CEP DARGENT
Acte du 7 janvier 2014
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 17596
Numéro SIREN : 478 911 654
Nom ou denomination : CEP DARGENT
Ce depot a ete enregistre le 07/01/2014 sous le numero de dépot 1507
1400150902
DATE DEPOT : 2014-01-07
NUMERO DE DEPOT : 2014R001507
N" GESTION : 2004B17596
N° SIREN : 478911654
DENOMINATION : CEP DARGENT
ADRESSE : 52 rue Vavin 75006 Paris
DATE D'ACTE : 2013/11/25
TYPE D'ACTE : STATUTS A JOUR
NATURE D'ACTE :
CEP DARGENT Sarl au capital de 100.000 euros (porté a 250.000 €) 52,rue Vavin -75006 PARIS RCS PARIS B 478 911 654 Gretfe du tribunal de commerce de Paris Acte depose Ie :
U7 JAN.2014
Sous le N* :
STATUTS MIS A JOUR SUITE A L'AGE DU 25 NOVEMBRE 2013
CIIAPITRE 1: FORME - OBJET - DÉNOMINATION SOCIALE - SIEGE SOCIAL - EXERCICE SOCIAL -DURÉE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 17596
Numéro SIREN : 478 911 654
Nom ou denomination : CEP DARGENT
Ce depot a ete enregistre le 07/01/2014 sous le numero de dépot 1507
1400150902
DATE DEPOT : 2014-01-07
NUMERO DE DEPOT : 2014R001507
N" GESTION : 2004B17596
N° SIREN : 478911654
DENOMINATION : CEP DARGENT
ADRESSE : 52 rue Vavin 75006 Paris
DATE D'ACTE : 2013/11/25
TYPE D'ACTE : STATUTS A JOUR
NATURE D'ACTE :
CEP DARGENT Sarl au capital de 100.000 euros (porté a 250.000 €) 52,rue Vavin -75006 PARIS RCS PARIS B 478 911 654 Gretfe du tribunal de commerce de Paris Acte depose Ie :
U7 JAN.2014
Sous le N* :
STATUTS MIS A JOUR SUITE A L'AGE DU 25 NOVEMBRE 2013
CIIAPITRE 1: FORME - OBJET - DÉNOMINATION SOCIALE - SIEGE SOCIAL - EXERCICE SOCIAL -DURÉE
ARTICLE 1 - FORME La soci&te cst dc formc a responsabitité timit&c (EURL), régic par les lois en vigucur ct notammcnt par les articles L223-1 ct suivants du Code de commercc ainsi quc par les pr&sents statuts. ARTICLE 2- 0BJET SOCIAL La socitte a pour objet l'achat, la vente, au detail, cn demi-gros ct en gros, de vins, alcools, boissons diverses
Financitres, mobilitres ct immobilitres, sc rapponant dircctement ou indirectement a l'objct social ou susceptibies d'en faciliter l'extension ou Ic développement.
ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE La socitté a pout dénomination socialc : CEP DARGENT>. Tous les actes ct les documents émanant de la soci&té et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédéc ou suivic immédiatement des mots u Socité & Responsabilite Limitéc n ou des initiales EURL n ct de renonciation du capital social.
ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE La socitté a pout dénomination socialc : CEP DARGENT>. Tous les actes ct les documents émanant de la soci&té et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédéc ou suivic immédiatement des mots u Socité & Responsabilite Limitéc n ou des initiales EURL n ct de renonciation du capital social.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Lors dc la constitution : Lc siêge social est fix& au 176,ruc Ordcner 75018 Paris It pourra &tre transféré en tout autre lieu de la meme ville ou des départements limitrophes par simplc decision dc Ia gérance, tt cn tout autrc endroit par décisico cxtraordinairc dc l'associe uniquc.
Suitc a l'AG du I" mars 2012 Lc siggc social cst fix& au 52,Ruc Vavin 75006 Paris
Suitc a l'AG du I" mars 2012 Lc siggc social cst fix& au 52,Ruc Vavin 75006 Paris
ARTICLE 5 - EXERCICE SOCIAL
Chaque exer&cé social a une durée d'une annce qui commence le 1" avril et finit le 31 mars de chaque année. ARTICLE 6- DUREE La dur&e de ia soci&t& est fixéc a 99 ans cornpter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce ct des Sociétés, sauf prolongatioo ou dissolutian anticipéc.
CHIAPITRE 11 APPORTS- CAPITAL SOCIAL
CHIAPITRE 11 APPORTS- CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 7-APPORTS
Suitc & l'AGE du 12 octobrc 20!2 Monsicur Stéphane LOC11ON apporte la somme de 5000 curos, Monsieur Jean Luc DARGENT apporte la somme dc 94 900 curos, Monsieur Marc KiINTZ apporte la somme dc 100 curos
ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL Lors de la constlfution Le capital sociaf est fixé a dix miltc curos, divisé en dix pars de mille curos chacune, cntiérement libérécs, souscrites et attributes en totalité a Monsleur DARGENT Jcan-Luc Albert Maurice, associé uniquc.
Sulle l'saugmentotlon de capital et la cession gu parl du 1e 1ulllet 2008
numérot&es d 1 & 300 inclus qul, compte tenu des apports cffcctu& tant lors de la constitution de la societé que de l'augmentation de capital du 1* juilfet 2008 se trouvent actuelicment réparties comme auit : - A M. Stephanc LOCHON : 45 parts, ci... numérotées de I a 45 inclus, - A M. Jcan Luc DARGENT : 255 parts, ci.... nuraérotécs de 46 a 300 inclus, Total égal au nombre de parts composant Ic capital social 300 parts.
S/ .l v TZ
Suilc &1AGE du 1 mars 2012 Lc capital social est fix& a ta somme de 30.000 £ ct divis& cn 300 parts dc 100 € chacunc, cntitrc mcnt libérées numerottes dc I a 300 inclus ct se trouvent actucllement répartics corame suit : - A M. St&phanc LOCHON : 4S parts,ci numtrot&es dc 1 & 45 inclus. - A M.Jcan Luq DARGENT:2$4 pars,ci aumérotées dc 46 a 300 inclus. - A M. Marc KLINTZ: t part, ci numcrot&c 300,
Suile 1'AGE du 12octobre 2012 Le capital social cst fixé & la somme de 100.000 E ct divis& en 1000 parts de 100 chacunc, cntitremcnt libérées. num&rotées dc 1 a 1000 inclus ct se trouvent actuellement répartics commc suit : - A M. Sttphanc LOCHON : 50 paris, ci nurnérotées do 1 a 50 inclus. - A M. Jcan Luc DARGENT : 949 parts, ci num&rotécs de 5t & 999 inclus. - A M.Marc KLINTZ: 1 par,ci numérotéc 1000.
