CITYA VENDOME LUMIERE
Acte du 13 juin 2023
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 03472 Numero SIREN : 352 332 159
Nom ou dénomination : ClTYA VENDOME LUMlERE
Ce depot a ete enregistre le 13/06/2023 sous le numero de depot A2023/021879
CITYA VENDOME LUMIERE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Au capital de 825 888 Euros Siége $ocial : 107 rue Servient - 69003 LYON RCS LYON : 352 332 159
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 03472 Numero SIREN : 352 332 159
Nom ou dénomination : ClTYA VENDOME LUMlERE
Ce depot a ete enregistre le 13/06/2023 sous le numero de depot A2023/021879
CITYA VENDOME LUMIERE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Au capital de 825 888 Euros Siége $ocial : 107 rue Servient - 69003 LYON RCS LYON : 352 332 159
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 17 MARS 2023
Le 17 mars 2023,
La société CITYA LYON, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros dont ie siége social se situe au 42 rue de l'Université - 69007 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 524 019 320, représentée par le Gérant Monsieur Pierre- Yves GAUCHER,Associée unique de la société CITYA VENDOME LUMIERE,
En présence de Monsieur Sébastien VIGHETTI,
1. A Préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Jean-Francois RENARD, Président, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022 ont été adressés à l'Associée unique dans les délais réglementaires. L'inventaire a été tenu au siége social, à la disposition de l'Associée unique.
La liste des conventions établie par le Président relate les conventions visées a l'article L.227-10, al.4 du Code de commerce.
2. A Pris lés décisions suivantes, portant sur :
Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; quitus ; Affectation du résultat ; Examen et approbation des conventions relevant de l'article L.227-10, al.4 du Code de commerce ; Constatation de l'expiration du mandat de Monsieur Jean-Francois RENARD en qualité de Président de la Société et non renouvellement dudit mandat. Nomination de Monsieur Sébastien VIGHETTI en qualité de Président en remplacement du Président partant.
Constatation de l'expiration du mandat de Monsieur Sébastien VIGHETTI en qualité de Directeur Général de la Société et non renouvellement dudit mandat Questions diverses.
La société CITYA LYON, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros dont ie siége social se situe au 42 rue de l'Université - 69007 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 524 019 320, représentée par le Gérant Monsieur Pierre- Yves GAUCHER,Associée unique de la société CITYA VENDOME LUMIERE,
En présence de Monsieur Sébastien VIGHETTI,
1. A Préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Jean-Francois RENARD, Président, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022 ont été adressés à l'Associée unique dans les délais réglementaires. L'inventaire a été tenu au siége social, à la disposition de l'Associée unique.
La liste des conventions établie par le Président relate les conventions visées a l'article L.227-10, al.4 du Code de commerce.
2. A Pris lés décisions suivantes, portant sur :
Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; quitus ; Affectation du résultat ; Examen et approbation des conventions relevant de l'article L.227-10, al.4 du Code de commerce ; Constatation de l'expiration du mandat de Monsieur Jean-Francois RENARD en qualité de Président de la Société et non renouvellement dudit mandat. Nomination de Monsieur Sébastien VIGHETTI en qualité de Président en remplacement du Président partant.
Constatation de l'expiration du mandat de Monsieur Sébastien VIGHETTI en qualité de Directeur Général de la Société et non renouvellement dudit mandat Questions diverses.
PREMIERE DECISION
L'Associée unique, approuve tels au'ils ont été présentés les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes.
L'Associée unique donne en conséquence quitus au Président et au Directeur Général de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes.
L'Associée unique donne en conséquence quitus au Président et au Directeur Général de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION
L'Associée unique approuve le résultat de l'exercice, soit un bénéfice de uros et décide d'affecter cette somme de la maniere suivante :
Au titre de la distribution de dividendes... euros (Soit un dividende de iros par action) Le solde, au compte < Autres réserves >.......... uros
Total du résultat net : ... uros
Conformément a l'ariicle 243 bis du CGl, l'Associée unique prend acte des montants de dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et des montants éligibles a ia réfaction de l'article 158-lll-2° du CGl, soit :
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Au titre de la distribution de dividendes... euros (Soit un dividende de iros par action) Le solde, au compte < Autres réserves >.......... uros
Total du résultat net : ... uros
Conformément a l'ariicle 243 bis du CGl, l'Associée unique prend acte des montants de dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et des montants éligibles a ia réfaction de l'article 158-lll-2° du CGl, soit :
TROISIEME DECISION
Apres avoir entendu la lecture de la liste des conventions réglementées visées à l'article L.227-10, al.4 du Code de commerce, l'Associée unique approuve ladite liste.
QUATRIEME DECISION
Aprés avoir constaté que le mandat de Monsieur Jean-Frangois RENARD en qualité de président arrive à expiration, l'Associée unique décide de ne pas renouveler ledit mandat.
CINQUIEMEDECISION
En conséquence de la décision qui précéde, l'Associée unique décide de nommer Monsieur Sébastien VIGHETTI, né le 03/11/1985 a SAINT-MARTIN D'HERES (038), domicilié 107 rue Servient - 69003 LYoN, en qualité de Président de la Société, a compter de ce jour, pour une durée déterminée qui expirera a l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2023.
Le Président sera tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales.
Dans ses rapports avec les tiers, le Président disposera, conformément à l'article 15 des Statuts, des pouvoirs prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour agir au nom de la Société et pour passer seul tous les actes et opérations entrant dans la vie courante.
Monsieur Sébastien VIGHETTI déclare accepter cette fonction et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les reglements pour l'exercice de ladite fonction.
Il est expressément convenu que le Président ne sera pas rémunéré dans l'exercice de son mandat social, cependant, ses frais professionnels seront remboursés sur justificatifs.
Le Président sera tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales.
Dans ses rapports avec les tiers, le Président disposera, conformément à l'article 15 des Statuts, des pouvoirs prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour agir au nom de la Société et pour passer seul tous les actes et opérations entrant dans la vie courante.
Monsieur Sébastien VIGHETTI déclare accepter cette fonction et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les reglements pour l'exercice de ladite fonction.
Il est expressément convenu que le Président ne sera pas rémunéré dans l'exercice de son mandat social, cependant, ses frais professionnels seront remboursés sur justificatifs.
SIXIEME DECISION
Aprés avoir constaté que le mandat de Monsieur Sébastien VIGHETTI en qualité de Directeur Général arrive a expiration, l'Associée unique décide de ne pas renouveler ledit mandat.
SEPTIEME DECISION
L'Associée unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ôu d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépts et formalités nécessaires.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprs lecture par l'Associée unique
La SARL CITYA LXON Monsieur Sébastien.VIGHETTI
MonsteurPierre-Yves.CAyGHER Bon pour acceptation des fonctions de Président >
do Fon dtoo dQ ?ros: Imb
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprs lecture par l'Associée unique
La SARL CITYA LXON Monsieur Sébastien.VIGHETTI
MonsteurPierre-Yves.CAyGHER Bon pour acceptation des fonctions de Président >
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