone artisanale des Petits Carreaux, à Sucy-en-Brie (94370), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro unique d'identification 802 464 552 Rcs CRETEIL, (ci-aprés < l'Associé Unique >), propriétaire des 4.900.110 actions de 1,77€ chacune, composant la totalité du capital social de la Société,
a préalablement exposé ce qui suit :
que les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé, ont été établis par Monsieur Daniel BOUGHANIM, Président non associé de la Société,
que tous les rapports et documents nécessaires à l'approbation des comptes sociaux ont été réguliérement adressés à l'associé unique ou mis à sa disposition au siége social de la Société dans les délais prévus par la loi et les statuts,
et a pris les décisions suivantes :
1. approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus au Président,
2. affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019,
3. approbation des conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
4. renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire,
5. renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant, et
6. pouvoirs pour accomplissement des formalités légales.
Etant ici précisé que le Commissaire aux comptes titulaire a été réguliérement informé des présentes.
Copie ertiféezonf:n Page 2 sur 4 5934
POLYFLAME HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 2.001.127 £ ayant son siége social 7, avenue du Bouton d'Or, zone artisanale des Petits Carreaux, à Sucy-en-Brie (94370), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro unique d'identification 802 464 552 Rcs CRETEIL, (ci-aprés < l'Associé Unique >), propriétaire des 4.900.110 actions de 1,77€ chacune, composant la totalité du capital social de la Société,
a préalablement exposé ce qui suit :
que les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé, ont été établis par Monsieur Daniel BOUGHANIM, Président non associé de la Société,
que tous les rapports et documents nécessaires à l'approbation des comptes sociaux ont été réguliérement adressés à l'associé unique ou mis à sa disposition au siége social de la Société dans les délais prévus par la loi et les statuts,
et a pris les décisions suivantes :
1. approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus au Président,
2. affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019,
3. approbation des conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
4. renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire,
5. renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant, et
6. pouvoirs pour accomplissement des formalités légales.
Etant ici précisé que le Commissaire aux comptes titulaire a été réguliérement informé des présentes.
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PREMIERE DECISION Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus au Président
L'Associé unique, aprés avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Président et (ii) du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019,
approuve dans toutes leurs parties, le rapport du Président et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils Iui ont été présentés; lesdits comptes se soldant par une perte de (808.831) €;
approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports ;
approuve, en application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, les dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code qui s'élévent à un montant global de 15.191 £ et qui correspond à un impôt sur les sociétés de 4.253,48 £ ;
donne en conséquence quitus de l'exécution de son mandat au Président.
Cette décision est acceptée.
approuve dans toutes leurs parties, le rapport du Président et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils Iui ont été présentés; lesdits comptes se soldant par une perte de (808.831) €;
approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports ;
approuve, en application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, les dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code qui s'élévent à un montant global de 15.191 £ et qui correspond à un impôt sur les sociétés de 4.253,48 £ ;
donne en conséquence quitus de l'exécution de son mandat au Président.
Cette décision est acceptée.
DEUXIEME DECISION Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019
L'Associé unique, apres avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Président et (ii) du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019,
décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit une perte de (808.831) £, en totalité au poste < Report à nouveau >, qui sera ainsi porté de la somme de 0 € a la somme de (808.831) £. Puis, l'Associé unique,
prend acte, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, qu'il a été distribué au titre des trois précédents exercices, les dividendes suivants :
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Cette décision est acceptée.
décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit une perte de (808.831) £, en totalité au poste < Report à nouveau >, qui sera ainsi porté de la somme de 0 € a la somme de (808.831) £. Puis, l'Associé unique,
prend acte, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, qu'il a été distribué au titre des trois précédents exercices, les dividendes suivants :
TROISIEME DECISION Approbation des conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce
L'Associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant l'absence de conventions de la nature de celles visées aux articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce,
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op/16208/202018:01 Page 3 sur 4 715934
en prend acte purement et simplement.
Cette décision est acceptée.
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en prend acte purement et simplement.
Cette décision est acceptée.
QUATRIEME DECISION Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire
L'Associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et constatant que le mandat de la société FINEXSI-AuDIT en sa qualité du Commissaire aux comptes titulaire arrive à son terme,
décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices prenant fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2025.
Cette décision est acceptée.
décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices prenant fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2025.
Cette décision est acceptée.
CINQUIEME DECISION Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant
L'Associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et constatant que le mandat de Monsieur Olivier COURAU en sa qualité du Commissaire aux comptes suppléant arrive à son terme,
décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices prenant fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2025.
Cette décision est acceptée.
décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices prenant fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2025.
Cette décision est acceptée.
SIXIEME DECISION Pouvoirs pour formalités légales
L'Associé unique, confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procs-verbal à l'effet de procéder à toutes les formalités prescrites par la loi relativement à l'une ou plusieurs décisions adoptées par l'associé.
Cette décision est acceptée.
De tout ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique.
L'Associé Unique Polyflame Holding SAS Serge AMAR
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Pour copie certifiée conforme délivrée le 10/08/2020 Copieerifézonfôn: Page 4 sur 4 7527/400715934
Cette décision est acceptée.
De tout ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique.
L'Associé Unique Polyflame Holding SAS Serge AMAR
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Pour copie certifiée conforme délivrée le 10/08/2020 Copieerifézonfôn: Page 4 sur 4 7527/400715934