Total tgat au nambre de parts composant le capital sociat 1000 parts.
Total égal au nombre de parts composant le cepital social
Suite a l'AGE du 25 novembre2013 Le capital social est fixé a la somme de 250.000 curos divisé en 2.500 parts de 100 £ chacune, entirement libérées et actuellement répartics comme suit : Monsieur DARGENT: . 2.251 parts Monsieur LOCHON : 83 parts Monsieur KLINTZ : 83 parts Monsieur MENVIELLE: 83 parts total : 2.500 parts égal au nombre de parts composant le capital social
numérot&es d 1 & 300 inclus qul, compte tenu des apports cffcctu& tant lors de la constitution de la societé que de l'augmentation de capital du 1* juilfet 2008 se trouvent actuelicment réparties comme auit : - A M. Stephanc LOCHON : 45 parts, ci... numérotées de I a 45 inclus, - A M. Jcan Luc DARGENT : 255 parts, ci.... nuraérotécs de 46 a 300 inclus, Total égal au nombre de parts composant Ic capital social 300 parts.
S/ .l v TZ
Suilc &1AGE du 1 mars 2012 Lc capital social est fix& a ta somme de 30.000 £ ct divis& cn 300 parts dc 100 € chacunc, cntitrc mcnt libérées numerottes dc I a 300 inclus ct se trouvent actucllement répartics corame suit : - A M. St&phanc LOCHON : 4S parts,ci numtrot&es dc 1 & 45 inclus. - A M.Jcan Luq DARGENT:2$4 pars,ci aumérotées dc 46 a 300 inclus. - A M. Marc KLINTZ: t part, ci numcrot&c 300,
Suile 1'AGE du 12octobre 2012 Le capital social cst fixé & la somme de 100.000 E ct divis& en 1000 parts de 100 chacunc, cntitremcnt libérées. num&rotées dc 1 a 1000 inclus ct se trouvent actuellement répartics commc suit : - A M. Sttphanc LOCHON : 50 paris, ci nurnérotées do 1 a 50 inclus. - A M. Jcan Luc DARGENT : 949 parts, ci num&rotécs de 5t & 999 inclus. - A M.Marc KLINTZ: 1 par,ci numérotéc 1000.
Total tgat au nambre de parts composant le capital sociat 1000 parts.
Total égal au nombre de parts composant le cepital social
Suite a l'AGE du 25 novembre2013 Le capital social est fixé a la somme de 250.000 curos divisé en 2.500 parts de 100 £ chacune, entirement libérées et actuellement répartics comme suit : Monsieur DARGENT: . 2.251 parts Monsieur LOCHON : 83 parts Monsieur KLINTZ : 83 parts Monsieur MENVIELLE: 83 parts total : 2.500 parts égal au nombre de parts composant le capital social
CHAPITRE 111 PARTS SOCIALES - CESSION DE PARTS
ARTICLE 9 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES Chaque part sociale donnc droit & une voix dans tous Ies votes ct d&libérations ct conftre & son propri&taire un droit égal dans les btnefices de la socitté ct dans tout l'actif social. La propritté d'unc part cmporte de plcin droit adhésion aux statuts de la socitté ct aux d&cisions adoptécs dans 1c cadro de ladite socittt.
ARTICLE 10 - FORME DES CESSIONS DE PARTS La cession des parls socialcs doit &re constatéc par tcrit. Ellc n'est opposabfc a la soci&té qu'apr&s avoir &te signifitc & cette dernitre au moycn du d&p&t d'un original au sitge soclal contro rcmisc par Ic &crant d'une attestation do co dtpot. Pour &tre opposable aux tiers, clle doit cn outre faire l'objet d'un dtpôt au greffo du Tribunal de Commeret.
ARTICLE 10 - FORME DES CESSIONS DE PARTS La cession des parls socialcs doit &re constatéc par tcrit. Ellc n'est opposabfc a la soci&té qu'apr&s avoir &te signifitc & cette dernitre au moycn du d&p&t d'un original au sitge soclal contro rcmisc par Ic &crant d'une attestation do co dtpot. Pour &tre opposable aux tiers, clle doit cn outre faire l'objet d'un dtpôt au greffo du Tribunal de Commeret.
ARTICLE 11 - AGREMENT DES TIERS Les parts sociales nc peuvent Ctre transtmises & des tiers qu'avec Ic consentement do I 'unanimit& des associés.Ce consentemcnt cst sollicit& dans les conditlons prevues par la lol.
ARTICLE t2 -DECES D'UN ASSOCIE En cas de d&cts d'un associt, la soci&& continucra cntre les associes survivants at les hériticrs de l'assoc dêc&dt, sous condition de lcur &ventucl agrémcnt tel quc prévu & l'article 11 des pr&sents statuts.
ARTICLE 13 - REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE SEULE MAIN En cas de pluralit& d'associ&s, la rCunion de toutes les parts en une scule maln n'entralne pas la dissolution de la societ& qul continuc d'exister avec un associe unique. Cclul-ct exerce afors tous les pouvoirs d&volus a l'Asscmbi&o des associ&s.
ARTICLE 13 - REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE SEULE MAIN En cas de pluralit& d'associ&s, la rCunion de toutes les parts en une scule maln n'entralne pas la dissolution de la societ& qul continuc d'exister avec un associe unique. Cclul-ct exerce afors tous les pouvoirs d&volus a l'Asscmbi&o des associ&s.
CHAPITRE 1V GESTION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
ARTICLE 14-GERANCE La soci&t& cst administr&e par un ou plusicurs gérants, personnes physiques, choisi parmi 1es associes ou cn dchors d'cux. Le gérant tst d&signé pour la dur&c de la socitté ou pour un nombre d&erminé d'cxercices, par décision de l'associe unique. Les deux co-gérants sont M. Jean-Luc Dargent ct M. Stéphane L.OCHON Ils pcuvent etre révoqués, cnsemble ou séparément dans les m&mes canditions. En rémuneration de ses fonctions ct en compensation de la responsabilité attachée a la gestion, Ies gérants ont droits a une rémunération fixe, proportionnelle ou mlxte, dont le montant ct les modatites de paiement sont determinés par d&cision colleative ordinairc des associés.
ARTICLE IS - POUVOIRS ET RESPONSABILITE DE LA GERANCE Dans ses rapports avec l'associé, la gtrance cngagc la socitt& par 1cs actes entrant dans l'objet social. Scs pouvoirs pcuvent &tre limités dans l'acte de nomination. Dans les rapports avec les ticrs de bonne foi, la soci&te cst engagée, mme par les actes du gérant qui ne relvent pas de l'objet social.
Le gérant nc pourra se porter, au nom de la socité, caution solidaire ou aval au profit d'un tiers, sans l'agrément préalable de l'associt. Le gtrant peut, sous sa responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets d&erminés. Le gérant cst responsable individuellement ou solidairement cnvers la soci&té ou cnvers Ies tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglemcataires applicables aux socictés à responsabilite limit&e, soit des violations des préscnts statuts, soit des fautes comunises dans icur gestion.
ART1CLE 16 -COMMISSAIRE AUX COMPTES Ds quc la société dépasse dcux des trois scuils suivants : - chifre d'affaires hors taxes supéricur ou égal & 3 100 000 curos, - total du bilan supéricur ou égal a 1 550 000 curos, - nombre moyen de salariés supcricur ou egal a 50, L'associé doit désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires ct suppleants. 11s exercent leur mission de contr6le conformement a la loi. ies commissaires aux comptes sont désignés pour six cxcrcices.
ARTICLE IS - POUVOIRS ET RESPONSABILITE DE LA GERANCE Dans ses rapports avec l'associé, la gtrance cngagc la socitt& par 1cs actes entrant dans l'objet social. Scs pouvoirs pcuvent &tre limités dans l'acte de nomination. Dans les rapports avec les ticrs de bonne foi, la soci&te cst engagée, mme par les actes du gérant qui ne relvent pas de l'objet social.
Le gérant nc pourra se porter, au nom de la socité, caution solidaire ou aval au profit d'un tiers, sans l'agrément préalable de l'associt. Le gtrant peut, sous sa responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets d&erminés. Le gérant cst responsable individuellement ou solidairement cnvers la soci&té ou cnvers Ies tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglemcataires applicables aux socictés à responsabilite limit&e, soit des violations des préscnts statuts, soit des fautes comunises dans icur gestion.
ART1CLE 16 -COMMISSAIRE AUX COMPTES Ds quc la société dépasse dcux des trois scuils suivants : - chifre d'affaires hors taxes supéricur ou égal & 3 100 000 curos, - total du bilan supéricur ou égal a 1 550 000 curos, - nombre moyen de salariés supcricur ou egal a 50, L'associé doit désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires ct suppleants. 11s exercent leur mission de contr6le conformement a la loi. ies commissaires aux comptes sont désignés pour six cxcrcices.
CHAPITRE V CONVENTION ENTRE UN GERANT OU UN ASSOCIE ET LA SOCIETE
ARTICLE 17 -CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE Sous réserve des interdictions Iégales, toute convention concluc entre la soci&t6 ct l'un de ses gtrants ou associts doit etre soumisc au contrôlc de l'Assembléc des associs. Lcs dispositions du pr&sent article s'ttendent aux conventions passtes svec unc socitte dont un associe indéfiniment responsable, gtrant, administrateur, directeur eéncral, mermbre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associt de la socitté & responsabilite limitée. Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des operations courantes ct conclues & des conditions normales.
ARTICLE 18 -CONVENTIONS INTERDITES A peine de nullite du contrat, il cst interdit aux gérants ou associts autres quc les pcrsonncs moralcs de contracter, sous quelque forme que cc soit, des cmprunts auprts de la socitté, de sc faire consentir par clle un découvert, en compte courant ou autremeni, ainsi quc de faire cautionner ou avaliser par elle Icurs engagemeots cnvers les tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants Iégaux des personnes morales assocites. Cette interdiaion s'applique tgalcment aux conjoints, ascendants ct descendanis des personnes vis&es à l'alinéa Ier du present article ainsi qu'a toute pcrsonne interpos&e.
SL JK 5l
ARTICLE 19 - COMPTES COURANTS D'ASSOCIES Chaquc associé peut consentir des avances a la sociéte sous forme dc versements dans la caisse sociale. Les conditions de remun£ration ct dc retrait de ces comptes courants, notamment, sont fixées par actc sépar& cntrc les intéressés et la g&rance en conformité avec Ies dispositions de l'article 17. Les comptes courants ne peuvent jamais étre debiteurs.
CIIAPITRE VI DECISIONS COLLECTIVES DECISIONS DE LASSOCIE UNIQUE
ARTICLE 20 - DECISIONS COLLECTIYES Les d&cisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont obligatoirernent prises en Assembléc. Toutes Ies autres décisions collectives provoqu&es a T'initiative de la gérance, du Commissaire aux comptcs ou d'un mandatairc de justicc sur demande d'un ou de plusicurs associés, cn cas de carence de la gérance, sont prises soit par consultation écrite des associés, soit par acte exprimant Ie consenterment de tous les associés, soit cn Assembitc, au choix de l'organe de la soci&té ayant provoqué la dêcision. Les procts-verbaux d'Asscmblées générafes sont répertoriés dans un registrc. En cas d'associé unique, celui-ci cxercc Ies pouvoirs dévolus a l'Assembiéc des associts par la toi. 1l ne peut déléguer ses pouvoirs. Scs dócisioas unilatérales, prises aux lieux ct place de l'Assemblée, sont répertorites dans un registre. En cas de d&cs du gérant, tout associé pcut convoquer l'Assemblée des associés afin dc procéder & la nomination d'un nouveau gérant.
ARTICLE 21 - PARTICIPATION DES ASSOCIES AUX DECISIONS Chaque associt a le droit de participer aux décisions collectives at dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales quil possede. Chaque associé peut se faire représcnter aux Assembl&es par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associts sont au norabre de deux ou si la socité nc comprend que les deux tpoux. Dans ces deux derniers cas, chaque associe peut se fairc représenter par toutc personne de son choix. Les repr&sentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote, m&me s'ils ne sont pas cux-m&mes associes.
ARTICLE 22 - APPROBATION DES COMPTES Chaque année, il doit ttre réunl dans les six mois de la clôlure de l'exercicc une Assembl&c énérale appeléc a statuer sur les comptes de l'exercicc &coulé. Les d&cisions sont adaptées dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires. En cas d'associé unique, le rapport de gestion, l'inventaire ct les comptes annucls sont établis par le gérant. L'associé unique approuve les comptes dans Ic délai de 6 raols à compter de la cl8ture de l'exercice.
ARTICLE 23 - DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES Sont qualifites d'ordinaires les d&cisions des associés ne concernart ni l'agrément de nouvesux associés, ni des modifications statutaires, sous r&serve des cxccptions prévues par la loi. Les décisions callectives ordinaires doivent, pour &tre valables, &tre adoptées par un ou plusicurs associes représentant plus de la moitie des parts sociaies. Sl cette majoriue n'est pas obtenuc, les d&cisions sont, sur deuxiémc convocation, prises & la majorité des votes émis, quel que soit Ie nombre des votants. Toutefois, la najorité est irréductible, sil s'aglt de voter sur la norainatioa ou la révocation du gérant.
ARTICLE 24 - DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES Sont qualifies d'extraordinaires Ics d&cisions du ou des associts portant agrtment de nouveaux associés ou modificatian des statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Lorsque la soci&é comprend plusieurs associés, Ics décisions extraordinaires ne pcuvent étre valablement prises quo si clles sont adopt&es : . a l'unanimite, sil s'agit de changer la nationalite de la soci&té oo d'aogmenter Ies engagements d'un associe. - la majorite cn nombro des associés représentant au moins la moiti des parts sociates, s'il s'agit d'admettre de nouycaux associts, par des associs représentant au moins les trois quarts des parts sociales, pour loutes les autres d&cisions cxtraordinaires, : ct. exceptionnellement, par les associts représentant au moins la moitit des paris sociales pour les augtnentations de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves.
ARTICLE 18 -CONVENTIONS INTERDITES A peine de nullite du contrat, il cst interdit aux gérants ou associts autres quc les pcrsonncs moralcs de contracter, sous quelque forme que cc soit, des cmprunts auprts de la socitté, de sc faire consentir par clle un découvert, en compte courant ou autremeni, ainsi quc de faire cautionner ou avaliser par elle Icurs engagemeots cnvers les tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants Iégaux des personnes morales assocites. Cette interdiaion s'applique tgalcment aux conjoints, ascendants ct descendanis des personnes vis&es à l'alinéa Ier du present article ainsi qu'a toute pcrsonne interpos&e.
SL JK 5l
ARTICLE 19 - COMPTES COURANTS D'ASSOCIES Chaquc associé peut consentir des avances a la sociéte sous forme dc versements dans la caisse sociale. Les conditions de remun£ration ct dc retrait de ces comptes courants, notamment, sont fixées par actc sépar& cntrc les intéressés et la g&rance en conformité avec Ies dispositions de l'article 17. Les comptes courants ne peuvent jamais étre debiteurs.
CIIAPITRE VI DECISIONS COLLECTIVES DECISIONS DE LASSOCIE UNIQUE
ARTICLE 20 - DECISIONS COLLECTIYES Les d&cisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont obligatoirernent prises en Assembléc. Toutes Ies autres décisions collectives provoqu&es a T'initiative de la gérance, du Commissaire aux comptcs ou d'un mandatairc de justicc sur demande d'un ou de plusicurs associés, cn cas de carence de la gérance, sont prises soit par consultation écrite des associés, soit par acte exprimant Ie consenterment de tous les associés, soit cn Assembitc, au choix de l'organe de la soci&té ayant provoqué la dêcision. Les procts-verbaux d'Asscmblées générafes sont répertoriés dans un registrc. En cas d'associé unique, celui-ci cxercc Ies pouvoirs dévolus a l'Assembiéc des associts par la toi. 1l ne peut déléguer ses pouvoirs. Scs dócisioas unilatérales, prises aux lieux ct place de l'Assemblée, sont répertorites dans un registre. En cas de d&cs du gérant, tout associé pcut convoquer l'Assemblée des associés afin dc procéder & la nomination d'un nouveau gérant.
ARTICLE 21 - PARTICIPATION DES ASSOCIES AUX DECISIONS Chaque associt a le droit de participer aux décisions collectives at dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales quil possede. Chaque associé peut se faire représcnter aux Assembl&es par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associts sont au norabre de deux ou si la socité nc comprend que les deux tpoux. Dans ces deux derniers cas, chaque associe peut se fairc représenter par toutc personne de son choix. Les repr&sentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote, m&me s'ils ne sont pas cux-m&mes associes.
ARTICLE 22 - APPROBATION DES COMPTES Chaque année, il doit ttre réunl dans les six mois de la clôlure de l'exercicc une Assembl&c énérale appeléc a statuer sur les comptes de l'exercicc &coulé. Les d&cisions sont adaptées dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires. En cas d'associé unique, le rapport de gestion, l'inventaire ct les comptes annucls sont établis par le gérant. L'associé unique approuve les comptes dans Ic délai de 6 raols à compter de la cl8ture de l'exercice.
ARTICLE 23 - DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES Sont qualifites d'ordinaires les d&cisions des associés ne concernart ni l'agrément de nouvesux associés, ni des modifications statutaires, sous r&serve des cxccptions prévues par la loi. Les décisions callectives ordinaires doivent, pour &tre valables, &tre adoptées par un ou plusicurs associes représentant plus de la moitie des parts sociaies. Sl cette majoriue n'est pas obtenuc, les d&cisions sont, sur deuxiémc convocation, prises & la majorité des votes émis, quel que soit Ie nombre des votants. Toutefois, la najorité est irréductible, sil s'aglt de voter sur la norainatioa ou la révocation du gérant.
ARTICLE 24 - DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES Sont qualifies d'extraordinaires Ics d&cisions du ou des associts portant agrtment de nouveaux associés ou modificatian des statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Lorsque la soci&é comprend plusieurs associés, Ics décisions extraordinaires ne pcuvent étre valablement prises quo si clles sont adopt&es : . a l'unanimite, sil s'agit de changer la nationalite de la soci&té oo d'aogmenter Ies engagements d'un associe. - la majorite cn nombro des associés représentant au moins la moiti des parts sociates, s'il s'agit d'admettre de nouycaux associts, par des associs représentant au moins les trois quarts des parts sociales, pour loutes les autres d&cisions cxtraordinaires, : ct. exceptionnellement, par les associts représentant au moins la moitit des paris sociales pour les augtnentations de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves.
ARTICLE 25 -CONSULTATIONS ECRITES - DECISIONS PAR ACTE
SL Jr JL
Les d&cisions collcaives autres qus celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent étre prises par consultation ‘crite des associés à l'initiauve des g&rants ou de l'un d'cux Les dêcisions r&sultent d'un vote formult par tcrit. Le texte des résolutions propos&cs, lc rapport des gérants ainsi que, le cas &chéant, celui du Commissaire aux comptes, sont adressts aux associts par Iettrc rccominandéc. Les associts disposent d'un delai pour émetre Ieur vote par &crit. Ce délai cst fixé par le ou (es gérants sans pouvoir etre inféricur & quinze jours & compter de la dat= de r&ception des projets de résolution. Pour chaquc rêsolutian, lc vote cst cxprimé par oui ou par non ; tout associé qui n'aura pas adressé sa téponse dans le delai ci-dessus sera considéré camme s'dart abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les cxplications complémentaires quils jugent utiles. Les dcisions sont adoptées à l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
Ces d&cisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprime dans un acte. La r&union d'unc Assembite peut cependant &tre demand&c par un ou plusicurs associ&s représentant au moins, soit & la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la noitit des parts sociales.
CHIAPITRE VII AFFECTATION DES RESULTATS
ARTICLE 26 - AFFECTATION DES RESULTATS Apres approbation des comptes ct constatation de l'existence d'un benéficc distribuable, une fois préicve s % pour constituer le fonds dc réserve Jégale, l'Assembléc Générale détermine, sur proposition de la gérance, toutes ies sommes qu'elle juge convenable de prelever sur cc bénefice pour &tre repori&es a nouveau sur l'exercicc suivant ou inscrites a un ou plusicurs fonds de r&serves facultatifs ordinaires ou extraordinaires, généraux ou speciaux dont elle rtgle l'affectation ou l'emploi. Le surplus, s'il en existe, est attribue aux associts sous forme de dividende. Le pr&lvement de 5 % cesse d'tre obligatoire lorsque Ie fonds atteint Ic dixiéme du capitat social. L'Assembléc Gén&rale peut d&cider cn outre la mise co distribution de sommes prélevées sur les réserves : en ce cas, la d&cision indique expresstment les postes dc réserve sur lesquels les prélverments sont cffectu&s. Les sommes dont la mise en distributioo est d&cid&c sont répariies entrt les associés g&rants ou non gérants proportionnellement au nombre de Icurs parts sociales.
CHIAPITRE VIII TRANSFORMATION - DISSOLUTION
Les d&cisions collcaives autres qus celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent étre prises par consultation ‘crite des associés à l'initiauve des g&rants ou de l'un d'cux Les dêcisions r&sultent d'un vote formult par tcrit. Le texte des résolutions propos&cs, lc rapport des gérants ainsi que, le cas &chéant, celui du Commissaire aux comptes, sont adressts aux associts par Iettrc rccominandéc. Les associts disposent d'un delai pour émetre Ieur vote par &crit. Ce délai cst fixé par le ou (es gérants sans pouvoir etre inféricur & quinze jours & compter de la dat= de r&ception des projets de résolution. Pour chaquc rêsolutian, lc vote cst cxprimé par oui ou par non ; tout associé qui n'aura pas adressé sa téponse dans le delai ci-dessus sera considéré camme s'dart abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les cxplications complémentaires quils jugent utiles. Les dcisions sont adoptées à l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
Ces d&cisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprime dans un acte. La r&union d'unc Assembite peut cependant &tre demand&c par un ou plusicurs associ&s représentant au moins, soit & la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la noitit des parts sociales.
CHIAPITRE VII AFFECTATION DES RESULTATS
ARTICLE 26 - AFFECTATION DES RESULTATS Apres approbation des comptes ct constatation de l'existence d'un benéficc distribuable, une fois préicve s % pour constituer le fonds dc réserve Jégale, l'Assembléc Générale détermine, sur proposition de la gérance, toutes ies sommes qu'elle juge convenable de prelever sur cc bénefice pour &tre repori&es a nouveau sur l'exercicc suivant ou inscrites a un ou plusicurs fonds de r&serves facultatifs ordinaires ou extraordinaires, généraux ou speciaux dont elle rtgle l'affectation ou l'emploi. Le surplus, s'il en existe, est attribue aux associts sous forme de dividende. Le pr&lvement de 5 % cesse d'tre obligatoire lorsque Ie fonds atteint Ic dixiéme du capitat social. L'Assembléc Gén&rale peut d&cider cn outre la mise co distribution de sommes prélevées sur les réserves : en ce cas, la d&cision indique expresstment les postes dc réserve sur lesquels les prélverments sont cffectu&s. Les sommes dont la mise en distributioo est d&cid&c sont répariies entrt les associés g&rants ou non gérants proportionnellement au nombre de Icurs parts sociales.
CHIAPITRE VIII TRANSFORMATION - DISSOLUTION
ARTICLE 27 - TRANSFORMATION La societé pourra se transformer cn socittô commerciale de toute autre forme, sans que cette opération n'entraine Ia crcation d'un &tre moral nouveau. ARTICLE 28 - DISSOLUTION A l'expiration de la socitté, sauf prorogation de cclle-ci ou cn cas de dissolution anticipee une decision des associ&s nomme un ou plusieurs liquidateurs dont clle determine les pouvoirs ct qui cxercent Icurs fonctions conformement & la loi.
ARTICLE 29-CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Si, du fait des pertes constatées, les capilaux propres de la socitte deviennent inftricurs & la moitit du capital social, la gerance doit, dans les quatre mois qui'suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette pcrte, consulter les associ&s afin de d&cider, stt y a licu ou non & dissolution anticipee de la socitté. 'Assembl&c delibtre aux conditioas de majorité prevues pour les d&cis ions collectives extraordinalres.
Si la dissolution n'est pas prononc&c, Ie capitat doit, avant la fin du second exercice suivant cclui au cours duquel Ia constatation des pertes est intervenuc, &tre réduit d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'oat pu &tre imputées sur Ies r&serves si dans ce d&lal, les capitaux propres n'ont pas &tt reconstitu&s & un montant au molns égal a la moitle du capltal social. A defaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut dernander ca justice la dissotution de la sociéte.
SL Jw Ju
ARTICLE 30 -CONTESTATIONS Toutes contestations pouvant s'elever au cours de la societé ou de sa liquidation entre les associts ct la société, ou entre associés cux-mmcs concernant Jes afTaires sociales l'interpretation ou l'application des statuts seront dc la compétencc cxclusive des Tribunaux dans le ressort desquels est établi le sige social de la saciété.
Si la dissolution n'est pas prononc&c, Ie capitat doit, avant la fin du second exercice suivant cclui au cours duquel Ia constatation des pertes est intervenuc, &tre réduit d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'oat pu &tre imputées sur Ies r&serves si dans ce d&lal, les capitaux propres n'ont pas &tt reconstitu&s & un montant au molns égal a la moitle du capltal social. A defaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut dernander ca justice la dissotution de la sociéte.
SL Jw Ju
ARTICLE 30 -CONTESTATIONS Toutes contestations pouvant s'elever au cours de la societé ou de sa liquidation entre les associts ct la société, ou entre associés cux-mmcs concernant Jes afTaires sociales l'interpretation ou l'application des statuts seront dc la compétencc cxclusive des Tribunaux dans le ressort desquels est établi le sige social de la saciété.
CHAPITRE IX JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
ARTICLE 31 - JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE La societé jouira de la personnatité morale a dater de son imnmatriculation au Registrc du Commerce ct des Sociétés. Toutes ces opérations et tous ces cngagemcnts seront réputés avoir tt faits et souscrits ds l'originc par la société qui les reprendra a son compte par Ic scul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. La gerance est par ailleurs expressément habilitte cntre la signature des statuts et limmatriculation au Registt du Commerce ct des Soci&tés a passer tous actes ct à souscrire tous engagemcnts entrant dans l'objet social et conformes aux intérets de la sociét&. Ces engagements scront réputés avoir été d&s l'origine souscrits par Ja société aprés vérification ct approbation par l'Assembl&e Générale Ordinaire des associés tenue au plus tard lors de l'apprôbation des comptes du premicr cxercice social.
ARTICLE32-POUV0IRS Tous pouvoirs sont donnés au gerant ou & son mandataire l'effet d'accomplir toutes formalités de publicit prescrites par la loi.
Fait a Paris, Ic 12 octobre 2012
Monsicur LOCHON Monsicur KLINTZ DAR
1400150901
DATE DEPOT : 2014-01-07
NUMERO DE DEPOT : 2014R001507
N' GESTION : 2004B17596
N° SIREN : 478911654
DENOMINATION : CEP DARGENT
ADRESSE : 52 rue Vavin 75006 Paris
DATE D'ACTE : 2013/11/25
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : AUGMENTATION DE CAPITAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
CEP DARGENT Greffe du tribunal
52,rue Vavin-75006 PARIS Acte depose ic : RCS PARIS B 478 911 654 0 7 JAN.2014 Sous le N' : .
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EX'FRAQRDINAIRE EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2013
L'an deux mil treize, Le vingt cinq novembre, a 10 heures 30 au 32, ruc Fortuny 75017 PARIS,
Les Associés de la société CEP DARGENT se sont réunis sur convocation de Ja gérance.
SONT PRESENTS OU REPRESENTES :
- Monsieur Stéphane LOCHON 50 parts - Monsieur Jean Luc DARGENT 949 parts - Monsieur Jean-Luc KLINTZ 1 parts
Soit au fotal : 1.000 parts
Seuls Associés de la Société.
Monsieur Dominique MENVlELLE assiste également a 1'assemblée et sous réscrve du vote des résolutions 1 et 2 participera au vote des résolutions 4 a 7.
Monsieur Jean Luc DARGENT prend la présidence en sa qualité de Co Gérant et constate que la totalité des Associés représentant 1.000 parts sur les 1.000 parts composant le capital social sont présents ou représentés.
L'Assemblée peut donc valablement délibércr.
1l dépose sur le bureau et met a la disposition dc l'Assemblée :
Ics statuts de la Société ; le texte des résolutions :
Puis, il rappelle l'ordre du jour de la présente réunion qui est le suivant :
Rapport verbal du Gérant sur les résolutions a l'ordre du jour; Prise cn compte de la cession intervenue ce jour de 49 parts socialcs par Monsieur Jean- Luc DARGENT a Monsieur Jean-Luc KLINTZ et de la nouvelle répartition du capital en résultant; Agrément de Monsieur Dominique MENVIELLE comne nouvel associé conformément aux dispositions de 1'article 11 des statuts et rappcl de son récent apport cn compte courant par anticipation;
Sous réserve de l'approbation de la résolution qui précéde, augmentation du capital social de 5.000 euros pour le porter dc 100.000 curos a 105.000 curos par création de 50 parts
Sous réscrve de l'approbation de la résolution qui précede, augmcntation du capital social de 5.000 euros pour le porter dc 100.000 euros a 105.000 euros par création de 50 parts nouvelles de 100 euros nominal chacune et création d'une prime d'émission de 25.000 curos soit 500 euros par part, ladite augmentation intégralement souscrite par Monsieur MENVIELLE par compensation avec son compte courant de 30.000 curos, Ies autres associés renoncant pour ce faire a leur droit préférenticl de souscription. Sous réserve de l'approbation de la résolution qui précéde, augmentation du capital social de 45.000 euros pour le porter dc 105.000 euros a 150.000 euros par création de 450 parts nouvelles de 100 euros nominal chacune ct création d'une prime d'émission de 225.000 euros soit 500 euros par part, ladite augmentation intégralement souscrite par Monsieur Jean-Luc DARGENT par compensation partielle et plus précisément a hauteur dc 270.000 euros avec son compte courant, les autres associés renoncant pour ce faire a leur droit préférentiel de souscription. Sous réserve de l'approbation de la résolution qui précéde, augmentation du capital social de 100.000 euros pour le porter de 150.000 curos a 250.000 curos par création de 1.000 parts nouvelles de 100 euros nominal chacune réparties entre les associés en proportion de leur participation dans le capital, ladite augmentation réalisée par incorporation partielle de la prime d'émission dégagée lors du votc des resolutions qui précedcnt et qui passera donc de 250.000 a 150.000 euros. Sous réserve du vote des résolutions qui précédent, modification de l'article 8 des statuts ; questions diverses
Monsieur DARGENT prend alors la parole ct explique les raisons et les modalités des opérations envisagécs.
Apres échanges de discussion et plus personne ne demandant la parole Monsieur DARGENT met alors aux voix les résolutions suivantcs :
PREMIERE RESOLUTION
Les associés dans le rcspect des dispositions de l'article I1 des statuts prennent acte qu'antérieurement aux présentes, Monsieur Jean Luc DARGENT a cédé a Monsieur Jean-Luc KLINTZ 49 parts lui appartenant dans la société, de sorte que le capital est en t'état réparti commc suit :
Monsieur DARGENT : 900 parts Monsieur LOCHON : 50 parts Monsieur KLINTZ : -50.parts
total : 1.000 parts
Cctte résolution est adoptéc a t'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
En considération de l'ordrc du jour et des opérations envisagées, mais aussi de i'apport en compte courant par anticipation d'un montant de 30.000 euros réalisé par Monsieur MENV1ELLE et constaté par acte SSP en date du 28 juin 2013, prolongé par avenant du 4 novembre 2013, les associés décident d'agréer expressémcnt Monsieur Dominique MENVlELLE comme nouvel associé, dans Ie rcspect des dispositions de l'article 1 I des statuts.
Cette résolution cst adoptéc a l'unanimité.
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TROISIEME RESOLUTION
Sous réservc de l'approbation de la résolution qui précéde, les associés décident d'augmenter
le capital social dc 5.000 euros pour le porter de 100.000 euros a 105.000 euros par création dc 50 parts nouvelles de 100 euros nominal chacune ct création d'unc prime d'émission de 25.000 euros soit 500 euros par part, ladite augmentation intégralement souscrite par Monsieur MENVIELLE par compensation avec son compte courant de 30.000 euros, les autres associés renoncant pour ce faire a leur droit préférentiel de souscription.
Les associés prcnnent acte que de la sorte, 1'augmentation de capital se trouve définitivement
réaliséc et que le capital se trouve a 1'instant réparti comme suit :
Monsieur DARGENT : 900 parts Monsieur LOCHON : 50 parts Monsieur KLINTZ : 50 parts Monsieur MENVIELLE: 50 parts
total : 1.050 parts
Ccttc résolution est adoptéc a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Sous réserve de l'approbation de la résolution qui précede, les associés décident d'augmenter le capital social de 45.000 euros pour le porter de 105.000 euros & 150.000 euros par création de 450 parts nouvelles de 100 euros nominal chacune ct création d'une prime d'émission de 225.000 euros soit 500 euros par part, ladite augmentation intégralement souscrite par Monsieur Jean-Luc DARGENT par compensation partielle et plus précisément a hauteur de 270.000 euros avec son compte courant, les autres associés renoncant pour ce faire a leur droit préférentiel de souscription.
Les associés prennent acte que de la sorte, l'augmentation de capital se trouvc définitivement réalisée et quc lc capital se trouve a l'instant réparti comme suit :
Monsieur DARGENT : 1.350 parts Monsieur LOCHON : 50 parts Monsieur KLINTZ : 50 parts Monsicur MENVIELLE: 50 parts
total : 1.500 parts
Ccttc résolution est adoptéc a l'unanimité.
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CINQUIEME RESOLUTION
Sous réserve de 1'approbation de la résolution qui précéde, les associés décident d'augmenter le capital social de 100.000 euros pour le porter de 150.000 euros a 2s0.000 euros par création de 1.000 parts nouvelles de 100 euros nominal chacune réparties entre les associés en proportion de leur participation dans le capital et les associés déclarant faire leur affaire des éventuels rompus, ladite augmentation réalisée par incorporation partielle de la prime d'émission dégagée lors du vote des résolutions qui précédent et qui passera donc de 250.000 a 150.000 euros.
Les associés prennent acte que de la sorte, l'augmentation de capital se trouve définitivement réalisée et que le capital se trouve a l'instant réparti comme suit :
Monsieur DARGENT : . 2.251 parts Monsieur LOCHON : 83 parts Monsieur KLINTZ : 83 parts Monsieur MENVIELLE: 83 parts
total : 2.500 parts
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
Sous réserve du vote des résolutions qui précédent, les associés décident de modifier ainsi qu'il suit 1'article 8 des statuts:
Ie début sans changement, mais il est rajouté a la fin de l'article :
Suite à l'AGE du 25 novembre2013
Le capital social est fixé à la somme de 250.000 euros divisé en 2.500 parts de 100 € chacune, entiérement libérées et actuellement réparties comme suit :
Monsieur DARGENT: . 2.251 parts Monsieur LOCHON : 83 parts Monsieur KLINTZ : 83 parts Monsieur MENVIELLE: _83 parts
total : 2.500 parts égal au nombre de parts composant le capital sociol
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
Pour faire tous dépôts, publications et formalités, tous pouvoirs sont donnés au portenr d'un original, d'un extrait ou copie du procs-verbal de la présente délibération et de ses annexes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée a 12 heures.
Le présent procés verbal a été dressé et signé apres lecture par les Associés.
Enregistr6 1 : S.I.E 6E ODEON-POLE ENRBGISTREMENT Le 03/12/2013 Bordl:ronu n*2013/1 390 Crso n*30 E 19059 : 500€ Pw :
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Monsicur LOCHON Monsicur KLINTZ DAR
1400150901
DATE DEPOT : 2014-01-07
NUMERO DE DEPOT : 2014R001507
N' GESTION : 2004B17596
N° SIREN : 478911654
DENOMINATION : CEP DARGENT
ADRESSE : 52 rue Vavin 75006 Paris
DATE D'ACTE : 2013/11/25
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : AUGMENTATION DE CAPITAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
CEP DARGENT Greffe du tribunal
52,rue Vavin-75006 PARIS Acte depose ic : RCS PARIS B 478 911 654 0 7 JAN.2014 Sous le N' : .
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EX'FRAQRDINAIRE EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2013
L'an deux mil treize, Le vingt cinq novembre, a 10 heures 30 au 32, ruc Fortuny 75017 PARIS,
Les Associés de la société CEP DARGENT se sont réunis sur convocation de Ja gérance.
SONT PRESENTS OU REPRESENTES :
- Monsieur Stéphane LOCHON 50 parts - Monsieur Jean Luc DARGENT 949 parts - Monsieur Jean-Luc KLINTZ 1 parts
Soit au fotal : 1.000 parts
Seuls Associés de la Société.
Monsieur Dominique MENVlELLE assiste également a 1'assemblée et sous réscrve du vote des résolutions 1 et 2 participera au vote des résolutions 4 a 7.
Monsieur Jean Luc DARGENT prend la présidence en sa qualité de Co Gérant et constate que la totalité des Associés représentant 1.000 parts sur les 1.000 parts composant le capital social sont présents ou représentés.
L'Assemblée peut donc valablement délibércr.
1l dépose sur le bureau et met a la disposition dc l'Assemblée :
Ics statuts de la Société ; le texte des résolutions :
Puis, il rappelle l'ordre du jour de la présente réunion qui est le suivant :
Rapport verbal du Gérant sur les résolutions a l'ordre du jour; Prise cn compte de la cession intervenue ce jour de 49 parts socialcs par Monsieur Jean- Luc DARGENT a Monsieur Jean-Luc KLINTZ et de la nouvelle répartition du capital en résultant; Agrément de Monsieur Dominique MENVIELLE comne nouvel associé conformément aux dispositions de 1'article 11 des statuts et rappcl de son récent apport cn compte courant par anticipation;
Sous réserve de l'approbation de la résolution qui précéde, augmentation du capital social de 5.000 euros pour le porter dc 100.000 curos a 105.000 curos par création de 50 parts
Sous réscrve de l'approbation de la résolution qui précede, augmcntation du capital social de 5.000 euros pour le porter dc 100.000 euros a 105.000 euros par création de 50 parts nouvelles de 100 euros nominal chacune et création d'une prime d'émission de 25.000 curos soit 500 euros par part, ladite augmentation intégralement souscrite par Monsieur MENVIELLE par compensation avec son compte courant de 30.000 curos, Ies autres associés renoncant pour ce faire a leur droit préférenticl de souscription. Sous réserve de l'approbation de la résolution qui précéde, augmentation du capital social de 45.000 euros pour le porter dc 105.000 euros a 150.000 euros par création de 450 parts nouvelles de 100 euros nominal chacune ct création d'une prime d'émission de 225.000 euros soit 500 euros par part, ladite augmentation intégralement souscrite par Monsieur Jean-Luc DARGENT par compensation partielle et plus précisément a hauteur dc 270.000 euros avec son compte courant, les autres associés renoncant pour ce faire a leur droit préférentiel de souscription. Sous réserve de l'approbation de la résolution qui précéde, augmentation du capital social de 100.000 euros pour le porter de 150.000 curos a 250.000 curos par création de 1.000 parts nouvelles de 100 euros nominal chacune réparties entre les associés en proportion de leur participation dans le capital, ladite augmentation réalisée par incorporation partielle de la prime d'émission dégagée lors du votc des resolutions qui précedcnt et qui passera donc de 250.000 a 150.000 euros. Sous réserve du vote des résolutions qui précédent, modification de l'article 8 des statuts ; questions diverses
Monsieur DARGENT prend alors la parole ct explique les raisons et les modalités des opérations envisagécs.
Apres échanges de discussion et plus personne ne demandant la parole Monsieur DARGENT met alors aux voix les résolutions suivantcs :
PREMIERE RESOLUTION
Les associés dans le rcspect des dispositions de l'article I1 des statuts prennent acte qu'antérieurement aux présentes, Monsieur Jean Luc DARGENT a cédé a Monsieur Jean-Luc KLINTZ 49 parts lui appartenant dans la société, de sorte que le capital est en t'état réparti commc suit :
Monsieur DARGENT : 900 parts Monsieur LOCHON : 50 parts Monsieur KLINTZ : -50.parts
total : 1.000 parts
Cctte résolution est adoptéc a t'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
En considération de l'ordrc du jour et des opérations envisagées, mais aussi de i'apport en compte courant par anticipation d'un montant de 30.000 euros réalisé par Monsieur MENV1ELLE et constaté par acte SSP en date du 28 juin 2013, prolongé par avenant du 4 novembre 2013, les associés décident d'agréer expressémcnt Monsieur Dominique MENVlELLE comme nouvel associé, dans Ie rcspect des dispositions de l'article 1 I des statuts.
Cette résolution cst adoptéc a l'unanimité.
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TROISIEME RESOLUTION
Sous réservc de l'approbation de la résolution qui précéde, les associés décident d'augmenter
le capital social dc 5.000 euros pour le porter de 100.000 euros a 105.000 euros par création dc 50 parts nouvelles de 100 euros nominal chacune ct création d'unc prime d'émission de 25.000 euros soit 500 euros par part, ladite augmentation intégralement souscrite par Monsieur MENVIELLE par compensation avec son compte courant de 30.000 euros, les autres associés renoncant pour ce faire a leur droit préférentiel de souscription.
Les associés prcnnent acte que de la sorte, 1'augmentation de capital se trouve définitivement
réaliséc et que le capital se trouve a 1'instant réparti comme suit :
Monsieur DARGENT : 900 parts Monsieur LOCHON : 50 parts Monsieur KLINTZ : 50 parts Monsieur MENVIELLE: 50 parts
total : 1.050 parts
Ccttc résolution est adoptéc a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Sous réserve de l'approbation de la résolution qui précede, les associés décident d'augmenter le capital social de 45.000 euros pour le porter de 105.000 euros & 150.000 euros par création de 450 parts nouvelles de 100 euros nominal chacune ct création d'une prime d'émission de 225.000 euros soit 500 euros par part, ladite augmentation intégralement souscrite par Monsieur Jean-Luc DARGENT par compensation partielle et plus précisément a hauteur de 270.000 euros avec son compte courant, les autres associés renoncant pour ce faire a leur droit préférentiel de souscription.
Les associés prennent acte que de la sorte, l'augmentation de capital se trouvc définitivement réalisée et quc lc capital se trouve a l'instant réparti comme suit :
Monsieur DARGENT : 1.350 parts Monsieur LOCHON : 50 parts Monsieur KLINTZ : 50 parts Monsicur MENVIELLE: 50 parts
total : 1.500 parts
Ccttc résolution est adoptéc a l'unanimité.
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CINQUIEME RESOLUTION
Sous réserve de 1'approbation de la résolution qui précéde, les associés décident d'augmenter le capital social de 100.000 euros pour le porter de 150.000 euros a 2s0.000 euros par création de 1.000 parts nouvelles de 100 euros nominal chacune réparties entre les associés en proportion de leur participation dans le capital et les associés déclarant faire leur affaire des éventuels rompus, ladite augmentation réalisée par incorporation partielle de la prime d'émission dégagée lors du vote des résolutions qui précédent et qui passera donc de 250.000 a 150.000 euros.
Les associés prennent acte que de la sorte, l'augmentation de capital se trouve définitivement réalisée et que le capital se trouve a l'instant réparti comme suit :
Monsieur DARGENT : . 2.251 parts Monsieur LOCHON : 83 parts Monsieur KLINTZ : 83 parts Monsieur MENVIELLE: 83 parts
total : 2.500 parts
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
Sous réserve du vote des résolutions qui précédent, les associés décident de modifier ainsi qu'il suit 1'article 8 des statuts:
Ie début sans changement, mais il est rajouté a la fin de l'article :
Suite à l'AGE du 25 novembre2013
Le capital social est fixé à la somme de 250.000 euros divisé en 2.500 parts de 100 € chacune, entiérement libérées et actuellement réparties comme suit :
Monsieur DARGENT: . 2.251 parts Monsieur LOCHON : 83 parts Monsieur KLINTZ : 83 parts Monsieur MENVIELLE: _83 parts
total : 2.500 parts égal au nombre de parts composant le capital sociol
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
Pour faire tous dépôts, publications et formalités, tous pouvoirs sont donnés au portenr d'un original, d'un extrait ou copie du procs-verbal de la présente délibération et de ses annexes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée a 12 heures.
Le présent procés verbal a été dressé et signé apres lecture par les Associés.
Enregistr6 1 : S.I.E 6E ODEON-POLE ENRBGISTREMENT Le 03/12/2013 Bordl:ronu n*2013/1 390 Crso n*30 E 19059 : 500€ Pw :
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